Longtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et particulièrement à la suite de la sixième dissolution de la Ve République. La connaissance du droit parlementaire est devenue indispensable pour comprendre le fonctionnement des assemblées parlementaires dans une démocratie représentative et, au-delà, pour saisir les équilibres institutionnels qui s'établissent entre les organes exécutif et législatif dans un régime parlementaire. Discipline en voie d'autonomisation, le droit parlementaire a désormais ses sources, sa méthodologie, sa doctrine, sa bibliographie et son public. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants, aux chercheurs et aux universitaires, aux fonctionnaires des assemblées, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux journalistes et aux médias, ainsi qu'à tout citoyen soucieux de mieux comprendre le fonctionnement de la démocratie représentative

Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. A travers son parcours professionnel et son investissement académique - elle est l'auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Économica, d'un nombre incalculable d'articles dans des revues juridiques variées -, Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur de droit public aux Université des Antilles, de Caen et de Rennes 1, a constamment souhaité se comporter en une généraliste de droit public et non en une spécialiste d'une niche n'arrivant pas à s'en extirper. D'un mémoire de recherche consacré à L'article 92 de la Constitution de 1958 aux écrits consacrés à la post-démocratie en passant par les spécificités insulaires, le référendum d'initiative citoyenne, la Cour européenne des droits de l'homme, rares ont été les secteurs du droit public qui n'ont pas été soumis à sa sagacité et, souvent, à sa la vigueur de plume. Sa participation au jury d'agrégation d'histoire du droit lui a permis en outre d'enrichir sa pensée et de cultiver de nouvelles amitiés. A travers cette quarantaine de contributions, regroupée en plusieurs thématiques (Théorie constitutionnelle, Ve République, Droits et libertés fondamentaux, Varia), elle retrouvera diverses réflexions juridiques qu'elle a traitées, enseignées et, pour certaines d'entre-elles, remises en cause. De son côté, le lecteur aura à sa disposition un corpus de textes à la fois dense, original et en phase avec les interrogations juridiques contemporaines.

Le Dictionnaire encyclopédique du Parlement est un projet d'ampleur, nouveau et sans équivalent en langue française. 250 entrées, 145 auteurs : l'ouvrage a vocation à devenir un véritable réflexe pour quiconque s'intéresse à l'organe au sein duquel bat le coeur de la démocratie : le Parlement. Dictionnaire encyclopédique déjà parce que, précisément, il est à la fois un dictionnaire, donnant définition et explication de chaque motet une encyclopédie, proposant des développements plus importants permettant d'appréhender chaque notion dans toutes ses dimensions. Dictionnaire encyclopédique du Parlement ensuite, afin de souligner l'ambition de l'ouvrage, véritable dictionnaire encyclopédique de culture juridique portant sur le Parlement, dont les notices exposent des éléments prenant appui sur le droit positif et allant au-delà (droit comparé, théorie du droit, pratiques...) et mobilisent, le cas échéant, les enseignements d'autres disciplines (science politique, sociologie, histoire...). Abordant les notions essentielles relatives au Parlement et au droit parlementaire, expliquant ses mécanismes, éclairant son fonctionnement tout en permettant la découverte par des voies inédites et originales, le Dictionnaire encyclopédique du Parlement s'adresse aux chercheurs et aux universitaires, aux parlementaires et à leurs collaborateurs, aux fonctionnaires des assemblées, aux journalistes, aux étudiants et, plus largement, aux curieux.

Présentation de l'éditeur : "Depuis longtemps, leconstat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer. C’est l’un des objectifs poursuivis par le constituant à l’occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Pour que la discussion législative dans l’hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé. La première partie a été consacrée à l’étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l’assemblée plénière. La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative. Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie. La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s’est rénovée sous l’effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques. En définitive, elle s’est révélée être un moyen performant pour revitaliser l’institution parlementaire dans son ensemble"

La séance publique a été considérée en 2008 comme un instrument juridique dont la transformation a permis de résoudre les pathologies affectant le Parlement. En effet, il apparaissait que les dysfonctionnements du travail parlementaire étaient nombreux et anciens. Les députés et les sénateurs s’étaient régulièrement employés à y remédier, mais sans véritable succès, du moins jusqu’en 2008. Ainsi, il a été décidé de recourir au droit écrit pour provoquer enfin et efficacement, des changements de comportements qui nuisaient à la qualité de la séance publique.Dans un premier temps, le constituant a sollicité l’assistance des commissions législatives pour réformer le volet « travail » du Parlement. Une forme de complémentarité s’est établie entre les commissions et l'hémicycle. Dans un second temps, le constituant a organisé le volet « débat » ou « parole » du Parlement. Les élus apprécient traditionnellement de discuter dans une enceinte appropriée qui favorise la médiatisation. Il y a donc un nouveau « dosage », plutôt original, entre ces deux figures classiques du Parlement. Un député ou un sénateur a désormais tout intérêt à s’exprimer en commission ou en séance publique pour faire évoluer un texte législatif en cours d’examen ou pour interroger un membre du Gouvernement sur des points de sa politique, grâce aux nouveaux outils de contrôle à sa disposition. La « parole juridique » du parlementaire a bien été restaurée. Cependant, il est vrai que sa « parole politique » a été aménagée voire encadrée. Une nouvelle articulation a pu émerger entre ces deux aspects de la parole du parlementaire suite à la réforme constitutionnelle de 2008. Il apparaît qu’elle en ait renforcé une au détriment de l'autre, ouvrant par conséquent la voie à un véritable renouveau du Parlement. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a donc provoqué la consécration de plusieurs normes juridiques essentielles et l’apparition de nombreuses pratiques, qui ont toutes les deux donné naissance à une nouvelle séance publique et même, à plusieurs séances publiques, du fait de l’intégration différenciée de certaines règles par chacune des deux assemblées. En définitive, grâce à une analyse approfondie des normes juridiques consacrées, il s’agit de prouver que la séance publique est une voie efficace mais encore perfectible pour revaloriser le Parlement.

Troisième séance du webinaire "Les Déjeuners du droit parlementaire de l'année 2024-2025", organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

10ᵉ FORINCIP - Forum INternational sur la Constitution et les Institutions Politiques organisé par le CRDP - LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

Séminaire de recherche, le mercredi 19 mars 2025, avec Audrey de Montis et Priscilla Jensel-Monge, organisé dans le cadre des Rencontres de l'IODE, Université de Rennes - CNRS.

Séance exceptionnelle du webinaire « Les Déjeuners du droit parlementaire » organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

Colloque organisé par l'IMH, Université Toulouse Capitole avec la SSFP sous la direction scientifique de Mathieu Carpentier et Vincent Dussart

Webinaire organisé dans le cadre des "Déjeuners du droit parlementaire de l'année 2024-2025" sous la direction scientifique de Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, webinaires organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis.

Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis

9ème Forum international sur la constitution et les institutions politiques (ForInCip) organisé par le CRDP, Université de Lille.

Séminaire organisé par l'UMR DICE, le CERIC, l'ILF et la Faculté de droit, Aix-Marseille Université

Cette table ronde se tiendra le 8 décembre 2023 à la Faculté de droit et de science politique de Rennes.

Evènement organisé par le Groupe d’études sur la vie et les institutions parlementaires (GEVIPAR) - Sciences Po, sous la direction de Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis

Colloque organisé par l’ILF et l’IE2IA (UMR DICE, Université de Pau et Pays de l’Adour et Aix-Marseille Université) et l’IDPSP (Université de Rennes), sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge, Audrey de Montis et Damien Connil.

Webinaire organisé par Damien Connil, Priscilla Jensel-Monge et Audrey de Montis, Université de Pau et Pays de l'Adour

Conférence organisée par Brunessen Bertrand et Audrey de Montis

8ème ForInCIP - Forum International sur la Constitution et les institutions politiques 2023 organisé par le CRDP, Université de Lille

Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud et le Lab-LEX.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

7e édition du Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques.

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Organisé par l’ILF, Institut Louis Favoreu, Aix-Marseille Université sous la direction de Priscilla Jensel-Monge et Ariane Vidal-Naquet

Organisé par le CRDP, Université de Lille, sous la direction du Professeur Jean-Philippe Derosier.

Organisé par le Comité d'histoire parlementaire et politique et les Alumni de Sciences Po

Réflexion sur la notion de pouvoir exécutif à partir de la Ve République sous la direction de Priscilla Jensel Monge et Ariane Vidal-Naquet - Journée d’études à l’occasion du 60e anniversaire de la Constitution

Proposé par le centre de recherche Textes et Cultures (Université d'Artois)

10e journée de l’UMR-DICE sous la direction scientifique de Romain Le Bœuf et Olivier Le Bot, Professeurs à l’Université d’Aix-Marseille

Colloque UbiDEM

Organisé par Guillaume Tusseau et Olivier Rozenberg