A première vue, les choses sont simples. Comme l’affirme le Code de la santé publique, la politique de santé relève de la responsabilité de l’État, auquel il revient d’assurer sur l’ensemble du territoire national, d’une part, l’égalité dans l’accès aux soins et, d’autre part, l’égalité dans la distribution des soins. À mieux y regarder,...

Retour sur 10 ans de réforme des collectivités locales avec les Rendez-vous du local de Sciences Po Paris

Après l’épisode des années 1980 et celui du début des années 2000, une nouvelle vague de réformes territoriales a déferlé à partir de 2008, sous les présidences de Nicolas Sarkozy puis de François Hollande.

Loi RCT en 2010, loi MAPTAM en 2014 et...

Ces dernières années, la réforme territoriale a semblé prendre la forme d'un chantier législatif permanent. En 2016, cette frénésie législative a marqué une pause bienvenue. propice à dresser un bilan. À en croire certains observateurs, ce dernier n'est guère satisfaisant : souvent considérée comme indigeste, la réforme territoriale contemporaine est jugée...

La transparence est une image : un objet transparent tend à se soustraire à la vue et peut, par voie de conséquence, être considéré comme inexistant.

En droit fiscal, ce terme est utilisé pour désigner un régime au sens duquel les revenus réalisés par une société ne sont pas imposés entre ses mains, mais entre celles de ses associés.

La...

Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaptation, la proportionnalité affermit...

Les évolutions statutaires en Outre-mer ont été très nombreuses durant ces deux dernières décennies. L’auteur a, dans le cadre de ses fonctions mais aussi à titre privé, eu l’occasion de parcourir l’ensemble de nos Outre-mer, de St-Pierre-et-Miquelon à Wallis et Futuna, en passant par les Antilles-Guyane, La Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie...

Cet ouvrage se propose d’aborder le droit des interventions de l’Etat dans l’économie (ou, plus largement, le droit public) sous un angle différent. Il ne s’agit en effet pas de partir de pans du droit positif pour entamer un processus de systématisation mais de partir d’une analyse économique (conçue comme un outil d’exploration, ni positif, ni prescriptif) pour...

Cet ouvrage présente de manière synthétique le droit encadrant l'action des pouvoirs publics en économie de marché. Alors que la crise économique suscite des mesures de soutien aux opérateurs privés d'une ampleur inédite, les auteurs exposent la matière de façon pédagogique afin de rendre intelligibles les mutations contemporaines du droit public des affaires.

Après...

L’OMC est actuellement à la croisée des chemins. Alors que par ses Accords, qui lient 164 États et territoires douaniers, elle encadre 98% du commerce mondial, elle fait face à de nombreuses critiques et ces dernières années l’ont plongée dans un état de crise. Ses fonctions de négociation et de règlement des différends sont mises à mal. De plus, ses...