Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires

Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques

Deuxième colloque annuel des jeunes chercheurs en droit public, Université Paris Cité, Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public, organisé avec le soutien de Léa Navel et Antoine Le Brun.

Organisé pour le CRJP8 par Saïda El Boudouhi, Professeure de droit public à l’Université Paris 8

Colloque organisé conjointement par l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS) et le Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE).

Organisé par le Centre Maurice Hauriou (CMH) de l'Université Paris Descartes sous la direction scientifique du Professeur Delphine Dero-Bugny, Université Paris Descartes, CMH et du Professeur Anémone Cartier-Bresson, Université Paris Descartes, CMH

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

Colloque organisé par le CEDAG, avec l'appui du Master 2 Juriste d'affaires sous la direction scientifique de Gautier Bourdeaux

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Colloque international

Par une construction historique, il est commun de considérer que les logiques culturelles et les logiques de marché sont incompatibles, voire même opposées. On constate depuis les années 1990 une immixtion de la logique de marché dans tous les secteurs d’intervention de la puissance publique, et particulièrement le champ culturel. Nous souhaitons, dans cette thèse, émettre l’hypothèse que les logiques du droit public des affaires et du droit de la culture ne sont plus aussi antinomiques qu’elles ont pu l’être. Plutôt que de confrontation de ces logiques, nous parlerons de leur articulation. Le droit public des affaires est dorénavant, et incontestablement, un outil à part entière des politiques culturelles.

Le patriotisme économique, souvent brandi comme un étendard afin de justifier l'intervention de l’État dans la sphère économique, est en cela une expression d'origine essentiellement politique. Ainsi ressort-il de manière régulière sur la scène médiatique française au gré d'offres publiques d'achat faites sur des fleurons nationaux. La traduction dans la sphère juridique de ce concept passe alors nécessairement par l'identification des instruments juridiques permettant sa mise en œuvre. Cette traduction se voit alors encadrée et dans une certaine mesure orientée par un impératif tenant à la détermination des limites du concept. Celui-ci n'a de sens, de manière autonome, que s'il parvient à se distinguer du protectionnisme. Dans cette optique, l'arsenal juridique du patriotisme économique désigne ainsi plus spécifiquement les moyens permettant à L’État de détenir un contrôle sur les entreprises qu'il juge « stratégiques » ou « essentielles » afin de veiller à garantir les intérêts nationaux vis-à-vis de prises de participation étrangères. De cette façon, le patriotisme économique s'affirme tant par son champ d'application, la protection de secteurs économiques stratégiques, que par son objet, en étant conçu à la lumière d'un élément tenant à l'extranéité, les capitaux étrangers. Dès lors, les instruments juridiques auxquels renvoie ce concept sont loin d'être propres à un État en particulier, bien au contraire. Étant donné qu'ils s'entendent sous le prisme de la souveraineté étatique, il s'agit même de se demander si leur mise en œuvre n'est pas inhérente à l’État. Parallèlement, la conception internationale de la souveraineté de l’État implique que celui-ci est libre de se limiter par la conclusion d'engagements internationaux. La construction européenne, caractérisant le processus dynamique d'édification d'une organisation d'intégration, est le fruit de l'exercice de cette souveraineté internationale. À mesure des transferts de compétences des États membres vers l'Union européenne, un point de jonction entre le patriotisme économique pratiqué par les États membres et la construction européenne s'est créé. Cette étude a donc pour objet d'étudier la dialectique entre le concept de patriotisme économique et la construction européenne, sous la forme d'une exigence de compatibilité. Cette dialectique doit alors s'analyser en miroir de la souveraineté de L’État. Si le patriotisme économique ne fait qu'exprimer la souveraineté territoriale et in fine la souveraineté interne de l’État, il porte en lui une certaine opposition au mouvement de libéralisation des échanges et des investissements, auquel l’État membre de l'Union européenne a lui-même consenti par le biais d'engagements internationaux. En cela des tensions peuvent être perceptibles entre la souveraineté interne et la souveraineté externe de l’État.

Autrefois abris pour les navires en perdition, les ports sont devenus de véritables places portuaires comprenant des zones industrialo-portuaires. Portes ouvertes sur le monde, les ports sont au centre des échanges commerciaux des Etats et constituent un atout non négligeable dans le commerce extérieur de ceux-ci. Les différentes lois et réformes portuaires ont amené le législateur français et les acteurs portuaires à recentrer les missions de chacun au sein de la place portuaire afin que nos ports réussissent le défi de la concurrence imposée par nos voisins du Bénélux notamment, et répondent également aux contraintes environnementales que l'Europe imposent aux ports. En france, les ports ont toujours étaient considérés comme des services publics avec une dualité qui se traduisait par un service administratif pour les missions régaliennes et un service industriel et commercial pour les missions plus commerciales telles que l'outillage. La vision française du service public portuaire apparaît dès lors dépassée et la France doit s'adapter à une harmonisation de la gestion de ses ports aux normes européennes. La réforme de 2008 a transféré l'outillage à des entreprises privées, permettant aux ports de se réorganiser autour de l'aménagement et la gestion. Il convient de considérer le port comme au centre de la chaîne des transports commerciaux et une gestion intégrée de ces derniers apparaît nécessaire, impliquant un développement de nos ports côté terre, avec des dessertes terrestres, fluviales et ferroviaires qui seront une réponse à la concurrence. La multimodalité des ports est un axe de travail que la France doit mettre en place et est en cours de construction, avec une prise en compte de l'environnement au coeur de chaque projet. La France dispose d'une grande façade littorale jusqu'ici peu ou mal exploitée. La politique portuaire commence à devenir une des priorités des dirigeants nationaux et permettra à la France de (re)trouver sa vocation maritime jusqu'ici trop longtemps ignorée.

L’objectif de cette entreprise est d'évaluer l'usage du droit souple comme moyen de régulation économique en France et en Tunisie. Sur le plan méthodologique, la présente recherche part du droit positif mais demeure ouverte sur d’autres disciplines voisines. Dans cette perspective il importe d’indiquer que la méthode retenue n’exclut pas le recours à des outils d’analyse relevant de la théorie du droit, des sciences administratives, de la sociologie, ou encore de l’analyse économique du droit qui pourraient expliquer certains choix des pouvoirs publics. Sur le fond, l'évaluation du droit souple renvoie à étudier dans un premier temps la consécration de ce procédé juridique en matière de régulation économique, puis dans un second temps, le contrôle exercé par les juges nationaux français et tunisien en la matière.Au fur et à mesure du développement de la présente étude, plusieurs problématiques sous-jacentes furent traitées à l'instar de la normativité des actes de droit souple, le régime contentieux de ces derniers, l'évolution du modèle de co-régulation économique et le développement économique (notamment pour le cas tunisien).

La mise en œuvre du droit de l’Union européenne en droit du contentieux administratif français correspond à la partie de son exécution judiciaire décentralisée qui relève de la compétence du juge administratif. Or, la méthode classique du droit administratif européen, commune à tout type de mise en œuvre du droit de l’Union, qu’elle soit judiciaire ou pas, ne propose que deux types de liens pouvant exister entre le droit de l’Union et les droits administratifs nationaux : d’une part, ceux qui tiennent aux contraintes juridiques que le droit européen fait peser sur les systèmes nationaux et, d’autre part, ceux qui tiennent aux rapports de pure influence qui peuvent exister entre les constructions du droit de l’Union et celles du droit administratif national. La mise en œuvre du droit de l’Union en droit du contentieux administratif peut néanmoins être saisie uniquement sous l’angle de la contrainte juridique, qu’il s’agisse de la mise en œuvre directe du droit européen par la procédure administrative contentieuse ou de sa mise en œuvre lors du procès administratif et à l’occasion de celui-ci. Cette mise en œuvre est, en tout état de cause, tributaire de la compétence du juge administratif, mais elle est d’intensité variable selon que le juge jouit d’une plénitude de compétence ou n’agit que dans le cadre prescrit par son office national. Dans tous les deux cas il est désormais juge de droit commun du droit de l’Union européenne.

L'industrie des communications électroniques Thaïlandaises est au milieu d'une transition majeure dans sa réglementation, mais elle a peu d'expérience sur le marché concurrentiel. Dans le cadre d’un marché concurrentiel, la régulation est une fonction de la puissance publique qui tend à établir un compromis entre des objectifs et des valeurs économiques et non économiques. La régulation impose ce compromis aux opérateurs sur le marché par des moyens juridiques. En d’autres termes, il s’agit de la fonction de la puissance publique visant à la satisfaction de besoins collectifs par des activités de nature économique sous un régime concurrentiel. Cela signifie que la régulation serait une fonction qui viserait à construire du marché dans les secteurs qui ont été organisés sous un régime de monopole par l’État. Il s’agit alors d’expliquer le rapport du développement industriel des communications électroniques Thaïlandaises à la politique macroéconomique gouvernementale qui a des connexions solides avec les dirigeants politiques et les arrangements institutionnels. Nous avons présenté l’esprit, la politique et la culture juridique thaïe et permis de préciser les difficultés et les problématiques thaïlandaises qui sont parfois distinctes de la situation en France.

Le droit de l’Union européenne induit de très importantes transformations du concept d’intérêt général dont notamment les deux suivantes Premièrement, dans le cadre du système juridique de l’Union l’intérêt général se décline désormais à deux niveaux, à savoir celui de l’Union et celui de ses Etats membres. Deuxièmement, le caractère principalement économique de l’Union européenne et de son droit, bien que quelque peu atténué, fait de la conception de l’intérêt général retenue au sein de l’ordre juridique européen une approche ancrée dans une perspective économique d’orientation libérale. Cela entraîne des conséquences significatives quant à l’agencement de la puissance publique et du marché dans les processus de définition ainsi que de mise en oeuvre de l’intérêt général, tant au niveau des Etats membres qu’au niveau de l’Union. Il en va d’ailleurs ainsi pour ce qui est des fonctions de l’intérêt général. L’objet de la présente thèse consiste en l’étude de ces transformations.

La propriété intellectuelle est suffisamment polymorphe pour s’appliquer tant aux personnes privées qu’aux personnes publiques. Il n’est pas question de nier la spécificité de la personne publique, qui en raison de son identité et de la nature des missions qui lui sont confiées dispose de prérogatives particulières, et est soumise à des règles spécifiques. L’objet de notre étude est de démontrer que la propriété intellectuelle soumet les personnes publiques et privées à un régime juridique commun, qui est aménagé pour répondre aux exigences propres aux personnes publiques. Ainsi, ces dernières disposent de prérogatives élargies par rapport aux personnes privées, notamment dans le cadre de l’acquisition et de l’exploitation de leurs créations intellectuelles. Cependant, les personnes publiques sont également soumises à des obligations renforcées, qui résultent des obligations plus générales qui pèsent sur elles, telles que, notamment, la protection du domaine public. En outre, l’apparition de nouvelles politiques publiques telles que l’open data doit être appréhendée par les personnes publiques pour s’adapter aux nouveaux enjeux de la propriété intellectuelle publique.

La présente thèse s'attache à définir la consistance du domaine public mobilier et la portée du principe d'inaliénabilité associé à cette catégorie juridique consacrée par le Code général de la propriété des personnes publiques en 2006.Elle montre que le Code général de la propriété des personnes publiques a consacré le domaine public mobilier en renforçant la prééminence des biens culturels en son sein. Les biens qui présentent « un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique » sont protégés par un standard juridique. Néanmoins, le domaine public mobilier est réceptif à des meubles dépourvus d'intérêt culturel. Il existe en outre un domaine public mobilier praeter legem.Le domaine public est protégé par le principe d'inaliénabilité. Cependant, le principe d'inaliénabilité du domaine public mobilier est avant tout une interdiction de déclassement administratif de meubles publics qui présentent un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique. Loin d'être sanctuarisé, il s'accommode en droit et en fait d'une importante aliénabilité des meubles domaniaux.

Dans un contexte d’accentuation nette du nombre de recours indemnitaires à l’encontre des autorités de régulation, la présente étude entend mesurer l’efficacité de la responsabilité administrative en tant qu’outil de contrôle du régulateur. Sur le plan institutionnel, la répartition complexe des compétences entre les deux ordres de juridiction français constitue une source de retards et de confusion. En dépit de certaines divergences procédurales considérables, les juges administratif et judiciaire adoptent toutefois une approche commune quant aux conditions d’engagement de la responsabilité des régulateurs. Ces conditions semblent d’ailleurs conformes aux exigences minimales posées par des sources supra-législatives. Pour autant, la mise en œuvre des divers régimes de responsabilité aboutit rarement à des condamnations indemnitaires. Cette rareté ne s’explique pas par l’exigence de la faute lourde applicable à propos de certaines activités de ces autorités, mais par la nature singulière de la fonction confiée à celles-ci, qui est constamment prise en compte par le juge dans l’appréciation des conditions d’engagement de leur responsabilité (pour faute ou sans faute). La contribution essentielle du contentieux indemnitaire à la « reddition des comptes » des régulateurs réside alors principalement dans la clarification du rôle et de la place de ces autorités dans le marché, plutôt que dans l’éventualité d’une condamnation indemnitaire.

L'ouverture à la concurrence dans les secteurs des communications électroniques, de l'énergie et des activités ferroviaires met aux prises deux versants à concilier : l'intérêt général économique mû par les politiques publiques et les activités d'entreprise des opérateurs économiques axées sur la recherche de productivité et la rentabilité dans la chaîne de valeurs des biens et services. Sous l'angle de la régulation économique sectorielle, la recherche de facteurs et critères de conciliation entre ces versants a conduit à recourir à différents leviers fonctionnels et opérationnels visant à assurer une coexistence des objectifs d'intérêt général avec les conditions d'une concurrence libre et effective dans les secteurs intéressés. Ces leviers se fédèrent dans la notion de régulation économique sectorielle qui permet aux autorités de régulation d'exercer des prérogatives décisionnelles inhabituelles. Titulaires de pouvoirs consultatifs, règlementaires, de sanction, et spécifiquement pour certaines, d'une compétence de régler des différends, ces autorités sortent du schéma classique des autorités administratives traditionnelles. Si la plupart de leurs attributions sont exercées conformément au cadre constitutionnel, le mécanisme de règlement des différends s'avère un trouble-fête dans les catégories juridiques prédéfinies. Levier d'hyperactivité de certaines autorités de régulation pour répondre aux besoins de régulation sectorielle liés aux relations entre des opérateurs concurrents, le règlement des différends n'a pas une qualification juridique univoque en droit positif. Or, il est un instrument de pleine régulation effective en ce que sa mise en œuvre réalise un entrecroisement concret de tous les pouvoirs ci-dessus, un trait atypique et original contribuant à l'autonomisation de la régulation économique sectorielle. Cette étude, qui est la première à croiser le regard sur le règlement des différends exercé par l'Autorité de régulation des communications électroniques, la Commission de régulation de l'énergie et l'Autorité de régulation des transports, permet de mettre en exergue les spécificités et particularismes de cet instrument dont la pratique décisionnelle, les méthodes et les techniques l'éloigne des autres mécanismes de résolution alternative des conflits. En revanche, l'impact du règlement des différends dans une sorte de justice économique appelle certaines propositions de rationalisation dans le sens d'une meilleure garantie des droits des opérateurs économiques.