Présentation de l’éditeur

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le médicament ou l'audiovisuel.

Loin de n'y voir qu'un effet de mode sémantique, les auteurs de cet ouvrage proposent de suivre l'avènement de ce moment régulateur autour d'un pôle de petites bureaucraties indépendantes (Cnil, Arcom, Autorité de la concurrence, etc.) qui n'ont cessé d'élargir leur influence depuis les années 2000. En retraçant l'histoire et la sociologie des acteurs publics et privés de la régulation, de Google jusqu'au Conseil d'État, ils montrent que ce phénomène ne se résume pas à une accumulation de compétences et de pouvoirs, mais qu'il témoigne aussi de la revendication d'une nouvelle modernité administrative et d'une plus grande efficacité politique. Devenue ainsi le laboratoire d'une contre-culture de gouvernement, la régulation bouscule aujourd'hui les frontières de l'administration et du politique, du public et du privé, du national et de l'européen, au risque de désorienter l'équilibre précaire de nos démocraties.

Sommaire

Introduction 
Antoine Vauchez
Le « moment gouvernemental » de la régulation  
Une contre-culture de gouvernement  
Le champ euronational de la régulation  
Une pression transformatrice  
Une enquête collective

PARTIE 1 – ENTRER EN RÉGULATION

Chapitre 1 – La mue régulatrice des autorités de concurrence  
Mélanie Vay
Les autorités de concurrence au coeur du changement de paradigme de l'État interventionniste  
Réguler la concurrence

Chapitre 2 – La CNIL : de l'institution militante à l’agence de régulation numérique  
Anne Bellon et Pierre France
Entre institution militante et conseil de sages : la première CNIL (1980-1995)  
Une agencification de la CNIL (1995-2010)
La CNIL face à la « révolution de l’information »  
La CNIL comme autorité de régulation du numérique (depuis 2010)

Chapitre 3 – Big bang, scandales et naissance d’un régulateur public des marchés financiers  
Caroline Vincensini
Le contrôle des marchés financiers entre encadrement administratif et autorégulation professionnelle
La mue régulatrice de l’AMF 

Chapitre 4 – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : naissance d’un régulateur déontologique aux frontières public-privé
Jana Vargovcikova et Antoine Vauchez
Genèse et crise de l’encadrement administratif de la probité publique  
Une régulation déontologique aux frontières du public et du privé

PARTIE 2 – GOUVERNER LA RÉGULATION

Chapitre 5 – Le Conseil d’État et la domestication de la régulation  
Thomas Lépinay
Les autorités administratives indépendantes sans la régulation  
La conversion concurrentielle du Conseil d’État (1994-1995)  
Construire l’État régulateur  

Chapitre 6 – Google et la régulation « à la française ».
Entreprises de subversion et logiques d’accommodement  
Charles Thibout
S’insérer en contestant. L’entrée en régulation de Google (2004-2013)  
Un agent de la restructuration du champ de la régulation

Chapitre 7 – Le nouveau service de l’État.
Sociologie des régulateurs français  
Jean-Michel Chahsiche, Jérôme Pacouret et Antoine Vauchez
Les ancrages politiques et administratifs du gouvernement régulateur  
Un capital régulateur  
Cartographie du champ de la régulation par l’espace de ses agences

Chapitre 8 – La féminisation des régulateurs, entre résistances et levier de modernisation  
Olivia Bui-Xuan
Une féminisation à retardement  
Le vecteur d’une nouvelle modernité administrative

PARTIE 3 – LES « PETITS SAVOIRS » DU GOUVERNEMENT RÉGULATEUR

Chapitre 9 – Espaces et entreprises de formalisation du sens commun régulateur  
Lola Avril
Le vivier des universités « entrepreneuriales »  
Les lieux neutres et les formes d’homologation de la régulation  
Les acteurs privés, soutiens discrets de la nouvelle donne régulatrice

Chapitre 10 – Régulation. Les brouillages juridiques d’un nouveau mode de gouvernement  
Isabelle Boucobza
Du brouillage des missions au brouillage du statut  
Juges et administrateurs : une régulation bifrons  
L’émergence de la figure trouble du gouvernement régulateur

Chapitre 11 – Compliance. La division public-privé du travail régulateur  
Antoine Vauchez et Caroline Vincensini
La compliance et son entrée dans l’arsenal régulateur 
Formes de résistance et travail de légitimation de la compliance

Chapitre 12 – Déontologie. La normalisation éthique et managériale d’un gouvernement public-privé
Jana Vargovcikova
Généalogies de la déontologie d’État  
Les cadres public-privé de la régulation déontologique

Conclusion. Une nouvelle politique de l’intérêt général  
Antoine Vauchez