Présentation de l’éditeur

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats...

Présentation de l'éditeur

The Neoliberal Republic traces the corrosive effects that the revolving door between public service and private enrichment has on the French state and its ability to govern and regulate the private sector. Casting a piercing light on this circulation of influence among corporate lawyers and others in the French power elite, Antoine Vauchez and Pierre France analyze...

Présentation de l’éditeur

Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les administrations douanières sont contraintes d’engager un processus complet de réformes....

Présentation de l’éditeur

Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l’acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L’apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que...

Présentation de l’éditeur

L’appréhension européenne de l’énergie est fondamentale et influence directement l’évolution du mode de vie des citoyens de l’Union européenne. L’actualité normative, jurisprudentielle et politique relative notamment au pacte vert pour l’Europe et à la crise énergétique atteste de la raison d’être de ce manuel de droit de l’énergie de l’Union...

Présentation de l’éditeur

Assurément, l’enquête se trouve au coeur du droit public.

Cette notion est pourtant souvent assimilée — au point d’être confondue — à l’enquête pénale, corollaire des investigations judiciaires. La recrudescence des commissions d’enquête parlementaires, l’importance des enquêtes publiques en droit de l’environnement et de l’urbanisme,...

Présentation de l’éditeur

Les cadres toutes filières dans la fonction publique peuvent être amenés à rédiger des rapports circonstanciés (pour connaître les causes d'un accident de service, pour décrire les circonstances d'une agression extérieure, une difficulté de prise en charge, une attitude contraire aux obligations des agents publics). En effet, les problématiques liées à...

Présentation de l’éditeur

Institution multiséculaire, la Gendarmerie nationale a fait la démonstration de sa capacité à s’engager sur des fronts variés. Cette large palette de responsabilités s’est sans cesse enrichie, conduisant la gendarmerie à évoluer, avec de nouvelles compétences, des pratiques rénovées et des réformes institutionnelles. Pour autant, les années récentes...