Coll. Thèmes & commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
ISBN : 978-2-247-15949-9, 672 pages
Présentation de l'éditeur
Premier prix de thèse du Sénat 2015.
Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.
La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.
Préface de Gérard Larcher
Avant-propos de Jean-Eric Gicquel
Sommaire
I. Une préparation plus efficace en commission
La volonté du constituant de renforcer les commissions
Les limites de la rationalisation de 1958
La volonté d'une nouvelle rationalisation en 2008
La tendance des politiques à minorer les commissions
Une tendance exprimée dans les règlements des assemblées
Une tendance constatée dans la pratique des assemblées
II. Une organisation plus dynamique en hémicycle
Un ordre du jour partagé
La diversification matérielle de l'ordre du jour
La réorganisation temporelle de l'ordre du jour
Une discussion législative plus rythmée
La rationalisation extrême du débat législatif
L'instauration du « temps législatif programmé »
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