Présentation

Ce colloque anniversaire est dédié aux trente ans de la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité (LOPS) du 21 janvier 1995, dite loi Pasqua. Il est l’occasion de revenir sur les réflexions doctrinales suscitées par cette loi, s’agissant de la consécration d’un droit fondamental à la sécurité et du choix d’un modèle policier recentré sur une police de proximité.

En outre, sur bien des aspects, tout est présent ou en germe dans cette « loi-cadre », de sorte que, par un double regard rétrospectif et prospectif, il s’agit de saisir les mutations contemporaines du droit de la sécurité intérieure.

Au niveau institutionnel, le continuum de sécurité, sans être expressément nommé, se profile déjà à la lecture du rapport sur les orientations de la politique de sécurité. La sécurité intérieure n’est plus seulement l’affaire de l’État et, en particulier, de la police et de la gendarmerie nationales, mais aussi des armées, des douanes, des polices municipales et de la sécurité privée, qui « concourent à la sécurité générale ». La figure nouvelle d’un État à la fois producteur et régulateur de sécurité est ainsi affirmée, à travers cette logique partenariale fondée sur une pluralité de forces et d’autorités engagées au service de la sécurité. Par ailleurs, la LOPS pose la question des conditions d’exercice des activités des forces publiques de sécurité intérieure, qu’il s’agisse de la fin des tâches considérées comme indues ou de l’extension de la protection fonctionnelle aux conjoints et enfants des fonctionnaires de la police nationale.

Au niveau matériel, la LOPS est moderne puisqu’elle fait la part belle à la vidéosurveillance, devenue vidéoprotection, le législateur posant le cadre juridique général du recours à cette technologie de sécurité. Les évolutions juridiques ultérieures confirmeront cette technologisation du droit de la sécurité intérieure comme en témoignent, par exemple, l’expérimentation récente de la vidéoprotection algorithmique et le recours aux drones de surveillance.

Enfin, ce colloque permet de s’intéresser à l’ensemble des moyens mis en œuvre, depuis trente ans, pour relever les défis sécuritaires posés par le maintien de l’ordre public, l’organisation des manifestations sportives, récréatives ou culturelles, ainsi que la lutte contre l’immigration irrégulière, les trafics de stupéfiants et le terrorisme.

Programme

9h00 : Accueil

9h10 : Ouverture
Eva Mouial Bassilana, Professeur de droit privé, Université Côte d’Azur, Doyenne de la Faculté de droit et science politique
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directrice du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directeur adjoint du Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal (CERDACFF)
Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Côte d’Azur, Président de l’Association française de droit de la sécurité et de la défense (AFDSD)

9h30 : Propos introductifs
Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Membre de l’AFDSD
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public (HDR), Université Côte d’Azur, Administrateur de l’AFDSD

Les orientations permanentes de la politique de sécurité

Présidence : Pr Florence Nicoud

9h45 : De la police de proximité à la police de sécurité du quotidien : quel bilan ? quel avenir ?
Bruno Domingo, Maître de conférences de science politique, Université Toulouse Capitole

Vivre ensemble en sécurité : comment améliorer la confiance entre les forces de sécurité intérieure et la population ?
Marc Guerrini, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Directeur adjoint du CERDACFF

Échanges avec la salle

Les relations entre la police et la gendarmerie nationales de la LOPS à aujourd’hui
Jérôme Millet, Docteur en droit, Sous-préfet, Directeur de cabinet du Préfet de la Guyane, chercheur associé au CERDACFF

La police territoriale : apports de la LOPS et mutations contemporaines
Olivier Renaudie, Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire Général de l’AFDSD

Le concours de la sécurité privée à la sécurité générale : retour sur trente ans d’évolutions juridiques
Xavier Latour, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Côte d’Azur, Président de l’AFDSD

Échanges avec la salle

12h30 : Pause déjeuner

L’intervention des forces de sécurité

Présidence : Pr Xavier Latour

14h15 : Regards croisés sur le maintien de l’ordre public et la liberté de manifestation
Christian Vallar, Professeur de droit public, Doyen honoraire, Université Côte d’Azur, membre de l’AFDSD
Marianne Pouget, Présidente du tribunal administratif de Nice

Échanges avec la salle

De la vidéosurveillance à la vidéoprotection : trente ans de technologie au service de la sécurité urbaine
Florence Nicoud, Professeur de droit public, Université Côte d’Azur, Membre de l’AFDSD

La protection des forces de sécurité intérieure dans la LOPS
Marc-Antoine Granger, Maître de conférences de droit public (HDR), Université Côte d’Azur, Administrateur de l’AFDSD

Échanges avec la salle

16h30 : Conférence de clôture - Sécurité et liberté : quelle conciliation depuis trente ans ?
Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d’État, Secrétaire perpétuel de l’Académie des sciences morales et politiques

17h00 : Fin de la journée

Gratuit - Inscription obligatoire : cerdacff@univ-cotedazur.fr

Doctorants : Participation validée au titre de la formation doctorale. Attestation délivrée sur demande adressée à : cerdacff@univ-cotedazur.fr