Anémone Cartier-Bresson, Delphine Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la Cour de justice : bilan et perspectives, Bruylant, 2020, Droit de l'union européenne ( colloques ), 177 p.
la 4e de couv. indique : "La Cour de justice de l'Union européenne a connu de nombreuses réformes depuis une vingtaine d'années. Certaines ont été prévues ou opérées lors de la révision des traités. Mais les réformes passent surtout par des actes de droit dérivé. Depuis 2012, une intensification des réformes peut être constatée. Plus d'une dizaine de règlements et de décisions ont modifié le Statut de la Cour et les règlements de procédure de la Cour de justice et du Tribunal. La plupart de ces réformes ont été adoptées au nom d'impératifs d'efficacité de la justice européenne. Mais elles peuvent aussi répondre à des enjeux plus politiques et révèlent à la fois le poids des États membres dans le processus de réforme mais aussi les rapports de force qui peuvent exister entre les institutions de l'Union et au sein des juridictions de l'Union. L'intensification des réformes est facteur de manque de lisibilité et conduit à s'interroger sur la cohérence d'ensemble du processus de réforme. Ainsi pourquoi créer un Tribunal de la fonction publique en 2004 et le supprimer en 2016 ? Toutes ces réformes n'ont pas produit les mêmes effets. Si beaucoup d'entre elles semblent installées, d'autres ont été abandonnées (comme le Tribunal de la Fonction publique). D'autres, bien que prévues depuis le Traité de Nice, n'ont pas encore été mises en œuvre (comme certains transferts de compétences de la Cour de justice vers le Tribunal). D'autres ont vu leur portée affaiblie, voire neutralisée par la jurisprudence ou la pratique contentieuse (comme l'élargissement de la recevabilité du recours en annulation, ou encore le juge unique au Tribunal). Le doublement des effectifs du Tribunal, alors que la Cour de justice est confrontée à un engorgement croissant, conduit à s'interroger sur d'autres réformes envisageables. Face à ces constats, cet ouvrage poursuit plusieurs objectifs : analyser le processus de réforme des juridictions de l'Union européenne et ses enjeux institutionnels, dresser un bilan des réformes mises en oeuvre et de leurs effets, revenir sur les blocages ayant affecté certaines réformes, imaginer les réformes futures."
Anémone Cartier-Bresson, Droit des aides publiques aux entreprises, PUF, 2020, Thémis ( Droit ), 330 p.
Anémone Cartier-Bresson, Delphine Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la cour de justice de l'Union européenne: bilan et perspectives, Bruylant, 2020
Anémone Cartier-Bresson, Martin Collet, Charles-André Dubreuil (dir.), L'intérêt général: mélanges en l'honneur de Didier Truchet, Dalloz, 2015, Études, mélanges, travaux, 693 p.
Anémone Cartier-Bresson, L’État actionnaire, LGDJ, 2010, Bibliothèque de droit public, 495 p.
Anémone Cartier-Bresson, Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation, Ed. Panthéon-Assas (Paris II), LGDJ, 1998, 1998, Droit public, 140 p.
Anémone Cartier-Bresson, Le recours pour excès de pouvoir devant le juge de cassation, l'auteur, 1997
Anémone Cartier-Bresson, Delphine Dero-Bugny, « Les réformes de la Cour de justice de l’Union européenne : enjeux et méthodes », in A. Cartier-Bresson, D. Dero-Bugny (dir.), Les réformes de la Cour de justice : Bilan et perspectives, Bruylant, 2020, pp. 9-23
Anémone Cartier-Bresson, « La notion d’aide d’État », in Laure Clément-Wilz (dir.), Le rôle politique de la Cour de justice, Larcier, 2019, pp. 245
Anémone Cartier-Bresson, « La distinction entre droit public et droit privé en droit de l’Union européenne : indifférence, relativisation, ou instrumentalisation ? », in Paolo Alvazzi Del Frate, Sylvain Bloquet, Arnaud Vergne (dir.), La summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe, Institut Universitaire Varenne, 2018, pp. 267
Anémone Cartier-Bresson, « Des entreprises et participations publiques : pour quoi faire ? », in Conseil d’Etat (dir.), Les entreprises publiques, La Documentation française, 2018
Anémone Cartier-Bresson, « Le Président et les libertés économiques », in Xavier Bioy, Alain Laquièze, Thierry Rambaud, Frédéric Rouvillois (dir.), Le Président de la Ve République et les libertés, CNRS Editions, 2017, pp. 287
Anémone Cartier-Bresson, « La carence de l’initiative privée », Mélanges en l’honneur du Professeur Didier Truchet, Dalloz, 2015, pp. 67-81
Anémone Cartier-Bresson, « Obligation d'achat et contribution aux charges du service public après les arrêts de la Cour de Justice du Conseil d'Etat dans l’affaire Vent de colère », in Gérard Marcou, Anne-Christine Eiller, François-Mathieu Poupeau, Carine Staropoli (dir.), Gouvernance et innovation dans le système énergétique, L'Harmattan, 2015, pp. 191
Anémone Cartier-Bresson, « Les autorités nationales de police administrative », in Pascal Mbongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014, pp. 104
Anémone Cartier-Bresson, « Les jeux de hasard, casinos, Loteries », in Pascal Mbongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014, pp. 412
Anémone Cartier-Bresson, « Fondements de l’encadrement des prestations marchandes et artistiques sur la voie publique », in Pascal Mbongo (dir.), Traité de droit de la police et de la sécurité, LGDJ, 2014, pp. 437
Anémone Cartier-Bresson, « Recapitalisations publiques et transfert de risques », in Centre Michel de l’Hospital (dir.), Risque économique et puissance publique, LGDJ, 2014, pp. 151
Anémone Cartier-Bresson, « Titres d’occupation du domaine public et concurrence : des relations condamnées à l’ambiguïté », Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique: Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin, Mare et Martin, 2014, pp. 71-93
Anémone Cartier-Bresson, « Externalisation et contraintes communautaires », in M. Degoffe, F. Rouvillois (dir.), La privatisation de l’État, CNRS Editions, 2013, pp. 29
Anémone Cartier-Bresson, « Le droit communautaire et la légitimité des autorités administratives indépendantes », in Y.-C. Zarka (dir.), Repenser la démocratie, Armand Colin, 2010, pp. 439
Anémone Cartier-Bresson, « Mesures structurelles – Le marché - Les acteurs du marché - La renationalisation d'EDF », Revue française de droit administratif, 2023, n°01, p. 82
Anémone Cartier-Bresson, « Aides publiques locales aux entreprises en difficulté : un cadre disparate à l'épreuve de la crise sanitaire », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, n°11, p. 531
Anémone Cartier-Bresson, « Aides d’État aux aéroports et compagnies aériennes : précisions apportées dans une affaire BSCA et plusieurs affaires Ryanair », Les Petites Affiches, 2019, n°248
Anémone Cartier-Bresson, « Ryanair devant les juridictions nationales », Les Petites Affiches, 2019, n°248
Anémone Cartier-Bresson, « Dans le sillage de la saga contentieuse SNCM », Les Petites Affiches, 2019, n°248
Anémone Cartier-Bresson, « La réforme aéroportuaire », Revue française de droit administratif, 2019, n°04, p. 595
Anémone Cartier-Bresson, « Saga SNCM : l’épilogue ? », Les Petites Affiches, 2019, n°37
Anémone Cartier-Bresson, « Entreprises publiques locales : un régime à repenser », Bulletin juridique des collectivités locales, 2019, n°9, p. 585
Anémone Cartier-Bresson, « Le numérique au prisme du droit des aides d’État », Cahiers de droit de l'entreprise, 2019, n°3, p. 19
Anémone Cartier-Bresson, « Le support public du financement non bancaire des PME et ETI : la Banque publique d'investissement », Revue de droit bancaire et financier, 2018, p. 71
Anémone Cartier-Bresson, « Financement de l’audiovisuel public et aides d’État : les derniers enseignements de la saga TV2 Danmark », Entertainment. Droit médias art culture, 2018, n°3, p. 223
Anémone Cartier-Bresson, « Attribution de titres d’occupation domaniale pour l’exploitation d’activités touristiques », Les Petites Affiches, 2017, n°227
Anémone Cartier-Bresson, « Récupération d’aides au secteur aérien : absence de prise en compte des répercussions de l’avantage sur les clients des entreprises bénéficiaires », Les Petites Affiches, 2017, n°227
Anémone Cartier-Bresson, « L’utilisation gratuite de couloirs de bus par les taxis, à l’exclusion des VTC, est susceptible d’être envisagée comme une aide d’État », Les Petites Affiches, 2016, n°199
Anémone Cartier-Bresson, « Saga SNCM : l’étau se resserre », Les Petites Affiches, 2016, n°199
Anémone Cartier-Bresson, « SNCM : poursuite du feuilleton contentieux », Les Petites Affiches, 2015, n°160
Anémone Cartier-Bresson, « SeaFrance : confirmation de l'incompatibilité des aides au sauvetage et à la restructuration accordées ou projetées par la SNCF », Les Petites Affiches, 2015, n°160
Anémone Cartier-Bresson, « Aides d'État à la SNCM : la Commission européenne exige la récupération de 440 millions d'euros », Les Petites Affiches, 2014, n°145
Anémone Cartier-Bresson, « Valorisation du patrimoine des collectivités territoriales : la contrainte du droit des aides d’État », Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, p. 69
Anémone Cartier-Bresson, « L’illégalité du dispositif fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les éoliennes », Bulletin juridique des collectivités locales, 2014, n°7, p. 479
Anémone Cartier-Bresson, « Applicabilité à une mesure fiscale du critère de l'investisseur privé en économie de marché », Revue française de droit administratif, 2013, n°06, p. 1188
Anémone Cartier-Bresson, « Les collectivités territoriales peuvent-elles être des actionnaires ordinaires ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2013, n°5, p. 316
Anémone Cartier-Bresson, « Les ouvrages de France Télécom n'ont plus la qualité d'ouvrage public », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°35, p. 1964
Anémone Cartier-Bresson, « Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2012, n°10, p. 67
Anémone Cartier-Bresson, « Les subventions aux services de transport en commun de voyageurs allouées par la région Ile-de-France sont-elles conformes au droit communautaire ? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2010, n°10, p. 691
Anémone Cartier-Bresson, « Marché, concurrence, État actionnaire. Dits, non-dits et clairs-obscurs constitutionnels », Les Petites Affiches, 2009, n°16, p. 33
Anémone Cartier-Bresson, « Juge national et récupération des aides mises à exécution en violation de l’article 88§3 du Traité CE », Bulletin juridique des collectivités locales, 2008, n°5, p. 318
Anémone Cartier-Bresson, « Interrogations sur la récupération des aides d'Etat illégales », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°25, p. 1396
Anémone Cartier-Bresson, Dominique Agniau-Canel, Ellen Verdure, « Les aides aux entreprises en difficulté et le droit communautaire », Les Notes bleues de Bercy, 2005, n°284, pp. 11-28