# La rénovation de la séance publique du Parlement français - Portail Universitaire du droit

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> Description : la rénovation de la séance publique du parlement français, coll. thèmes & commentaires, bibliothèque parlementaire et constitutionnelle isbn : 978-2-247-15949-9, ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-15949-9
- **Éditeur** : Dalloz
- **Auteurs universitaires** : Audrey de Montis

## Résumé

Coll. Thèmes  &  commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelleISBN : 978-2-247-15949-9, 672 pages Présentation de l'éditeurPremier prix de thèse du Sénat 2015.   Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.   Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.   La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.   Préface de  Gérard Larcher  Avant-propos de  Jean-Eric Gicquel Sommaire I. Une préparation plus efficace en commission  La volonté du constituant de renforcer les commissions  Les limites de la rationalisation de 1958  La volonté d'une nouvelle rationalisation en 2008   La tendance des politiques à minorer les commissions Une tendance exprimée dans les règlements des assemblées  Une tendance constatée dans la pratique des assemblées    II. Une organisation plus dynamique en hémicycle Un ordre du jour partagé La diversification matérielle de l'ordre du jour  La réorganisation temporelle de l'ordre du jour   Une discussion législative plus rythmée  La rationalisation extrême du débat législatif  L'instauration du « temps législatif programmé »


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2016-03-30

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