Présentation

La révision constitutionnelle fut, quantitativement, la plus importante de l'histoire de la Ve République avec la modification de plus de la moitié des articles de la Constitution. Pourtant, cette réforme n'a pas modifié les fondamentaux du régime : élection directe du Président, pouvoirs du Président vis-à-vis du Premier ministre et de l'Assemblée nationale, responsabilité parlementaire du gouvernement. Par ailleurs, un aperçu rapide des mesures phares de cette réforme permet de saisir son caractère contradictoire : extension du droit du Parlement s'agissant de la procédure législative ou du contrôle des nominations mais limitation inédite des capacités d'obstruction de l'opposition. Aussi l'évaluation de l'impact de cette réforme s'impose-t-elle en 2016, alors qu'une alternance a permis d'en éprouver la pratique.

Cette journée d'étude présentera l'évaluation de la révision constitutionnelle du point de vue interdisciplinaire des politistes, juristes et des praticiens alliant une diversité de méthodologies.

Programme

Président de séance : Guillaume Tusseau, Professeur, Sciences Po

9h30 : Introduction
Olivier Rozenberg, Associate Professor, Sciences Po

L'évaluation de la révision par l'administration parlementaire
Thomas Ehrhard, Maître de conférences, Université Paris II

L'évaluation de la révision par les sénateurs
Richard Kiss, étudiant à l'Ecole d'Affaires publiques, Sciences Po

L'évaluation de la révision par les députés
Marie-Alice Kerneis, étudiante à l'Ecole d'Affaires publiques, Sciences Po

Le Sénat, d'une réforme des règlements à l'autre
Benjamin Morel, docteur en science politique, Université Paris-Saclay

Le nouvel équilibre commissions / séance
Audrey de Montis, Maître de conférences, Université de Rennes 1

11h00 : Pause

Table ronde :
Anne Levade, Professeur, Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne
Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, ancienne Secrétaire générale de l'Assemblée nationale
Bernard Rullier, conseiller relations avec le parlement, présidence de la République
Rémi Schenberg, directeur général des services législatifs, Assemblée nationale
Eric Thiers, conseiller des services, Assemblée nationale

12h30 : Fin de la journée d'étude

Entrée libre dans la limite des places disponibles.

Inscription obligatoire