Longtemps oublié du droit français, le financement des partis politiques est devenu depuis une trentaine d’années un objet de politiques publiques. Les IIIe et IVe Républiques leur avaient laissé, en les ignorant, une liberté presque complète, que la Constitution de la Ve leur avait ensuite garantie. Les partis n’étaient donc soumis, qu’il s’agisse de leurs ressources ou de leurs dépenses, à aucune obligation spécifique, ce qui ne les exonérait pas de respecter le droit commun, comme l’a mont...

Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Yannick Ganne et Sacha Sydoryk, enseignants-chercheurs à l'Université de Picardie Jules Verne, CURAPP-ESS

Colloque organisé par le GRALE, l'Université Bordeaux Montaigne, La Rochelle Université, le CMH, Université Toulouse Capitole, le CERCCLE, l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Florence Lerique, Pr. de droit public, Université Bordeaux Montaigne et Stéphane Manson, Pr. de droit public, Université de La Rochelle

Colloque organisé par le laboratoire VIP, avec le soutien de l’Établissement public du Château et de la Ville de Versailles, et de la Fondation Anthony Mainguené.

Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

Organisé par le FONDAFIP, le Centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions Publiques (VIP) et le CRED de l’Université Paris II Panthéon-Assas, avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et Walter Jean-Baptiste, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, CREDESPO

Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

La dynamique des crises politiques au Burkina Faso a été empreinte de mobilisations multisectorielles ayant entraîné une désectorisation conjoncturelle de l'espace social avec pour corollaire une mobilité des enjeux des confrontations et des transactions collusives d’opposition et de gouvernement. Ces mobilisations se sont faites autour d’enjeux relatifs notamment : à la conquête du pouvoir d’État, au contrôle de l’appareil d’État ; à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs ; à la propriété foncière ; à l’intangibilité des règles constitutionnelles relatives à l’exercice du pouvoir d’État ; à l’alternance au sommet de l’État ; à la participation de certains acteurs à la compétition politique ; à la prise de mesures d’atténuation de la cherté de la vie ; à la quête de la vérité et de la justice.Au final, les mobilisations multisectorielles ont été à l’origine de changements politiques qui, selon la conjoncture, ont été soit pacifiques, soit violents.Quelles que soient leurs caractéristiques, les différentes crises politiques ont contraint les protagonistes, mais aussi des tierces personnes à ces crises, à y trouver des solutions par le recours à diverses stratégies.Ces stratégies de sortie de crises politiques se sont jouées autour d’enjeux liés à : la conservation du pouvoir politique, la préservation de la paix sociale, le redressement économique et financier de l’État, le rétablissement de l’ordre public, la quête de la vérité et de la justice, l’obtention du pardon et de la réconciliation nationale.Elles ont donné lieu à une diversité d’initiatives avec pour corollaire une variété des moyens, coercitifs et pacifiques, utilisés pour sortir des situations de crise. En outre, les initiatives de sortie de crises politiques ont débouché sur des dynamiques de transitions constitutionnelles et de justice transitionnelle. Si elles ont constitué des processus distincts, elles n’en ont pas moins eu des finalités communes : la garantie des droits et la reconstruction de l’État de droit. Ces finalités communes peuvent coïncider de sorte que la dynamique de justice transitionnelle intègre le texte constitutionnel consacrant ainsi sa constitutionnalisation. Finalement, ces dynamiques transitionnelles ont constitué des fenêtres d’opportunités pour procéder à des réformes constitutionnelles et de politiques publiques.

L'objectif de recherche est d'analyser les conditions du maintien de l'engagement militant dans une organisation politique de jeunesse (18-30 ans) d'extrême droite, Génération Identitaire, impliquant un activisme politique marginal, stigmatisé et "à haut risque". Plus spécifiquement,à partir d'une enquête ethnographique à découvert avec différentes fédérations de Génération Identitaire à travers la France, je cherche à montrer comment, dans un contexte de dissolution de l'organisation et de campagne pour l'élection présidentielle marquée par l'irruption de la candidature improbable d'Eric Zemmour, une organisation de jeunesse stigmatisée et proposant un engagement à haut risque, parvient à faire tenir ensemble des individus aux propriétés sociales hétérogènes.

Dans cette thèse, nous avons cherché à mimer la gouvernance du système de régulation des relations interétatiques de l’Espace croate, dans le respect des propriétés structurelles des systèmes sociaux adaptatifs régis par les lois naturelles, en particulier les principes d’auto-organisation et de complexité. La modélisation de l’organisation des relations interétatiques dans l’Espace croate nous a permis d’étudier la complexité de la gouvernance qui est en jeu entre les parties et le tout, dans les interactions entre trois niveaux de régulation (national, régional, international). Elle nous a amenée aussi à définir les risques systémiques comme des défauts de capacité de régulation des relations interétatiques qui menacent la stabilité (la sécurité) de l’Espace croate. Nous sommes parvenue à la conclusion que la première source de risques est le projet géopolitique et géoéconomique de l’expansion de l’Alliance atlantique vers l’Est eurasiatique et l’absence de projets de politiques extérieures autonomes aux échelles nationale et européenne. La seconde source de risques est l’imbrication inter/transnationale entre les organisations, licites ou illicites : politiques, financières, économiques, juridiques, médiatiques, les services de sécurité et de renseignement selon le projet de mondialisation néolibéral dont est doté le système de régulation des relations interétatiques. L’étude du cas de la transition croate a débouché sur le constat qu’elle a été une émergence de cette imbrication, dont l’objectif principal n’était pas l’indépendance politico-économique nationale, mais une privatisation privilégiée au prix de la précarisation par la dévastation économique et démographique de l’Espace croate et de la mise en position de dépendance du jeune État croate par rapport aux intérêts de cette imbrication inter/transnationale.

Choisir d'analyser et de comprendre "La fin de l'histoire" de Fukuyama envisagée comme un mythe sans l'avoir au préalable à plusieurs niveaux, c'est-à-dire à travers les structures sociales et les structures mentales dans lesquelles elle a été construite et dans leur relation réciproque, c'est irremédiablement opter pour une lecture partielle, simpliste et peu pertinente de cette dernière. L'analyse rigoureuse et la compréhension précise du mythe de la fin de l'histoire nécessitent donc son "historicisation". C'est la l'ambition majeure de cette thèse. En effet, peut-on comprendre la fin de l'histoire en dehors des conditions variées, c'est-à-dire intellectuelles, philosophiques, économiques et politiques. . . Bref de la "réalité sociale" dans laquelle elle a été produite ? Peut-on simplement se satisfaire de la problématique de la fin de l'histoire telle que celle-ci a été reposée à la fin des années 80 ? La fin du communisme et l'hégémonie de la démocratie libérale qui l'a suivie suffisent-elles à proclamer la fin de l'histoire ? L'histoire peut-elle réellement "finir" si ceux qui, au premier chef, la font, les hommes, continuent d'exister et sont engagés dans des dynamiques et des processus sociopolitiques autant ambigus que ceux de la période de la guerre froide ? Telles sont les différentes questions auxquelles ce travail s'efforce de répondre en proposant une approche "sociologique" et en envisageant d'emblée la fin de l'histoire comme un mythe. Tout en replacant, avec toutes les nuances nécessaires, la fin de l'histoire en question dans son contexte et dans les théories de la fin de l'histoire au cours des siècles passés et en relevant les controverses politiques qui l'ont toujours marquée, cette étude essaie de "restituer" ses conditions réelles de production, de cerner son contenu, sa structure, les catégories grâce auxquelles on peut la caractériser et les moyens par lesquels elle a été diffusée à l'échelle planétaire avant de montrer dans quelle mesure elle subit la rude épreuve de la réalité "rebelle" postcommuniste.

La recherche est construite autour du referendum concu comme un analyseur pertinent de la democratie locale et de son evolution, selon un eclairage qui se situe simultanement dans l'ordre politique (les ambiguites des elus dans la perception de la democratie de l'ordre juridique (la codification et l'encadrement legislatifs du referendum). Si le referendum est un bon analyseur, c'est parcequ'il vient precisement contredire la conception traditionnelle de la democratie locale. Il s'agit donc de voir comment la perception du referendum par les elus a progressivement evolue, notamment a la faveur de la diffusion d'une nouvelle norme (la participation), entrainant l'inflexion correlative des pratiques, mais aussi comment leur hostilite persistante a toute idee de codification du referendum, afin de conserver la maitrise du processus, a pu faire place a une acceptation de celle ci. D'ou le plan qui conduit a etudier successivement le changement du referentiel (1ere partie), le changement des pratiques (2eme partie) et enfin le changement institutionnel (3eme partie).

La culture et le patrimoine sont institués de la même manière en Afrique, quelle que soit l’échelle institutionnelle étudiée : nationale, au sein des États, régionale avec les communautés économiques régionales (CER) et continentale avec l’Union Africaine (UA). Les deux compétences, pourtant reconnues sur ces trois niveaux, sont confrontées de facto aux mêmes problématiques. Cette institutionnalisation identique de la culture et du patrimoine est caractérisée par une autorité commune (décideurs) sur l’ensemble des trois échelles, des institutions hybrides et sous tutelles plutôt que dédiées, l’absence de politique culturelle globale et effective, un cadre juridique non adapté, sans études préalable et suivant un modèle exogène, s’il existe, un financement alloué infime, une gouvernance opaque et non inclusive des acteurs et de la société civile impactant la démocratisation culturelle et patrimoniale. Ce travail tente, à travers une approche tridimensionnelle et un élan d’institutionnalisation précolonial, de rendre effective la politique (décision) et les institutions (actions) culturelles et patrimoniales considérées, depuis les années 1960, comme choix secondaires.

Le rendez-vous manqué entre élections et démocratie est un point saillant des contextes politiques africains sur lequel ce travail de recherche marque un arrêt. Il s’intéresse aux enjeux des élections et à la manière dont l’État organisateur des élections et les autres acteurs du processus électoral exercent leurs pouvoirs de gouverner les élections, de manière à les légitimer ou les délégitimer. Tout en interrogeant le sens commun sur les significations et les représentations des structures indépendantes de gestion des élections, cette thèse scrute leur contribution au gouvernement des élections, près de trois décennies après leur diffusion. Elle démontre que si la dynamique des autorités administratives indépendantes est un schéma usuel permettant de lire le gouvernement des élections, ce schéma n’est pas automatique et s’appuie sur un art de gouverner. Ce dernier repose sur trois préoccupations : le souci démocratique, le souci de modernisation de l’action publique et le souci du gouvernement des autres et de soi. À ces trois formes de soucis correspondent des gouvernementalités particulières et un schéma d’analyse spécifique. Il s’agit alors de voir ce qui se joue derrière le modèle de structure de gestion des élections au Cameroun, en tenant compte des contraintes des acteurs, des trajectoires institutionnelles et d’une écologie politique empreinte d’importation et d’adaptation conservatrice. L’exemple des structures de gestion des élections au Cameroun permet de conceptualiser et empiriciser le concept de gouvernementalités et in fine, dégager les caractéristiques de l’État organisateur des élections. L’organisation des élections au Cameroun obéit à deux logiques expressives du caractère inachevé de l’État : une logique de rationalisation et une logique d’autocratisation du gouvernement des élections.

La présente recherche s’intéresse à la problématique du régime linguistique algérien à travers l’étude du militantisme pour la langue amazighe. L’objectif est ainsi d’examiner le sens politique des revendications linguistiques amazighes et ses impacts sur le régime linguistique algérien. Autrement dit, nous étudions des représentations d’acteurs à l’intérieur des structures institutionnelles. Notre hypothèse postule un lien entre le militantisme linguistique amazighe et la notion de citoyenneté démocratique. Elle sera vérifiée à travers la théorie des « régimes linguistiques » et des « traditions étatiques » (Cardinal et Sonntag, 2015), du concept de « contexte de sens » (Cefaï, 1998 ; 2003) et de la méthode de la co-construction du savoir et de la notion de vraisemblance (Dubet, 1994 ; 2000). Ces outils théoriques nous permettent de voir, dans un premier temps, les formes que prend l’imaginaire militant qui se décline en un répertoire de sens (émotions, valeurs, idéaux…), mais néanmoins convergent vers l’idée de la citoyenneté démocratique largement récurrente dans le discours militant. L’étude des représentations militantes permet, dans un second temps, de voir comment celles-ci se traduisent dans les pratiques militantes ; comment l’imaginaire militant influence la trajectoire du régime linguistique algérien, et particulièrement à travers ses maintes conjonctures critiques (1980, 1994-1995, 2001-2002, 2011-2016). Les résultats de la recherche montrent que le militantisme linguistique amazigh impose des représentations citoyennes et contre-hégémoniques à l’intérieur d’un régime linguistique foncièrement hégémonique et autoritaire. Celles-ci sont traduites par des acquis / concessions au bénéfice de la langue amazighe au sein du régime linguistique. Elles sont aussi limitées par l’effet de dépendance au sentier des concessions sur certaines traditions étatiques. Cette analyse est fondée sur une méthodologie qualitative, se basant sur des sources primaires (entretiens semi-dirigés et observation) et secondaires (analyse de documents, archives, et autre œuvres artistiques de type militante).

Les partis politiques ne sont pas uniquement des associations essentielles à la démocratie mais ils représentent aussi un mode collectif d'exercice de certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme par exemple la liberté d'association et la liberté d'expression. Les partis politiques sont donc protégés à double titre par la Cour européenne des droits de l'homme et il est possible de parler de l'émergence d'un corpus de normes formant le droit européen des partis politiques. Etudier cette nouvelle branche du droit à travers le prisme des conceptions normatives de la démocratie – à savoir les conceptions procédurale et substantielle –, permet de souligner l'importance et l'urgence de renforcer le principe de responsabilité démocratique incombant aux partis et autres acteurs politiques dans la jurisprudence européenne. Ce faisant, la principale difficulté consiste à concilier le principe de responsabilité démocratique avec le principe d'autonomie des partis politiques.

Ce travail met en lumière la place du conseil et de la réflexion stratégiques et prospectives, de nature économique et sociale, dans l’action gouvernementale. Cette activité est matérialisée par des organes dédiés et situés dans les services du Premier ministre, ce dernier étant constitutionnellement le centre du pouvoir politique et administratif. Ces entités ont la particularité d’être situées en amont du processus de décision et d’être déliées de l’opérationnel. L’analyse se fonde sur des sources principalement primaires et adopte une approche pluridisciplinaire. Elle révèle plus largement la façon dont le travail gouvernemental est confectionné. Ces organes sont inspirés de modèles étrangers et ont été adaptés à la situation française, afin de renouveler un exercice historiquement marqué par la planification. Ils ont été multipliés, ce qui souligne le besoin du Premier ministre, et plus largement, du Gouvernement, de s’appuyer sur un conseil dont l’origine est extérieure à l’administration publique. Toutefois, la formule idéale n’a pas été trouvée, s’agissant de leur composition, de leur périmètre, de leur fonctionnement et leur mission ; l’usage de ce savoir par le Gouvernement n’est pas constant.La culture politique et administrative française limite l’impact de conseil et de cette réflexion. En effet, il est difficile pour le Gouvernement de s’intéresser à des enjeux n’entrant ni dans son programme, ni dans son agenda et ni dans des événements politiques. Pourtant, les débats autour des fonctions stratégique et prospective perdurent, confirmant la nécessité d’un accompagnement de l’action sur un temps long.

L’échec de l’opération des Nations Unies Restore Hope conduite en Somali sous le leadership des États-Unis d’Amérique et le génocide rwandais de 1994 ont modifié les rapports du monde occidental aux conflits armés internes en Afrique. D’une volonté initiale affichée en faveur du renforcement des capacités des acteurs africains dans la gestion de la conflictualité à l’intérieur des États africains, le monde occidental a adopté une posture de désengagement de la conflictualité interne en Afrique. La directive présidentielle américaine Presidential Decision Directive 25 du 3 mai 1994 et la recommandation du Sénat belge du 28 janvier 1998 resteront certainement les plus significatifs en matière de modification de l’attitude occidentale en faveur de l’Afrique en conflit. Cependant, et « ramant à contre courant », le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord d’une part et la France d’autre part ont décidé d’assumer leur part de responsabilité historique dans la vie, parfois mouvementée de leurs anciennes colonies en Afrique. Pour ces deux anciennes puissances coloniales, les difficultés internes auxquelles les États africains post-guerre froide étaient confrontés constituaient de véritables défis pour lesquels, ces États avaient besoin d’une assistance contre vents et marrées. Cette profession de foi partagée sur les deux rives de la Manche a permis de stabiliser et ramener la paix dans deux États africains dans l’ère post génocide rwandais. Ce sont la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire. Comment le Royaume-Uni et la France ont-ils réussi à stabiliser la Sierra Leone et la Côte d’Ivoire et les sortir de leurs conflits en apparence insolubles eu égard à la profondeur des divergences qui en opposaient les acteurs ? Quels ajustements stratégiques le Royaume-Uni et la France ont-ils opéré dans leur politique interventionniste dans le cadre de la résolution des conflits armés internes en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire et quelles actions entreprises par elles ont permis d’aboutir aux succès enregistrés dans ces deux États ? A travers une recherche bibliographique, du reste, bien disponible, des entretiens conduits auprès du monde diplomatique, des personnalités politiques, d’anciens acteurs en conflit et d’autorités militaires, cette thèse révèle comment par une synergie d’actions bien coordonnées, le Royaume-Uni et la France ont permis de ramener la paix et la quiétude en Sierra Leone et en Côte d’Ivoire. Ayant agi ainsi, ces deux puissances moyennes, membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies ont donné à l’Afrique et au monde des raisons de croire en l’intervention internationale.

Le droit peut rencontrer le non-droit. Ceci est possible et avéré car  le processus judiciaire de l’adéquation d’une solution juridique abstraite à un cas concret d’espèce impose au juge nécessairement une adaptation au droit applicable. Ceci est particulièrement vrai en droit international car l’adaptation du droit en vue de son application l’amène à glisser vers une ouverture vers des éléments étrangers au droit.Cette étude vise à fournir une systématisation théorique de la qualification et de l’utilisation par le juge international du facteur extra-juridiqueLa réflexion doit alors débuter par une première identification des facteurs extra-juridiques dans le raisonnement judiciaire, et cela, à travers une lecture exégétique de la jurisprudence consultative et contentieuse. L’identification de tels éléments étrangers au droit permettra ainsi la détermination et l’analyse des critères utilisés par le juge international et l’existence d’une éventuelle taxinomie entre les différents facteurs.Si le juge international accepte le recours au non-droit, une telle ouverture n’est pas sans signification. La portée des facteurs extra-juridiques sur la jurisprudence de la Cour doit alors être recherchée. Il s’agit d’une portée double, d’une part normative, et d’autre part substantielle. Les facteurs extra-juridiques ont en effet un rôle de structuration du discours juridique international, lorsqu’intégrés au droit, car ils facilitent le travail d’individualisation des différentes espèces à travers leur rôle adjuvant dans l’interprétation des faits et car ils facilitent également le travail de contextualisation des décisions à travers leur façonnage de la norme internationale. Les facteurs extra-juridiques disposent également d’un rôle dans l’évolution de la norme internationale car ils contribuent à la diversité culturelle des juges de la Cour, et de ce fait, sont eux-même vecteurs d’interdisciplinarité, tout en permettant une interprétation évolutive de la norme international et en contribuant à l’ouverture vers de tendances nouvelles.

Le champ politique est un espace dans lequel s’affrontent des acteurs variés, acteurs qui ne se résument pas aux partis : trop souvent laissés dans l’ombre par la science politique, les clubs et cercles de réflexion, les fondations politiques, les instituts, participent effectivement à la vie politique. L’enjeu de cette étude est de mettre en perspective les modalités d’action des structures non-partisanes, de 1958 à nos jours, en revenant sur leur genèse, leur morphologie, et leurs trajectoires dans le temps : apportant de nouvelles idées, proposant des nouveaux modes de fonctionnement partisans, elles contribuent à faire bouger les lignes du débat politique et pallient les défaillances des partis en matière programmatique et d’écoute des revendications de la société civile. Sans se confondre avec les mouvements sociaux, elles partagent cependant avec ces derniers un militantisme différent de l’engagement classique et utilisent des modes d’intervention bien spécifiques. Malgré des ressources faibles au regard de leurs homologues étrangers (les fondations allemandes, les think tanks anglo-saxons), les structures non-partisanes françaises connaissent une tendance à la professionnalisation et mobilisent de véritables réseaux d’experts pour faire entendre leur voix : à la faveur d’une crise prolongée des organisations partisanes, elles sont appelées à jouer un rôle de plus en plus important dans la construction du « politiquement imaginable », ainsi que dans l’élaboration des politiques publiques.

Selon un bilan établi en 1998 par le Secrétaire général de l’O.N.U., l’Afrique est le continent le plus touché par les conflits. Aussi bien les Organisations Internationales que les États contribuent à apaiser les situations soit par la voie pacifique soit par le recours à la force armée. Le premier Président ivoirien avait fait du dialogue sa priorité en matière de résolution des conflits tant internes qu’internationaux. Plusieurs médiations avaient été menées par les autorités ivoiriennes à l’occasion de crises auxquelles étaient confrontés certains pays africains. La Côte d’Ivoire s’était attelée à trouver, par le dialogue, des solutions. Mais elle a également participé à des opérations de maintien de la paix. Le déclenchement de la crise ivoirienne a inversé les rôles. La Côte d’Ivoire a été l’objet de médiations ; des troupes étrangères ont été déployées dans le cadre d’une mission de maintien de la paix. Le dialogue utilisé à l’occasion des autres conflits africains a mis du temps à trouver une application effective. En tout état de cause, c’est par le dialogue que les acteurs politiques ivoiriens ont pu trouver des solutions aux problèmes de la Côte d’Ivoire.

La notion de personnalite nationale, au sens d'une structure de personnalite collective propre aux societes nationales globales, est au centre d'une nombreuse serie de travaux, dans les sciences sociales francaises et anglo-saxonne du xxe siecle, emanant aussi bien de l'anthropologie culturelle et de la psychologie sociale que de la psychologie et de la sociologie politiques ou encore de la psychologie des peuples et de l'histoire des relations internationales l'analyse genealogique des recherches modernes sur ce theme met en lumiere, du cote angloamericain, l'existence d'une ecole scientifique tres developpee, de type interdisciplinaire, tout entiere orientee par la theorie culturaliste de la personnalite et, a l'inverse du cote francais, la coexistence de plusieurs courants d'etude, moins developpes, assez fortement cloisonnes, tous marques par la theorie psychologique. La typologie critique des theories modernes de la personnalite nationale souligne les divergences d'ordre theorique et methodologique separant les modeles culturalistes anglo-saxons (modele central du "caractere national" et modele derive de la "culture politique" nationale) des differentes approches psychologiques francaises : l'approche psycho-geographique (le "temperament national"), l'approche caracterologique et l'approche ethnopsychologique (l'"ethnotype" national), l'approche psycho-historique (la "mentalite nationale") et l'approche imagologique (les "images nationales").

Les médias audiovisuels jouent un rôle important dans la construction de l'État de droit dans les pays en transition politique, en particulier par leur rôle de chien de garde, et par leur rôle dans la promotion du débat démocratique et dans le contrôle de l'élément le plus important de la démocratie, qui est élections libres et régulières. Cependant, les médias peuvent jouer un rôle négatif qui menace la stabilité de l'État et déstabilise le régime s'ils sont exploités pour atteindre des intérêts personnels et partisans étroits.En Libye, depuis la chute du régime, il y a eu un changement rapide et massif dans le domaine des médias audiovisuels. Cependant, l'absence de législation légale réglementant les médias et l'absence d'un organe de régulation indépendant ont fait de la scène médiatique libyenne un chaos caractérisé par une polarisation politique, régionale et même tribale.Cette thèse tente d'analyser la scène médiatique audiovisuelle et de la relier à l'histoire politique et médiatique de la Libye d'avant l'indépendance à nos jours. Nous essayons également, à travers cette thèse, de connaître le rôle que la régulation des médias peut jouer dans la promotion de la démocratie et de l'État de droit, en extrapolant certaines théories et opinions de ceux qui s'intéressent à ce domaine, et en extrapolant l'expérience tunisienne de la post-révolution dans le domaine de la régulation des médias.

La démocratie sociale bénéficie de définitions très diverses. Selon les auteurs, les textes et les époques, elle peut renvoyer à des éléments assez éloignés. Plutôt que d’étudier un de ces sens, ce travail a eu pour ambition d’expliquer cette polysémie et d’en faire ressortir la cohérence générale. Il apparaît alors que chacune des significations de la démocratie sociale peut se ranger derrière la définition suivante : la démocratie sociale est une démocratie d’individus situés, c’est-à-dire une conception de la démocratie qui s’appuie sur une définition matérialiste du peuple. Toutefois, une série de lois récentes en droit du travail menace la cohérence générale de la notion de démocratie sociale en modifiant l'un de ses éléments de définition.

Cette thèse a pour objectif de comprendre, dans une approche pluridisciplinaire, pourquoi et comment les États-Unis affirment continuellement leur leadership et leur influence dans la lutte globale contre la traite des personnes. Forte d’un corpus varié mêlant rapports internationaux, archives gouvernementales et non gouvernementales ou encore entretiens, cette étude postule que les États-Unis manifestent, depuis la période de l’entre-deux-guerres, leur capacité à exercer un leadership et une influence dans la lutte globale anti-traite. Cette recherche montre que la motivation des États-Unis à fabriquer et à diffuser ses propres normes anti-traite sur la scène internationale a toujours eu (de 1920 à nos jours) pour corollaire la promotion de valeurs socio-morales, notamment celles ayant trait aux politiques de genre et à la sexualité. Cependant, pour atteindre cet objectif, le style de leadership ainsi que les outils d’influence mobilisés diffèrent d’une période à une autre. Cette thèse permet d’examiner les vives querelles et compétitions institutionnelles entre le Congrès et le département d’État, particulièrement sur la façon dont les États-Unis devraient exercer leur puissance en matière en lutte globale anti-traite. L’étude met en évidence que c’est au tournant du siècle que les revendications du pouvoir législatif s’imposent, soit le rôle de vecteur et de leader du pays dans cette cause à l’échelle internationale, en privilégiant l’approche unilatérale. L’enjeu qui pousse les États-Unis à adopter l’approche du carrot-and-stick vis-à-vis des pays qui ne s’engagent pas dans cette lutte selon les standards étasuniens se situe dans le droit et la norme : il s’agit d’imposer l’adoption de leur propre législation fédérale aux autres pays, soit le TVPA (Trafficking Victims Protection Act of 2000, Loi 2000 relative à la protection des victimes de la traite). C’est ce que démontre l’étude de cas sur le Costa Rica. Le gouvernement costaricien appréhende la question de la traite des personnes en termes sécuritaires et non socio-moraux comme l’y incite Washington. Par conséquent, lors de l’évaluation annuelle mondiale effectuée par le département d’État, laquelle observe les efforts fournis en matière de lutte contre la traite des personnes, le Costa Rica se voit relégué dans une mauvaise catégorie, et ce depuis dix-sept ans. Enfin, au regard du leadership socio-moral des États-Unis en matière de lutte anti-traite, la coopération avec le Costa Rica s’organise surtout avec les ONG qui adhérent à la réponse socio-morale étasunienne.

L’internationalisation de l’action publique sanitaire est aujourd’hui incontestable, et cette thèse représente une contribution intellectuelle à l’analyse de ce phénomène reconnu mais encore à explorer dans les détails. Partant d’un point très précis voire étroit, la substitution progressive dans le vocabulaire et les pratiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) de l’éducation sanitaire par la promotion de la santé, on retrace un parcours autrement considérable qui n’engage rien moins que les représentations historiques et politiques qui ont conduit à la mise en place de politiques publiques dans le domaine sanitaire, et ce à l’international. A la croisée de l’histoire des idées et de l’analyse des politiques publiques internationales, c’est une méthodologie innovante – articulant démarche intellectuelle et recherche empirique, notamment par l’observation participante et la conduite d’entretiens – que nous mobilisons pour retracer l’histoire et le fonctionnement réel de l’OMS.Notre travail se présente comme une histoire d’enchevêtrements de savoir(s), de jeux de pouvoir et de processus d’institutionnalisation dans des contextes changeants. Partant de l’émergence, dès le XVIIIe siècle, de l’éducation sanitaire comme stratégie visant la modification des comportements individuels puis de son inscription au sein de l’OMS, on en arrive à la question du changement de l’action publique (internationale). L’affirmation progressive de la promotion de la santé à partir des années 1980 traduit le travail de sens opéré par des acteurs (de l’OMS) qui, confrontés à des tensions liées à des modifications dans les équilibres jusqu’alors établis, modifient leurs discours et leurs pratiques afin de conserver, ou d’acquérir, une capacité à orienter l’action publique. Surtout, notre recherche montre que l’action publique sanitaire (internationale) se caractérise aujourd’hui par l’effort pour concilier – dans un contexte de complexification des enjeux, d’hétérogénéité croissante des savoirs et de multiplication des acteurs susceptibles d’intervenir au nom de la santé publique – des registres de légitimation (la défense de la liberté individuelle et la nécessité d’une action collective au nom de ce « bien commun » qu’est la santé) et des stratégies d’action (individuelles et collectives) non seulement différentes mais qui souvent même s’opposent.

Tant l’Union européenne (UE) que le Marché Commun du Sud (MERCOSUR) ont construit différentes politiques publiques pour la reconnaissance des diplômes à des fins académiques ou à des fins professionnelles. Ces politiques ont pour but principal de faciliter la mobilité des diplômés respectifs dans les pays membres qui composent chaque région.En dépit du fait qu’il s’agit de processus d’intégration régionale très différents, la construction des politiques de reconnaissance académique-professionnelle présente plusieurs similitudes. Les deux politiques se sont dédoublées dans un axe académique et un autre axe professionnel, comme s’il s’agissait de secteurs complétement éloignés l’un de l’autre. Conséquemment, nous avons analysé quatre enjeux dans ce travail : d’abord, le processus que lance la Commission européenne (CE) au début des années 1970 avec les directives sectorielles pour les « professions réglementées » et, qui après différents changements, culmine dans les Directives 2005/36/CE et 2013/55/UE. Deuxièmement, le processus qui se développe principalement à partir de la mise en œuvre du Programme Erasmus en 1986, et qui techniquement pose les bases pour que soit lancé de façon intergouvernementale en 1999 le « processus de Bologne ». Troisièmement, en 1998, le MERCOSUR décide de construire un premier instrument expérimental d’accréditation des cursus universitaires au niveau régional (le MEXA), qui suite à différents changements, est devenu un dispositif permanent : l’ARCUSUR. Finalement, les Ministères des affaires étrangères des pays membres du MERCOSUR ont avancé avec un protocole concernant le secteur des services de la région et, suite à différentes négociations, le Conseil du Marché Commun a permis la pratique professionnelle temporaire à partir d’un autre dispositif : la Décision 25/2003.Ce divorce entre reconnaissance académique et professionnelle nous a invité, d’un côté, à questionner les rapports contemporains entre l’État ou la CE et les différentes associations professionnelles, l’université et la construction des diverses politiques européennes ou du MERCOSUR. Et, d’un autre côté, à analyser la place de l’État et de la CE dans cette construction et les rapports avec les normes ou « recommandations » provenant des organisations internationales.

Etudier l’ordre juridique partisan, c’est affirmer qu’un parti politique constitue un ordre juridique. Pour cela, il faut d’abord montrer que les règles internes des partis répondent aux critères mobilisés par la doctrine pour qualifier la juridicité puis, en s’inscrivant dans la perspective du pluralisme juridique et en s’appuyant sur la théorie de l’institution, démontrer que le parti politique, en tant qu’institution, est un ordre juridique. Ce constat implique d’étudier ses relations vis-à-vis de l’Etat tant en ce qui concerne son encadrement que son contrôle ce qui permet de prendre la mesure de son autonomie. L’ordre juridique partisan n’est pas seulement un ordre juridique spécifique, c’est encore un ordre juridique flexible, perméable à la société qui l’entoure et au sein duquel le droit est instrumentalisé. La porosité de l’ordre juridique partisan vis-à-vis de son environnement se traduit par une conformation au contexte institutionnel dans lequel il évolue mais aussi par une adaptabilité aux évolutions du contexte social dans lequel il s’inscrit. Au sein du parti, le droit est mis au service de la justification des stratégies politiques et de nombreuses règles se voient contournées ou même jamais appliquées. Le droit disciplinaire, quant à lui, connaît une application circonstancielle motivée par des considérations d’opportunité politique ou résultant des rapports de forces internes au parti qui en font un droit négocié.

La notion de Bien et de Mal est un concept utilisé aux Etats-Unis depuis l’indépendance du pays. Cependant, l’utilisation de cette notion a pris une nouvelle dimension avec le développement et la transformation du conservatisme dans la première moitié du XIXème siècle, et qui s’est accentuée dans les dernières décennies de ce vingtième siècle. La révolution culturelle en Amérique après la seconde guerre mondiale et la lutte contre le l’empire soviétique considéré comme un « mal » par les dirigeants américains en particulier Reagan Ronald ont participé à la droitisation de l’opinion publique américaine et au triomphe du conservatisme. Cette notion sujette à différentes interprétations est aujourd’hui source de violents affrontements au niveau des Etats avec des conséquences gigantesques sur les relations internationales. Les mouvements intégristes islamistes et évangéliques ne cessent d’utiliser cette notion pour imposer leur vision politico-religieuse du monde. D’où le développement du terrorisme. Pour les théoriciens néo-conservateurs, la meilleure réponse à la question du terrorisme suite aux attentats du 11 septembre 2001 est que les Etats-Unis assument leur rôle impérial en utilisant le plus souvent le hard power. Les attaques du 11 septembre étaient selon eux, la conséquence du renoncement partiel à cet esprit hégémonique. Du conservateur Ronald Reagan au religieux George W. Bush, les néo-conservateurs, ces anciens libéraux, venus de la gauche, reconvertis au conservatisme pur et dur, obsédés par la notion de puissance ont travaillé dans l’ombre pour élaborer toute une théorie et philosophie sur le rôle de l’Amérique dans les relations internationales, sur ses valeurs traditionnelles et sur son identité nationale. En effet, depuis la défaite au Vietnam, Washington avait subi une série de revers militaires, mais, également politiques dont l’Union Soviétique avait bénéficiée. A cela s’ajoute les problèmes économiques, culturels, et sociaux. Ces adeptes de Léo Strauss, qui ont chanté les louanges de Roosevelt, voire de Truman, et qui ont été marqués par ces événements, sont devenus les apôtres de l’impérialisme et d’un nouveau messianisme dans le but de défendre les intérêts et le leadership américain. Pendant longtemps, la puissance américaine a été utilisée officiellement au service des peuples opprimés dans le cadre de l’ONU, et à titre défensif, mais avec l’administration Bush Junior on a assisté à une croisade contre l’ « axe du mal » avec la mise en œuvre de la guerre préventive, considérée par les néo-conservateurs comme une théorie reposant sur des arguments justes. L’Opération Liberté en Irak a été menée, non pas en fonction des principes philosophiques qui dictent la doctrine de la guerre juste, mais au nom de la raison du plus fort. Où l’objectif était vraisemblablement de mettre en pratique la vision idéaliste, manichéenne des néo-conservateurs et de contrôler des positions stratégiques. Son application marque un tournant dans les relations internationales. Le retour du Parti Démocrate au pouvoir avec Barack Obama, lequel symbolise l’ouverture et l’espoir aux Etats-Unis, et dans le monde n’occulte guère, au-delà de son pragmatisme, l’idée que dans la perception américaine, le Mal est partout et guette le territoire américain. D’où la nécessité de recourir à la force si nécessaire pour protéger les frontières et les intérêts vitaux américains.