Gilles Guiheux

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et de Science politique
  • THESE

    La notion de délégation en droit public, soutenue en 1996 à Rennes 1 sous la direction de Guillaume Drago 

  • Gilles Guiheux (dir.), La mise en œuvre de la décentralisation, Bruylant et L.G.D.J., 2006, 387 p. 

  • Gilles Guiheux, « 2ème université d’été de la Société Française de Finances Publiques », le 01 juillet 2019  

    Université d'été de la SFFP organisée à l'IPAG de l'Université de Montpellier.

    Gilles Guiheux, « Etat et religions », le 25 novembre 2016  

    Colloque international organisé à l'Université catholique de Louvain, avec l’université de Rennes 1 et l’université d’Ottawa.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Thomas Memain, La sécurisation des établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux ˸ enjeux et perspectives, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Corinne Delon Desmoulin 

    Georges Tannous, Le contrôle de l'administration Libanaise : recherche sur l'optimisation administrative du système de contrôle, thèse soutenue en 2019 à Rennes 1  

    Nous avons tenté, dans cette recherche, d'expliquer, autant que possible, le sens du contrôle dans la fonction publique libanaise ainsi que ses genres et ses formes. C’est pourquoi nous avons étudié les organes du contrôle, leur structure, leurs rôles et les obstacles politiques ou administratifs qu’ils rencontrent et ceci dans les contextes administratif et juridique et nous nous sommes efforcés d'expliquer le fonctionnement actuel des organes du contrôle administratif dans les administrations libanaises, à savoir : le Conseil de la fonction publique, la Cour des Comptes, l'Inspection centrale, la Haute Commission disciplinaire (Conseil de Discipline). Notre but était de proposer des solutions pour améliorer la performance de la fonction publique ainsi que celle de ses employés et pour obtenir des changements radicaux et conformes à l'actualité après l'essor de l'informatique et ceci en nous basant sur des études internationales et locales mais aussi sur la loi française pour bénéficier de ses points forts et de l'efficacité des organes du contrôle en France, y compris l'AAI (Autorités administratives indépendantes).

  • Elissar Mourtada, Les mutations du droit de la fonction publique : étude de droit comparé français-libanais, thèse soutenue en 2021 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Marcel-René Tercinet et Fawzat Farḥāt, membres du jury : Walid Jaber (Rapp.), Ǧūrǧ Saʿd  

    Notre étude a pour objectif d’aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l’emploi public dans le cadre d’une étude de droit comparé français-libanais. Il s’agit d’une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l’apport du droit de l’Union européenne en la matière. L’évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l’emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s’intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l’emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l’emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d’amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s’interroge sur l’avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation.Notre étude a pour objectif d’aborder les nombreuses évolutions qui traversent le droit de la fonction publique et ayant un impact considérable sur la spécificité des règles applicables à la fonction publique, son organisation, ses statuts et ses modes de gestion. Notre étude traite la problématique de transformation de l’emploi public dans le cadre d’une étude de droit comparé français-libanais. Il s’agit d’une étude fondée sur une analyse approfondie qui consiste en la confrontation des deux contextes différents dans lesquels évoluent respectivement le droit de la fonction publique française et celui de la fonction publique libanaise, tout en soulignant l’apport du droit de l’Union européenne en la matière. L’évolution récente du droit de la fonction publique est marquée par une multiplication de réformes législatives qui contribuent à redessiner le modèle de fonction publique de carrière et conduisent à un glissement progressif vers un système de l’emploi. Dans ce cadre de réflexion, on s’intéresse à mettre en valeur la dialectique historique et juridique du statut et du contrat, en termes de différenciation mais aussi de convergence des normes applicables aux fonctionnaires et aux contractuels. Plus précisément, notre étude vise à retracer et analyser les évolutions récentes de l’emploi public notamment en matière de modes de recrutement, de pérennisation de l’emploi, de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences et d’amélioration des conditions de travail des agents publics fonctionnaires et contractuels. Finalement, on s’interroge sur l’avenir du modèle de la fonction publique de carrière et les possibilités réelles de sa transformation.

    Carl Irani, La compétence judiciaire en matière administrative en droit libanais et en droit français, thèse soutenue en 2014 à Grenoble sous la direction de Marcel-René Tercinet, membres du jury : Rami Sayadi (Rapp.)  

    En vertu du principe de séparation des autorités, la répartition de compétence entre le juge administratif et le juge judiciaire se base sur la nature des matières en cause. Si les matières visées concernent le droit public, c'est la juridiction administrative qui est compétente. En revanche, le juge judiciaire serait compétent en cas où le litige en cause est lié à une matière de droit privé. Toutefois, ce principe n'est pas absolu. La jurisprudence française ainsi que libanaise, admet qu'il existe des cas où le juge judiciaire serait compétent en matière administrative, au motif, entre autres, d'une bonne administration de la justice. Cette compétence judiciaire peut être par nature lorsque le litige concerne des droits liés à la personne comme par exemple en cas d'atteinte à la propriété privée ou à une liberté individuelle, ou encore s'il s'agit d'un litige relatif à l'état des personnes. Cette compétence serait par accessoire lorsqu'on est en présence d'une matière où le juge administratif est principalement compétent et la compétence du juge judiciaire n'existe qu'exceptionnellement. C'est le cas par excellence des services publics à gestion privée, comme les services publics industriels et commerciaux, où il y a une grande marge de compétence attribuée au juge judiciaire. Le juge judiciaire aura également compétence dans les litiges relatifs à la gestion du domaine privé de l'Administration, où cette dernière se comporte comme un simple particulier gérant sa propriété. Cette compétence judiciaire par accessoire trouve son apogée dans le cas où le juge judiciaire interprète et apprécie lui-même la légalité des actes administratifs. Cette compétence du juge judiciaire en matière administrative n'est pas uniquement l'œuvre de la jurisprudence. Le législateur intervient parfois pour octroyer compétence à la juridiction judiciaire dans des matières qui devraient normalement relever de la compétence du juge administratif. Si cette compétence est, dans la plupart des cas, justifiée par un souci de bonne administration de la justice, il existe des cas où il n'y a aucune raison juridique ni légale de ne pas attribuer compétence au juge administratif, qui est le juge naturel en matière administrative.