Programme
Arbitrage et droit international privé de l'Union
9h00 : Qu'en est-il de l'exclusion de l'arbitrage du domaine du règlement Bruxelles I refondu ?
Marie-Elodie Ancel, Professeure à l'Université Paris-Panthéon-Assas
9h30 : Le régime de la convention d'arbitrage international à l'épreuve de la jurisprudence de la Cour de justice
Malik Laazouzi, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du LLM AWArDS
10h00 : Débats et pause
Arbitrage et droit matériel de l'Union européenne
10h30 : L'actualité des rapports entre arbitrage et droit de la concurrence
Laurence Idot, Professeure émérite de l'Université Paris-Panthéon-Assas
11h00 : Le droit européen des données personnelles (RGPD) et l'arbitrage
Thibault Douville, Professeur à l'Université de Caen
11h30 : Arbitrage et droit européen de l'environnement
Patrick Thieffry, Avocat au Barreau de Paris
12h00 : Débats
12h15 : Pause-déjeuner
14h00 : Arbitrage et parties faibles protégées par le droit de l'Union
Jules Stuyck, Professeur émérite de l'Université de Leuven, Avocat
14h30 : Arbitrage et protection juridictionnelle effective dans l'UE
Fabrice Picod, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, Directeur du Centre de droit européen
15h00 : Débats et pause
Approche prospective – Rapports de systèmes
15h30 : La protection des investissements dans l'Union européenne : l'arbitrage sur contrat d'Etat, substitut à l'arbitrage sur traité ?
Jean-Michel Jacquet, Professeur émérite de l'Institut universitaire de hautes études internationales de Genève
16h00 : Tribunaux arbitraux et application du droit de l'Union. Quelles sont les voies d'un dialogue ?
Jean-Baptiste Racine, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
16h30 : Vers une Cour multilatérale en matière d'arbitrage d'investissement. Questions prospectives
Christine Kaddous, Professeure à l'université de Genève, Directrice du Centre d'études juridiques européennes
17h00 : Clôture
Inscription gratuite mais obligatoire auprès du CDE : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Conférence organisée par le Centre de droit européen et l'Institut de droit comparé, Université Paris Panthéon-Assas