# Universels, intemporels, vernaculaires : les communs fonciers enfin accueillis par la puissance publique ? - Portail Universitaire du droit

> Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr)
> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/59526-universels-intemporels-vernaculaires-les-communs-fonciers-enfin-accueillis-par-la-puissance-publique
> Description : journée d'étude sur universels, intemporels, vernaculaires : les communs fonciers enfin accueillis par la puissance publique ?, journée d'étude-débats ...

## Manifestation scientifique

- **Organisateurs** : Université Savoie Mont Blanc

## Résumé

Journée d'étude-débats co-organisée par la Chaire VALCOM, l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF), le GRIDAUH et l’Université Savoie Mont Blanc avec le soutien de la Coop des communs, parrainée par Pierre Ouzoulias, Sénateur des Hauts de Seine, Loïc Hervé, Sénateur de Haute Savoie, Frédérique Espagnac, Sénatrice des Pyrénées-Atlantiques et Bernard Delcros, Sénateur du Cantal


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2025-10-17

## Tags

Communs, Droit de l’environnement et de l’urbanisme, Droit foncier, Droit public, Urbanisation

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