Appel à contribution

Processus sans objectif ultime défini, l'intégration européenne a longtemps progressé par de nouveaux essors successifs, qui lui donnent un objectif temporaire : créer une union douanière, achever le marché intérieur ou encore passer à la monnaie unique. Depuis le début du siècle, l'intégration semble dépourvue de but, tributaire des crises (économique, migratoire, sanitaire, militaire) contre lesquelles elle s'affirme comme un rempart et un soutien.

Cependant, l'Union semble avoir trouvé un nouvel ethos : lutter contre le changement climatique, symbolisé par le Pacte vert pour l'Europe. La crise sanitaire lui a fourni l'outil principal de cette lutte : le « plan pour la relance en Europe ». Ce dernier est conçu comme le principal levier de la transition climatique, considérée comme inséparable de la transition numérique. Ainsi, ces transitions jumelles apparaissent comme le nouvel objectif de l'intégration et le plan de relance comme la méthode choisie pour y parvenir.

Le Congrès 2023 de l'AFEE entend tirer le bilan des premières années de mise en œuvre du plan de relance pour en mesurer l'impact sur le processus d'intégration. 

Un nouvel âge théorique ?

Quelles techniques de gouvernement pour lutter contre le changement climatique ? La transition impose-t-elle plus ou moins de technocratie, de démocratie, d'autoritarisme ? Le plan de relance européen constitue une première expérimentation des techniques de gouvernement mises au service des transitions jumelles. Le bilan théorique du plan permet de tirer de précieuses leçons sur le gouvernement de la transition écologique et les techniques nécessaire pour y parvenir.

Au surplus, le plan de relance renoue avec l'interventionnisme économique. Il convient alors de s'interroger sur les techniques employées par le plan, et ce qu'elles disent des nouveaux rapports qui doivent se nouer entre l'Etat, le marché voire la société, dans la transition vers des comportements compatibles avec le nouvel âge écologique.

Enfin, la Commission a défini un nouveau modèle de croissance : la « durabilité compétitive ». Celui-ci constitue alors l'objectif à atteindre par les transitions jumelles. Il convient alors de s'interroger sur la pertinence de ce modèle et sa capacité à garantir une véritable prise en compte de l'enjeu environnemental. 

Un nouvel âge politique ?

Le plan de relance, que ce soit sa négociation ou son contenu, pourrait constituer le tournant politique, que beaucoup appellent de leurs vœux, pour l'intégration européenne. Premier consensus politique entre Etats du Nord et du Sud et premier endettement d'ampleur, il permettra peut-être de sortir l'intégration de l'ornière technocratique et de l'impopularité chronique dans laquelle elle s'emblait s'enfoncer irrémédiablement. D'autant que, après la paix, la transition climatique fait aujourd'hui office de nouvel ethos de l'intégration, capable de combler son déficit démocratique et politique par l'importance que les citoyens lui accordent. Ce faisant, notamment avec le plan de relance, le chantre des transitions, l'Union semble avoir trouvé une raison d'être qui légitime son action aux yeux des citoyens. Enfin, le plan de relance permet de renforcer la conditionnalité liée à l'Etat de droit, instituée dans son sillage. 

Un nouvel âge institutionnel ?

Le plan de relance ne s'appuie pas sur la méthode communautaire, il s'inspire d'autres techniques (la méthode ouverte de coordination ou le Semestre européen). Sa mise en œuvre pourrait alors constituer un bouleversement des principes fondamentaux sur lesquels reposent les systèmes institutionnels et politiques, au nom de la lutte contre le changement climatique.

Au niveau national, les Parlements comme les partenaires sociaux sont parfois peu associés à l'élaboration et aux négociations du plan. Au niveau de l'Union, le Parlement européen est écarté, la Commission renforcée, la transparence des rapports avec les Etats limitée. Le plan pourrait alors consacrer la dominance exécutive, constatée ces dernières années au niveau national comme européen. Il pourrait sceller la transformation des grands principes structurant l'Union : démocratie, transparence, équilibre institutionnel, le principe d'attribution, etc…

Au surplus, la répartition des compétences est ignorée par la diversité des champs dans lesquels les plans nationaux, approuvés par l'Union, interviennent. 

Un nouvel âge matériel ?

Les transitions jumelles, et notamment à travers les six piliers du plan de relance, s'insinuent dans toutes les politiques matérielles de l'Union. Le plan de relance complète les politiques menées. Il convient alors de s'interroger sur l'articulation entre le plan, les transitions et les politiques de l'Union. Tout d'abord, depuis le marché intérieur jusqu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en passant par les relations extérieures ou la politique sociale, il faudra, à la fois, souligner l'apport du plan à ces politiques et l'intégration des transitions jumelles au contenu de ces politiques. Ces dernières pourraient devenir un objectif commun à l'ensemble des politiques de l'Union, leur conférant la cohérence qui leur manque parfois. Ensuite, le développement de la planification européenne et la centralité actuelle du Semestre européen changent potentiellement l'élaboration et le contenu des politiques européennes. Enfin, les mécanismes étroits de suivi de la mise en œuvre des mesures prévues par les plans de relance nationaux pourraient donner aux politiques concernées un poids renforcé au niveau national et favoriser des réformes proposées depuis longtemps par l'Union. 

Un nouvel âge financier ?

Par son montant (750 milliards), comme par ses sources (l'endettement de l'Union), le plan de relance constitue assurément un tournant financier pour l'Union, dont il est nécessaire de mesurer la portée. La place de l'Union sur les marchés financiers est bouleversée, et peut-être mise au service des transitions jumelles avec la finance verte. Les relations financières entre l'Union et les Etats et les équilibres financiers entre contributeurs et bénéficiaires évoluent. L'impact du remboursement des sommes empruntées sur l'avenir financier de l'Union, et de ses politiques, devra être interrogé.

Comité scientifique :

- Sébastien Adalid Professeur de droit public, Université Rouen Normandie
- Robert Böttner Assistant Professor, Université d'Erfurt
- Thibault Douville Professeur de droit privé, Université de Caen Normandie
- Louise Fromont Chargée de recherche FNRS, Université Libre de Bruxelles
- Victor Guset Maître de conférences en Droit public, Université Rouen Normandie
- Francesco Martucci Professeur de Droit public, Université Paris 2 Panthéon Assas
- Carole Nivard Maître de conférences en Droit public, Université Rouen Normandie
- Claire Vial Professeur de droit public, Université de Montpelier

Modalités pratiques

L'appel à contribution s'adresse à l'ensemble des chercheurs en sciences sociales. Les propositions de contributions devront faire 7500 signes (espaces compris).

Elles peuvent :
soient être déposées en ligne : https://afee-rouen-2023.sciencesconf.org/index/unauthorized
soit être envoyée par courriel : afee-rouen-2023@sciencesconf.org avant le 9 décembre 2022.

Les réponses à l'appel à contribution seront renvoyées début 2023.