Présentation

Organisée en collaboration par le Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov), par l'Ecole de droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et par l'association Comitas Gentium France-Russie.

Programme

10h00 : Accueil des participants

10h30 : Ouverture officielle de la table ronde

Modérateur de la matinée :K.Bechet-Golovko

11h00 : Rapports introductifs : Les systèmes juridictionnels russe et français. Le dualisme juridictionnel à la française : perfectionné et perfectionnable
Charles-André Dubreuil, Professeur, Ecole de droit, vice-président de l'Université d'Auvergne

Introduction au système judiciaire russe : approche comparée
S. Romanov, Maître de conférences, vice-doyen de la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

11h30 : Discussion Pause-café

12h00 : Section 1 - La mission et le statut constitutionnel de la justice

La justice : quel statut pour quelles fonctions ?
Bertrand Mathieu, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Le rôle du juge, entre protection et légitimation
L. Golovko, Professeur, Directeur du Centre de Procédure pénale et de Justice de la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

12h30 : Discussion

13h00 : Pause repas

Modérateur de l'après-midi : L. Golovko

14h00 : Section 2 - Le juge quelle légitimité ?

La magistrature : pouvoir de l'Etat ou pouvoir dans l'Etat ?
L. Fontaine, Président de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Quelles limites pour quelle indépendance ?
K. Bechet-Golovko, Présidente de l'association Comitas Gentium France-Russie, Professeur invité à la Faculté de droit de l'Université d'Etat de Moscou (Lomonossov)

14h30 : Discussion Pause-café

15h15 : Section 3 - La place des juges dans le gouvernement de l'Etat. Les termes de la problématique au niveau national

Le statut du juge français , indépendance et responsabilité
C. Raysseguier, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, Ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Le rôle de la jurisprudence et la place de la justice dans le gouvernement de l'Etat
M. Mikheenkova, Maître-assistante, Centre de procédure pénale et de Justice, Université d'état de Moscou (Lomonossov), Avocate

15h45 : Discussion

16h15 : Les termes de la problématique au niveau international – influence de la justice internationale. La justice internationale outil de coopération ou d'intégration
J.C. Magendie, Premier Président honoraire de la Cour d'appel de Paris

Les rapports entre le juge russe et la jurisprudence de la CEDH
A. Piouk, Président du tribunal de la ville de Meguion de la région des Khantys-Mansis

16h45 : Discussion

18h00 : Cocktail organisé par le Centre de Procédure pénale et de Justice

19h00 : Fin de la journée