Présentation

Fruit d'une combinaison de méthodes d'interprétation dites contextuelles, téléologiques ou systémiques, l’interprétation évolutive (dont l’étude systématique n’a encore donné lieu à aucune monographie en tant que telle) est utilisée par la Cour de justice de l’Union européenne d’une manière réelle mais diffuse, sans être assumée clairement et sans avoir dès lors à être justifiée – comme le fait depuis longtemps la Cour européenne des droits de l'homme. C’est là une méthode en soi, poursuivant des finalités et ne manquant pas d’applications variées.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Ouverture des travaux

Propos introductifs
Stéphane Braconnier, Président de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Mattias Guyomar, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
José Antonio Gutiérrez-Fons, Référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne

I. Une méthode

L'interprétation évolutive, une méthode inspirée du droit de la CEDH
Frédéric Sudre, Professeur émérite de l’Université de Montpellier

Interprétation évolutive et méthode contextuelle
Takis Tridimas, Professeur au Collège d’Europe, Directeur fondateur du Luxembourg Centre for European Law

II. Des finalités

A. Progrès, régression

Interprétation évolutive et enrichissement des acquis
Léa Navel, Professeure à l’Université Lyon III

Interprétation évolutive et changement de paradigmes
Jean-Paul Jacque, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg

Interprétation évolutive et possible régression
Gaëlle Marti, Professeure à l’Université Lyon III

Débat avec la salle

Buffet au Patio

B. Droits fondamentaux, valeurs

Interprétation évolutive et promotion des valeurs de l'Union

Ornella Porchia, Professeure à l’Université de Turin, ancienne Juge au Tribunal de l’Union européenne

Interprétation évolutive et droits fondamentaux
Claire Vial, Professeure à l’Université de Montpellier

III. Des applications

Interprétation évolutive et citoyenneté européenne
Anastasia Iliopoulou-Penot, Professeure à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Membre du Centre de droit européen

Interprétation évolutive et libertés de circulation
Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Centre de droit européen

Interprétation évolutive et dynamisme institutionnel
Claude Blumann, Professeur émérite de l’Université Paris-Panthéon-Assas, Membre du Centre de droit européen

Débat avec la salle

Interprétation évolutive et marchés financiers
Francesco Martucci, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas, Membre du Centre de droit européen

Interprétation évolutive et voies de droit
Ninon Forster, Professeure à l’Université polytechnique des Hauts-de-France

Interprétation évolutive et relations extérieures
Christine Kaddous, Professeure à l’Université de Genève, Directrice du Centre d’études juridiques européenne

19h00 : Clôture

Inscription obligatoire : cdeparisassas@gmail.com