Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2022: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1193 p.
Fabrice Picod (dir.), Manuel de droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection droit de l'Union européenne. Manuels
Fabrice Picod (dir.), Libre circulation des personnes et politique migratoire dans l'Union européenne: trente ans de jurisprudence commentée, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles
Fabrice Picod, Laurent Anselmi, Roger Bernardini, Cécile Chatel-Petit, Yves Strickler (dir.), Liber amicorum: mélanges en l'honneur de Jean-François Renucci, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, 607 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG Textes relatifs au Brexit , 15e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2024, 586 p.
Fabrice Picod (dir.), De minimis, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 255 p.
Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: commentaire article par article, 3e éd., Bruylant et Strada lex, 2023, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 1614 p.
Fabrice Picod, Claude Blumann, Annuaire de droit de l'Union européenne: 2021, Éditions Panthéon-Assas et Cairn, 2023, Hors collection
L'Annuaire de droit de l'Union européenne est un ensemble de réflexions et d'analyses sur le droit de l'Union européenne de l'année 2021. Il comporte des études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ainsi que de nombreuses chroniques couvrant le champ matériel du droit de l'Union
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG Textes relatifs au Brexit , 14e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2023, 566 p.
Fabrice Picod, Claude Blumann, Annuaire de droit de l'Union européenne: 2019, Éditions Panthéon-Assas et Cairn, 2023, Hors collection
Se situant dans le droit fil de ses prédécesseurs, cette neuvième édition de l'Annuaire de droit de l'Union européenne (ADUE) reprend les principes fondamentaux ayant inspiré ses prédécesseurs. L'ADUE a pour objectif de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses, mais aussi associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'intégrer les jeunes talents à cette œuvre commune. L'édition 2019 se compose de quatre grandes parties : Les études portant sur des thèmes spécifiques du droit de l'Union européenne ; Des chroniques couvrant l'ensemble du champ matériel du droit de l'Union européenne ; La chronique bibliographique ; La revue des revues. L'ensemble est complété de trois index (noms des personnes, thématique et de jurisprudence) permettant au lecteur de trouver rapidement l'information
Fabrice Picod, Benoît Plessix (dir.), Le juge, la loi et l'Europe: les trente ans de l'arrêt Nicolo, Bruylant, 2022, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 221 p.
Fabrice Picod, Benoît Plessix (dir.), Le juge, la loi et l'Europe: les trente ans de l'arrêt Nicolo, Bruylant, 2022
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne [2022-2023] Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG , 13e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2022, 566 p.
Fabrice Picod, Jordane Arlettaz (dir.), Droit constitutionnel européen, Bruylant, 2022
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2021: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2022, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1093 p.
Fabrice Picod, Claude Blumann, Annuaire de droit de l'Union européenne: 2020, Éditions Panthéon-Assas et Cairn, 2022, Hors collection
Continuité et ruptures, c'est sous ce double signe que se présente l'Annuaire de droit de l'Union européenne. Du précédent annuaire - de droit européen - il entend poursuivre l'esprit et l'inspiration générale. Il s'agit avant tout de permettre une réflexion en profondeur sur le droit de l'Union, tout en restant attentif aux évolutions les plus récentes et prometteuses. L'ambition demeure aussi d'associer les meilleurs spécialistes des questions européennes à un projet qui souhaite mobiliser et identifier la communauté scientifique des européanistes, dans un esprit d'ouverture et avec la volonté d'associer les jeunes talents à cette œuvre commune. Ruptures grâce à une gouvernance plus homogène et plus resserrée, ruptures aussi par un recentrage autour du droit de l'Union européenne, un droit de l'Union européenne qui s'est doté lui-même de son propre dispositif en matière de droits fondamentaux et de protection de la personne humaine en général. Ruptures aussi par la volonté de serrer au plus près la réalité vivante et mouvante du droit de l'Union européenne, par des études et chroniques correspondant de très près aux principales branches et articulations de ce système juridique porteur d'avenir
Fabrice Picod (dir.), Guide de droit européen des affaires, LexisNexis, 2021, 558 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous, Sandy Kirsch (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG , 12e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2021, 566 p.
Fabrice Picod, Edouard Dubout (dir.), Coronavirus et droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, Collection droit de l'union européenne ( Monographies ), 633 p.
Fabrice Picod, Olivier Beaud, Florence Benoît-Rohmer, Nicolas Chifflot, Peggy Ducoulombier, Olivier Jouanjan (dir.), Défendre les libertés publiques: mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann, Dalloz, 2021, Études, mélanges, travaux, 485 p.
Sur l'écran d'accueil : "Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d’étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d’analyse. Afin de lui rendre hommage pour la contribution exceptionnelle qu’il a apportée à la doctrine publiciste française et à la promotion des libertés publiques, ce volume de Mélanges a pour thème « Défendre les libertés publiques ». Le manuel que Patrick Wachsmann publie aux Éditions Dalloz est encore l’un des rares à utiliser l’appellation de « libertés publiques », expression à laquelle il tient beaucoup, ne serait-ce que pour dénoncer les insuffisances persistantes du système français de protection des libertés. Les contributions ici réunies émanent de ses collègues, anciens élèves et amis. Par-delà l’hommage rendu à un auteur, un professeur et un maître, elles témoignent de l’actualité d’une œuvre qui, à la croisée des droits européens et du droit interne, tant dans ses dimensions historiques, théoriques que de droit positif, rappelle à tous les juristes la constante vigilance que réclame, contre les maux de notre temps, la défense des libertés. Patrick Wachsmann est professeur à l'Université de Strasbourg."
Fabrice Picod, Edouard Dubout, Francesco Martucci (dir.), L' extraterritorialité en droit de l'Union européenne, Bruylant, 2021, Collection droit de l'Union européenne, 282 p.
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2020: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2021, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1190 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous, Sandy Kirsch (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG , 11e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2020, 566 p.
La 4ème de couv. indique : "11e édition. Mise à jour au 15 juin 2020.L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit, dont l'accord sur le retrait. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes principales du processus du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne et du cadre général des relations futures. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées."
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2019: décisions et commentaires, Bruylant, 2020, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1280 p.
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence da la CJUE 2019: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2020, Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts )
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG , 10e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2019, 446 p.
La 4ème de couv. indique : "L'objectif de ce recueil est de procurer à ses utilisateurs un accès aisé aux textes fondamentaux de l'Union européenne, tels qu'ils résultent des modifications apportées par le traité de Lisbonne ainsi que par les derniers traités. Il regroupe, dans une version consolidée, le traité sur l'Union européenne, le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, les protocoles et déclarations, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les explications y relatives, le traité, du 2 février 2012, instituant le mécanisme européen de stabilité, le traité, du 2 mars 2012, sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, et les principaux documents relatifs au Brexit. Une introduction présente les principaux thèmes liés à l'Union européenne : structure, compétences, coopérations renforcées, droits fondamentaux, principes démocratiques, institutions, instruments normatifs, politiques, et actions internes et action extérieure de l'Union. Elle rend compte des étapes de la négociation du Brexit jusqu'à la décision du Conseil européen, prise en accord avec le Royaume-Uni, du 11 avril 2019, prorogeant le délai de sortie. Un index substantiel permet un accès aisé aux notions pertinentes recherchées. "
Fabrice Picod, Edouard Dubout, Francesco Martucci (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 329 p.
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2018: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2019, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1065 p.
La 4ème de couv. indique : "Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2018. Décisions et commentaires réunis les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, ordre juridique, droits fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droit sociaux et actions sociales, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, compétence des juridictions et lois applicables, finances publiques, union économique et monétaire. Pour chacune de ces matières, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voir importante pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés par le professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2018. Après les quatre premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017 et 2018, cet ouvrage est le cinquième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice."
Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: commentaire article par article, 2e éd., Bruylant et Strada lex, 2019, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 1485 p.
La 4ème de couv. indique : "Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement européen, le Conseil et la Commission, le 7 décembre 2000. En pratiquement vingt années, l’application de la Charte a conduit à la production d’une jurisprudence abondante et complexe, tant à l’égard des droits et libertés qu’elle consacre – songeons par exemple au principe ne bis idem, à la matière de la protection des données à caractière personnel, ou encore à l’interdicton des discriminations –, qu’en lien avec les clauses transversales qui en gouvernent l’interprétation et la mise en oeuvre : délimitation de son invocablité vis-à-vis des actes étatiques, lien avec la Convention européenne des droits de l’Homme et articulation avec la protection constitutionnelle des droits et libertés. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu’il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable. Le présent ouvrage s’y emploie sous la forme d’un commentaire article par article, systématique, de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000, telle qu’adaptée le 12 décembre 2007 à Strasbourg, à laquelle l’article 6 du traité sur l’Union européenne confère la même valeur juridique que les traités constitutifs. La deuxième édition de ce livre fut l’occasion d’ajouter, au travail originellement réalisé (2017), un nombre considérable de nouveaux développements, voire, dans certains cas, de refondre entièrement les analyses livrées pour intégrer tel ou tel arrêt de principe ou de revirement intervenu dans l’intervalle. Chaque commentaire intègre donc les références doctrinales et jurisprudentielles les plus récentes et les plus pertinentes sur les sujets traités, et opère les renvois aux autres instruments de protection des droits de l’Homme susceptibles d’offrir un éclairage à la Charte. Issu des efforts conjugués d’une équipe franco-belge, cet ouvrage croise les regards des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à l’image du public auquel il est destiné."
Fabrice Picod, Christian Huglo (dir.), Déclaration universelle des droits de l'humanité: commentaire article par article, Bruylant et Strada lex, 2018, 139 p.
La 4e de couv. indique : "La Déclaration universelle des droits de l'humanité repose sur l'énoncé de quatre grands principes : responsabilité, équité et solidarité ; dignité ; continuité de l'existence de l'humanité ; non-discrimination en raison de l'appartenance à une génération. Son objectif est de concilier, de façon pérenne, les droits de l'homme, la dignité humaine et le maintien des droits de l'environnement pour l'ensemble de la planète. Rédigée à l'initiative du président de la République française par une équipe de juristes spécialisés, sous la conduite de Corinne Lepage, elle énonce de nouveaux droits et devoirs face à l'urgence climatique et à la relative impuissance des États à s'y consacrer."
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2018, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 1050 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG , 9e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2018, 416 p.
Fabrice Picod, Francesco Martucci (dir.), La circulation des automobilistes en Europe, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 239 p.
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2017, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 876 p.
Sélection des plus grands arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne au cours de l'année 2016, chaque arrêt sélectionné faisant l'objet d'une présentation du contexte, de la procédure, du problème de recevabilité et du problème examiné
Fabrice Picod, Dominique Berlin, Francesco Martucci (dir.), La fraude et le droit de l'Union européenne, Bruylant et Strada lex, 2017, Collection de droit de l'Union européenne ( série colloques ), 255 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG , 8e éd., Stämpfli Editions et LexisNexis, 2017, 408 p.
Fabrice Picod, Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne: commentaire article par article, Bruylant et Cyberlibris, 2017, Collection Droit de l'Union européenne ( Textes et commentaires ), 1279 p.
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015: décisions et commentaires, Bruylant et Strada lex, 2016, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 979 p.
Fabrice Picod (dir.), Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne: [colloque, 17 décembre 2014, Université Panthéon-Assas], Bruylant, 2016, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 277 p.
La quatrième de couverture indique : "Principe en vertu duquel la solution adoptée par une majorité sera finalement adoptée en tant que décision prise par l'Union européenne, le principe majoritaire en droit de l'Union européenne repose sur différents fondements qui relèvent tant d'une logique constitutionnaliste que d'une logique propre aux organisations internationales d'Intégration. Ce principe fait l'objet de modalités variées en fonction des matières traitées. Il s'applique de manière croissante aux politiques internes de l'Union européenne mais également à ses politiques externes suivant un régime juridique complexes. Les décisions prises au sein des institutions de l'Union européenne à la majorité, au prix de certaines concessions, sont susceptibles de faire l'objet de demandes de dérogations ultérieures, voire de contestations de la part des Etats membres qui ont été mis en minorité. Cet ouvrage traite d'un sujet aussi important politiquement que juridiquement. Il s'adresse aux praticiens en droit européen ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et étudiants spécialisés."
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG , 7e éd., Stämpfli editions et LexisNexis, 2016, 374 p.
Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2014: décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne ( Grands arrêts ), 891 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux , 6e éd., Stämpfli editions et LexisNexis, 2015, 375 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , 5e éd., Stämpfli editions et LexisNexis, 2014, 375 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne , 4e éd., Stämpfli éd. et LexisNexis, 2013, 349 p.
Fabrice Picod (dir.), European Union law, Bruylant, 2013
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Union européenne: recueil de textes, 10e éd., Stämpfli et LexisNexis, 2012, 1431 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du Traité de Lisbonne, 3e éd., Stämpfli éd. et LexisNexis, 2012, 347 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Union européenne: recueil [sic.] de textes, 9e éd., Stämpfli Ed. et L.G.D.J., 2011, 1399 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Union européenne: recueil de textes, 8e éd., Stämpfli, Bruylant et LGDJ, 2010, 1371 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du Traité de Lisbonne, 2e éd., Stämpfli éd., Bruylant et LGDJ, 2010, 331 p.
Fabrice Picod, Bruno Nascimbene (dir.), L'Italie et le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2010, 366 p.
Fabrice Picod (dir.), Doctrine et droit de l'Union européenne: [colloque, 16 avril 2005, à Paris], Bruylant, 2009, Collection Droit de l'Union européenne ( Colloques ), 186 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne: recueil de textes, 7e éd., Stämpfli, Bruylant et LGDJ, 2009, 1256 p.
Fabrice Picod (dir.), La construction navale face aux exigences de la protection de l'environnement dans le droit de l'Union européenne, 2009, 220 p.
Fabrice Picod (dir.), Droit d'asile et protection juridictionnelle effective en Droit de l'Union européenne, 2009, 64 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, Stämpfli, Bruylant et LGDJ, 2008, 323 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne: recueil de textes, 6e éd., Stämpfli, Bruylant et LGDJ, 2008, 1205 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne: recueil de textes, 5e éd., Stäempfli, Bruylant et LGDJ, 2007, 1149 p.
Fabrice Picod, Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne: recueil de textes, 4e éd., Stäempfli, Bruylant et LGDJ, 2006, 1102 p.