Programme

14h00 : Propos introductifs
Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation
Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation

Les 60 ans des traités de Rome

Sous la présidence de Philippe Léger, Ancien avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

14h30 : Historique de la construction européenne
Fabrice Picod, Professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas Paris 2

14h45 : Justice civile et Europe
Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du sceau

15h00 : Le juge national et le droit de l'Union européenne
Laurent Truchot, Conseiller à la 1ere chambre civile de la Cour de cassation

15h15 : Le droit de la consommation et le droit du travail en droit européen
Philippe Flores, Conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

15h30 : Justice pénale et Europe
Robert Gelli, Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ancien directeur des affaires criminelles et des grâces

15h45 : L'avocat et l'Europe
Frédéric Sicard, Bâtonnier de Paris

16h00 : L'apport de la Commission européenne à la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Francesco Fonseca Morillo, Directeur général adjoint à la direction générale justice, consommateurs et égalité des genres

16h15 : L'apport de la Cour de justice de l'Union européenne à la construction de l'espace de liberté, de sécurité et de justice
Yves Bot, Avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne

16h30 : Propos conclusifs
Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et à l'union douanière

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire sur : www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats