Programme

14h00 : Interventions de :
Benjamin Angel, directeur à la Commission européenne (DG Taxud) en charge de la fiscalité directe et directeur faisant fonction pour la fiscalité indirecte
Bénédicte Peyrol, députée de l'Allier, membre de la commission des Finances à l'Assemblée nationale
Alexandre Maitrot de la Motte, Professeur à l'UPEC, directeur du Master Droit fiscal et directeur de la revue Droit fiscal
Fabrice Pezet, Maître de conférences en droit public à l'UPEC
Stéphane de La Rosa, Professeur à l'UPEC, Chaire Jean Monnet

Les interventions se concentreront en trois temps :

• Etat des propositions en cours d'examen, notamment la proposition de "taxe carbone" (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières), réforme de la fiscalité de l'énergie et adoption d'un seuil minimal d'imposition des sociétés dans le cadre de l'OCDE
• Etat des propositions à venir, notamment la refondation du régime fiscal des sociétés
• Projection de réformes en profondeur du système fiscal à l'horizon 2050 (évolution des activités imposables)

16h00 : Fin