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9782343209586b


Parution : 10/2020
Editeur : L'Harmattan
ISBN : 978-2-3432-0958-6
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Notice SUDOC

Les aides économiques locales : de quel droit ?

Sous la direction de Olivier Renaudie

Présentation de l'éditeur

L’interventionnisme économique est loin de relever d’un monopole étatique. Les collectivités et leurs groupements peuvent agir de deux manières. D’une part, elles peuvent prendre en charge certaines activités à caractère économique par le biais de la création de services publics locaux.
D’autre part, elles peuvent octroyer des aides aux entreprises. Plus discrète, cette seconde manière d’agir n’en fait pas moins régulièrement la une de l’actualité.

D’abord, l’actualité politique : régulièrement, les collectivités territoriales se retrouvent dans la situation de devoir aider une entreprise en difficulté
située sur leur territoire. Ensuite, l’actualité financière : de nombreux rapports, notamment de la Cour des comptes et de l’Inspection générale des Finances, ont pu s’interroger sur la pertinence et l’efficacité de ces aides. Enfin, l’actualité juridique : la loi NOTRe du 7 août 2015 et ses textes d’application ont revu la gouvernance de ces aides et affirmé la primauté de l’échelon régional ; la circulaire du Premier ministre en date du 5 février 2019 a rappelé que le régime de ces aides est fortement influencé par le droit de l’Union européenne. Et que dire de la période actuelle, marquée par la volonté des collectivités d’aider les entreprises confrontées à la crise économique résultant de l’épidémie de Covid-19 ?

 

Olivier Renaudie est professeur de droit public à l’École de droit de la Sorbonne et membre de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (ISJPS). Il est par ailleurs codirecteur du Groupement de recherche sur l’administration locale en Europe (GRALE) et directeur du Master 2 « Contentieux public ». Ses travaux de recherche portent sur le droit administratif, le contentieux administratif et la science administrative.

Liste des contributeurs : Jean-Marie Pontier, Julien Martin, Florian Poulet, Arthur Braun, Pierre Bourdon, Alexandre Maitrot de Lamotte, Laure Clément-Wilz, Laetitia Janicot, Matthieu Conan, Sébastien Ferrari, Denis Jouve, Marie-Odile Diemer, Anémone Cartier-Bresson.

Logiques Juridiques  , 256 pages.  26 €

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