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Parution : 10/2020
Editeur : Presses Universitaires de France
ISBN : 978-2-1308-0051-4
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Notice SUDOC

Droit des aides publiques aux entreprises


Présentation de l'éditeur

L'ouvrage propose une approche transversale des règles relatives aux aides publiques aux entreprises. Il traite principalement du droit des aides d'État, dont la montée en puissance se traduit par de nombreuses contraintes pour les acteurs publics ainsi que par un abondant contentieux. Il aborde également d'autres règles, dont l'importance pratique peut être tout aussi grande : les règles relatives aux aides financées par les fonds européens, le droit interne des aides publiques étatiques et locales, les règles du droit international des subventions. Une approche transversale est rendue nécessaire par le fait que ces règles doivent souvent se combiner. Elle permet de mettre en relief les interactions croissantes entre les différentes règles qui concourent à encadrer le soutien public aux entreprises, leurs finalités distinctes ainsi que leurs enjeux communs. L'ouvrage traite notamment de l'identification des aides publiques aux entreprises, de l'encadrement de leur mise en oeuvre, de la conditionnalité des aides, de leur récupération, de leur contentieux, des droits des opérateurs.

 

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : L’appréhension des aides

1 – Logiques variables et enjeux communs

2 – L’approche extensive de l’aide d’État

3 – Approches plus partielles de la notion d’aide aux entreprises

DEUXIÈME PARTIE : La mise en œuvre des aides

1 – Dérogations à la prohibition des aides d’État

2 – La mise en œuvre des aides européennes

3 – La mise en œuvre des aides en droit interne

TROISIÈME PARTIE : Le contrôle des aides

1 – Le contrôle de la compatibilité des aides d’État

2 – Le contrôle des financements européens

3 – Les contrôles découlant du droit interne

4 – La régulation internationale des subventions

QUATRIÈME PARTIE : La remise en cause des aides

1 – La suppression des aides

2 – Le contentieux des aides aux entreprise

Thémis , 358 pages.  32,00 €

Conférence des Doyens
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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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