Jean de Saint Sernin

Maître de conférences
Droit public.
UFR de Droit et  Science politique

Centre de Recherches sur le Droit Public
  • THESE

    Système majoritaire et bicamérisme sous la Vème République (depuis 1981), soutenue en 2017 à Paris 2 sous la direction de Hugues Portelli, membres du jury : Julie Benetti (Rapp.), Franck Laffaille (Rapp.), Jean-Marie Denquin, Cécile Guérin-Bargues et Armel Le Divellec   

  • Jean de Saint Sernin, Système majoritaire et bicamérisme sous la Ve République, Dalloz, 2019, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle, 685 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Sous la Ve République, la Seconde chambre a été conçue par le constituant comme un soutien prédisposé au Gouvernement et au régime nouvellement établi, eu égard à l’incertitude d’une majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Sa survenue imprévue aboutit à un rapprochement organique mais aussi fonctionnel de l’Assemblée nationale avec le Gouvernement. La discordance fréquente des majorités parlementaires place alors le Sénat et le bicamérisme dans une position institutionnelle délicate. Devenu un acquis du système politique, le fait majoritaire s’observe incontestablement, depuis l’alternance de 1981, au sein comme entre les deux chambres et influence leur organisation, leur fonctionnement et l’exercice de leurs prérogatives constitutionnelles. Les différentes configurations majoritaires témoignent en revanche d’une certaine spécificité du Sénat du point de vue du fait majoritaire et d’un exercice effectif et non orienté de la fonction parlementaire vis-à-vis du Gouvernement. Le Sénat trouve sa justification dans sa différenciation avec l’autre assemblée et la distanciation qu’il entretient avec le Gouvernement révèle le caractère équilibré du bicamérisme de la Ve République. L’institutionnalisation d’une majorité et ses particularités dans chacune des deux chambres conduisent le droit constitutionnel et le droit parlementaire à ne pas exclure les phénomènes extra-normatifs afin d’appréhender les institutions politiques dans leur fonctionnement effectif. Dans un Parlement bicaméral, le fait majoritaire entraîne des interactions et des conséquences à l’égard de la norme juridique, permettant de comprendre son façonnement et son interprétation dissociée par les élus"

  • Jean de Saint Sernin, « Le contentieux des Cherokees devant la Cour suprême des États-Unis : la persistance des iniquités des Native Americans », in Mare et Martin (dir.), L'injustice, Bulletin annuel de Villetaneuse n°7, 2024, 2024, pp. 84-104   

    Jean de Saint Sernin, « "Confiance" et "Rapports et avis du Parlement" », in Larcier Bruylant (dir.), Dictionnaire encyclopédique du Parlement, 2023   

    Jean de Saint Sernin, « La crise des ordonnances : retour sur la jurisprudence Sofiane A », Droit et politique en temps de crise 2022, 2022, pp. 213-253   

    Jean de Saint Sernin, « Le précédent, source normative du droit parlementaire non écrit ? », in Catherine Puigelier (dir.), Un haut fonctionnaire au service du Parlement. Mélanges en l'honneur de Jean-Louis Hérin, Mare et Martin, 2020, pp. 375-392     

    Jean de Saint Sernin, Thomas Ehrhard, « Institutions politiques et droit constitutionnel, entre insertions et dépassements », Mélanges en l’honneur de Hugues Portelli, 2018   

  • Jean de Saint Sernin, « Juge administratif et projections cinématographiques : un contrôle insolite sur une filmographie insolite ? », Actu-Juridique.fr, 2024   

    Jean de Saint Sernin, « La collectivité européenne d'Alsace : une collectivité sui generis ? », Les petites affiches, 2022, n°12, pp. 24-28   

    Jean de Saint Sernin, « Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement : réflexions sur l'article 7 de la Charte de l'environnement », Revue juridique de l'environnement, 2022   

    Jean de Saint Sernin, « Les chartes administratives : Aporie du droit souple ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, n°4, pp. 907-931   

    Jean de Saint Sernin, « La constitutionnalisation de la Corse : une réforme territoriale inachevée ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2021, n°119, p. 19   

    Jean de Saint Sernin, « Le pouvoir d’injonction des autorités indépendantes », Revue française de droit administratif, 2020, pp. 861-870   

    Jean de Saint Sernin, « Circulation des biens publics et intercommunalités », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2020, n°117, pp. 99-107   

    Jean de Saint Sernin, « JACQUES CHABAN-DELMAS : ACTEUR ET REFORMATEUR DU DROIT PARLEMENTAIRE », Politeia , 2020   

    Jean de Saint Sernin, « L'EFFECTIVITE DE LA FONCTION DE CONTROLE DU GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTION », Politeia , 2020   

    Jean de Saint Sernin, « LA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LE SENAT : UNE RESPONSABILITE MESUREE ? », Politeia , 2019   

    Jean de Saint Sernin, « La résurgence du concept d’ institutions politiques dans le droit constitutionnel français et dans son enseignement », Politeia , 2018   

    Jean de Saint Sernin, « L'AUTONOMIE RÉGLEMENTAIRE SOUS LA V E RÉPUBLIQUE », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°113, pp. 125-149   

    Jean de Saint Sernin, Jean Par, « Le Défenseur des droits et le juge administratif : d’une coopération informative réciproque à un appui juridictionnel limité », Revue française de droit administratif, 2018, pp. 332-343   

    Jean de Saint Sernin, Baptiste Javary, « L'exigence de sincérité du témoignage devant la commission d'enquête parlementaire : l'affaire Aubier », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2017   

    Jean de Saint Sernin, « La majorité sénatoriale sous la Ve République : les différentes configurations à l’égard du pouvoir exécutif », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, 2016, n°159, pp. 53-64     

    Jean de Saint Sernin, Thomas Ehrhard, « La réforme électorale continue du Sénat de la V e République : changer le mode de scrutin pour réformer les institutions », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2016, pp. 195-222   

  • Jean de Saint Sernin, « 1974 -2024 : 50 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel », prévue le 17 octobre 2024  

    Colloque organisé par la Commission des lois du Sénat et le Centre Maurice Hauriou de la faculté de droit, d’économie et de gestion de l’université Paris Cité.

    Jean de Saint Sernin, « XIIe journée doctorale de la commission de la jeune recherche constitutionnelle de l'AFDC », le 05 avril 2024  

    Journée organisée par la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle de l’Association Française de Droit Constitutionnel avec la Revue de droit Public et Les Cahiers Portalis sous la direction scientifique de Marta Aurino, Kassandra Goni, Jean de Saint-Sernin et Beverley Toudic

    Jean de Saint Sernin, « Les Questions au Gouvernement », le 28 mars 2024  

    Journée d'études organisée par SciencesPo Lille sous la direction scientifique de Dorothée Reignier, MCF à Sciences Po Lille, Stéphane Bracq, Pr. des universités à Sciences Po Lille, Isabelle Thumerel, MCF à l'Université du littoral et Gilles Toulemonde, MCF HDR à l'Université de Lille.

    Jean de Saint Sernin, « L’éclipse de la vertu », le 15 février 2024  

    Conférence organisée par le CRDP, LERDP, Faculté de droit, Université de Lille

    Jean de Saint Sernin, « Penser constitutionnellement le progrès technique », le 30 novembre 2023  

    Journée décentralisée de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle organisée par la Faculté de droit et de science politique, Université Nice Côte d'Azur sous la direction scientifique de Célia Tedjini, Doctorante, Université Côte d'Azur, CERDACFF et Tao Hoeffner, Doctorant, Université Côte d'Azur, CERDACFF

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