# Le moment régulateur - Portail Universitaire du droit

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> Description : le moment régulateur, naissance d'une contre-culture de gouvernement, présentation de l’éditeur les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents ...

## Parution

*Naissance d'une contre-culture de gouvernement*

- **ISBN** : 978-2-724-64205-6
- **Éditeur** : Presses de Sciences Po
- **Auteurs universitaires** : Antoine Vauchez

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats à la présidentielle, le médicament ou l'audiovisuel.
Loin de n'y voir qu'un effet de mode sémantique, les auteurs de cet ouvrage proposent de suivre l'avènement de ce moment régulateur autour d'un pôle de petites bureaucraties indépendantes (Cnil, Arcom, Autorité de la concurrence, etc.) qui n'ont cessé d'élargir leur influence depuis les années 2000. En retraçant l'histoire et la sociologie des acteurs publics et privés de la régulation, de Google jusqu'au Conseil d'État, ils montrent que ce phénomène ne se résume pas à une accumulation de compétences et de pouvoirs, mais qu'il témoigne aussi de la revendication d'une nouvelle modernité administrative et d'une plus grande efficacité politique. Devenue ainsi le laboratoire d'une contre-culture de gouvernement, la régulation bouscule aujourd'hui les frontières de l'administration et du politique, du public et du privé, du national et de l'européen, au risque de désorienter l'équilibre précaire de nos démocraties.
 
Sommaire
Introduction Antoine VauchezLe « moment gouvernemental » de la régulation  Une contre-culture de gouvernement  Le champ euronational de la régulation  Une pression transformatrice  Une enquête collective
PARTIE 1 – ENTRER EN RÉGULATION
Chapitre 1 – La mue régulatrice des autorités de concurrence  Mélanie VayLes autorités de concurrence au coeur du changement de paradigme de l'État interventionniste  Réguler la concurrence
Chapitre 2 – La CNIL : de l'institution militante à l’agence de régulation numérique  Anne Bellon et Pierre FranceEntre institution militante et conseil de sages : la première CNIL (1980-1995)  Une agencification de la CNIL (1995-2010)La CNIL face à la « révolution de l’information »  La CNIL comme autorité de régulation du numérique (depuis 2010)
Chapitre 3 – Big bang, scandales et naissance d’un régulateur public des marchés financiers  Caroline VincensiniLe contrôle des marchés financiers entre encadrement administratif et autorégulation professionnelleLa mue régulatrice de l’AMF 
Chapitre 4 – La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique : naissance d’un régulateur déontologique aux frontières public-privéJana Vargovcikova et Antoine VauchezGenèse et crise de l’encadrement administratif de la probité publique  Une régulation déontologique aux frontières du public et du privé
PARTIE 2 – GOUVERNER LA RÉGULATION
Chapitre 5 – Le Conseil d’État et la domestication de la régulation  Thomas LépinayLes autorités administratives indépendantes sans la régulation  La conversion concurrentielle du Conseil d’État (1994-1995)  Construire l’État régulateur  
Chapitre 6 – Google et la régulation « à la française ».Entreprises de subversion et logiques d’accommodement  Charles ThiboutS’insérer en contestant. L’entrée en régulation de Google (2004-2013)  Un agent de la restructuration du champ de la régulation
Chapitre 7 – Le nouveau service de l’État.Sociologie des régulateurs français  Jean-Michel Chahsiche, Jérôme Pacouret et Antoine VauchezLes ancrages politiques et administratifs du gouvernement régulateur  Un capital régulateur  Cartographie du champ de la régulation par l’espace de ses agences
Chapitre 8 – La féminisation des régulateurs, entre résistances et levier de modernisation  Olivia Bui-XuanUne féminisation à retardement  Le vecteur d’une nouvelle modernité administrative
PARTIE 3 – LES « PETITS SAVOIRS » DU GOUVERNEMENT RÉGULATEUR
Chapitre 9 – Espaces et entreprises de formalisation du sens commun régulateur  Lola AvrilLe vivier des universités « entrepreneuriales »  Les lieux neutres et les formes d’homologation de la régulation  Les acteurs privés, soutiens discrets de la nouvelle donne régulatrice
Chapitre 10 – Régulation. Les brouillages juridiques d’un nouveau mode de gouvernement  Isabelle BoucobzaDu brouillage des missions au brouillage du statut  Juges et administrateurs : une régulation bifrons  L’émergence de la figure trouble du gouvernement régulateur
Chapitre 11 – Compliance. La division public-privé du travail régulateur  Antoine Vauchez et Caroline VincensiniLa compliance et son entrée dans l’arsenal régulateur Formes de résistance et travail de légitimation de la compliance
Chapitre 12 – Déontologie. La normalisation éthique et managériale d’un gouvernement public-privéJana VargovcikovaGénéalogies de la déontologie d’État  Les cadres public-privé de la régulation déontologique
Conclusion. Une nouvelle politique de l’intérêt général  Antoine Vauchez


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-03-03

## Tags

Administration publique, Droit public, Pouvoirs, Régulation, Science politique, Sciences politiques, Sociologie du Droit

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