Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le médicament ou l'audiovisuel. Loin de n'y voir qu'un effet de mode sémantique, les auteurs de cet ouvrage proposent de suivre l'avènement de ce moment régulateur autour d'un pôle de petites bureaucraties indépendantes (Cnil, Arcom, Autorité de la concurrence, etc.) qui n'ont cessé d'élargir leur influence depuis les années 2000. En retraçant l'histoire et la sociologie des acteurs publics et privés de la régulation, de Google jusqu'au Conseil d'État, ils montrent que ce phénomène ne se résume pas à une accumulation de compétences et de pouvoirs, mais qu'il témoigne aussi de la revendication d'une nouvelle modernité administrative et d'une plus grande efficacité politique. Devenue ainsi le laboratoire d'une contre-culture de gouvernement, la régulation bouscule aujourd'hui les frontières de l'administration et du politique, du public et du privé, du national et de l'européen, au risque de désorienter l'équilibre précaire de nos démocraties

Guerres, pandémie, inflation, crise climatique, conflits sur les « flux migratoires » ou scandales de corruption au Parlement : l'Union européenne traverse une série de crises de grande ampleur, qui sont autant de tests de sa capacité à être autre chose que le régulateur d'un grand marché économique et monétaire. Or, si elle a bien semblé rompre avec certains des dogmes économiques libéraux en vigueur depuis les années 1980 et le traité de Maastricht, l'Union européenne peine à se penser comme une véritable puissance publique et une démocratie à part entière. Les contributions réunies ici, qui abordent notamment les politiques de transition écologique, de l'impôt et du budget européens, ou encore de la lutte anti-corruption post-Qatargate, dressent l'inventaire des leviers et des verrous de cette grande transformation. Elles dessinent ainsi les conditions d'une politique des biens publics à l'échelle européenne.

« Après trois décennies où l'on avait cru pouvoir s'en passer, tout indique que nous avons plus que jamais besoin des mots du public. Face aux risques de dévoiement d'un État qui se détourne de son cadre public, ils sont les mots clés de mobilisations sociales et politiques (...) et le meilleur thermomètre de notre vie collective et de nos démocraties. »Au risque d'une crise de confiance dans l'État sans précédent, les citoyens en interrogent désormais la légitimité « publique », c'est-à-dire la capacité, voire la volonté, de se faire le relais des intérêts collectifs, et de protéger les citoyens. L'état général d'impréparation dans lequel s'est trouvé l'État au commencement de la pandémie aura servi ici de révélateur ; jetant une lumière crue sur l'action des gouvernements précédents qui avaient suivi une politique de réduction des coûts et d'efficacité gestionnaire au risque de priver les services hospitaliers des masques et des lits d'hôpital nécessaires. Dès lors que le gouvernement ne paraît plus agir en « pouvoir public », plus rien ne semble justifier l'exception étatique qui confère à cette organisation politique un statut dérogatoire et des pouvoirs exorbitants. C'est du reste cette tension qu'a révélé le mouvement des Gilets jaunes, marqué tout à la fois par des attentes fortes à l'égard de l'État des services publics (en termes de qualité et d'égalité d'accès aux hôpitaux, aux transports publics, etc.), et une défiance inédite à l'égard de gouvernants tenus pour responsables de l'échec de l'État à tenir ses promesses « publiques ». Cette crise de confiance ne pouvait pas tomber plus mal, alors que nous avons collectivement besoin d'un État et d'une Union européenne capables de conduire, au nom de tous, la conversion écologique de nos sociétés et de nos économies, et alors que nous devons faire face aux conséquences sanitaires, mais aussi économiques et sociales profondes de la pandémie Covid. Manière de dire, en somme, que la réflexion sur le « public » et les liens qu'il entretient avec l'État forme aujourd'hui un préalable à toutes nos discussions sur le changement d'orientation des politiques publiques. Les nouvelles théories démocratiques l'oublient parfois, toutes occupées qu'elles sont à faire apparaître de nouveaux horizons mobilisateurs - qu'il s'agisse de la transition écologique ou des nouvelles formes de démocratie participative. Mais, sans réfléchir à ce que l'État est devenu au fil des trois dernières décennies, ni aux chaînes de dépendance dans lesquelles il inscrit aujourd'hui son action, elles s'exposent au décalage en faisant comme si l'État était ce simple « levier » disponible et mobilisable, pourvu qu'on veuille bien lui donner le sens politique voulu. Or il y a précisément lieu d'en douter. C'est pourquoi il faut reprendre le fil du « public » et remettre sur le métier une notion qu'on avait paresseusement abandonnée comme une vieille relique. Il faut faire l'inventaire des glissements de terrain qui se sont produits depuis trente ans et ont fragilisé les soubassements publics de l'État, décrire leurs effets politiques et démocratiques, et explorer les voies possibles d'un nouvel esprit public du gouvernement

Mainstream legal scholarship on the European Community (EC) and the European Union (EU) has long been dominated by meta-narratives and grand theories to explain European legal integration as a necessary, if not self-evident, process toward ever greater integration. The directional pull of these functional narratives, whether termed as Europeanization, federalization, or constitutionalization, is one towards an ever-closer Union, thereby replicating the original teleology of the Rome Treaty (1957). Although there are theoretical differences among these explanations, notably between intergovernmental and neo-functionalist narratives, most scholars agree that one particular institutional actor has played an outsized role: the European Court of Justice (ECJ), now the Court of Justice of the EU (CJEU) since the Lisbon Treaty (2009) that includes the Court of Justice, the General Court. For the same reasons, the CJEU has become a coveted object of inquiry for studies of European integration and governance. We have for years learned about its role in constitutionalizing Europe, establishing the supremacy of European law, creating a system of supranational governance, and the new types of litigation and mobilization spurred by the ECJ

Banquier central européen conduisant la politique monétaire, juge constitutionnel tranchant les hard cases de la démocratie, agence de régulation organisant la protection des données numériques ou la prévention des risques sanitaires, ou encore déontologue veillant à la probité publique des dirigeants politiques: depuis les années 1990, nos démocraties sont de plus en plus traversées par des acteurs qui tirent leur légitimité de leur extériorité revendiquée, voire de leur critique des carences de la politique représentative des élus et des gouvernants. Cet ouvrage interroge l’étonnante ubiquité sociale de ce registre de « l’indépendance » qui s’est imposé comme une technologie politique tout terrain. En s’appuyant sur des contributions tirées de la sociologie, du droit, et de la science politique, il propose tout à la fois un inventaire et un cadre d’analyse historique et comparé de cette politique de l’indépendance qui redéfinit aujourd’hui les acteurs, les types de compétence, mais aussi les conditions d’exercice du pouvoir dans nos démocraties

The European Union has long suffered from a lack of democratic accountability. In the past decade, the problem has become particularly acute in the economic management of the Eurozone, the 19 countries of the E.U. that use the Euro (nine members don't). At present, the central institution for management of the Eurozone is the Eurogroup, an informal body led by national finance ministers who report neither to the European Parliament nor to national parliaments but coordinate their activities with the Troika, that is, the European Central Bank, the International Monetary Fund, and the European Council. Critics accuse the Eurogroup both of lack of transparency and of consistently putting the interests of the rich northwest ahead of the interests of poorer and smaller nations in the east and south. In How to Democratize Europe, four distinguished French scholars describe the diverse problems of the Eurozone and propose a treaty that would establish a parliament for economic policy consisting of selected members of national parliaments. Various contributors then respond to the proposal with support, criticism, or ideas for alternatives. [Source : éditeur]

La 4e de couv. indique : "Depuis son lancement en décembre 2018, le Manifeste pour la démocratisation de l'Europe, porté initialement par une centaine d'intellectuel.le.s et responsables politiques européen.ne.s, a recueilli plus de 100 000 signatures. nous présentons des propositions concrètes et précises pour démocratiser la gouvernance économique et sociale de l'Union européenne, lui donner les moyens d'une régulation efficace de la mondialisation (en luttant contre les inégalités et en rétablissant le pouvoir des Etats de lever l'impôt sur les entreprises et les ménages les plus favorisés) et permettre la transition vers un modèle équitable et écologiquement durable. Il est en notre pouvoir de transformer rapidement et en profondeur les institutions et les politiques européennes."

La 4e de couverture indique : "Comment contenir le déferlement de la vague populiste qui risque de balayer nos démocraties ? Comment prévenir l’éclatement de l’Union européenne ? Pour en finir avec des politiques économiques disqualifiées, mettre l’austérité en minorité et lutter contre les inégalités, il est urgent de démocratiser le gouvernement de la zone euro. Rédigé par une équipe pluridisciplinaire de juristes, politistes et économistes, repris par Benoît Hamon, le projet de traité, ici présenté et commenté, institue une Assembleée parlementaire de la zone euro permettant de promouvoir la justice fiscale et sociale. Le traité peut être adopté en l’état par les pays qui s’y rallieront. Le texte est précédé d’une introduction qui expose sa mise en œuvre de façon pédagogique. L’objectif est que chaque citoyen s’empare du débat européen et que les différentes forces sociales et politiques contribuent à améliorer ce projet et à nous sortir de la sinistrose ambiante."

Une ministre de l'Économie, ancienne avocate internationale, qui recourt à l'arbitrage privé pour régler le différend de l'État avec Bernard Tapie ; six anciens secrétaires généraux (et adjoints) de l'Élysée qui rejoignent les grands cabinets du barreau d'affaires parisien ; des armadas d'avocats appelés au chevet de l'État pour sécuriser un partenariat public-privé ou pour assurer l'entrée en bourse du groupe Areva, etc. Si la frontière entre le public et le privé n'a jamais relevé de la ligne claire, le brouillage a pris récemment une ampleur nouvelle. Sous l'effet d'un tournant néolibéral qui a érigé l'État régulateur en acteur clé du gouvernement des marchés privés, une zone de contiguïté et d'échanges sans précédent s'est créée. Figure récente en pleine ascension, l'avocat d'affaires incarne mieux que tout autre ce nouveau mélange des genres. En suivant le rôle qu'il a acquis aux confins de l'État et du marché, les auteurs de cette passionnante enquête explorent les contours de cette zone grise à la périphérie des institutions politiques et administratives : comment elle est née, comment elle a progressivement prospéré et ce qu'il nous en coûte aujourd'hui, politiquement et démocratiquement

"Ever since the 1960s onwards, the nature and the future of the European Union have been defined in legal terms. Yet, we are still in need of an explanation as to how this entanglement between Law and EU polity-building emerged and how it was maintained over time. While most of the literature offers a disembodied account of European legal integration, Brokering Europe reveals the multifaceted roles Euro-lawyers have played in EU polity, notably beyond the litigation arena. In particular, the book points at select transnational groups of multipositioned legal entrepreneurs which have been in a situation to elevate the role of law in all sorts of EU venues. In doing so, it draws from anew set of intellectual resources (field-theory) and empirical strategies only very recently mobilized for the study of the EU. Grounded on an extensive historical investigation, Brokering Europe provides a revised narrative of the 'constitutionalization of Europe'

L'Union européenne a beau avoir une assemblée, des députés, des rendez-vous électoraux, elle traverse une profonde crise démocratique. Depuis des décennies, le fossé entre l'Europe et les citoyens n'a cessé de se creuser. (...) Comment lui redonner une legitimité démocratique ? Pour l'auteur, il faut politiser et démocratiser les institutions dites indépendantes (Commission, Banque centrale, etc.) [Source : 4e de couv.]

Constitution européenne, Charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire… L'intégration européenne frappe par l'extraordinaire continuité des formes qu'elle emprunte : par-delà les crises et les « sommets de la dernière chance », l'Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit. En quête des fondements historiques et sociaux de ce « juridisme » européen, l'auteur retrace le processus par lequel s'est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel – « l'Union par le droit » – capable de donner sens et unité à l'ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu'ont joué un ensemble d'acteurs et de groupes d'élites, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un « système institutionnel » doté d'une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire. Loin des travers d'une histoire héroïque de l'Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, l'ouvrage démontre pourquoi et comment c'est le droit qui s'est imposé comme le levier principal par lequel l'Europe a pu s'affirmer comme nouveau centre de pouvoir

La 4e de couverture indique : "Constitution européenne, Charte des droits fondamentaux, règle d'or budgétaire... L'intégration européenne frappe par l'extraordinaire continuité des formes qu'elle emprunte : par-delà les crises et les "sommets de la dernière chance", l'Europe politique ne cesse de se réinventer dans les termes du droit. En quête des fondements historiques et sociaux de ce "juridisme" européen, l'auteur retrace le processus par lequel s'est bâti, en plusieurs décennies, un programme institutionnel - "l'Union par le droit" - capable de donner sens et unité à l'ensemble hétéroclite des communautés et des politiques européennes. Il révèle aussi le rôle essentiel qu'ont joué un ensemble d'acteurs et de groupes d'élites, universitaires notamment, dans la mutation des traités en un "système Institutionnel" doté d'une logique propre et devenu le véritable conservatoire du projet communautaire. Loin des travers d'une histoire héroïque de l'Europe en termes de crises ou de traités refondateurs, l'ouvrage démontre pourquoi et comment c'est le droit qui s'est imposé comme le levier principal par lequel l'Europe a pu s'affirmer comme nouveau centre de pouvoir."

Présentation de l'éditeur : "While scholarly writing has dealt with the role of law in the process of European integration, so far it has shed little light on the lawyers and communities of lawyers involved in that process. Law has been one of the most thoroughly investigated aspects of the European integration process, and EU law has become a well-established academic discipline, with the emergence more recently of an impressive body of legal and political science literature on 'European law in context'. Yet this field has been dominated by an essentially judicial narrative, focused on the role of the European courts, underestimating in the process the multifaceted roles lawyers and law play in the EU polity, notably the roles they play beyond the litigation arena. This volume seeks to promote a deeper understanding of European law as a social and political phenomenon, presenting a more complete view of the European legal field by looking beyond the courts, and at the same time broadening the scholarly horizon by exploring the ways in which European law is actually made. To do this it describes the roles of the great variety of actors who stand behind legal norms and decisions, bringing together perspectives from various disciplines (law, political science, political sociology and history), to offer a global multi-disciplinary reassessment of the role of 'law' and 'lawyers' in the European integration process."

Au fil de nombreuses enquêtes et de plusieurs centaines d’entretiens conduits depuis les années 1980, Yves Dezalay – seul ou accompagné́ de son acolyte Bryant Garth  – a tracé une voie originale au cœur des sciences sociales de l’international. Ancré dans la sociologie des champs et des capitaux, mais maintenant une posture toujours éclectique sur le plan théorique, il a construit une sociologie incarnée de la mondialisation saisie au prisme des stratégies d’internationalisation et de reprodu...

En clôture du colloque qui est à l’origine de ce dossier, nous avions demandé à des chercheurs d’horizons disciplinaires et de générations différentes de revenir sur leur rencontre avec les travaux d’Yves Dezalay et d’évoquer dans le cadre d’un échange retranscrit ci-dessous, la manière dont chacun d’entre eux avait pu mobiliser, prolonger, nuancer, parfois réfuter les pistes et façons de faire d’Yves Dezalay. On trouve là une occasion de partager des réflexions plus personnelles sur les prat...

RésuméL'article explore les circulations inédites qu'on observe depuis le début des années 1990 aux frontières de la politique, de l'administration et du barreau. En s'appuyant sur un riche matériau biographique portant sur plus de 200 « transfuges » (hauts fonctionnaires ou hommes politiques) passés par les cabinets d'avocats au fil des vingt-cinq dernières années, on fait apparaître une zone de contiguïté inédite aux frontières de l'État et du Marché et le rôle central qu'y joue désormais le barreau d'affaires comme point de passage privilégié. En soulignant le caractère systémique que revêt dans ces espaces le brouillage des logiques du public et du privé, ce travail éclaire d'un jour nouveau les débats contemporains sur la prévention du conflit d'intérêts et la moralisation de la vie publique.

RésuméLe présent article explore les fondements de l’autorité d’une cour internationale, la Cour de justice européenne, qui ne peut s’adosser ni sur un corps professionnel supranational, ni sur un appareil d’État. En s’appuyant sur un corpus de discours commémoratifs restés inexploités, il montre le soin avec lequel une élite de la Cour entretient depuis la fin des années 1970 un esprit de corps transnational. Mélanges, éloges et autres jubilés sont ainsi le lieu d’une mobilisation transnationale où se fixe tout à la fois l’identité institutionnelle d’une Cour à la légitimité fragile et les contours d’une « communauté » de soutiens dans laquelle la juridiction communautaire puise son autorité à prononcer ses « verdicts » sur l’Europe.

RésuméL’article pose les jalons d’une sociologie politique des « études européennes », entendues comme un ensemble d’entreprises académiques portant sur, forgés avec et pour, les acteurs politiques et institutionnels européens. L’analyse des conditions de genèse de cet espace universitaire transnational montre que les premières théories de l’intégration européenne naissent d’un champ réformateur européen où se construisent conjointement les cadres d’entendement communs de l’Europe naissante. Loin d’être un phénomène transitoire dans un processus long d’autonomisation réciproque d’une « politique » et de « savoirs » sur le mode des espaces nationaux, cette indifférenciation initiale demeure une caractéristique centrale – bien que renouvelée dans ses formes – du gouvernement de l’Union européenne.

RésuméLa participation de Jean Carbonnier à la refonte de la législation civile au cours des années 1963-1977 fait aujourd’hui figure de point de référence incontournable pour « l’art législatif » sous la Ve République. On montre comment, armée des sondages d’opinion, et construite au service de l’exécutif, l’expertise juridique proposée alors par Jean Carbonnier s’inscrit dans les cadres d’intelligibilité d’un nouveau régime politique qui court-circuite élites professionnelles traditionnelles et commissions parlementaires. On montre aussi comment, une fois clos, cet épisode éphémère et la référence à son principal protagoniste le « Doyen Carbonnier » ont été érigés en véritable mythe, point d’appui rhétorique désormais incontournable de la critique juridique du politique.

Résumé L’article revient sur les raisons de la longue indifférence de la science politique française à l’égard de la justice. Historiquement rattachée au droit privé, l’institution judiciaire est marquée par l’empreinte de cette discipline qui en fait un objet non politique essentiellement analysé du point de vue de la procédure et du procès. Dans la continuité du droit public, la science politique naissante l’aura dès lors pour l’essentiel ignorée. Les transformations du contexte universitaire depuis les années 1960 comme la portée politique sans précédent du travail des juridictions invitent à réintégrer au cœur de la discipline politiste un objet trop longtemps délaissé.

L'article cherche à résoudre le paradoxe suivant : cas d'école pour ceux qui entendent dénoncer l'impuissance de l'Etat français à réformer (carte judiciaire, professions judiciaires, tribunaux de commerce...), la Justice est pourtant aujourd'hui traversée par un courant réformateur puissant qui, pour divers qu'il soit dans ses composantes, converge sur la nécessité d'engager une forme de rationalisation d'un appareil judiciaire tenu pour archaïque et inadapté. L'échec récent de la réforme des tribunaux de commerce (1998- 2002) offre ainsi l'occasion de s'intenvger sur la solidité comme sur la fragilité de ce regroupement réformateur en soulignant les modalités par lesquelles s'est ouverte, puis finalement refermée, la possibilité d'une réforme parlementaire, mais aussi sur les formes d'efficacité plus discrètes par lesquelles la nécessité d'une telle standardisation des juridictions s'impose néanmoins à cette justice de non-professionnels du droit.

RésuméLes nombreux dispositifs institutionnels de l’entre-deux-guerres visant à imposer la « paix par le droit » sont renvoyés par les auteurs les plus divers au rang de bonnes intentions naïves des démocraties européennes. Parce que « l’esprit de Genève » est ainsi devenu une sorte de mythe négatif de la politique internationale, on s’est interdit de questionner les conditions dans lesquelles ces mécanismes juridiques sophistiqués ont alors acquis une centralité inédite, qui informe encore nos manières de concevoir les relations multilatérales. Le présent article se propose d’étudier comment une communauté transnationale de juristes internationalistes a promu et intéressé hommes politiques et/ou bureaucraties nationales à toute cette ingénierie complexe visant à enserrer les intérêts étatiques dans un système de contraintes objectives.C’est d’abord à la faveur de l’intensité des négociations diplomatiques auxquelles donne lieu l’immédiat après-guerre, que ses porte-parole s’emploient à faire exister un ensemble de positions juridiques relativement autonomes à l’égard des tutelles nationales. En s’appuyant tour à tour sur leurs ressources savantes ou politiques, dans le cadre national ou international, ils alternent prises de position favorables à un ordre juridique international affranchi des souverainetés étatiques et loyauté renouvelée vis-à-vis de leur gouvernement d’origine. Grâce à ce subtil jeu à facettes, ils imposent leurs motifs juridiques au cœur de la politique internationale de l’entre-deux-guerres.

L’analyse des rapports entre magistrature et politique verse encore trop souvent, semble-t-il, dans une perspective objectiviste qui met en scène, sous la forme d’un jeu à somme nulle, la connivence et/ou la confrontation de ces deux corps. On le perçoit, il y a dans cette représentation en termes de « face à face », très fréquemment mobilisée dans les joutes politiques ordinaires en Italie comme ailleurs, toute une physique implicite des rapports entre magistrature et politique en termes de ...

Colloque organisé par Marc Milet et Thomas Perroud, Université Panthéon-Assas

Première séance du séminaire "Débats & Controverses" organisé par le GIS Euro-Lab, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Séminaire itinérant de l'Euro-Lab organisé sous la direction scientifique de Laure Clément-Wilz - Université Paris-Est Créteil et Sophie Jacquot - UCLouvain en partenariat avec l’Université Paris-Est Créteil, EUR FRAPP, la Maison de l’Ile-de-France de la Cité internationale de Paris, le laboratoire MIL et la Chaire Jean Monnet EUGendering (soutenue par la Commission Européenne)

Colloque organisé par le laboratoire SAGE, UNISTRA sous la direction de Marie Acabo - SAGE, Strasbourg et Maxime Behar - SAGE, Strasbourg

Cycle de séminaires organisé par le CERIC et le Laboratoire de théorie du droit, Aix-Marseille Université

Colloque organisé par Kévin Bernard, Tanguy Levoyer et Raphaëlle Sors et co-financé par l'Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO, Université Paris-Dauphine, PSL) et l'Institut de Recherche Interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS, Ecole des hautes études en sciences sociales, EHESS)

Journée d'étude organisée dans le cadre du séminaire itinérant du GIS Euro-lab, coordonnée par Céline Belot, PACTE, Sciences Po Grenoble et Romain Tinière, UGA, CRJ

Congrès annuel de l’Association française d’Études Européennes organisé par le CUREJ, Université de Rouen

Séminaire itinérant du GIS Euro-Lab organisé en partenariat avec Sciences Po Aix et le CERIC coordonné par Estelle Brosset, Claire Mongouachon et Nathalie Rubio (CERIC, UMR DICE).

Organisée dans le cadre des "Débats et Controverses" d'EURO Lab

Après-midi organisée sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Fouchard, Kathia Martin-Chenut et Sharon Weill, ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le GIS Euro-Lab dans le cadre du cycle "Débats et Controverses", coordonné par Ségolène Barbou des Places et Antoine Vauchez, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Organisé par le laboratoire DCS, Université de Nantes / CNRS.

Organisé par l’Institut Saxo de la Faculté des Sciences Humaines en collaboration avec le Centre d’Etudes Juridiques Européennes et Comparées (CECS) de la Faculté de Droit, University of Copenhagen

Organisée pour Le Groupement d'Intérêt Scientifique EURO-LAB et l'IREDIES, Université Paris I Panthéon-Sorbonne par Ségolène Barbou des Places (IREDIES) et Antoine Vauchez (CESSP)

4ème séance du Séminaire alternatif virtuel "Les états d’urgence : le rôle du Conseil d’Etat dans la protection des libertés"

Organisé par Le CERSA, Université Paris 2-CNRS, et le Centre de recherche et d'étude en droit et science politique (CREDESPO) de l'université de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Observatoire de l’éthique publique.

Organisé par la Cour de cassation sous la direction scientifique de Sylvie Perdriolle, Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Lukas Rass-Masson

Colloque organisé par la Mission de recherche Droit et Justice avec le laboratoire Printemps et l'École nationale de la magistrature

Organisé par la Maison de l’Europe en partenariat avec CPJP et l’Institut d’études avancées de l'UCP et LLCP de l’université Paris 8 sous la responsabilité de Ninon Grangé, LLCP – Univ de Paris 8 et Carlos M. Herrera, CPJP –UCP

Organisé par l’Observatoire de l'éthique publique avec le concours de l'ANR Eluar (les élus et l'argent)

Organisé par l’Université Saint-Louis de Bruxelles, avec le soutien du F.S.R. - F.N.R.S.

Organisé par Marc Olivier Baruch, Historien, Directeur d’études à l’EHESS, Natacha Gally, Politiste, Maîtresse de conférences à l’Université Paris 2 – CERSA et Émilien Ruiz, Historien, Maître de conférences à l’Université de Lille – IRHiS

atelier de démocratisation de l’Europe de l'Institut de droit comparé

Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

La Constitution est prise dans un espace d’interprétations, dont l’institution prépondérante est le Conseil constitutionnel. Historiquement restreint dans son rôle interprétatif, il a pourtant développé tout un ensemble de décisions commentées par la doctrine. Le droit constitutionnel s’est ainsi établi, originellement, comme un droit des professeurs. Ce même droit a été politisé et utilisé par les acteurs exécutifs et parlementaires, notamment après 1974, jusqu’à l’ouverture de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en 2008. La QPC aurait alors transformé cet espace d’interprétation, en accroissant la concurrence des acteurs de l’espace de l’interprétation constitutionnelle pour dire le droit. Les avocats au Conseil ont vu leur pouvoir se renforcer, intégrant parfois le travail de la doctrine dans leur mémoire, grâce aux contributions extérieures. Les professeurs ont développé des controverses constitutionnelles nouvelles, pour faire exister cet espace interprétatif, tandis que les journalistes spécialisés le font vivre médiatiquement, mais de façon limitée. Il en ressortirait une Constitution étroite, dont l’interprétation serait restreinte par les intérêts des acteurs de ce même espace interprétatif. L’étroitesse de la Constitution résulterait ainsi de la captation de cette interprétation.

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ? En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d' « entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l’échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d’un dirigisme européen, le programme concurrentiel s’affirme d’abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d’égale application de l’impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L’entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d’éprouver l’ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d’arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l’articulation du secteur public au projet européen.

En s’interrogeant sur le rôle des avocats comme professionnels multi-cartes des politiques européennes, cette thèse entend répondre à la double question de ce que font les institutions européennes aux professions et comment un groupe professionnel s’est saisi des institutions. Mettant en œuvre une méthodologie empruntée à l’histoire, à la science politique et à la sociologie du droit, et s’appuyant sur des sources variées (archives institutionnelles, entretiens, base de données), cette thèse invite à reconsidérer les avocats comme des agents actifs de l’intégration européenne. Cette recherche retrace la genèse de la figure du regulatory lawyers, co-constituée avec l’État régulateur européen. Ce processus est appréhendé comme le résultat de coalitions réformatrices à dimension multiples, réunissant des acteurs hétérogènes. Au moyen d’un répertoire d’actions faisant de la judiciarisation un moyen d’étendre leur juridiction professionnelle, ces avocats font figure de professionnels hybrides, à la frontière du droit et du politique, du public et du privé, du national et du transnational.

En s’interrogeant sur le rôle des avocats comme professionnels multi-cartes des politiques européennes, cette thèse entend répondre à la double question de ce que font les institutions européennes aux professions et comment un groupe professionnel s’est saisi des institutions. Mettant en œuvre une méthodologie empruntée à l’histoire, à la science politique et à la sociologie du droit, et s’appuyant sur des sources variées (archives institutionnelles, entretiens, base de données), cette thèse invite à reconsidérer les avocats comme des agents actifs de l’intégration européenne. Cette recherche retrace la genèse de la figure du regulatory lawyers, co-constituée avec l’État régulateur européen. Ce processus est appréhendé comme le résultat de coalitions réformatrices à dimension multiples, réunissant des acteurs hétérogènes. Au moyen d’un répertoire d’actions faisant de la judiciarisation un moyen d’étendre leur juridiction professionnelle, ces avocats font figure de professionnels hybrides, à la frontière du droit et du politique, du public et du privé, du national et du transnational.

À la croisée de la sociologie politique, de la sociologie des professions et de la sociologie de l’expertise, cette thèse étudie le rôle de l’évaluation dans la construction d’un investissement public européen, plus particulièrement dans la Politique européenne de Cohésion. Depuis les années 1970, plusieurs entreprises savantes, articulant instruments analytiques et discours normatifs, se sont développées sous le label « d’évaluation » pour planifier et rendre compte des investissements réalisés au nom de l’Union. Nous proposons de saisir les pratiques évaluatives pour l’ambiguïté de leur position : organisées dans les marges de l’administration et sous sa direction, elles visent pourtant à en faire la critique et à questionner ses résultats. Déroulant cette perspective, la thèse expose comment l’évaluation est devenue indissociable de la conduite de la Politique de Cohésion : elle y a pris les traits d’une critique sous contrôle, façonnée dans un espace interstitiel entre administration, universités et cabinets de conseil. Plus généralement, ce cas européen nous permet de mettre en lumière une dynamique de « cooptation de la critique » centrale dans le développement de l’évaluation. En enrôlant des évaluateurs pour organiser sa propre critique, l’administration ne parvient pas à dissiper les doutes sur ses résultats et ses échecs : elle provoque au contraire un accroissement régulier des pratiques et acteurs de l’évaluation, qui se proposent de combler les limites toujours repoussées de l’incertitude. Nous retraçons les configurations successives qui ont vu trois « courants » s’articuler autour de l’enjeu de l’évaluation, véritable « objet-frontière » du dialogue critique sur l’investissement européen : un courant « planificateur», qui milite dès les années 1960 pour une Europe de l’investissement régional collectif contre les faiblesses des États ; un courant « économe », mobilisé par la modulation de ces dépenses européennes et leur justification en termes de « coûts-bénéfices » ; un courant « vocationnel », qui chercher à établir le profil de l’évaluateur indépendant comme un intermédiaire critique des politiques publiques sur un modèle nord-américain. L’étude des interactions entre ces courants sur la longue durée nous permet de relire l’intégration européenne à la lumière des entreprises et des acteurs qui ont cherché à dire « ce qu’elle vaut », tout en nous permettant de cartographier l’un des marchés experts les plus dynamiques autour des politiques communautaires. Dans cette thèse, nous mobilisons des archives institutionnelles et des archives privées des années 1950 à nos jours. Nous nous appuyons également sur des entretiens (n=115) avec des « demandeurs » d’évaluation (euro-fonctionnaires, fonctionnaires nationaux, élus) et des « offreurs » (consultants, universitaires). Des observations dans plusieurs conférences organisées par la Commission européenne sur les thématiques de l'évaluation (à Bruxelles, Bucarest, Porto, Paris) complètent l’ensemble. Nous avons enfin construit et exploité des bases de données sur les cabinets de conseil et structures qui réalisent des évaluations, nous permettant d’aboutir à une cartographie et une analyse de réseau inédite de ce marché de 1990 à nos jours.

À la conquête de l’État. Politique étrangère de la Turquie au Kurdistan d’Irak et transformation du champ étatique sous le gouvernement AKP.

Cette thèse porte sur les transformations du pouvoir judiciaire survenues en Équateur entre 1979 et 2019. En se démarquant des approches dominantes en Amérique latine qui se concentrent sur l’ indépendance» du pouvoir judiciaire envers les acteurs politiques, cette recherche propose une analyse en termes de gouvernement de la justice qui permettra d’aborder cette problématique selon un autre angle d’observation. Il ne s’agit donc pas de mesurer le degré d’indépendance de la justice ou la qualité des décisions judiciaires, mais plutôt d’examiner comment ont changé les règles et les logiques qui régulent le mode de fonctionnement de ces institutions en Équateur. S’appuyant sur des débats parlementaires, des articles de presse et des entretiens réalisés auprès de magistrats de la Cour suprême, cette thèse tente de reconstituer, d’une part, la trajectoire de la question judiciaire depuis 1979 – année qui marque la fin des gouvernements militaires en Équateur – et d’autre part, les principales initiatives de réforme concernant la composition et les compétences des institutions au sommet du pouvoir judiciaire : la Cour suprême de justice et le Conseil de la magistrature. À partir de ces deux axes, l’on pourra envisager la place qu’occupe la question de la justice dans la lutte politique, les enjeux qui entourent les tentatives de réforme et surtout la manière dont se sont reconfigurés les liens unissant justice et politique au cours des quatre dernières décennies. Autant d’éléments qui peuvent nous fournir des pistes pour mieux comprendre les transformations de l’État équatorien durant cette période.

Cette thèse étudie la création, la réécriture et les successives mobilisations du régime juridique de patrimoine commun de l’humanité au prisme de l’activité diplomatique multilatérale aux Nations Unies (1960-2016). Il est étonnant que ce principe idéaliste et lié à des demandes des pays dominés revienne sans cesse au centre de la politique multilatérale, alors que sa trajectoire dévoile la transformation d’un droit international des mers idéaliste en un droit gestionnaire. Le propos central est de prendre l’activité diplomatique à la lumière de la sociologie de l’action publique. Cette démarche permet de saisir l’évolution du droit comme une transformation dans la manière dont les diplomates problématisent les enjeux liés aux fonds marins et dans la façon dont ils gèrent les incertitudes (techniques, économiques, politiques) dans la négociation. Durant quatre reproblématisations successives des fonds marins (sécuritaire, économique-morale, économique marchande et environnementale), les calculs des diplomates sont moins captés par les clivages du jeu politico-diplomatique que par la place occupée par leurs pays au sein du marché international. Cela s’explique en raison de trois facteurs : la consolidation d’instruments managériaux et techniques dans les arènes nationales et internationales ; l’impératif de « désétatisation » dans le sens d’une dépersonnalisation des solutions défendues en négociation ; et le déclin des camps politiques clairs de la Guerre froide. Il s’opère ainsi une transformation dans le travail d’écriture du droit international, les diplomates ne réduisent plus les incertitudes grâce à un jeu politique clair, capable d’apporter ses propres certitudes. Désormais, en écrivant des règles flexibles, ils composent avec l’incertain.

Dans de nombreux pays européens, l’institution judiciaire a connu de profondes transformations ces vingt dernières années - notamment, sous l’impulsion d’une logique gestionnaire, qui se caractérise par l’attention aux enjeux d’efficacité, d’efficience et de coûts, au-delà des préoccupations en termes de qualité. La recherche vise à analyser les diverses institutions européennes impliquées dans ce processus de circulation d’une approche managériale dans les systèmes judiciaires nationaux, ainsi qu’à étudier les dynamiques de circulation d’acteurs, d’instruments d’action publique et d’injonctions au changement entre les différents échelons. Pour ce faire, une analyse prosopographique relative aux ressources, carrières, moyens d’action, stratégies et réseaux des divers entrepreneurs de changement au niveau européen sera développée, à partir d’entretiens semi-directifs et de questionnaires. L’analyse des contributions de la Commission Européenne, de plusieurs comités du Conseil de l’Europe et d’autres réseaux d’acteurs judiciaires travaillant sur thématiques d’organisation, qualité et efficacité de la justice, ainsi que de leur construction et développement, intégreront l’analyse de cette espace européen d’élaboration de politiques publiques en matière judiciaire et de ces effets sur les processus de réforme nationaux et locaux en cours ou récemment aboutis en plusieurs pays de l’Europe occidentale.

Comment l'Europe est-elle constituée comme un enjeu distinct au sein des organisations patronales françaises ? L'objectif de cette thèse peut surprendre tant l'intégration européenne est régulièrement présentée comme un processus exogène et univoque s'imposant aux acteur nationaux. Pourtant, entre 1948 et 2014, plusieurs acteurs s'opposent sur le sens à donner à l'Europe dans les organisations patronales étudiées et la manière de la traiter (faut-il ou non des structures spécialisées ?). Pour comprendre ces pratiques et représentations concurrentes de l'Europe, cette thèse se situe au carrefour de la sociologie des organisations patronales et d'une socio-histoire de l'intégration européenne. Elle mobilise des archives, des entretiens et des observations concernant principalement la confédération patronale française (le CNPF-MEDEF) et incluant plusieurs fédérations sectorielles. La première partie analyse la définition de plusieurs prises de position sur l'intégration européenne au sein du CNPF-MEDEF. Elle indique l'impossibilité de circonscrire un espace stable où sont produites ces décisions sur la période étudiée. Afin d'expliquer les réussites variables de l'adoption d'une décision sur l'Europe, cette thèse met l'accent sur les différentes modalités d'obtention d'un consensus au sein du CNPF-MEDEF. La seconde partie explicite la constitution des différentes légitimités revendiquées pour traiter l'Europe par les acteurs patronaux, à la fois dans les organisations nationales et à l'échelle européenne. De plus, l'enquête historique décrit la différenciation pratique des échelles nationale et européenne sans pour autant les considérer comme des niveaux autonomes.

La thèse porte sur la justice restaurative en France, objet par lequel elle réalise une sociologie politique d’un « supplément d’âme » à la justice pénale. Elle est principalement ancrée dans la sociologie des professions, de l’action publique, et une sociologie politique de la justice. Elle étudie les conditions de l’émergence de la justice restaurative en France, de son intégration dans l’institution pénale, et les différents investissements, personnels, professionnels et sociopolitiques, qui la maintiennent en son sein. Ce faisant, elle défriche un objet encore jamais étudié par ce prisme dans ce pays, et dont les enquêtes sur ses pratiques font également défaut dans la littérature internationale. On y découvre entre autres le fonctionnement d’un Etat qui tente de remotiver ses employés en leur offrant un nouveau projet, un nouvel outil, mais surtout un « supplément d’âme » à leur activité dans un contexte de rationalisation et de managérialisation de l’activité judiciaire perçu comme pesant. Plus largement, en étudiant ses différents investissements, la thèse montre comment l’institution pénale est progressivement transformée par des attendus à son endroit, en terme d’écoute, de dialogue et d’empathie, de la part des justiciables mais également de ses propres travailleurs.L’enquête repose principalement sur une ethnographie multi-située et soutenue du monde de la justice restaurative en France durant plus de trois ans, entre 2016 et 2020. Elle s’appuie également sur 71 entretiens semi-directifs réalisés depuis dix-huit villes différentes, essentiellement avec des individus investis à différentes échelles et depuis différents secteurs dans la justice restaurative en France.

En s’intéressant à des espaces non-institutionnels saisis de la question de la « smart city », cette thèse interroge les mécanismes de fixation d’un futur urbain souhaitable et les modalités de sa mise en œuvre par des acteurs extérieurs à l’État. À partir de deux principaux cas, un « think tank » de prospective urbaine et un groupe de journalistes spécialisés au sein d’un média généraliste, elle invite à considérer le travail de ces intermédiaires de la réforme urbaine. Ces derniers, qui animent des espaces dans lesquels s’incarnent la relative porosité des frontières entre public et privé, œuvrent à produire une vision prospective de la fabrique urbaine. Celle-ci repose en partie sur des outils numériques et technologiques sans pour autant souscrire aux discours de l’économie de la promesse, promus notamment par les grandes firmes technologiques. Ils contribuent au contraire à produire et à diffuser une vision de l’aménagement et de la gestion urbaine en concurrence avec celle que promeuvent les entreprises de l’économie numérique. En retraçant les déplacements dans l’espace social des controverses entourant la « smart city », puis en se focalisant sur des espaces interstitiels à la frontière du public et du privé, de l’économie, du journalisme, de l’universitaire et du politique, cette recherche retrace dans l’ensemble un processus de qualification et de disqualification des savoirs et des acteurs susceptibles de participer à la production d’une vision légitime de la « ville de demain » et, plus largement, à même de participer à son gouvernement

Des travaux issus de différentes disciplines des sciences sociales ont mis au jour la transnationalisation du politique dans les pays du Sud, c’est à dire la participation d’acteurs internationaux dans des domaines comme, par exemple, l’organisation et l’observation des élections. En s’appuyant sur ces travaux, dans une approche de sociologie historique, cette thèse montre comment des « experts » internationaux, sous le label de « gouvernance », sont parvenus à s’imposer dans les espaces politiques nationaux pour mener des activités pourtant considérées comme relevant des affaires internes des États (élections, parlements, constitutions, etc.). En s’appuyant sur une enquête faite de l’étude d’archives, d’observations, et d’entretiens parmi les trois pôles qui structurent cette forme d’action publique transnationale (ONU, Banque mondiale, USAID), il s’agit plus particulièrement de s’intéresser aux processus par lesquels ces activités ont mené à la production et à la mobilisation de savoirs de gouvernements. A l’opposé d’une démarche qui essentialiserait l’objectif de « promotion de la démocratie », on montre que ces savoirs juridiques, administratifs, économiques et issus du conseil politiques, marquent tous des frontières différentes entre « administration » et « politique ». S’intéresser aux luttes professionnelles et académiques quant aux usages de ces savoirs permet alors de montrer comment un même objet de l’action publique transnationale (par exemple les parlements) fait l’objet problématisations différentes et parfois tout à fait opposées. Sur la première période étudiée, de 1961 à 1989, ces activités restent limitées et confinées à des espaces sociaux distincts. Mais à partir de 1989, l’effondrement du bloc soviétique, en mettant fin aux concurrences diplomatiques qui portent sur les pays du Sud, ouvre la possibilité de mener des activités de grande ampleur visant à la réforme des institutions d’État dans les pays du Sud, et précipite la jonction de ces espaces sociaux. Un champ réformateur transnational de la « gouvernance » se forme alors à l’interstice d’espaces sociaux transnationaux plus stabilisés, comme les droits de l’homme, le développement, et la coopération économique internationale. L’accroissement rapide des financements dans les années 1990 amène ce champ réformateur à se différencier en secteurs (« assistance électorale », « renforcement parlementaire », « gestion des finances publiques », etc.) au sein desquels les professionnels des différentes organisations collaborent, malgré des habitus professionnels et disciplinaires qui les opposent sur l’objet et la forme des interventions. Ces différentes activités de « gouvernance » s’institutionnalisent alors à l’échelle internationale, et s’imposent au sein des espaces nationaux, sur une frontière floue entre « administration » et « politique ». La thèse montre alors en quoi c’est une logique de professionnalisation qui amène les « experts » des différents secteurs à produire des savoirs, des normes et des modèles d’action publique à vocation universelle, afin de réaffirmer en permanence leur autorité dans le champ réformateur comme au sein des espaces nationaux. La thèse montre, enfin, en quoi cette forme d’action publique qui consiste à envoyer des « experts » internationaux au sein des États est dévalorisée par l’arrivée dans les années 2010 d’activités visant au contraire à s’appuyer sur des organisations non-gouvernementales locales au nom d’une mobilisation pour la « transparence » des institutions.

Cette thèse prend pour objet la construction d’un discours politique et social nouveau - celuide l’Europe communautaire. Ce processus est appréhendé comme le résultat du travail demultiples collectifs d’acteurs politiques et savants. Ces collectifs ont contribué à l’invention duvocabulaire communautaire, d’une part, et à la normalisation de certains savoirs etinterprétations des Communautés, d’autre part. Il s’agit alors de mettre en lumière lesconditions historiques de ce travail collectif dans deux Etats fondateurs de la constructioneuropéenne – la France et l’Allemagne. L’enjeu est d’explorer tout à la fois les conditions depossibilité de l’innovation politique et les conditions de légitimation d’un objet politiquenouveau.En mobilisant des sources historiques variées, ce travail retrace les carrières dans les débatscommunautaires de deux des définitions largement utilisées pour définir l’Europecommunautaire jusqu’à aujourd’hui - la « supranationalité » et « l’économie sociale demarché ». L’étude croisée de leurs usages permet d’examiner les controverses politicoacadémiquesdans lesquelles l’Europe communautaire a été définie comme type institutionneldistinct (de l’Etat-nation) et comme mode de gouvernement spécifique (du marché). A reboursde l’hypothèse d’une « révolution communautaire », la thèse invite à réinscrire l’inventioncommunautaire dans le temps plus long de la construction des Etats nationaux et de leurssavoirs. A l’opposé d’une lecture génétique de la construction communautaire commedéploiement d’un sens défini depuis les années 1950, elle donne à voir la diversité desinterprétations et des savoirs qui ont été produits et se sont affrontés dans les premières, etidentifie les conditions de leurs succès différenciés.

Notre recherche a pour objectif d'expliquer pourquoi la France, qui pourtant est un des pays à l'origine de la Convention européenne des droits de l'Homme, met vingt-cinq ans à ratifier cette Convention, et même trente ans avant d'autoriser le droit de recours individuel. Pour ce faire, nous avons dû prendre en compte de nombreux facteurs.Tout d'abord, l'évolution politique interne à la France. En effet, sous la Quatrième République, la question des colonies puis la question de la liberté de l'enseignement vont bloquer le processus de ratification. Puis, à partir de 1956 et du début de la guerre d'Algérie, la question de la ratification est bloquée. Aux débuts de la Cinquième République, la vision gaulliste de la justice et de l'Europe retardent de nouveau la ratification, malgré des mobilisations de parlementaires et de certains juristes. Finalement, au début des années 1970, la situation se débloque, Pompidou se montre plus européen et s'allie avec les centristes, c'est à la faveur d'un accord politique et après une mobilisation de nombreux acteurs menée par René Cassin, la Convention est ratifiée en 1974, mais avec des réserves et sans le droit de recours individuel. Il faudra attendre l'arrivée de Mitterrand au pouvoir pour que soit autorisé ce droit de recours. Tout au long de cette période, différents acteurs se sont mobilisés en faveur de la ratification de la CEDH.Au-delà des accords politiques, la ratification peut s'expliquer par tout une série de facteurs contextuels qui vont dans son sens et qui sont dans la continuité de l'avant Seconde Guerre mondiale. Tout d'abord, sur le plan interne, le contrôle de constitutionnalité est progressivement accepté par les juristes et les responsables politiques, ce contrôle marque la remise en cause du légicentrisme français, remise en cause nécessaire pour accepter la CEDH. Parallèlement, s'installe progressivement un droit européen, mis en place par la CJCE, l'acceptation de ce droit par les institutions politiques et judiciaires françaises et l'intérêt porté par la CJCE aux droits de l'Homme dans les années 1970, leur permettent de se familiariser avec l'idée qu'un droit externe, protecteur des libertés publiques, peut avoir une influence sur le droit français. La mise en place de la Commission puis de la Cour EDH et le développement de leur jurisprudence, qui est respectueuse des intérêts des Etats, va permettre de faciliter l'acceptation de ces institution. Enfin, la question droits de l'Homme, qui a été quelque peu mise de côté après 1950, revient en force à partir de la fin des années 1960 et devient à cette époque un concept, une idée omniprésente dans les médias et les discours politiques. Tous ces facteurs montrent une évolution de l'air du temps et des idées dominantes. Leur évolution est parallèle à l'acceptation de la CEDH, certes, ce ne sont pas des facteurs directs, mais ils marquent l'implantation dans la société des idées sous-jacentes dans la Convention EDH.

Ce travail de recherche a pour but d'apporter des éléments théoriques ainsi que pratiques au débat sur le causes et conséquences de la politisation des deux hauts tribunaux en Colombie, à fin d'enrichir la discussion. Concrètement, cette thèse doctorale analyse la manière dont les hauts juges sont élus et les conséquences les plus visibles de ces processus de sélection. A partir d'une analyse quantitative et qualitative, cette étude explore la façon dont l'autonomie de juges est conditionnée par le processus qu'ils suivent pour être élus. Pour conclure, cette thèse se penche aussi sur l'état actuel du bilan entre l'indépendance des juges et leur responsabilité vis-à-vis de leur fonction.

Cette thèse propose de questionner les transformations de l’action publique à partir de l’analyse d’une agence de régulation qui, bien qu’entièrement privée, monopolise pourtant le contrôle des publicités en France. L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) existe, sous différents noms, depuis 1935. Depuis 1991, date de la délégation du dernier dispositif public de régulation, c’est elle qui détermine les normes puis contrôle la grande majorité des publicités diffusées en France. Pour une diversité d’acteurs (ONG, associations, parlementaires, fonctionnaires, chercheurs, etc.) le fait que l’ARPP soit administrée par les professionnels qu’elle revendique de réguler fait d’elle une institution « juge et partie », donc illégitime. Pour autant, si ces acteurs critiques se mobilisent régulièrement auprès de l’État pour demander la création d’une institution publique de régulation, cette piste est systématiquement rejetée et la légitimité de l’ARPP est réaffirmée par les pouvoirs publics. À rebours des approches postulant que la non-intervention publique ou une législation favorable aux acteurs économiques serait uniquement le produit du lobbying des acteurs privés ou de leurs conflits d’intérêts avec les acteurs publics, la thèse montre que l’autonomie de l’ARPP procède de son inscription aux interstices des espaces bureaucratique, économique, associatif et académique. Ce travail s’inscrit au croisement de la sociologie de l’action publique, de la littérature sur l’hybridation des intérêts publics et privés, et des travaux sur les transformations de la régulation politique. Dans leurs sillages, la thèse montre comment le jeu à la frontière de l’ARPP lui permet de construire un dispositif de contrôle isomorphique à celui d’une agence publique et ainsi d’assurer sa légitimité auprès de l’État. Cette dynamique est rendue possible par l’important volume de capital bureaucratique de l’institution et par sa capacité à construire des dispositifs de neutralisation des intérêts des professionnels par l’engagement d’acteurs extérieurs (publics, associatifs, académiques). S’appuyant sur une soixantaine d’entretiens, des observations et un travail prosopographique, la thèse propose d’analyser l’ARPP comme l’épicentre d’un champ de régulation publicitaire. Au sein de ce champ, la capacité de l’APPP à hybrider ses intérêts et ses capitaux avec ceux des autres acteurs engagés lui permet de monopoliser le contrôle des publicités et de s’imposer comme l’acteur dominant la définition des normes guidant le contrôle. Au-delà de cet objet hybride, cette thèse aspire donc à enrichir la réflexion sur l’action publique-privée et sur la reconfiguration de la frontière entre ces deux espaces.

En France, la construction et la rapide complexification du droit du travail, ainsi que la demande de services juridiques de la part des entreprises, ont entraîné l’émergence d’un marché du conseil juridique. Pour les entreprises, le droit est à la fois un cadre d’action et un outil dans l’exercice du pouvoir patronal. Au croisement de la sociologie des professions juridiques et de la sociologie du droit et de la justice, cette thèse a pour objectif d’étudier les pratiques professionnelles des avocats d’entreprises spécialisés en droit du travail qui combinent des activités de conseil juridique et de défense de leurs clients dans le cadre des procédures prud’homales. Elle s’intéresse à l’organisation de leur travail au sein de leurs cabinets et montre comment les avocats développent des savoirs juridiques et mettent en place collectivement des pratiques de travail qui leur permettent de défendre les intérêts de leurs clients. La thèse revient dans un premier temps sur les contextes de travail des avocats et sur leur socialisation professionnelle, qui donne lieu à des conceptions communes du rôle professionnel et du droit du travail, orienté dans leur pratique vers la gestion des ressources humaines. Dans un second temps, la thèse analyse le travail de mise aux normes des pratiques patronales, tel qu'il se déroule dans le cadre d'une relation de service où les avocats disposent d'une autorité plus ou moins importante selon la durée et l'implication des deux parties dans la relation, et les ressources juridiques dont disposent les clients. Enfin, la thèse montre comment les avocats apprennent à leurs clients à faire usage stratégiquement du droit du travail. Les matériaux empiriques qui viennent appuyer cette réflexion se composent d'entretiens réalisés avec des avocats au sein de trois barreaux. Par ailleurs, nous avons effectué des observations de rendez-vous (en face à face ou téléphoniques) entre des avocats et leurs clients au sein d'un cabinet d'avocats. A cela s'ajoutent des observations effectuées aux congrès et réunions de deux associations professionnelles.

Cette recherche prend pour objet l’Union bancaire, à savoir la principale réforme des institutions de l’Union européenne souhaitée par les chefs d’État et de gouvernement en réponse à la crise financière de 2008. La réforme confie notamment à la Banque centrale européenne la charge de superviser les banques de la zone euro à partir de novembre 2014. À la croisée d’une sociologie de la finance en discussion avec une sociologie des sciences et des techniques, et d’une sociologie politique attentive aux instruments d’action publique, la thèse propose d’analyser les nouvelles pratiques de supervision comme un problème de gouvernement au sens de Michel Foucault. Elle décrit ainsi l’Union bancaire comme un agencement institutionnel, à savoir un assemblage d’acteurs, de pratiques de vérification et de dispositifs de contrôle, au sein duquel s’invente une forme inédite d’intervention. Cet agencement produit une expertise européenne centralisée sur un territoire de gouvernement. Sur celui-ci, la problématisation de la bonne conduite des établissements vise à garantir un devenir pérenne des actifs des investisseurs, sans agir de façon dirigiste sur les flux financiers. Les autorités de supervision des États prenant part à l’agencement sont en charge de relayer les décisions collectivement actées à Francfort sur leurs banques considérées comme nationales. La thèse contribue aux débats académiques contemporains relatifs à la finance et à la construction européenne, en rendant visibles par l’enquête les effets d’une action publique tournée vers le problème de la gestion de l’investissement en Europe. Elle permet notamment de saisir la recomposition des souverainetés étatiques en matière de politique bancaire qui, loin de s’effacer, jouent un rôle décisif dans la constitution du territoire étudié. Les développements sont élaborés à partir d’une enquête qualitative, incluant une ethnographie de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une campagne d’entretiens et une analyse documentaire.

Cette recherche analyse le processus de socialisation des juges de proximité au sein des Tribunaux d'Instance. Les Juridictions de Proximité ont été créées par la réforme de la Justice de 2002. Pour les réformateurs de la justice, cette juridiction incarne la volonté de déjuridiciser la relation entre la justice et les justiciables. La réaction du corps de la magistrature a stigmatisé la figure des « juges-citoyens » qui ont été soupçonnés de ne pas posséder les compétences pour rendre une justice de qualité. Ainsi, l'accès au poste est restreint à des juristes de formation. L'objectif de créer une justice de proximité est aujourd'hui loin d'être concrétisé. Son organisation a produit un phénomène paradoxal où les juges de proximité rendent une justice plus juridicisée que les juges professionnels. Cette thèse cherche à comprendre les conditions sociales de production de ce paradoxe. L'enquête de terrain consiste en des entretiens avec des juges de proximité, juges professionnels et greffiers ; un dense travail d'observation d'audiences judiciaires et un stage dans le tribunal d'Instance de Sète. L'organisation sociale de la justice de proximité est analysée à travers la socialisation des juges au sein des juridictions et l'accomplissement pratique de leur travail. L'intégration des juges de proximité est importante pour comprendre la stigmatisation dont ils sont l'objet et les stratégies employées pour surmonter les difficultés relationnelles. La construction de l'identité est le résultat d'un processus cognitif d'interprétation des attentes des membres des tribunaux par les juges de proximité. Ils surjouent leur rôle en valorisant leurs connaissances juridiques pour retourner le stigmate. A partir d'une analyse ethnométhodologique, les différentes méthodes utilisées par les juges de proximité et par les juges d'Instance sont comparées afin de comprendre comment le travail est accompli en coordination avec les greffiers. La comparaison est étendue au travail accompli avec les justiciables durant les audiences. Les techniques employées sont décrites afin de démontrer la manière dont les juges de proximité focalisent les interactions aux aspects juridiques, contrairement aux juges d'Instance. Comme conclusion, les juges de proximité rendent une justice plus juridicisée, parce qu'ils cherchent à montrer leurs connaissances juridiques pour se socialiser en reléguant au second plan les habiletés pratiques pour accomplir le travail quotidien. La sociologie de la décision judiciaire contribue à comprendre les conditions concrètes et les inquiétudes séculaires qui guident le processus décisionnel.