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Fabrice Picod

Université Paris 2 Panthéon-Assas
28 rue Saint-Guillaume
F-75007 Paris

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Fabrice Picod

Professeur, Droit public.
  • Directeur du Master de droit et contentieux de l'Union européenne
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Le juge administratif, l'Europe, la loi

vendredi 18 octobre 2019

Les 30 ans de l'arrêt Nicolo

Organisé par le CRDA (Centre de recherches en droit administratif) et le CDE (Centre de droit européen), Université Panthéon-Assas - Paris II

3e édition de la Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle (JJRPI)

mardi 8 octobre 2019

Organisé par l’IRPI, Université Paris II Panthéon-Assas

La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ?

vendredi 27 septembre 2019

Carrefour annuel de droit européen

organisé sous la direction scientifique de Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou

Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019)

lundi 22 octobre 2018

Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

L'initiative citoyenne européenne

mercredi 12 septembre 2018

Approche juridique et politique

Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres

mercredi 17 janvier 2018

Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle

La circulation des automobilistes en Europe

mercredi 20 septembre 2017

Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

Les 60 ans des traités de Rome

vendredi 28 avril 2017

Colloque de la Cour de Cassation


Parutions

Jurisprudence de la CJUE 2019

Décisions et commentaires

Bruylant, 2020

Le recueil Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l’Union européenne. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des arrêts et avis rendus.

L'initiative citoyenne européenne

Bruylant, 2019

À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du développement de la procédure d’initiative citoyenne européenne, un premier bilan de cette nouvelle procédure en souligne les ambiguïtés et les difficultés.

Déclaration universelle des droits de l'humanité

Commentaire article par article

Bruylant, 2018

Dans cet ouvrage, la Déclaration universelle des droits de l'humanité est assortie de commentaires, article par article.

Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Commentaire article par article

Bruylant, 2018

Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Une synthèse de cet acquis, et des perspectives qu'il laisse entrevoir, a paru utile, voire indispensable.

La fraude et le droit de l'Union européenne

Bruylant, 2017

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). Peut-on dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

Annuaire de droit de l'Union européenne 2015

Editions Panthéon-Assas, 2016

L'ouvrage s'intéresse aux dernières évolutions du droit de l'Union européenne à travers une étude en profondeur effectuée par les meilleurs spécialistes dans le domaine.

Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne

Bruylant, 2016

Ouvrage qui soulève des questions politiques essentielles pour la prise de décision dans l’Union européenne.



Publications

Thèse

Réglementations nationales et libre circulation intracommunautaire des marchandises. Thèse soutenue en 1994 à Strasbourg 3, sous la direction de Denys Simon.

Ouvrages

Fabrice Picod, Christine Kaddous et Sandy Kirsch (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG, LexisNexis, 2020, 11e éd., 566 p.

Fabrice Picod, Cecilia Rizcallah et Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, Bruylant, 2020, 2e éd., Collection Droit de l'Union européenne, 1485 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG, LexisNexis, 2019, 10e éd., 446 p.

Fabrice Picod, Edouard Dubout et Francesco Martucci (dir.), L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, Collection droit de l'Union européenne, 329 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG, LexisNexis, 2018, 9e éd., 416 p.

Fabrice Picod et Christian Huglo (dir.), Déclaration universelle des droits de l'humanité : commentaire article par article, Bruylant, 2018, 139 p.

Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, 1050 p.

Fabrice Picod et Francesco Martucci (dir.), La circulation des automobilistes en Europe, Bruylant, 2018, Collection Droit de l'Union européenne, 239 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG, LexisNexis, 2017, 8e éd., 408 p.

Fabrice Picod et Sébastien Van Drooghenbroeck (dir.), Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article, Bruylant, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, 1279 p.

Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2016 : décisions et commentaires, Bruylant, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, 876 p.

Fabrice Picod, Dominique Berlin et Francesco Martucci (dir.), La fraude et le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2017, Collection Droit de l'Union européenne, 255 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux Traités MES et SCG, LexisNexis, 2016, 7e éd., 374 p.

Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2015 : décisions et commentaires, Bruylant, 2016, Collection Droit de l'Union européenne, 979 p.

Fabrice Picod (dir.), Le principe majoritaire en droit de l'Union européenne : [colloque, 17 décembre 2014, Université Panthéon-Assas], Bruylant, 2016, Collection droit de l'Union européenne, 277 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne Charte des droits fondamentaux, LexisNexis, 2015, 6e éd., 375 p.

Fabrice Picod (dir.), Jurisprudence de la CJUE 2014 : décisions et commentaires, Bruylant, 2015, Collection Droit de l'Union européenne, 891 p.

Fabrice Picod, Brunessen Bertrand et Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne : mélanges en l'honneur de Claude Blumann, Bruylant, 2015, 829 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, LexisNexis, 2014, 5e éd., 375 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, LexisNexis, 2013, 4e éd., 349 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Union européenne : recueil de textes, LexisNexis, 2012, 10e éd., 1431 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du Traité de Lisbonne, LexisNexis, 2012, 3e éd., 347 p.

Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2009, Bruylant, 2012, 1076 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Union européenne : receuil [sic.] de textes, L.G.D.J., 2011, 9e éd., 1399 p.

Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2008, Bruylant, 2011, 1452 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Union européenne : recueil de textes, LGDJ, 2010, 8e éd., 1371 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du Traité de Lisbonne, LGDJ, 2010, 2e éd., 331 p.

Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2007, Bruylant, 2010, 1256 p.

Fabrice Picod et Bruno Nascimbene (dir.), L'Italie et le droit de l'Union européenne : actes du colloque, Courmayeur, 12-13 6 2009 atti dell'incontro di studi, Courmayeur, 12-13 6 2009, Bruylant, 2010, 366 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes, LGDJ, 2009, 7e éd., 1256 p.

Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2006, Bruylant, 2009, 1288 p.

Fabrice Picod (dir.), Doctrine et droit de l'Union européenne : [colloque, 16 avril 2005, à Paris], Bruylant, 2009, Collection Droit de l'Union européenne, 186 p.

Fabrice Picod (dir.), Droit d'asile et protection juridictionnelle effective en Droit de l'Union européenne, 2009, 64 p.

Fabrice Picod (dir.), La construction navale face aux exigences de la protection de l'environnement dans le droit de l'Union européenne, 2009, 220 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes, LGDJ, 2008, 6e éd., 1205 p.

Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2005, Bruylant, 2008, 1224 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Traité sur l'Union européenne Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : tels qu'ils résultent du traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, LGDJ, 2008, 323 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes, LGDJ, 2007, 5e éd., 1149 p.

Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2004, Bruylant, 2007, 1417 p.

Fabrice Picod, Laurence Burgorgue-Larsen et Anne Levade (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article, Bruylant, 2007, 1106 p.

Fabrice Picod et Christine Kaddous (dir.), Union européenne, Communauté européenne : recueil de textes, LGDJ, 2006, 4e éd., 1102 p.

Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina et Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2003, Bruylant, 2005, 1128 p.

Fabrice Picod, Laurence Burgorgue-Larsen et Anne Levade, La Constitution européenne expliquée au citoyen, Hachette littératures, 2005, Pluriel, 439 p.

Fabrice Picod, Laurence Burgorgue-Larsen et Anne Levade (dir.), Traité établissant une Constitution pour l'Europe : commentaire article par article, Bruylant, 2005, 837 p.

Articles

Fabrice Picod, « La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome », Revue de l'Union Européenne, N° 615, 2018, p. 95

Fabrice Picod, « Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, N° 3, 2015, pp. 497--510

Fabrice Picod, « L'obligation de communication préalable à l'épreuve de la directive communautaire sur la publicité comparative », Recueil Dalloz, N° 11, 2001, p. 914

Fabrice Picod, « La nouvelle approche de la Cour de justice en matière d'entraves aux échanges », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 1998, p. 169

Fabrice Picod, « Le pourvoi sur les questions de droit », Revue de l'Union Européenne, N° 392, 1995, p. 584

Fabrice Picod, « Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes », Recueil Dalloz, N° 40, 1991, p. 273




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Conférence des Doyens
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