Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés.

Politesse et politique sont indissociables. Toutes deux connaissent pourtant une commune éclipse. Pourquoi ? Frédéric Rouvillois enquête sur les raisons de leur affaissement et montre combien dépolitisation et décivilisation ont partie liée. Certes, les manuels de bonnes manières défendent de parler de politique à table. Certes, les enceintes parlementaires connaissent leur lot de noms d'oiseaux et de gestes obscènes. Pourtant, Frédéric Rouvillois le démontre, politesse et politique partagent les mêmes structures, usent des mêmes moyens et visent les mêmes fins. Alors, quand la défiance vis-à-vis de la politique s'accentue, quand le savoir-vivre s'effondre, ce sont les deux faces d'une même conception de la civilité qui sont mises en cause. Et le nouveau visage de la barbarie moderne qui émerge. Un livre décisif et d'une saisissante actualité. Ecrivain et professeur de droit public à l'Université Paris- Cité, Frédéric Rouvillois est l'auteur d'une quarantaine d'essais notamment consacrés à l'histoire des moeurs et des représentations politiques. Avec Christophe Boutin et Olivier Dard, il a codirigé, aux Editions du Cerf, le Dictionnaire du conservatisme et le Dictionnaire des populismes.

Tout écrivain sait que sa mort est appelée à devenir l'une des pièces maîtresses de sa propre légende. Alors, au-delà du suicide d'Hemingway ou de l'accident de Camus, que retient le grand public ? À partir de cet angle original et, contre toute attente,réjouissant, ce livre dévoile un pan de la grande histoire  littéraire. Une promenade « à sauts et à gambades », selon la formule de Montaigne, en vingt-cinq histoires, de l'Antiquité à nos jours, de Sappho – qui ne se suicida pas pour une femme – à Jean d'Ormesson – qui eut le temps de terminer Un hosanna sans fin. Où l'on lit que, selon le calendrier julien, Shakespeare mourut le jour de l'enterrement de Cervantes ; que l'officier français qui tua Pouchkine en duel porte le même nom que le célèbre comte de Monte Cristo d'Alexandre Dumas ; que cet immense romancier, un jour de septembre 1870, sur une falaise blême de la côte dieppoise, choisit une fin discrète en chuchotant à son fils : «  Je viens mourir chez toi.  » Ces récits curieux invitent à redécouvrir l'empreinte laissée par des auteurs sur notre imaginaire commun et forment un bijou de culture à partager.Sophie Vanden Abeele-Marchal est maître de conférences à la Faculté des Lettres de Sorbonne Université et spécialiste du premier XIXe siècle. Elle a récemment publié un essai biographique, Tocqueville (Le Cerf, 2023).Frédéric Rouvillois est professeur de droit public à l'Université Paris Cité et auteur de plusieurs essais et d'une demi-douzaine de romans. Il a publié une Histoire des bestsellers (Flammarion, 2011) élue Meilleur livre d'histoire littéraire par le magazine Lire.

Le conflit entre le juge et le peuple serait-il indissociable des systèmes démocratiques modernes ? C'est toute la question posée dans cet essai, qui analyse la manière dont l'expression "gouvernement des juges" a été établie et utilisée depuis le début du XXe siècle jusqu'à nos jours. Car au-delà de savoir si l'on a ou pas un "gouvernement des juges", Frédéric Rouvillois insiste, dans cette recherche très documentée, sur l'orientation et l'argumentation essentiellement politiques de ceux qui utilisent la formule. En effet, aux Etats-Unis comme en France, cette dénonciation d'un pouvoir perçu comme antidémocratique et contre-majoritaire émane, au cours du temps, aussi bien de la gauche que de la droite, suivant les intérêts en jeu. Derrière ce débat, toujours actuel et international, qui s'est mondialisé avec l'essor de la thématique de l'Etat de droit et l'émergence de la notion de post-démocratie, c'est l'histoire d'un mythe politique qui est dévoilée ici.

Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C’est dans cette perspective, celle d’une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu’il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu’elle met en place – le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement – (première partie), avant de s’attacher à sa dimension « normative » (seconde partie), c’est-à-dire aux règles qu’elle contient ou qu’elle organise sous l’égide du Conseil constitutionnel, nouveau "gardien de la Constitution"

Ce manuel en deux tomes (1. Les sources et le juge ; 2. L'action administrative) est destiné aux étudiants en 2e année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, et plus généralement aux candidats aux concours de la fonction publique. Ce volume s'ouvre par une réflexion sur les conditions de l'existence du droit spécifique à l'administration. Ses sources formelles (1re partie) se singularisent par un phénomène contemporain d'affermissement au détriment des autres, plus anciennes (loi, règlement, jurisprudence). L'origine néanmoins encore essentiellement jurisprudentielle de ce droit se comprend à l'examen (2e partie) de l'organisation de l'ordre juridictionnel administratif et des recours par lesquels il est saisi. Sa compétence (3e partie), souvent délicate à établir et source de conflits, renvoie aux deux principes fondamentaux de notre ordre juridique, que sont la séparation des pouvoirs et la séparation des autorités.

Depuis l’invention, il y a un siècle, de l’expression « Gouvernement des juges », visant à stigmatiser les pouvoirs abusifs que se seraient arrogées les juridictions, les débats font rage, aussi bien en France qu’aux États-Unis ou ailleurs, entre ceux qui s’interrogent sur la possibilité d’un tel « gouvernement » et ceux qui considèrent les juridictions, notamment constitutionnelles, comme de potentiels ennemis de la démocratie ou du progrès social. Remontant à la Révolution française, le débat sur la place du juge et la légitimité de ses jurisprudences a été relancé à d’innombrables reprises – tout récemment encore autour de la décision Dobbs rendue par la Cour suprême des États-Unis au sujet du droit à l’avortement, et commentée par le président Biden en personne. C’est à cette controverse capitale, et plus précisément aux adversaires affichés d’un « gouvernement des juges », qu’est consacré cet ouvrage qui rassemble les actes d’un colloque organisé en décembre 2021 à l’université Paris-Cité. Analysant l’évolution historique, de la Révolution à nos républiques successives, les expériences étrangères, avec les exemples des USA, de l’Angleterre ou de l’Espagne, les débats politiques de la Ve République mais aussi ceux de la doctrine juridique, les spécialistes réunis ici apportent une indispensable lumière sur un point qui questionne nos libertés.

Qu'est-ce que le progressisme, souvent invoqué comme l'antithèse du conservatisme ou du populisme dans les débats actuels ? Que sait-on de la genèse du terme, ou de ce qu'implique de nos jours l'idéologie qu'il recouvre ? A la fois courant philosophique, politique, religieux, artistique, manière de vivre et de concevoir le monde, le progressisme, bien plus qu'une simple amélioration permanente de notre quotidien, se veut, selon ses promoteurs, une véritable redéfinition dela condition humaine. Pour quels buts ? Se peut-il que, comme ce progrès dont il tire son nom, il ait aussi sa part d'ombre, dont la cancel culture serait le dernier avatar ? Telles sont les questions auxquelles tente de répondre une équipe de cent trente contributeurs, français et étrangers, pour la plupart universitaires (scientifiques, historiens, sociologues, économistes, juristes) mais aussi médecins praticiens, essayistes, écrivains ou journalistes. 260 notices, d'Age d'or à Zorglub, pour définir un terme capital dans les débats de notre temps, en France et dans le monde. Une somme foisonnante pour comprendre notre époque.

L'idée que les citoyens puissent être représentés au Parlement de façon proportionnée, c'est-à-dire juste, exacte, conforme à la réalité, semble tomber sous le sens. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, De Gaulle lui-même déclarait voir dans le scrutin à la proportionnelle le seul suffrage "honnête", le seul où le résultat - en sièges - correspond à ce que pensent et à ce que veulent les électeurs. Mais les a priori qui s'attachent à ce mode de scrutin sont multiples et tenaces. Nombreux sont encore les partisans du scrutin majoritaire, ceux qui demeurent inébranlablement attachés au préjugé selon lequel la proportionnelle, en multipliant les partis et en divisant le monde politique, rendrait l'Etat ingouvernable, alors que, de toute évidence, tel n'est plus le cas sous la Ve République. De nos jours, même intégrale, la proportionnelle ne présente plus aucun risque sérieux, tout en étant le meilleur moyen de rendre la parole au peuple. Plus que jamais, comme le disait déjà Jaurès au début du XXe sicèle, elle est devenue "la seule issue".

Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques?; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.Le droit constitutionnel régit l'organisation et le fonctionnement de l'État, c'est-à-dire du pouvoir institutionnalisé, compétent pour édicter et sanctionner l'ensemble des règles juridiques.Ce droit occupe donc une position suprême, qui explique son importance, mais aussi nombre de ses caractéristiques : sa perméabilité aux évolutions politiques et sociales, sa dimension nécessairement idéologique et sa paradoxale fragilité. Le droit de la Constitution est forcément un droit différent : c'est en partant de ce constat qu'on doit en étudier les principes et les concepts fondamentaux, ainsi que la manière dont ils s'inscrivent dans une pratique.Cet ouvrage analyse les fonctions et les structures de l'État (première partie), avant de s'intéresser au pouvoir (deuxième partie) et à un mode particulier d'exercice de ce pouvoir – la démocratie – puis aux pratiques françaises du parlementarisme, de 1875 à 1958 (troisième partie)

« Belle Époque », « Trente glorieuses », « Années de plomb » : les noms de période ont servi aux historiens de « divisions imaginaires du temps ». Peut-on parler des « Dix décisives » pour la décennie 1869-1879, soulignant ainsi la continuité de l'influence libérale ? Cent cinquante ans après l'effondrement du Second Empire, de l'écrasement de la Commune de Paris et de la lente et incertaine conquête de la République, la décennie 1869-1879 mérite d'être revisitée. Le temps est venu d'offrir une synthèse renouvelée, prolongée d'une réflexion mémorielle sur les ressorts de l'établissement de « la plus longue des Républiques ». Quel est le moment décisif ? Sans doute celui durant lequel les choses se décident, où les acteurs sortent du provisoire, saisissent l'opportunité de l'instant de la décision. Les « Dix décisives » s'inscrivent en amont de l'installation durable de la Troisième République, enfin solidement aux mains des républicains : l'alliance politique et intellectuelle entre républicains modérés et libéraux orléanistes, préparée par une maturation et des échanges intellectuels, a servi de clé de voûte à la fondation durable de la République parlementaire en France

L'avocat René Coty (1882-1962) avait déjà à son actif plus de quarante années d'une vie politique locale et nationale plutôt discrète quand, à l'avant-veille de Noël 1953, il se trouva propulsé à la présidence de la République d'où il conquit aussitôt et durablement l'affection des Français. Modèle de l'honnête parlementaire modéré, il aurait pu s'inscrire dans la passivité institutionnelle de la plupart de ses prédécesseurs si l'Histoire ne l'avait pas attendu au détour de 1958 pour donner à sa personne et à sa fonction une ampleur inattendue. Cet homme ordinaire a su s'élever à la hauteur d'événements extraordinaires. Dans la déliquescence d'une Ive République aux abois, le rôle salvateur du général de Gaulle a largement éclipsé l'action décisive du Président Coty pour hâter le changement politique et assurer la transition constitutionnelle dans le respect du droit. Pourtant, l'avènement de la Ve République n'aurait pas été possible sans sa détermination personnelle à rappeler le Général au pouvoir et à réformer nos institutions publiques, celles-là mêmes qui, aujourd'hui encore, structurent le fonctionnement de l'État et la vie politique française. C'est l'ensemble de l'oeuvre de René Coty qui est retracée en détail dans cet ouvrage par des informations et analyses inédites, puisées aux sources les plus fiables des archives publiques et de ses cahiers et carnets privés auxquels les auteurs ont eu accès sur autorisation de ses héritiers Mêlant l'histoire contemporaine, le droit et la science politique, cette biographie du Président René Coty vient combler un vide éditorial et rendre justice à un grand homme d'État.

Pour quelles raisons obscures un sinologue septuagénaire a-t-il été égorgé dans son modeste trois pièces de la rue des Martyrs, retrouvé dans un désordre indescriptible mais sans effraction apparente ? Pourquoi la victime, un certain Régis Signoret, n'a-t-elle laissé aucune trace sur Internet en dépit d'une carrière politique tumultueuse et d'amitiés nouées avec quelques-unes des personnalités les plus en vue du monde des médias et des affaires ? C'est pour répondre à ces questions que le commissaire Lohmann et sa (charmante) partenaire la capitaine Morin, forts de leurs enquêtes dans les arcanes de l'université et de l'art contemporain, sont appelés à la rescousse.Ils vont effectuer une plongée dans le petit monde des révolutionnaires en peau de lapin, passés sans regret "du col Mao au Rotary", tous auxiliaires du capitalisme contemporain : des personnages d'autant plus à l'aise dans leur époque qu'ils entretiennent le plus grand secret sur ce qu'ils ont pu faire durant leur jeunesse, au nom du Grand Timonier et de la révolution prolétarienne. A l'époque où le Petit livre rouge était le livre de chevet de la jeunesse dorée.

Lecteur, lectrice, vous êtes imbattable sur le chapitre de la politesse. Vous ne mettez pas vos coudes sur la table ni vos doigts dans le nez ; vous dites aimablement merci et s'il vous plaît. Mais savez-vous seulement que les révolutionnaires tentèrent d'interdire aux Français le vouvoiement et les voeux de Nouvel An ? Que l'on pouvait encore, sous la monarchie de Juillet, manger la salade avec les doigts, mais que l'on encourait l'excommunication mondaine, ce faisant, sous le Second Empire ? Que le baisemain, cet hommage galant que l'on croit immémorial, est apparu en France au tout début du XXe siècle seulement ? Ou encore qu'il était fort impoli, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, de louer une maîtresse de maison pour la qualité des mets qu'elle proposait à ses convives ? Laissez-vous entraîner dans les arcanes du Bottin mondain et dans les salles à manger bourgeoises, aux courses et à l'opéra, dans les ambassades et les maisons closes, en compagnie de vos mentors : la baronne Staffe et autres auteurs de manuels de savoir-vivre lus par des millions de Français depuis deux siècles, mais aussi Honoré de Balzac, Alexandre Dumas, Marcel Proust, Robert de Montesquiou, Sacha Guitry, Hermine de Clermont-Tonnerre et Nadine de Rothschild...

"Eu égard aux polémiques qui l'accompagnent et à son omniprésence dans l'espace public, il faut prendre au sérieux la question populiste. Mais qu'est-ce que le populisme ? Depuis un demi- siècle, les auteurs butent sur une définition. Sans doute parce que la réalité renvoie moins à un populisme qu'à des populismes. D'où le choix assumé du pluriel pour rendre compte de la richesse, de l'épaisseur et de la diversité du phénomène : un choix qui explique aussi bien le titre de ce livre que sa forme de dictionnaire. Un dictionnaire auquel ont contribué 107 auteurs de 12 nationalités différentes, spécialistes d'histoire, de littérature, de philosophie, de droit publie ou de science politique, et qui ne comporte pas moins de 263 notices traitant aussi bien de thèmes que de pays, de partis, de mouvements, d'institutions ou de personnalités avec pour ambition de permettre au lecteur de cerner plus précisément ce qui est devenu une réalité incontournable de la vie politique contemporaine".

Ce manuel en deux volumes (1. Fondements et pratiques ; 2. La Ve République) est destiné aux étudiants en première année de licence de droit et aux élèves des Instituts d’études politiques, ainsi qu’aux candidats aux concours de la fonction publique. La Ve République est née de la volonté de restaurer un État fort et de rendre au pouvoir exécutif un rôle prépondérant. Mais les cohabitations successives et les révisions constitutionnelles favorables au renouveau du Parlement ont malmené ce schéma initial. C’est dans cette perspective, celle d’une fragilisation encore accrue par la révision du 23 juillet 2008, qu’il faut envisager la Ve République. Après avoir évoqué la genèse de la Constitution du 4 octobre 1958, cet ouvrage présente les institutions qu’elle met en place – le peuple, le président de la République, puis le couple gouvernement/Parlement – (première partie), avant de s’attacher à sa dimension « normative » (seconde partie), c’est-à-dire aux règles qu’elle contient ou qu’elle organise sous l’égide du Conseil constitutionnel, nouveau « gardien de la Constitution

Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques

"Quel est le véritable esprit de la Ve République ? En revenant au texte constitutionnel de 1958, Frédéric Rouvillois livre une analyse puissante et inégalée des lignes de force et des ambiguités de notre régime politique "semi-présidentiel". Spécialiste du droit constitutionnel, l'auteur nous permet de comprendre pourquoi et comment la Ve République a pu évoluer dans une direction et non pas dans une autre. Et comment elle peut encore évoluer : un système se transforme en fonction de son point de départ. A l'heure où résonnent encore les idées et expressions ("la faillite du système", par exemple) qui ont commandé sa genèse, il reste plus utile que jamais de revenir aux origines de notre système politique. Un ouvrage didactique, précis et indispensable."

Ce manuel est destiné aux étudiants en 3e année de licence de droit et aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique nationale, européenne ou internationale. L'objet de ce livre est de présenter l'essentiel du droit international public, de ses institutions comme de ses règles, dans leurs évolutions les plus contemporaines. Car ce droit, qui organise les rapports entre États, est aujourd'hui le produit cosmopolite et la combinaison de divers droits - international, transnational et supranational. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, il connaît au surplus une formidable rupture du principe traditionnel d'équilibre : le multilatéralisme s'est affaibli au profit de l'unilatéralisme et de la résurgence du concept d'Empire, du fait de l'hyperpuissance des États-Unis d'Amérique. En parallèle, le droit international a été contraint de s'adapter à deux mouvements inverses : le phénomène de la globalisation, dont on connaît surtout les manifestations économiques, et la fragmentation induite par le développement des nombreux droits spécialisés (droits de l'homme, droit humanitaire, droit pénal, droit de l'OMC, droit de l'environnement...), au risque de menacer l'unité qui caractérise le système juridique international.

Le droit, qui offre à la réflexion une masse virtuellement infinie de faits - normes juridiques par millions, soumises à un renouvellement permanent, sans cesse appliquées, interprétées, violées, sanctionnées -, est aussi foisonnant que la vie sociale, qu'il encadre et qu'il reflète. Quels sont les fondements du droit ? Ne suppose-t-il pas la violence autant qu'il s'y oppose ? Quels rapports entretient-il avec la contrainte, la raison, l'éthique ? Quels sont les problèmes posés par sa mise en application ? Telles sont quelques-unes des questions abordées dans cette anthologie, qui explore une notion d'autant plus riche et mouvante qu'elle implique un lien étroit entre l'absolu et le relatif, la théorie et la pratique.

Lecteur, lectrice, vous êtes imbattables sur le chapitre de la politesse. Vous ne mettez pas vos coudes sur la table ni vos doigts dans le nez ; vous dites aimablement merci et s'il vous plaît. Mais savez-vous seulement... que les révolutionnaires tentèrent d'interdire aux Français le vouvoiement et les voeux de Nouvel An ? Que l'on pouvait encore, sous la monarchie de Juillet, manger la salade avec les doigts, mais que l'on encourait l'excommunication mondaine, ce faisant, sous le second Empire ? Qu'une grande dame disposait de centaines de cartes à son nom, qu'elle faisait déposer, cornées de savante façon, au domicile de ceux à qui elle rendait visite ? Qu'à un domestique de bonne maison il était interdit d'arborer une moustache ? Que le baisemain, cet hommage galant que l'on croit immémorial, est apparu en France au tout début du XXe siècle seulement ? Qu'il était fort impoli, jusqu'à la Deuxième Guerre mondiale, de louer une maîtresse de maison pour la qualité des mets qu'elle proposait à ses convives ? Pour découvrir l'histoire de la politesse, ses marées subtiles, ses modes byzantines et ses flirts occasionnels avec le bon sens, laissez-vous entraîner dans les arcanes du Bottin mondain et dans les salles à manger bourgeoises, aux courses et à l'opéra, dans les ambassades et les maisons closes, en compagnie de vos mentors : la baronne Staffe et autres auteurs de manuels de savoir-vivre lus par des millions de Français depuis deux siècles, mais aussi Balzac, Alexandre Dumas, Proust, Robert de Montesquiou, Sacha Guitry, Hermine de Clermont-Tonnerre et Nadine de Rothschild... Date de première édition : 2006.

La France, dit-on, est la "patrie des droits de l'homme". Et la déclaration de 1789 le texte fondateur de la pensée politique moderne. Mais qu'est-ce que cet acte révolutionnaire a réellement changé au cours de l'histoire et des pratiques politiques? La liberté, l'égalité, le bonheur peuvent-ils être promulgués? Et n'a-t-on pas parfois intérêt à clamer haut et fort les droits de l'homme pour mieux bafouer les droits de la personne? C'est afin de répondre à ces questions que Frédéric Rouvillois nous donne à lire les textes réunis dans cette anthologie. Du Bill of Rights à la Charte de l'environnement en passant par la constitution de la République de Haïti, ou encore la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'on assiste ainsi à la préhistoire des droits de l'homme, à leur affirmation dans la France révolutionnaire puis à leur développement tous azimuts, tendant à l'universalisation. Oscillant sans cesse entre idéalisme et pragmatisme, l'histoire des droits de l'homme connaît aujourd'hui de nouveaux avatars (déclarations des droits de la femme, de l'enfant, des personnes handicapées, etc.), dont la surenchère n'est peut-être pas sans menacer leur principe fondamental...

Février 1914 : une grande enquête est lancée pour déterminer le sujet le plus « parisien » du moment. Alsace-Lorraine, tensions avec l’Allemagne, poudrière des Balkans ? Erreur. La réponse est : Bergson. Les élégantes qui se pressent aux cours du philosophe s’arrachent d’ ailleurs la dernière robe du grand couturier Worth, joliment appelée « M. Bergson a promis de venir... » Chers snobs, que le Collège de France préoccupe davantage que la guerre qui menace. Bergsoniens à la Belle Époque, ils ont été amateurs de loirs au miel dans l’Antiquité, bourgeois gentilhommes ou précieuses ridicules au Grand Siècle, Incroyables ou Merveilleuses sous le Directoire, fashionables sous la Restauration... mais il leur a fallu attendre le milieu du XIXe siècle pour connaître la consécration, grâce au livre du romancier anglais Thackeray, Le Livre des snobs, acte de baptême du snobisme. Dûment nommés, nos snobs s’habillent à l’anglaise et courtisent les clubs chic, convoitent l’onction du titre de noblesse ou de la particule, s’émerveillent de la mise du comte d’Orsay, de Boni de Castellane, d’Oscar Wilde ou du prince de Galles. Après la Grande Guerre, la séduction du grand monde finit par se tarir. Fleurit alors un snobisme nouveau, aujourd’hui plus vivace que jamais : il faut être dans le vent, ou mourir ! Goûter l’art cubiste puis abstrait, quand la foule en est aux impressionnistes ; s’affoler de la cuisine dite nouvelle pour, quand elle vieillit, célébrer les élucubrations chimiques de chefs inspirés... Ridicules, les snobs ? Avant de leur jeter la pierre, faites votre examen de conscience, en méditant le propos du maître en snobisme que fut Robert de Montesquiou : « il faudrait manquer d’esprit pour ne pas être snob »...

Colloque organisé par la Commission des lois du Sénat et le Centre Maurice Hauriou de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité.

Colloque organisé pour le CMH, Université Paris-Cité par Alain Laquièze, Eric Peuchot et Jean-Félix de Bujadoux

Organisé par le Centre Maurice Hauriou, sous la responsabilité des professeurs Jean-Pierre Machelon, Jean-Yves de Cara et Thierry Rambaud

Organisé par l'Université de Paris (Paris 5) et le Centre Maurice Hauriou sous la direction scientifique de B. Daugeron, F. Rouvillois et Ch. Boutin.

Organisé par le par le CHPP (Comité d’histoire parlementaire et politique) et le laboratoire POLEN-CEPOC -Université d’Orléans, avec le soutien du Sénat, du Conseil d’État, du LabEx EHNE, du CEMMC - Univ.de Bordeaux et du Centre Maurice Hauriou

Colloque organisé par le Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public EA 1515 et le CREDESPO de l’Université de Bourgogne.

Sous la responsabilité scientifique de Franck Bouscau, Professeur à l’Université de Rennes 1, ce colloque se tiendra le lundi 8 avril 2019 à la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Rennes 1

Colloque international organisé par le Centre Maurice Hauriou CMH EA 1515, l’Université de Rouen-Normandie, le CUREJ 4703 - Centre universitaire rouennais d’études juridiques et l'Institut du Monde Arabe

Organisé par le Centre Maurice Hauriou EA 1515, sous la direction du Pr Frédéric Rouvillois

Séminaire général du CERCRID (UMR 5137)

Organisé par l’Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), en partenariat avec Le Centre Maurice Hauriou (Université Paris Descartes) et la Maison des Sciences de l’Homme Aquitaine

Cette thèse examine la situation juridique des étrangers en Amérique latine. Cette Région est de plus en plus marquée par l'arrivée de divers flux migratoires régionaux et intercontinentaux. L'évolution du traitement des étrangers par ces sources nationales a été influencée par divers facteurs : historiques, économiques, ethniques, culturels, religieux et idéologiques. On constate que la situation des étrangers en Amérique latine est très différente de ce qu'elle est dans d'autres régions, comme l'Europe, d'où sont venus les premiers conquérants des pays du Nouveau Monde. Nous démontrons que diverses catégories d'étrangers ont émergé depuis la construction d'États nationaux indépendants des pays européens. Ces catégories d'étrangers sont protégées par de vastes cadres juridiques nationaux qui ont évolué au fil du temps avec des changements dans les constitutions, la législation et la jurisprudence nationales. A partir d'une approche en droit comparé, nous avons donc pu vérifier l'existence d'une diversité de sources internes ainsi qu'internationales du droit des étrangers en Amérique du Sud, au Mexique et en Amérique Centrale. Nous avons pu vérifier aussi que la définition d'étranger a été presque toujours faite par exclusion dans la majorité des pays étudiés. Au Mexique, une exception, plusieurs définitions pour l'individu étranger sont prévues légalement. Dans d'autres pays, la législation effectue des différences précises entre l'étranger et le migrant. La tendance en Amérique latine est de différencier l'asile politique et le refuge dans la constitution nationale, en particulier dans les pays qui ont adopté des nouvelles constitutions depuis 2000. Au fil du temps, à mesure que la population augmentait et que les sociétés latino-américaines se développaient, la distinction entre le national et l'étranger est devenue plus importante, de sorte que même la définition de cet individu et la délimitation de la protection et des droits auxquels il peut prétendre se sont renforcées. Même si la définition se fait parfois par exclusion, le législateur délimite de toute façon l'individu qui n'est pas considéré par la loi comme un ressortissant du pays. Les pays qui n'établissent pas une définition pour l'individu « étranger » prévoient cependant dans leurs textes de lois plusieurs définitions relatives au droit de l'étranger telles que les catégorises auxquelles ces individus peuvent appartenir. Ce travail a aussi démontré qu'en Amérique Latine, les pays ont mis en place des mesures humanitaires afin d'accueillir plus facilement des étrangers ressortissants de certains pays en détriment d'autres. En effet, des pays qui ont établi des lois d'immigration plus récentes sous une perspective moderne ont prévu également des principes innovateurs tels que la protection au réfugié de l'environnement. Dans ce contexte, les étrangers en Amérique latine sont protégés par les instruments bilatéraux et multilatéraux régionaux des droits de l'homme ainsi que par divers instruments internationaux. Le rôle de l'OEA dans la protection des garanties fondamentales des étrangers est aussi notable. Le rapport unique avec les états latino-américains et les étrangers se reflète dans le droit positif et dans les droits fondamentaux qui leurs sont reconnus. Toutefois, des nombreuses violations aux garanties individuelles et collectives des étrangers ont eu lieu au cours de l'histoire dans les pays en étude. Non seulement la nationalité est utilisée comme critère discriminatoire pour le plein exercice des garanties analysées, mais aussi le statut migratoire de l'étranger. Les droits politiques constituent l'exception à cette règle. Dans la plupart des pays étudiés, la participation politique des étrangers prend de l'ampleur. Dans les pays où les étrangers sont exclus du droit de vote, la pression de la société a conduit à des tentatives d'amendements constitutionnels afin de donner aux non-nationaux la possibilité de participer aux décisions de la société.

La démocratie est un mot grec étymologiquement composé de deux mots : peuple et pouvoir. Depuis l'émergence du terme, sa définition a pu varier mais globalement, la plupart des politologues et philosophes actuels le définissent comme un mode de gouvernement lié à l'état de droit et aux libertés fondamentales. La démocratie est définie par les Nations Unies et par les organisations internationales comme étant un ensemble de Valeurs Universelles.Toutefois , ce n'est pas la démocratie que choisit la Libye, lorsqu'elle devient indépendante en 1951 : elle opte alors pour un régime monarchique, sous forme fédérale, héréditaire - le Roi en étant Mohammad Idris al-Senussi comme le stipulait la constitution rédigée avec la forte implication d'Adrian Pelt en tant que représentant des Nations Unies en Libye. Cette Constitution prévoyait également un Parlement composé de deux chambres, et assurer la séparation des pouvoirs. En 1963 , la Constitution est amendée pour que la Libye devienne un État unifié. En septembre 1969, un groupe de jeunes officiers dirigé par Mouammar Kadhafi s'empare du pouvoir, déclare la chute de la monarchie et proclame la naissance de la République Arabe Libyenne. La chute de la Monarchie est alors suivie par la chute des institutions constitutionnelles; le Roi est remplacé par un Conseil de Commandement Révolutionnaire (CCR) ; et de l'Union socialiste arabe, et l'application de l'idéologie nassérisme jusqu'à ce que ce que l'on appelle la Révolution culturelle ait lieu en avril 1973. Le Conseil abandonne toutes les lois et les remplace par le (Coran). Le 2 mars 1977, un nouveau régime unique en son genre est adopté. Kadhafi a rédigé son «Livre vert » , où il expose sa « Troisième Théorie Universelle », qui donne le pouvoir au peuple. La Libye est alors officiellement nommée « État de la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste ».Sur le plan théorique, cette idéologie combine un ensemble de critiques du système communiste aussi bien que du libéralisme avec une critique du système représentatif par les parlements, les gouvernements, la constitution, les référendums, les partis et la classe politique. Kadhafi propose une solution alternative: une démocratie directe à travers les congrès populaires, les comités populaires, les syndicats et les associations professionnelles, qui sont des outils basés sur l'unité du pouvoir, où tout citoyen de plus de dix-huit ans devient automatiquement membre des congrès. Mais du point de vue pratique, il s'agit également d'un régime représentatif: le processus de nomination des hauts fonctionnaires et le processus législatif ne se déroulent pas de manière directe. Le taux de participation est faible par rapport à la population et on observe une absence de renouvellement des élites. La situation en Libye s'est poursuivie ainsi jusqu'en 2003, sous le nom de « Phase des Réformes » et le programme « Libye de demain» , un projet dirigé par Saïf Al-Islam Kadhafi, fils de Mouammar Kadhafi, a été mis en oeuvre. Le développement, la libération des prisonniers politiques et la rédaction d'une nouvelle constitution ont été perturbés par le déclenchement de la guerre civile en 2011. La situation s'est aggravée ; le pouvoir et l'influence des milices et des groupes terroristes ont grandi et ont gâché le processus de transition démocratique. En conséquence : la Libye n'a jamais connu de véritable démocratie, ni à l'époque de la Monarchie, ni à l'époque de Kadhafi, ni au cours de la dernière décennie.

D’une portée inédite dans le voisinage maghrébin et arabe, à un moment crucial de l’évolution du monde arabo-musulman, la réforme constitutionnelle globale annoncée par SM le Roi Mohammed VI à la nation le 9 mars 2011, constitue l’aboutissement d’un processus de réformes économiques, politiques et sociales entamé depuis la fin des années 90. Fruit d’une démarche participative inédite dans l’histoire du Maroc, la constitution adoptée par référendum trois ans auparavant a jeté les bases d’une nouvelle phase dans le processus de consolidation d’un modèle démocratique marocain. Cette démarche, a été saluée par l’ensemble de la communauté internationale, l’estimant un pas important dans le développement politique en cours au Maroc, et une preuve significative de l’engagement de toutes les forces vives de la nation au projet de société porté par la nouvelle loi fondamentale. La nouvelle constitution est basée sur plusieurs fondements majeurs, qui concernent la séparation et l’équilibre des pouvoirs, la consolidation de l’Etat de droit, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives, le renforcement du système des droits de l’Homme. Elle consacre pour la première fois, la reconnaissance de la composante culturelle amazighe, la volonté d’ériger la justice en un pouvoir indépendant. Elle prévoit également le renforcement du statut du premier ministre qui devient chef du gouvernement, la mise en place et la constitutionnalisation des instances en charge de promotion des droits de l’Homme et de la bonne gouvernance. En dehors de ces grands sujets, la nouvelle loi est riche de plusieurs dispositions qui touchent aux fondements de la société marocaine et à son insertion dans le concert des pays modernes et démocratiques. Elle ouvre de nouvelles perspectives, et va au-delà des aspirations exprimées, il s’agit d’une véritable révolution dans la vie politique du pays et un point de départ d’une ère nouvelle. Ce travail vise à montrer que la présente réforme n’est pas conjoncturelle ou due à un facteur unique, ce formidable sursaut de réforme n’est guère une affaire de circonstance, appelée désormais printemps arabe. Cette évolution constitutionnelle qui s’inscrit dans la stabilité du régime, semble démontrer sa maturité politique à travers son choix de mettre en œuvre de nouveaux mécanismes. Il s’agit donc d’un contexte institutionnel nouveau mais qui a pour objectif essentiel de consolider tous les acquis démocratiques qui ont été concrétisé tout au long de l’histoire contemporaine du Maroc et que nous nous proposons d’étudier. La nouvelle loi vient confirmer une fois encore l’exception du modèle marocain et son caractère singulier qui s’articule notamment autour d’une scène politique active et dynamique, puisant sa force d’une monarchie constitutionnelle, vieille de plusieurs siècles. Son exception est en fait un particularisme, une singularité due à la nature monarchique du régime et aux spécificités propres du Royaume, qui font que le changement ne s’opère pas par les mêmes canaux et ne s’exprime pas de la même façon.

L’objet de cette thèse est de replacer la Constitution de la Fédération de Russie, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, dans ses différents contextes de production. En effet, ce texte juridique est à la fois le produit d’une Histoire courte et d’une Histoire longue, d’un conflit intra-élite et d’une somme de représentations héritées des périodes précédentes et reconstruites à la fin des années 80 et au début des années 90. Ainsi, il ne semblait pas suffisamment pertinent de limiter notre étude au processus rédactionnel proprement dit, entamé à l’été 1990. Nous avons pris le parti de tenter de reconstituer ce que pouvait être l’« épistémè », les représentations politico-juridiques, des acteurs ayant joué un rôle décisif dans la discussion de la Constitution. Ce parti nécessitait de retracer les occurrences les plus significatives de l’Histoire du droit et des institutions en Russie tsariste et en Union Soviétique. Cette démarche fait l’objet de la première partie de la Thèse, « La Péréstroïka comme réceptacle, révolution et modèle ». Il ressort de l’analyse que malgré la présence de traditions intellectuelles libérales et d’institutions proto-parlementaires, la tradition dominante, et acceptée comme telle par les rédacteurs de la Constitution russe, est largement antijuridique et autoritaire. C’est dans ce contexte que les acteurs de la Ière République russe ont cherché à puiser dans les modèles étrangers (américain et français en particulier) et les modèles théoriques du Droit constitutionnel (régime parlementaire et régime présidentiel) pour créer le nouvel agencement institutionnel. La seconde partie de la thèse, « Le processus de rédaction de la Constitution de 1993 », porte sur l’Histoire courte, c’est-à-dire sur les années 1990-1993 qui ont vu s’affronter deux camps, tant sur le plan politique que constitutionnel. Le camp du Congrès des députés du peuple emmené par son Président Rouslan Khasboulatov défendait un projet permettant d’assurer la domination du Parlement, alors que le camp du Président de la Fédération, emmené par Boris Eltsine, cherchait à imposer un projet assurant à la présidence une position dominante. De part et d’autre, les modèles empiriques et théoriques du Droit constitutionnel furent instrumentalisés et largement trahis. Entre ces deux camps, la Commission constitutionnelle crée au sein du Congrès des députés du peuple cherchait, à travers ses différents projets, à trouver un agencement équilibré nourri des expériences étrangères et de la science du Droit constitutionnel. Le camp de la présidence réussit finalement à faire prévaloir ses vues, dans le cadre d’une Conférence constitutionnelle organisée en juin 1993, mais surtout par sa victoire politique sur le camp du Congrès suite à la crise d’octobre 1993. Le texte adopté par référendum le 12 décembre 1993, très favorable à la Présidence, peut être considéré comme l’héritier de ce conflit, mais également en partie comme l’héritier des traditions politiques russes et soviétiques.

L'objet de cette recherche porte sur la formulation des idées constitutionnelles de Hassan II, présentées d'une part de façon implicite, à travers l'héritage immédiat, qui sous-tend un contexte idéologique, religieux et historico-politique, et d'autre part d'une façon plus explicite par un ensemble de discours de nature programmatique, dans lesquels il est possible d'extraire des principes juridiques et des normes de droit constitutionnel. Nous avons tenté de démontrer dans un premier temps la complexité de la relation entre le Souverain Hassan II et le poids des conventions issues des normes coraniques d'organisation du pouvoir politique, et des modes de dévolution du pouvoir royal, ainsi que l'importance du rôle de son Prédécesseur, Mohammed V, dans la formulation préliminaire de la problématique du pouvoir royal face aux partis nés dans le contexte de l'indépendance du Maroc. La conceptualisation des idées hassaniennes sur la constitution est aussi tributaire de sa formation intellectuelle acquise en droit public français, et dont il tirera ses premiers repères pour introduire en terre marocaine, les exigences d'une réorientation de la destinée politique du pays en direction de la création d'un Etat-nation de droit, d'essence occidentale. Nous avons ainsi pu décrypter à travers un appareû de discours des idées concernant d'une part l'idéologie sous-jacente du pouvoir royal face aux institutions d'un Etat moderne, incarnée dans une certaine vision de la démocratie; puis les diverses vues de Hassan II s'agissant de la théorie de la séparation des pouvoirs, de son mode de dévolution constitutionnalisé, et de la place des divers organes de pouvoir dans l'Etat. L'analyse des différentes constitutions de 1962 à 1996 et de leur pratique par le souverain chérifien a aussi permis de dégager de façon synchronique l'approche par Hassan II de la constitutionnalisation progressive du pouvoir royal face aux revendications des partis de la Koutla nationale puis démocratique, en soulevant les questions pertinentes concernant les réformes parlementaires, et de la fonction gouvernementale. En définitive, les idées constitutionnelles de Hassan II ont mûri jusqu'à instituer une forme originale d'organisation du pouvoir, alliant des traits spécifiques de la tradition chérifienne et alaouite, à une réinterprétation du rôle de l'Etat et de ses organes de pouvoir dans une architecture juridique ou prime l'institution royale.

Dans un système politique qui s'est construit progressivement autour de la personne du roi et d'une notion centrale qui est l'allégeance ; dans une période où le système, donc le monarque, décide de s'engager dans un processus de libéralisation et d'évolution vers plus d'équilibre des pouvoirs ; quel rôle peut jouer un Conseil constitutionnel créé justement dans cet élan de démocratisation ? Remplaçant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême dans une tendance affichée de rapprochement avec le modèle juridictionnel (et plus globalement juridique) français, la nouvelle institution était invitée à contribuer au développement d'une jurisprudence constitutionnelle propre au pays et à accompagner ainsi de la meileure des façons l'évolution du Maroc vers une garantie constitutionnelle des droits et des libertés. Présentant les différents modèles de justice constitutionnelle qui pouvaient emporter le choix du constitutant marocain, la présente thèse propose une lecture de l'organisation et du fonctionnement de la jeune institution dans une dynamique comparative avec le modèle français qui lui a servi de référence. L'activité assez riche du Conseil constitutionnel marocain en matière d'élections et dans les matières qui nécessitent une saisine obligatoire, consacre l'institution en tant que régulateur des pouvoirs publics : mission initiale de son modèle d'inspiration. La rareté remarquable de la jurisprudence du Conseil concernant les lois ordinaires mobilise, en revanche, une reflexion sur les raisons de cette situation et sur les possibles réglages à apporter au dispositif en place, mais aussi sur l'opportunité de telles rectifications.

Le lobbying consiste pour un intérêt privé à solliciter la protection de la souveraineté étatique. Il entretient à ce titre un rapport étroit avec les institutions et les organes chargés d’élaborer la règle de droit dans l’intérêt public ou général. La légitimité de son exercice, et partant, sa reconnaissance juridique dépend donc de la conception de la souveraineté et du mode de détermination de l’intérêt public qui prévaut dans un Etat donné. Dans les droits nord-américains prévaut une conception utilitariste de l’intérêt public, qui se détermine à partir des intérêts particuliers. Dans cette conception de la souverainete, la reconnaissance du lobbying s’est alors avérée légitime et nécessaire. En conséquence, le lobbying est non seulement accepté comme une liberté publique, mais plus encore, directement réglementé dans son exercice. En droit français, le principe de la souveraineté nationale, le légicentrisme, et la fiction transcendante de l’intérêt général rejettent toute forme de particularité et contribuent à l’illégitimité du lobbying. Les principes fondamentaux issus de la tradition révolutionnaire rendent donc impossible toute reconnaissance juridique du lobbying. En conséquence, le droit actuel n’appréhende le lobbying que lorsqu’il devient corrupteur, ou porte atteinte à l’ordre public. Un tel régime répressif n’est cependant pas adapté à la spécificité du lobbying. Toutefois, l’affaiblissement et l’évolution des choix idéologiques révolutionnaires qui font la singularité du droit français rendent alors possible leur conciliation avec la notion de lobbying. A l’heure où l’Assemblée nationale s’interroge sur une réglementation du lobbying parlementaire sous l’influence du droit communautaire, l’institution érigerait alors la pratique en une notion juridique. Un lobbying encadré permettrait en effet de légitimer son exercice régulier, qui respecterait alors les impératifs constitutionnels du droit français, tout en améliorant son efficacité et son attractivité

Bien que l'existence d'influences étrangères dans le développement du droit constitutionnel français paraisse un fait d'évidence, force est de constater qu'aucun travail d'ensemble n'avait jamais été réalisé à ce propos. L'objet de la présente étude est, précisément, de contribuer à combler cette lacune. Ce faisant, un premier constat s'impose : c'est celui du peu de diversité des influences subies par le droit constitutionnel français. A cet égard, seuls les modèles anglais et américain ont pesé d'un poids décisif et constant dans la réflexion et la pratique menées en France. Cela dit, la constance avec laquelle se font sentir les influences anglaises et américaines ne doit pas conduire à considérer que la nature de celles-ci aura été inchangée. En réalité, les perceptions dont ont été l'objet les systèmes constitutionnels anglais et américains, entre 1789 et 1958, ont varié très sensiblement. A compter des Lumières, et jusqu'au dernier tiers du dix-neuvième siècle, ces deux systèmes ont étés conçus comme deux déclinaisons d'un même principe technique d'organisation du pouvoir : celui de la balance des pouvoirs, qui consiste à confier la fonction législative à plusieurs organes l'exerçant concurremment. Mais, à l'occasion du renouvellement doctrinal qui s'affirme à la charnière des dix-neuvième et vingtième siècles, s'opère une mutation radicale des positions de ces deux référents dans la pensée constitutionnelle française. A présent, et au moins jusqu'en 1958, les régimes de la Grande Bretagne et des Etats-Unis sont compris au travers de la distinction entre régimes parlementaires et présidentiels et, de ce fait, sont conçus en opposition stricte l'un à l'autre : loin d'être supposés avoir recours aux mêmes technique d'aménagement du pouvoir, ces deux systèmes sont désormais considérés comme participant, à cet égard, de solutions proprement antagonistes.

La reconstruction de l’État en situation post-conflictuelle est considérée comme l’un des principaux enjeux des relations internationales, enjeu auquel les organisations internationales, sous l’égide des Nations Unies, contribuent et dans lequel elles tiennent un rôle prépondérant. Les pays sortant d’un conflit n’ont généralement pas la capacité immédiate de se reconstruire, mais ils doivent néanmoins se concentrer sur des priorités à mener en vue de leur reconstruction. Aussi, existe-il un ensemble de mécanismes juridiques, opérationnels, civils ou militaires de gestion des pays sortant d’un conflit auxquels il convient d’avoir recours.Cette thèse présente les difficultés et les obstacles auxquels est confrontée l’administration publique des pays post-conflit en général, et met en exergue la fragilité et la faiblesse de leurs appareils sécuritaires et militaires qui conduisent à l’insécurité, ainsi que l’absence d’une Justice transitionnelle et le développement du concept d’autoréalisation des droits, le tout instaurant peu à peu la loi de la jungle au sein de la société. Nous avons traité des cas de nombreux pays sortis de la phase de conflit, nous concentrant particulièrement sur la situation de la Libye en tant qu’exemple moderne où doit être analysée la nature des obstacles qui freinent la reconstruction d’une autorité exécutive forte et rechercher les mécanismes et stratégies grâce auxquels le pays pourra surmonter ces obstacles de manière efficace.Notre étude a conclu que la reconstruction de l’autorité exécutive de l’État sortant d’un conflit, pour être réalisée, doit s’accompagner d’un plan d’action et d’une stratégie clairement définie puis établie ; se concentrer sur les priorités, en premier lieu l’établissement d’une nouvelle constitution à laquelle toutes les institutions de l’État seront soumises et travailler à développer le secteur des Ressources humaines. Un travail conjoint avec les différents pays et organisations internationales et régionales s’avèrera nécessaire pour atteindre plus rapidement les objectifs fixés. Le cas de chaque pays devra être étudié en fonction de ses capacités et des circonstances afin de choisir le mécanisme approprié à la reconstruction de son administration publique comme de son appareil sécuritaire et militaire, renforcer le rôle de la justice et mettre en œuvre une Justice transitionnelle.

Par-delà la dispersion thématique et aphoristique de l’œuvre du philosophe colombien Nicolás Gómez Dávila (1913-1994), un spectre hante sa pensée : le spectre du gnosticisme. Quel lien ce courant religieux ou para religieux né au sein de l’Empire romain entre le Ier et le IIIe siècle de notre ère, peut-il avoir avec notre monde moderne ? Quel rapport entretien ce courant avec la philosophie ? En effet, la connaissance philosophique est totalement différente de la « connaissance » gnostique (gnosis). Alors que la philosophie, d’une part, se fonde sur une recherche de la vérité à partir d’un questionnement sur la réalité, la gnose est étroitement liée à une expérience de révélation, de sorte que la réception de la vérité, par illumination intérieure, remplace la théorie et l’argument rationnel. D’autre part, elle a pour objet la voie du salut, sans enseignement théorique, par transformation ou destruction de la réalité. On ne peut donc que s’interroger sur les coïncidences entre la gnose ancienne et ce que le philosophe austro-américain Éric Voegelin (1901-1985) a nommé « la modernité sans frein ». Ne pourrait-on pas voir dans les idéologies modernes (communisme, socialisme, nationalisme, libéralisme, etc.) à l’instar d’Éric Voegelin, des « religions politiques » ou, comme il le développera ensuite dans son œuvre une résurgence et excroissance du gnosticisme cherchant ici-bas le salut par la divinisation de l’homme ? C’est la thèse de Gómez Dávila qui radicalise celle de Voegelin en faisant de la gnose l’origine de la religion démocratique et de ses dérivations dans l’ordre théologico-politique (athéisme, progressisme, relativisme, étatisme et totalitarisme) et anthropologico-juridique (égalitarisme, jusnaturalisme et individualisme).

Berceau de la démocratie, l'Europe en serait-elle aujourd’hui le tombeau ? L’Union européenne n’est pas un nouveau souverain politique et multinational, superposé à ses États fondateurs. Laboratoire de l’ordre juridique global naissant, son système hybride la programme non à produire un « vouloir politique » européen, mais de la norme supérieure et immédiate au service de l’extension illimitée du commerce et des droits individuels. Une norme qui pénètre l’ordre juridique national, l’intériorise et en décompose la hiérarchie. Européanisé et mis en réseau, l’État demeure un rouage essentiel de cette « machine à gouverner » : seul détenteur du titre de la souveraineté, du monopole de la contrainte et des moyens d’agir, il prête sa propre légitimité et le bras séculier qui manquent à l’Union. Mais en destituant l’État nation et en neutralisant la souveraineté, l’Europe a rompu avec deux conditions d’existence de la démocratie politique. Les dirigeants de ses vieilles nations ont consenti à une mutation douce de leur régime : du gouvernement représentatif à la gouvernance en réseau, de la légitimité née du suffrage universel au consensus des experts, de la loi poursuivant le Bien commun à la déréglementation générale. Traduit-elle l’achèvement naturel, annoncé de Platon à Tocqueville, du cycle démocratique ? Un simple désir de paix ou un mouvement de panique devant la sortie du Politique ? Il en résulte en tous cas une rupture inédite entre l’autorité et le pouvoir : les gouvernements politiquement responsables ont perdu l’autorité de la décision tandis que l’autorité décisionnaire demeure irresponsable. Le lien vital entre la volonté populaire et la loi se dissout. Sans cette légitimité qui permet de percevoir la loi comme juste, qui voudra encore lui obéir ?

On constate, la dernière décennie, la multiplication des renvois à un instrument d’application de la révision constitutionnelle. Alors qu’il semble ne s’agir que d’une technique de rédaction, le foisonnement des renvois pour application est révélateur d’une tendance plus profonde, la politique d'affichage. En renvoyant systématiquement aux textes d’application à venir, parfois sur des points cruciaux, l’inflation des renvois accuse la démission, la « non-décision » du pouvoir de révision. Elle a pour conséquence de rejeter la révision constitutionnelle dans la vie politique au quotidien. En amont, la loi constitutionnelle détermine la marge de manœuvre laissée au texte d’application. En aval, la rédaction et l’application de ces textes se heurtent systématiquement aux instruments de parlementarisme rationalisé ainsi qu’à la loi d’airain de la majorité. En ouvrant un espace de manœuvre, le mécanisme de renvoi pour application offre aux pouvoirs constitués le levier de rééquilibrage qui leur manquent au niveau constitutionnel. En fin de compte, les résistances opposées à l’application de la révision ne sont pas seulement imputables à la faiblesse du mécanisme de renvoi, mais aussi à toute la signification des rapports institutionnels sous le parlementarisme rationalisé de la Ve République. La logique majoritaire se trouve imprégnée dans la mise en œuvre du renvoi pour application de la révision, ce mécanisme participe ainsi au déséquilibre institutionnel. Au terme de cette étude, le renvoi pour application apparaît comme un facteur contribuant à la rigidité de la Constitution de la Ve République, révélant l’impossibilité des institutions de s’auto-réformer.

Le bicamérisme est parfois présenté comme un gâchis, mais il l'est plus souvent comme une évidence voire, tout simplement, comme une « tradition républicaine ». Comprendre les fondements constitutionnels justifiant l'existence de l'actuelle seconde chambre suppose cependant de dépasser ces simples postulats et d'élaborer une véritable systématique du bicamérisme, qui en soit à la fois une généalogie institutionnelle et le condensé des présupposés théoriques du constitutionnalisme qui lui ont donnés naissance et lui ont permis de perdurer. En tant qu'institution, le Sénat est d'abord un représentant chargé de la détermination de la volonté de la nation. Il ne peut cependant l'être qu'à la condition qu'il procède du suffrage égal et universel. Au regard de ces principes, la justification théorique de l'existence du Sénat est au mieux ambigüe. En pratique, les sénateurs s'en accommodent en s'appropriant en compensation une fonction de représentation « territoriale », traduction supposée de leur mode d'élection différencié. En retour cette ambigüité intrinsèque concentre cependant les demandes de mutations de la représentation sur le Sénat, au nom de la satisfaction d'impératifs de représentativités divers. L'histoire du bicamérisme représentant n'est toutefois pas celle de l'institutionnalisation de l'hétérogénéité sociologique, et le principe de représentation nationale continue de s'opposer à ses déclinaisons les plus récentes.La justification de l'existence de la seconde chambre ne réside donc pas dans l'altération assumée de l'unité de la représentation nationale, fut-elle pensée à des fins de complémentarité. Elle est à rechercher du côté du constitutionnalisme libéral classique, dont le Sénat constitue la principale rémanence au sein du système institutionnel et normatif de la Ve République. La création d'une seconde chambre est avant tout une technique participant du gouvernement représentatif avec « séparation des pouvoirs ». Jusque dans son inflexion républicaine, le bicamérisme s'est imposé et s'est vu définir comme étant essentiellement un agencement institutionnel d'équilibre et de concurrence entre autorités délibérantes et non de spécialisation des pouvoirs. Les mutations contemporaines du constitutionnalisme libéral ont conduit, cependant, à revigorer certains aspects de la tentation de la spécialisation. Ces dernières décennies, les sénateurs de la Ve République ont su accompagner ces mutations tout en préservant le cœur essentiel de leur fonction. Le transformisme institutionnel mesuré - et parfois quelque peu dispersé - auquel ils se sont livrés a conduit au renouveau de leur fonction délibérante sans la remettre fondamentalement en cause, grâce à l'exploration et au perfectionnement technique de la délibération sénatoriale, grâce à une spécialisation d'appoint de celle-ci, et grâce, enfin, à la démonstration de l'exemplarité de ses conditions d'exercice.

L’action directe apparut dès 1870, sous la plume de Bakounine. Celui-ci la comparait aux« prodiges de 1793 ». En 1870-1871, l’action directe fut clairement associée à la terreur et directement mise en application durant la Commune de Paris. Les anarchistes de la Fédération Jurassienne, fortement inspirés par Bakounine, donnèrent naissance à la propagande par le fait en 1877. Même si la définition que donnait Brousse était assez large, puisque qu’allant de l’insurrection armée, à la manifestation violente. Ce n’est qu’a partir des années 1890, que la propagande par le fait fut associée presque exclusivement aux attentats terroristes. Cependant, il est possible de considérer que la propagande par le fait ne s’arrêtât pas en 1894, avec la fin des attentats, mais au contraire se prolongeât sous une autre forme. Par la suite, l’action directe se poursuivit dans des moyens comme la désobéissance civile, la résistance passive ou encore la non-violence.

La mer a connu ces dernières années une multiplication de ses modes d'exploitation. Les espaces marins doivent dorénavant être partagés entre les utilisateurs traditionnels (pêche, cultures marines, trafic maritime) et les nouveaux usagers de la mer (activités industrielles, loisir), auxquels s'ajoute un usage environnemental. Les conflits qui naissent de cette concurrence dans l'utilisation de ces milieux fragiles nécessitent une intervention accrue et renouvelée des pouvoirs publics. L'arbitrage entre les activités implique la recherche par les autorités d'un équilibre entre l'exploitation et la protection environnementale de la mer. Malgré des réformes récentes, l'étude des différentes administrations chargées de la mer aboutit au constat d'un éparpillement des compétences qui conduit parfois à un manque d'efficacité dans la gestion de ces conflits d'usage. Des solutions sont possibles afin d'optimiser l'organisation et la coordination dans l'action de l’État en mer. Ces conflits sont ensuite envisagés en lien avec les réglementations applicables aux différentes activités. La prévention de ces conflits d'usage nécessite une planification des activités marines dans une démarche de gestion intégrée de la mer et du littoral. La multiplication des outils et le manque de coordination rendent cette planification perfectible. Toutefois, le développement de politiques maritimes intégrées européenne et nationale issues de la concertation, appliquées à des échelles pertinentes, permettent une meilleure gestion globale et partagée de la mer. Enfin, le règlement de ces conflits implique aujourd'hui davantage la société civile et les juridictions, qui doivent se spécialiser.

Etudier les origines de la Ve République incite le plus souvent à revenir sur la pensée constitutionnelle de ses principaux inspirateurs, à s'intéresser aux tentatives de révision engagées sous la IVe République, mais rarement à se référer aux travaux réformistes de la décennie 1930. Pourtant, elle se présente bien comme une période de formation et de maturation intellectuelle pour les constituants de 1958. Plus fondamentalement, c'est l'aspect novateur des réflexions constitutionnelles conduites avant-guerre qui doit attirer l'attention. La nécessité de répondre à la faillite des institutions nourrira en effet de vifs débats dans le milieu politique comme au sein de la doctrine publiciste. A cette occasion, A. Tardieu, L. Blum, R. Carré de Malberg ou B. Mirkine-Guétzévitch ont cherché à repenser le régime dans un sens qui préfigure les avancées caracéristiques de la Ve République. Car, chez les réformistes des années trente, comme pour le général de Gaulle ou M. Debré, la tradition du parlementarisme absolu ne sera pas interrompue sans qu'un double circuit de réhabilitation s'impose. Il consiste à garantir la présence du peuple dans les institutions et à renforcer le pouvoir de l'Exécutif.

Cette étude porte sur la destitution du chef de l'État, en particulier dans le cadre d'un régime dit présidentiel, prenant le cas du Paraguay comme principal exemple. Un pays ayant une histoire politique assez bouleversée, marquée par des cycles de gouvernements autoritaires, des coups d'État, des démissions forcées et des mandats présidentiels interrompus par des mécanismes extraconstitutionnels. De même, pendant de longues décennies, l'idée d'engager la responsabilité du président était peu réaliste et ne pouvait être envisagée que sur le plan de la fiction juridique. Pourtant, depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1992, dont les rédacteurs ont cherché à renforcer les attributions de l'organe parlementaire en vue d'un rééquilibrage des pouvoirs, une tendance s'est dégagée dans le régime paraguayen : le chef de l'État a dû constamment faire face à des menaces de mise en oeuvre du procès politique (juicio político), procédure de destitution prévue à l'article 225 de la loi fondamentale. Ce mécanisme, conçu à l'origine pour un usage exceptionnel, s'est alors banalisé. Une interprétation de la procédure qui a légitimé un modus operandi selon lequel le mandat présidentiel est soumis, dans la pratique, à une question de confiance parlementaire, ce qui ne semble pas correspondre à un régime présidentiel. Cette situation a eu un impact considérable dans les rapports de force entre les organes constitutionnels, entraînant la prépondérance du Parlement. La destitution du chef de l'État est ainsi une question qui nécessite une approche pluraliste du droit constitutionnel. Cette étude aborde donc les éléments théoriques développés par la doctrine constitutionnelle en matière de "procès politique", sous un modèle parlementaire de destitution qui trouve sa source de référence dans l'impeachment de la Constitution des États-Unis. De même, la recherche se penche sur la dimension de la pratique des acteurs politiques, à travers les différents cas de mise en oeuvre du mécanisme par rapport au président et, de plus, d'autres hautes autorités. Pour mieux appréhender le sujet, une approche historique et comparative de la destitution du chef de l'État est proposée, en examinant d'autres cas tels que les États-Unis, l'Argentine, le Brésil, ainsi que la France, parmi d'autres pays.

La thèse a l'ambition de fournir des clés de compréhension des enjeux et défis auxquels l'Arabie saoudite est confrontée, en apportant des éclairages nouveaux en se demandant en quoi l'Arabie saoudite est une puissance régionale capable de peser sur le destin du Proche-Orient et dans quelle mesure elle répond aux critères de la puissance. Mohammed Ben Salman, prince héritier, né en 1985, monogame hostile à la polygamie et père de quatre enfants, succédera un jour ou l'autre à son père âgé. Avec une modification des règles de succession, l'Arabie saoudite a renforcé ses institutions en devenant plus efficace et plus indépendante vis-à-vis des influences internes et externes. La centralisation du pouvoir a permis de restructurer le pays, marginaliser le pouvoir religieux, mener une lutte anti-corruption, et faire émerger une nouvelle nation saoudienne, dont les deux tiers de la population ont moins de trente ans. L'immobilisme des acteurs bloquait le système, et une réforme radicale autour d'une nouvelle rationalité économique était fortement nécessaire. Les Saoudiens écrivent une nouvelle page de leur histoire dans tous les domaines et préparent un nouveau contrat social tout en préservant les traditions et les mœurs. La jeunesse et les femmes attendent des retombées concrètes, notamment en termes de créations d'emplois et d'émancipation, qu'elles ont en grande partie obtenues. D'aucuns pensent que les transformations engagées dans le pays sont comparables à celles de l'ère Meiji au Japon. Le projet Vision 2030 vise à faire du Royaume un centre politique, économique et culturel de premier plan international. Sa stratégie repose sur des investissements massifs pour tourner la page du pétrole et ouvrir une économie nouvelle adossée aux nouvelles technologies. La promotion du tourisme balnéaire au bord de la mer Rouge, sans délaisser le tourisme religieux, des loisirs et la mise en valeur du patrimoine historique, y compris antéislamique avec le site archéologique d'Al-Ula, la « Pétra saoudienne », traduisent ces ambitions. Bien que Vision 2030 ait suscité de nombreuses réactions de scepticisme, le Royaume repart à l'offensive en 2019 pour créer une nouvelle dynamique. Riyad, qui détient le premier fonds souverain de la planète, crée une industrie de défense, ambitionne de classer cinq de ses universités dans les cinquante première universités mondiales, et de passer de la 19ème économie mondiale au Top 10. Elle déploie depuis quelques années une stratégie de surexposition médiatique, dans laquelle le sport tient une place tout à fait particulière. A l'instar du Qatar, le Royaume souhaite devenir une capitale mondiale du sport, en accélérant la construction de méga-infrastructures et le développement d'un championnat professionnel de football. Le pays a déjà accueilli de grands événements internationaux comme le Paris-Dakar, la Super Coupe d'Espagne de football ou le tournoi international de golf féminin. En investissant sur le sport, l'Arabie façonne son image de puissance moderne dans une région longtemps caractérisée par son conservatisme. Si la politique étrangère saoudienne faisait preuve de prudence, elle est aujourd'hui dynamique sur tous les continents. Riyad crée des liens d'amitié jusque-là inédits, quitte à s'affranchir de la tutelle américaine. La Chine est devenue un partenaire économique privilégié, mais aussi politique. Parmi ses nouveaux alliés, l'Arabie compte aussi la Russie et Israël, même si une normalisation diplomatique avec Tel Aviv apparaît encore exclue. L'Arabie regarde aussi de plus en plus vers l'Asie et la Corne de l'Afrique. L'ouverture vers ces nouveaux pays sert aussi de levier d'influence vis-à-vis des partenaires occidentaux traditionnels. Si ceux-ci venaient à faire défection, Riyad aurait d'autres horizons en pratiquant une concurrence des influences. Dans l'ensemble, la transformation en cours en Arabie saoudite est un processus complexe, multidimensionnel et en constante évolution.

Charles-Irénée Castel, abbé de Saint-Pierre (1658-1743) est un penseur politique appartenant à une époque de transition, traitée par Paul Hazard dans La crise de la conscience européenne (1680-1715). Cartésien convaincu, féru de sciences, peu porté sur la théologie, il est sans conteste un moderne. Auteur prolifique, il s'intéresse à tout et se propose de tout réformer. Depuis le XVIIIe siècle, ses projets sont considérés comme des rêveries, des chimères, et lui-même qualifié d'utopiste. L’idée de Progrès, alors en gestation depuis un demi-siècle, et dont il donne le premier une formulation systématique, lui offre la certitude de parvenir, dans un proche avenir, à cet Âge d’or que les Anciens, dans leur ignorance, situaient dans un passé lointain et révolu. L'abbé de Saint-Pierre pense les hommes capables d'atteindre la perfection dans l'ordre politique, et de réaliser le paradis sur terre, peuplé de saints qui jouiront d'une félicité éternelle. Il ne leur manque, pour y parvenir, que d'identifier les maux dont sont frappées les institutions humaines, de les contester, et de suivre le remède infaillible que constituent ses innombrables projets

La « responsabilité de protéger », concept politique adopté en 2005 pour prévenir et mettre fin aux atrocités criminelles, repose sur un premier pilier —l'obligation de l'Etat de protéger ses populations— dont le consensus apparent a conduit à un manque d’analyse institutionnelle dans sa double dimension constitutionnelle comparée et internationale. Or, l’obligation de l’Etat incombe enparticulier au chef d'Etat. Son obligation de protéger est un élément commun de définition de sa fonction, mais aussi un critère essentiel de différenciation —selon que le chef d’Etat relève d’un modèle étatiste, privilégiant la protection de l’Etat quitte à suspendre le droit, ou d’un modèle libéral, privilégiant la protection de la Constitution et la soumission permanente de l’action politique au droit. La thèse analyse d'abord les sources de l'obligation de protéger du chef d’Etat,successivement théorisée, constitutionnalisée et internationalisée, puis l'exécution de cette obligation résultant de prérogatives, d'immunités et de contrôles de la protection. Les sources de l’obligation révèlent que le chef d’Etat, à l’interface des ordres juridiques interne et international, aune obligation spécifique, non réductible à celle de l’Etat ou de l’individu, qui comporte à la fois une dimension négative (ne pas commettre de crimes contre la population) et une dimension positive(empêcher la commission de tels crimes) et dont l’internationalisation permet de combler les lacunes des Constitutions. Si l’exécution par le chef d’Etat de son obligation de protéger, par la mise en oeuvre de ses prérogatives de protection, est soumise à un contrôle croissant, tant politique que juridictionnel, ce processus reste néanmoins inachevé, faute d'une responsabilité politique internationale, systématique et institutionnalisée. La thèse conclut à l’utilité d'une individualisation de la « responsabilité de protéger » et à l’enrichissement de ce concept par le contrôle de l’obligation de protéger du chef d’Etat.

Essayiste mondialement connu, éditorialiste dans de grands hebdomadaires français, agrégé de philosophie, Jean-François Revel a accompagné la vie intellectuelle française et internationale de la seconde moitié du XXe siècle. Né le 19 janvier 1924 à Marseille, décédé le 30 avril 2006, il se caractérise par un itinéraire intellectuel qui s’ancre profondément dans son temps. Il l’est comme tous les penseurs de son siècle, certes, mais sans doute encore davantage, car il est un penseur peu théoricien, avant tout soucieux des faits. Il compose son argumentaire libéral et l’emploie dans la grande presse et dans ses essais à grand succès, au service de la défense d’une démocratie qu’il juge menacée de l’intérieur et de l’extérieur.Libéral impénitent, Revel prend résolument la défense de la démocratie libérale contre le totalitarisme communiste et le socialisme marxiste. Polémiste, il critique durement la Constitution de la Ve République, le « grand dessein » du général de Gaulle, l’Union de la gauche entre socialistes et communistes et l’antiaméricanisme des Français. Sceptique popperien, il tente de dégager les ressorts intellectuels de ce qu’il appelle la « tentation totalitaire » et de la paralysie des démocraties occidentales confrontées aux ambitions géostratégiques de l’URSS.Publiciste à la manière des écrivains du XIXe siècle, témoin des grands défis politiques, économiques, sociaux et idéologiques du XXe siècle, sentinelle isolée du libéralisme au temps du marxisme triomphant, ardent défenseur de la démocratie libérale si combattue et malmenée par les fascismes et les totalitarismes nazi et communiste, Revel aura donc occupé une place à la fois centrale et marginale dans l’histoire des idées en France.En outre, Revel est resté, en vérité, et malgré une ferme empreinte anglo-saxonne, un libéral démocrate français, certain de son ancrage à gauche en dépit des controverses le visant, affronté à une gauche française profondément marxisée et une droite gaulliste et post-gaulliste très nettement hostile au libéralisme. Pour lui, l’adhésion au libéralisme intégral n’est pas une question de dogme, mais d’expérience : le libéralisme politique assure la paix civile, l’équilibre des pouvoirs et la participation des citoyens à la vie politique ; le libéralisme économique garantit mieux que l’interventionnisme étatique l’efficacité et la justice sociale.Penseur mineur par rapport à Aron ou Hayek, essayiste et polémiste, Revel a, depuis son décès, été plongé dans un relatif confinement. Son rôle de diffuseur des idées libérales dans la grande presse – plutôt que dans les cercles universitaires – n’est que rarement souligné dans les travaux sur le libéralisme au XXe siècle. L’objet de ce travail est de tenter de remédier modestement à ce confinement.