Programme
10h00 : L'exercice du droit de préemption urbain par la Métropole Rouen Normandie lors de la cession de la Papeterie Chapelle Darblay
Nicolas Mayer-Rossignol, Maire de Rouen et Président de la Métropole Rouen Normandie
Le droit de préemption sur les fonds de commerce et les fonds artisanaux
Emmanuel Vital-Durand, Avocat Associé Gide Loyrette Nouel
Les libertés économiques européennes et les droits de préemption des collectivités territoriales
Ninon Forster, MCF en droit public, LIRIS, Université rennes 2
12h30 : Fin
Inscription gratuite et obligatoire : gridauh2@univ-paris1.fr
Organisé pour le Gridauh par Norbert Foulquier, Professeur à l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Directeur du GRIDAUH et Co-Directeur du SERDEAUT 