Présentation

Quelles que soient leurs formes et états de forme, variables selon les régions, les communs fonciers, notamment connus en milieu rural sous les termes de communaux ou sectionaux, remplissent des fonctions d’intérêt collectif. Dès lors, ils présentent un grand intérêt pour relever, aux côtés de la puissance publique, divers défis territoriaux : climatiques, alimentaires, énergétiques, écologiques, sociaux, etc. Toutefois, paradoxalement, en pratique comme en droit, bien peu de considération leur est portée – des propositions de lois proposent même de les supprimer – privant la République d’atouts sociaux et environnementaux.

Cet héritage n’est pas toujours pris au sérieux, à rebours des discours officiels vantant la participation citoyenne, l’importance de la ruralité ou encore le développement local. La journée du 17 octobre 2025 abordera les difficultés et freins à la revivification des communs fonciers dans une visée réformatrice afin de réfléchir aux nouveaux contours d’un État apte à promouvoir une société plus collaborative et moins centralisée. C’est un temps de réflexion pour débattre du pouvoir transformant des communs fonciers quant à nos modes d’habiter et à nos pratiques démocratiques d’implication territoriale.

Programme

9h00 : Accueil

9h10 : Propos d’ouverture

9h15 : Introduction. L’enjeu d’émancipation des communaux et des communautés foncières : l’espace des points de vue
O. Chavanon et J.-F. Joye, Co-directeurs de la Chaire VALCOM, Université Savoie Mont Blanc
et A. Meuris, Paysagiste Conseil et Ingénieure agronome

Temps n° 1 – Les sections de commune, entre discrédit et résurgence émancipatrice

Les sections de commune sont encore très nombreuses dans la ruralité française. Elles représentent un cas emblématique de la situation inconfortable que vivent certaines propriétés collectives : si elles bénéficient souvent de l’attachement des populations et présentent un formidable potentiel pour gérer prudemment les ressources et créer du lien social, elles sont aussi corsetées par un droit administratif qui conduit leurs membres à ne plus disposer du pouvoir d’agir et les exposent à des procédures de suppression souvent expéditives. Comment se manifestent les entraves à la vie des sections ? Que produit localement leur suppression ? Comment améliorer la loi pour que les sections puissent de nouveau jouer un rôle territorial majeur aux plans écologique, économique ou démocratique ?

9h30 : Animation par Bruno Berthier – Historien du droit, Chaire Valcom

Avec :
Maître Alexandre Riquier – Avocat, Publica Avocats, Paris
Alain Degorce et Marc Debray – Membres de sections de commune à Retournac, Haute-Loire
Rachel Bournier – Maire de Sauviat, Vice-Présidente déléguée à la transition écologique et au développement durable, de la communauté de commune Thiers Dore et Montagne, Puy de Dôme
Gaspard Koenig – Philosophe et Romancier
Bernard Delcros, Sénateur du Cantal, Président du Parlement rural français (sous réserve)

10h45 : Échanges avec la salle

Temps n° 2 – Communaux, communes rurales : mieux assembler des maillons sous-estimés de la République

En de nombreux territoires ruraux, la coopération « intra » communale redevient une préoccupation des élus afin d’offrir des services aux populations et améliorer la cohésion sociale. Comment resserrer les liens entre les propriétés collectives et les conseils municipaux afin de s’épauler dans la gestion du territoire dans l’intérêt collectif ? Comment articuler les actions d’entités aux logiques de fonctionnement différentes ?

11h00 : Animation par Cédric Szabo, Directeur de l’Association des maires ruraux de France (AMRF)

Avec :
Marie-Laure Mugnier – Maire de Saint Paul de Tartas et Conseillère départementale, Canton du Velay Volcanique, Haute Loire
Loïc Hervé – Sénateur de Haute Savoie, Président de l’Association départementale des Communes forestières de Haute-Savoie
Didier Ranc – Secrétaire de l’Union des Prud’homies de pêche
Alain Chateauneuf – Maire de Chanaleilles, Haute Loire

12h15 : Échanges avec la salle

Pause déjeuner (libre)

Temps n° 3 – Communautés villageoises et droits culturels dans la République : du tabou à la reconnaissance

Au sein de la République française de nombreuses communautés villageoises animent la ruralité et prennent soin du territoire. Toutefois leur rôle et celui de leurs propres instances de gouvernance ainsi que les droits d’usage collectifs dont elles jouissent au sein des communs fonciers sont parfois niés. Dans le cas de sections de commune, la loi française leur impose même des modes de fonctionnement exogènes et une personnalité juridique donnée. Comment intégrer, sans crisper, la notion dans les réflexions sur les manières de prendre soin de l’environnement, d’aménager le territoire ou d’appréhender la réalité du phénomène autochtone en métropole française ? Comment l’assumer politiquement et juridiquement ? Tandis que l’État français n’a pas signé la convention de Faro sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, comment mieux reconnaitre les identités et droits culturels afin de conforter et non pas diviser la République ?

14h00 : Animation par Gaële Gidrol-Mistral – Professeure de droit privé à l’Université du Québec à Montréal et Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris Saclay

Avec :
Philippe Descola – Anthropologue, Professeur émérite du Collège de France, Chaire d’Anthropologie de la nature, Laboratoire d’Anthropologie Sociale (ENS/EHESS)
Gérald Andrieu – Journaliste et Essayiste
Guillaume Ravanel – Co-gérant de la société des consorts des Chéserys, Chamonix
Vincent Veschambre, HDR en géographie, Directeur du Rize, Centre mémoires, cultures, échanges de la Ville de Villeurbanne

15h15 : Échanges avec la salle

Temps n° 4 – Ingénierie territoriale environnementale : le service public renforcé par l’action des communs fonciers

La logique collaborative des communs se heurte souvent en pratique à la logique descendante du fonctionnement du service public. Comment mieux accueillir l’envie de s’impliquer des populations en faveur de la protection de leur environnement ? Comment reconnaitre l’utilité de l’expérience voire de l’expertise des populations et créer un climat de confiance ? Comment mobiliser le principe de subsidiarité horizontale ? Quelles nouvelles formes d’ingénierie territoriale sont possibles avec ou en dehors du service public par l’apport des communs fonciers ?

15h30 : Animation par Florence Lerique, Professeure de droit public à l’Université Bordeaux Montaigne

Avec :
Jean Karinthi – Président de la foncière coopérative de L’Hermitage, tiers lieu d’innovation rurale et citoyenne (Oise)
Thomas Perroud – Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Assas
Thibaut Guigue – Président de Métropole Savoie (syndicat mixte de gestion du SCOT)
Ayant droit aux communaux (sous réserve)

16h45 : Échanges avec la salle

17h30 : Clôture

Inscription gratuite mais obligatoire : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=g5ce4qDQ-EiFDgsIG0bXiADoCgHPoCdPrFAgBp1_o6FUMTlFUEpNVVpRNUhZTVZYOTNDRzhMRlhNVy4u