Groupement de Recherche sur les Institutions et le Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme et de l'Habitat
Le droit de préemption des collectivités territoriales à des fins économiques
mardi7juin2022
10h12h30
Séminaires Passé Paris
Site de l'événement

Programme

 

10h00 : L'exercice du droit de préemption urbain par la Métropole Rouen Normandie lors de la cession de la Papeterie Chapelle Darblay
Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen et Président de la Métropole Rouen Normandie

Le droit de préemption sur les fonds de commerce et les fonds artisanaux
Emmanuel Vital-Durand, Avocat Associé Gide Loyrette Nouel

Les libertés économiques européennes et les droits de préemption des collectivités territoriales
Ninon Forster, MCF en droit public, LIRIS, Université rennes 2

12h30 : Fin 

 

 

Inscription gratuite et obligatoire : gridauh2@univ-paris1.fr

Organisé pour le Gridauh par Norbert Foulquier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH et Co-Directeur du SERDEAUT
Localisation
Association des Maires de France 41 Quai d’Orsay 75007 Paris