Fabrice Picod

Professeur
Droit public.
Université Paris Panthéon-Assas

Centre de Droit Européen

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Master de droit et contentieux de l'Union européenne
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Fabrice Picod, Benoît Plessix, Le juge, la loi et l'Europe: les 30 ans de l'arrêt Nicolo, Bruylant, 2022, 221 p. 

    Fabrice Picod, Dominique Berlin, Francesco Martucci, La fraude et le droit de l'Union européenne, Bruylant, 2017, 255 p.  

    Fabrice Picod, Brunessen Bertrand, Sébastien Roland (dir.), L'identité du droit de l'Union européenne , Bruylant, 2015, 829 p.  

    Fabrice Picod, Baptiste Bonnet, Repenser les rapports entre ordres juridiques, Lextenso éditions, 2013, 207 p. 

    Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2009, Bruylant, 2012    

    Cet Annuaire souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des États membres

    Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2008, Bruylant, 2011  

    Le sixième volume de l’Annuaire de droit européen s’ouvre sur une série d’études consacrées, cette année, au droit constitutionnel européen. Après l’abandon du traité constitutionnel, les auteurs, constitutionnalistes et européanistes, essaient d’identifier les ressorts de ce droit et d’en déterminer la portée. L’ouvrage se poursuit avec les chroniques consacrées à la vie des institutions européennes, aux politiques européennes, aux jurisprudences des juridictions européennes et nationales ainsi qu’au droit commun européen. Dans ce cadre, plusieurs contributions sont consacrées au thème original des doctrines nationales consacrées à la Convention européenne des droits de l’Homme. L’ouvrage s’achève enfin par la revue des revues thématique et la chronique bibliographique critique.

    Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2007, Bruylant, 2010  

    L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres.

    Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2006, Bruylant, 2009  

    L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres.

    Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2005, Bruylant, 2008  

    L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres

    Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2004, Bruylant, 2007  

    L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres

    Fabrice Picod, Hélène Gaudin, Joël Andriantsimbazovina, Claude Blumann, Annuaire de Droit européen 2003, Bruylant, 2005  

    L'Annuaire de droit européen entend satisfaire les attentes de tous ceux qui s'intéressent à la construction européenne. Il souhaite fédérer la connaissance et la curiosité autour de l'Europe. Il n'est pas un instrument d'enfermement dans une discipline et dans une approche, mais se veut ouvert aux autres disciplines et aux droits des Etats membres

  • Fabrice Picod, Loïc Azoulai, « L’Union européenne », in Michel Troper, Dominique Chagnollaud De Sabouret (dir.), Traité international de droit constitutionnel, Dalloz, 2012 

  • Fabrice Picod, « Joël Rideau », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 321  

    Fabrice Picod, Gaelle Hardy, « Direction dossier La régulation par la compliance, perspective européenne », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°2 

    Fabrice Picod, Claire Vial, « Libre circulation des marchandises : harmonisation des législations », JurisClasseur Europe Traité , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°555 

    Fabrice Picod, Nathalie De Grove-Valdeyron, « Chronique annuelle consacrée à la santé publique (année 2019) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Éd. Panthéon-Assas, 2021, pp. 987-1009 

    Fabrice Picod, « La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°615, p. 95  

    Fabrice Picod, « La Cour de justice de l'Union européenne, au terme des soixante ans d'application des traités de Rome »: Une institution en quête de perpétuel renouvellement et de perfectionnement, Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2018, n°615   

    Fabrice Picod, Claire Vial, « L’animal en droit européen », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2017, n°1, p. 7 

    Fabrice Picod, Jordane Arlettaz, Laurent Coutron, « Le rôle des assemblées parlementaires en France au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Essai d'identification entre au-delà et en deçà », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2015, n°3 

    Fabrice Picod, « Le contrôle de constitutionnalité des actes de droit dérivé de l'Union européenne », Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Dalloz, Conseil constitutionnel, 2005, n°18   

    Fabrice Picod, « Charte de l'environnement et droit communautaire », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2005, pp. 209-218   

    Picod Fabrice. Charte de l'environnement et droit communautaire. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2005. La charte constitutionnelle de l'environnement. pp. 209-218.

    Fabrice Picod, « L'obligation de communication préalable à l'épreuve de la directive communautaire sur la publicité comparative », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°11, p. 914  

    Fabrice Picod, « La nouvelle approche de la Cour de justice en matière d'entraves aux échanges », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 1998, n°02, p. 169  

    Fabrice Picod, « Le pourvoi sur les questions de droit », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 1995, n°392, p. 584  

    Fabrice Picod, « Les modifications récentes du règlement de procédure de la Cour de justice des Communautés européennes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°40, p. 273  

  • Fabrice Picod, « L’interprétation évolutive du droit de l’Union européenne », le 05 décembre 2025  

    Colloque organisé par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction scientifique de Fabrice Picod, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas et Directeur du Centre de droit européen.

    Fabrice Picod, « La défense, nouvelle priorité de l’Union européenne », le 04 avril 2025  

    Nouvelle édition des "Rencontres de midi" organisée par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « Le règlement européen sur les services numériques », le 21 mars 2025  

    Conférence organisée par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre des "Rencontres de midi"

    Fabrice Picod, « La communauté Euratom et ses relations internationales », le 07 mars 2025  

    Conférence organisée par le CDE - Centre de droit européen, Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre d'une nouvelle édition des "Rencontres de midi"

    Fabrice Picod, « Les grands arrêts 2023 de la CJUE », le 20 novembre 2024  

    Conférence organisée par le CDE, Université Paris Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « Arbitrage international et droit de l'Union européenne », le 03 octobre 2024  

    Conférence organisée par le Centre de droit européen et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « Pêche ou surpêche ? », le 12 juillet 2024  

    Colloque organisé par l'Université Paris Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « Les fédérations sportives, entre modèle sportif européen et pouvoir privé », le 06 juin 2024  

    Atelier doctoral organisé par le CDE - Centre de Droit Européen, Université Paris Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « Monnaie, commerce, souveraineté et droit », le 27 octobre 2023  

    Séminaire organisé par DOGMA, l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes

    Fabrice Picod, « Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE », le 06 octobre 2023  

    Colloque organisé par Le Centre de droit européen, Université Paris-Panthéon-Assas, sous la direction des professeurs Anastasia Iliopoulou-Penot et Francesco Martucci

    Fabrice Picod, « La politique juridique extérieure », le 05 octobre 2023  

    Table ronde organisée par l'IEDP, Faculté de droit Jean Monnet, Université Paris-Saclay

    Fabrice Picod, « La circulation des sociétés dans l'Union Européenne », le 11 mai 2023  

    Organisé par la Faculté de droit, Université de St Etienne, l'Université Lyon 3, le CREDIP, l'EDIEC, le CERCRID sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à la Faculté de Droit de Saint-Étienne (CERCRID - UMR CNRS 5137) et Jeremy Heymann, Professeur de droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (EDIEC/CREDIP – EA 41 85)

    Fabrice Picod, « De minimis non curat praetor », le 08 décembre 2022  

    Organisé par le Centre de droit européen (CDE) de l'Université Panthéon-Assas, sous la direction du Professeur Fabrice Picod

    Fabrice Picod, « Nouveaux regards sur le droit européen des investissements », le 05 décembre 2022  

    Organisé par le CREDIMI en partenariat avec la Branche française de l'ILA/ADI sous la direction de Raphaël Maurel, MCF à l’Université de Bourgogne, CREDIMI

    Fabrice Picod, « Le Conseil européen, aspects institutionnels et matériels, le politique des politiques de l’Union », le 17 novembre 2022  

    Colloque organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique de Didier Blanc, Professeur de droit public, IRDEIC - Université Toulouse I Capitole

    Fabrice Picod, « Les sanctions de l’Union européenne dans les relations extérieures », le 04 novembre 2022  

    Colloque de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes (AFÉE), organisé par le Centre de droit européen, Université Paris Panthéon-Assas.

    Fabrice Picod, « Les transformations européennes du droit des sociétés », le 14 juin 2022  

    Organisé par l'IRDA, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Louis d’Avout et France Drummond, professeurs à l’Université Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « L’équivalence des protections des droits fondamentaux dans l’Union européenne », le 15 juin 2021  

    Seconde séance du séminaire « Jeunes Docteurs » organisé pour l’Institut Michel Villey par Mmes L. André et M. Chevrier, Doctorantes à l’Université Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « Le juge administratif, l'Europe, la loi », le 18 octobre 2019  

    Organisé par le CRDA (Centre de recherches en droit administratif) et le CDE (Centre de droit européen), Université Panthéon-Assas - Paris II

    Fabrice Picod, « 3e édition de la Journée de la Jeune Recherche en Propriété Intellectuelle (JJRPI) », le 08 octobre 2019  

    Organisé par l’IRPI, Université Paris II Panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « La Charte des droits fondamentaux, source de renouveau constitutionnel européen ? », le 27 septembre 2019  

    organisé sous la direction scientifique de Anastasia Iliopoulou-Penot et Lamprini Xenou

    Fabrice Picod, « Séminaires doctoraux de l’Institut Michel Villey (2018-2019) », le 22 octobre 2018  

    Organisé par l’Institut Michel Villey par la voie de ses doctorants, Ludmilla Martin-Leboeuf et Mathilde Laporte

    Fabrice Picod, « L'initiative citoyenne européenne », le 12 septembre 2018  

    Organisé pour le Centre de droit européen, Université Paris II Panthéon-Assas par messieurs Édouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod

    Fabrice Picod, « Ubérisation et économie collaborative : Évolutions récentes dans l’Union européenne et ses États membres », le 17 janvier 2018  

    Journée internationale de jeunes chercheurs organisée par Araceli Turmo, Maître de conférences, Université de Nantes et Max Baumgart, Doctorant, Université de Cologne et Université de Bâle

    Fabrice Picod, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017  

    Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

    Fabrice Picod, « Les 60 ans des traités de Rome », le 28 avril 2017  

    Colloque de la Cour de Cassation