Programme

9h00 : Accueil

Le contrôle de l’erreur grossière de l’administration
Jamal Belhadj

L’air heure
Anne Cammilleri

Le Sénat, erreur démocratique ?
Nicolas Clinchamps

Forme de gouvernement régional, principe de légalité stricte en matière de sanctions administratives punitives et transparence des dépenses électorales : erreurs d’interprétation
G. Coinu

L’erreur judiciaire, réalité et fiction(s)
Arnaud Coutant

Les recours en rectification d’erreur matérielle et les coquilles du juge administratif
M. Decaux

Les mauvaises réformes constitutionnelles. Erreurs de méthode et de contenu
A. Deffenu

Démocratie, erreur et hallucination algorithmique
G. Demuro

L’erreur manifeste d’appréciation dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Jean de Saint Sernin

L’erreur du fonctionnaire
François-Xavier Fort

Les erreurs de traduction sources de fantasmes
Didier Guével

L’erreur sur la personne en droit pénal
Simon Husser

Le crime, la faute, l’erreur (de Napoléon). Histoire d’un procès et d’une exécution (du Duc d’Enghien)
Franck Laffaille

Erreurs politiques et mouvements administratifs sous la IIIe République. L’ascension de Georges Maringer, qui fut président de section au Conseil d’Etat (1890-1905)
Aurelle Levasseur

L’erreur dans la jurisprudence de la CJUE
Pierre-Yves Monjal

L’erreur normative : le décalage de la loi fondamentale face au contexte africain dans la transplantation des modèles constitutionnels français en Afrique noire
El-Hadji Malick Sadio

18h00 : Fin

Entrée libre