Le droit constitutionnel moderneintègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l’accent sur le rôle nouveau de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles et sur l’encadrement juridique croissant de la vie politique. Selon le principe de la collection,les rubriques pédagogiques (résumé du cours, définitions, documents, bibliographie, sujets corrigés) permettent une application immédiate du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit, des AES et des IEP et aux candidats aux concours administratifs.

Le droit constitutionnel moderne intègre l'ensemble des règles juridiques qui régissent le fonctionnement des institutions mais aussi de la vie politique et des droits fondamentaux. Cet ouvrage traite dans une première partie des grandes démocraties contemporaines dans une perspective historique et comparée, et étudie dans une seconde partie les institutions de la Cinquième République, intégrant leur évolution sur un demi siècle. Il met particulièrement l'accent sur le rôle grandissant de la jurisprudence des juridictions constitutionnelles ainsi que sur l'encadrement juridique croissant de la vie politique. Dans sa 14e édition, l'ouvrage est à jour des connaissances et de l'actualité.

Le découpage électoral sous la Ve République est marqué par le mythe du gerrymandering ou du "charcutage électoral". La carte électorale serait découpée à des fins électoralistes par les gouvernements, avec des circonscriptions produisant des gains partisants. Cependant, le découpage électoral ne correspond pas à cette représentation cognitive ordinaire. La déconstruction du processus ainsi que l'analyse statistique et cartographique des conséquences électorales démontrent que le découpage électoral n'est pas un facteur explicatif suffisant, autonome et déterminant des résultats électoraux. Il participe néanmoins à faire l'élection, plus à l'avantage des parlementaires que des partis politiques, et à structurer la compétition électorale.

Le découpage électoral est marqué par le mythe du gerrymandering, ou du « charcutage électoral ». Gouvernements et majorités l’utiliseraient dans l’objectif d’établir une carte électorale favorable par la délimitation de circonscriptions visant produire des gains électoraux. Il serait un outil électoraliste utilisé à des fins partisanes. En France, cette perception prédomine notamment en raison du peu de travaux consacrés au découpage électoral qui est, pourtant, un objet important au sein de la littérature politiste internationale. La thèse propose une étude du découpage des circonscriptions législatives sous la Ve République selon deux axes. Le premier, relatif au processus, interroge le rôle et l’action du gouvernement. Grâce à une analyse pluridisciplinaire, il apparaît que le découpeur est soumis à de fortes contraintes, et que les députés y occupent un rôle majeur. Le second porte sur les conséquences des délimitations. Après l’élaboration d’une méthode permettant d’appréhender l’aspect politique des découpages, l’étude empirique – statistique et cartographique – établit que les circonscriptions sont découpées en fonction des députés – sortants –, avant d’être favorables aux partis politiques, ou à la majorité qui y procède. S’il apparaît également que les changements de délimitations ne produisent pas toujours les effets escomptés, ils disposent de conséquences structurelles qui se vérifient sur la compétition électorale. Sous la Ve République, les découpages électoraux peuvent être qualifiés d’interparlementaires et d’intrapartisans. In fine, ni le processus, ni les conséquences des découpages électoraux ne correspondent à sa représentation cognitive classique.

Colloque organisé par le CURAP, Université de Picardie sous la direction scientifique de Clément Desrumaux et Sébastien Vignon, en collaboration avec Triangle et l’ANR VERELECT

Organisé par le CREDESPO au nom de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle (CJRC) de l'Association française de droit constitutionnel (AFDC), sous l'égide de Eva Darnay, doctorante, et Marie Suzel Tabard, docteure en Droit public

Organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques (CECP) de l'Univ. Paris II Panthéon-Assas et le CERAPS, UMR 8026 de l'université de Lille, du CNRS et de Sciences Po Lille

Organisé par Le Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP), Université Paris II Panthéon-Assas

Organisées par Cédric Passard, Maître de conférences en science politique à Sciences Po Lille - CERAPS, David Descamps et Agathe Foudi, doctorants en sociologie au CLERSE

Organisé par la section Droit Constitutionnel de la Société de Législation Comparée en partenariat avec le Centre d’études constitutionnelles et politiques

Organisé par Guillaume Tusseau et Olivier Rozenberg