Présentation

Les actions en justice en matière de climat sont de plus en plus nombreuses dans le monde entier. En Suisse également, mais elles peinent à aboutir. L'action en justice des "Aînées pour la protection du climat", par exemple, rejetée par le Tribunal fédéral a finalement obtenu une entrée en matière auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Les initiatives soumises au vote en juin prochain sont aussi révélatrices d'une volonté de renforcer la protection de l'environnement en Suisse. L'action en justice est-elle un bon levier pour la protection de l'environnement ? Comment d'autres pays se saisissent des procédures climatiques ? Quelles solutions pourraient être mises en place en Suisse ? Ce sera le cœur des discussions.

La première journée sera consacrée à l'action du citoyen en matière climatique et la seconde à l'accès à la justice en matière environnementale.

Programme

17 juin 2021

Droits fondamentaux et accès à la justice en matière environnementale

8h30 : Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation

9h00 : Mots de bienvenue et introduction
Laurent Moreillon, doyen à l'Université de Lausanne
Damiano Canapa, directeur du CEDIDAC
Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne

9h15 : Le droit à un recours effectif en matière environnementale selon la CEDH et la Convention d'Aarhus
Daniela Thurnherr, professeure à l'Université de Bâle

10h00 : Pause

10h30 : L'accès à la justice environnementale en droit belge : quelles évolutions à l'aune de la Convention d'Aarhus ?
Charles-Hubert Born, avocat, professeur à l'Université catholique de Louvain (UCLouvain)

11h15 : Le contentieux environnemental en droit suisse : la qualité pour recourir des tiers en questions
Anne-Christine Favre, professeure à l'Université de Lausanne

12h00 : Repas

14h00 : L'accès à la justice en matière environnementale en droit de l'Union européenne
Jean Félix Delile, maître de conférences à l'Université de Lorraine

14h45 : Pause

15h15 : Le droit international général de l'environnement face aux individus : la structure interétatique constitue-t-elle un obstacle infranchissable à la reconnaissance de droits environnementaux ?
Jochen Sohnle, professeur à l'Université de Lorraine

16h00 : Environnement, climat, quels droits fondamentaux ?
Francesca Magistro, chargée de cours à l'Université de Genève

16h45 : Clôture de la journée

18 juin 2021

Le contentieux et l'action du citoyen en matière climatique

8h30 : Accueil des participant·e·s et distribution de la documentation

9h00 : Mots de bienvenue et introduction
Raphaël Mahaim, avocat, chargé de cours à l'Université de Lausanne

Actions citoyennes et climat

9h15 : L'action des aînées pour le climat (Verein Klima Seniorinnen) en Suisse
Raphaël Mahaim, avocat, chargé de cours à l'Université de Lausane

Le répertoire d'actions de l'association de Notre affaire à tous en France
Christel Cournil, professeure à Sciences Po Toulouse, membre du LaSSP

10h45 Pause

11h15 : Regards comparés sur les contentieux climatiques : nouvelles tendances
Marta Torre-Schaub, directrice de recherches au CNRS, chercheuse et professeure à l'Université Paris I, Panthéon-Sorbonne

12h00 : Repas

14h00 : Les droits politiques face à l'état de nécessité
Véronique Boillet, professeure à l'Université de Lausanne

14h45 : Pause

15h15 : La législation climatique – européenne – en mutation : place aux principes de cohérence, d'évaluation et d'implication du citoyen
Thierry Largey, professeur à l'Université de Lausanne

16h00 : Synthèse et clôture du colloque
Véronique Boillet et Anne-Christine Favre, professeures à l'Université de Lausanne
Raphaël Mahaim, avocat, chargé de cours à l'Université de Lausanne

Frais d'inscription :

En présentiel : Prix public : CHF 100.– pour une journée / CHF 180.– pour les deux journées
Prix Club et étudiants : CHF 80.– pour une journée / CHF 150.– pour les deux journées

Webinaire : Prix avec documentation : CHF 50.– pour une journée / CHF 80.– pour les deux journées
Prix sans documentation : CHF 20.– pour une journée / CHF 30.– pour les deux journées

Inscriptions en ligne : https://unil.ch/cedidac/home.html

Lors de l'inscription au colloque, des questions en relation avec les thèmes traités peuvent être soumises aux conférenciers. Celles-ci sont à adresser par e-mail à l'adresse : cedidac@unil.ch en précisant à qui chaque question s'adresse. Les orateurs auront ainsi la possibilité d'y répondre pendant leur intervention