Sandrine Drapier

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
IUT du Mans

Themis Université du Maine
Centre de Droit Maritime et Océanique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre du CNU (2015-2023)
  • THESE

    Les contrats imparfaits, soutenue en 2000 à Nancy 2, sous la direction de Gilles Goubeaux 

  • Sandrine Drapier, Sylvain Mercoli, Droit des obligations - Le contrat, Edition Polymathis, 2021, 827 p. 

  • Sandrine Drapier, « « Le requin, un être vivant doué de sensibilité » », « Le travail et la mer », 2021 

    Sandrine Drapier, « Le retirement des épaves maritimes pour la protection de la mer », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019   

    Sandrine Drapier, Michelle Cumyn, « La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ? », Droit québécois-droit français : inspirations mutuelles, 2019 

    Sandrine Drapier, « La lutte contre la piraterie en mer par les entreprises privées de protection des navires », in Patrick Chaumette (dir.), ESPACES MARINS : SURVEILLANCE ET PRÉVENTION DES TRAFICS ILLICITES EN MER, GOMYLEX, 2016, pp. 247-263     

    Sandrine Drapier, « Normes sociales à bord des navires sous pavillons Bis européens: Vers le retour des Etats côtiers? », Gens de mer: un marché international du travail en perspectives, Editorial Gomylex, 2016, pp. 335-352     

    Sandrine Drapier, « Le rôle des agences de notation de l'agroalimentaire dans la fixation des normes transnationales », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I), Inida (Costa Rica), 2013, pp. 371   

  • Sandrine Drapier, « Les secrets des ports francs », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2023, pp. 774-786 

    Sandrine Drapier, « Voyages à forfait : notion de circonstances exceptionnelles et inévitables »: obs. sous CJUE, 8 juin 2023, aff. C-407/21 (UFC-Que choisir/France), Actu-Juridique.fr, 2023 

    Sandrine Drapier, « Climat : risques de submersion des ports, quelles responsabilités », Annuaire de droit maritime et océanique, 2023, p. 109 

    Sandrine Drapier, « La Directive CSRD, modèle de reporting extra-financier au service de la durabilité des entreprises : un nouvel outil de persuasion ? », Revue interdisciplinaire droit et organisations, 2023, n°6, pp. 47-62 

    Sandrine Drapier, « Transfert du risque en matière de responsabilité environnementale : quelle imputation ? (Libres Propos) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2022, p. 794 

    Sandrine Drapier, « Réflexions sur la qualification de navires pour les constructions flottantes en mer », Le Droit Maritime Français, 2021, n°840, p. 881 

    Sandrine Drapier, « Les DCP non récupérés sont-ils juridiquement des épaves maritimes ? », Le Droit Maritime Français, 2020, p. 557 

    Sandrine Drapier, « Covid-19 : force majeure et annulation de vols », Les Petites Affiches, 2020 

    Sandrine Drapier, « Quand la découverte de lingots d'or dans son jardin ne constitue pas un trésor », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°15 

    Sandrine Drapier, « A la recherche du trésor disparu (réflexions sur l'article 716 du Code civil) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2019 

    Sandrine Drapier, « Bataille des lois applicables au contrat d'engagement maritime international (comparaison des dispositions impératives, pour quelle raison ?) », Neptunus, 2017, n°3, pp. 1-7   

    Sandrine Drapier, « Conflit de juridictions et partage d'indivision portant sur un immeuble : une compétence exclusive », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, p. 1315 

    Sandrine Drapier, « Quel régime de responsabilité civile pour les choses communes endommagées ? », Revue juridique de l'environnement, 2016, n°4, pp. 691-707    

    La reconnaissance d’une qualification universellement reconnue comme « patrimoine commun de l’Humanité » ou « bien public mondial » pour des ressources ou des biens d’intérêt partagé par tous les êtres humains se heurte à un conflit de valeurs et de normes. Alors que la conservation de ces ressources ou biens se révèle comme une finalité pour certains États, parmi les pays occidentaux, elle représente pour d’autres pays un vecteur de développement à exploiter. La mise en valeur du « patrimoine commun », naturel ou culturel, étant perçue différemment d’un continent à l’autre, ces différences retardent la mise en place d’un régime international de gestion, pourtant souhaitable, des « biens communs mondiaux » . S’en remettre aux régimes de responsabilité propres à chacun des pays et constater l’éparpillement des solutions n’est guère satisfaisant. Dans la mesure où un risque de réservation au profit de quelques-uns de ces « biens communs », comme du savoir acquis dessus, est omniprésent, leur gestion dans l’intérêt des générations à venir suppose d’identifier clairement les conditions de la mise en jeu de la responsabilité de l’auteur d’excès ou d’abus dans l’accès ou l’utilisation de ces « biens ». Cette gestion devrait passer par la qualification juridique de chose commune et par la création, en France, d’un régime spécial de responsabilité adapté, sur le modèle de la réparation du préjudice écologique pur.

    Sandrine Drapier, « La révision du contrat pour imprévision : un seuil de perfection à définir », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, p. 1571 

    Sandrine Drapier, « Les pavillons de complaisance concurrencés : la promotion du pavillon bis français ! », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 189-200   

    Sandrine Drapier, Sylvain Mercoli, « La bourse et la vie : de la sécurité dans le contrat d’hôtellerie », Les Petites Affiches, 2006 

    Sandrine Drapier, Sylvain Mercoli, « L'hôtelier face à ses responsabilités (de la sécurité dans la convention d'hôtellerie), p. 11 et s. », Les Petites Affiches, 2006 

    Sandrine Drapier, « Les trésors cachés de l’article 716 du Code civil (Pour l’exhumation des droits de l’inventeur) », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003 

    Sandrine Drapier, « La saisie conservatoire d’un navire battant pavillon d’un Etat non contractant à la Convention de Bruxelles du 10 mai 1952 », Gazette du Palais, 2002 

    Sandrine Drapier, Sylvain Mercoli, « Incertitudes sur la date des actes sous seing privé (de l'écrit papier à l'écrit électronique), p. 44 et s. », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2001 

    Sandrine Drapier, « Succession internationale et loi de situation des immeubles : vers une unité de compétence juridictionnelle », Les Petites Affiches, 2000 

  • Sandrine Drapier, « Les pavillons de complaisance : obstacles à la protection de l’environnementmarin ? », OCEANEXT 2024 Relevons ensemble les défis des socio-écosytèmes maritimes et littoraux, Nantes (France), le 12 juin 2024 

    Sandrine Drapier, « Round-table "Recovering shipwrecks... with what rights ?" », After the wreckage... Wreck recovery, reuse and recycling, PARIS MNM, le 02 avril 2024 

    Sandrine Drapier, « « La Directive CSRD, modèle de reporting extra-financier au service de la durabilité des entreprises : un nouvel outil de persuasion ? » », « Les transformations juridiques de l’entreprise à l’heure des défis environnementaux et sociétaux », PARIS, le 15 décembre 2023 

    Sandrine Drapier, « Secrets of free ports : a major risk ? », 7th international meeting of the governance of the Atlantic ports, Santander Spain (ES), le 27 octobre 2022 

    Sandrine Drapier, « « Montée des eaux dans les ports : quelles responsabilités ? » », VII Coloquio Internacional de La Gobernanza de los Puertos Atlánticos (siglos XIV-XXI), ROSARIO Argentina (AR), le 11 août 2022 

    Sandrine Drapier, « Sustainable development : Towards a socialization of environmental risks ? », “Sustainability in Contemporary Europe – a Changing Agenda? Definitions, Assumptions and Impact”, ANGERS, le 13 juin 2022 

    Sandrine Drapier, « « Le Droit face au préjudice écologique » », «Voisins : frontière, proximité et vivre ensemble en Europe », LE MANS, le 01 juin 2022 

    Sandrine Drapier, « « Quelle imputation du risque environnemental ?" », « Risques et incertitude », LE MANS, le 17 juin 2021 

    Sandrine Drapier, « « Sea level rise and floatting construction : risks and liability ? » », Colloque international “IV Brazilian Congress of the Law of the Sea”, ss dir. Pr. A. M. Mattos, Université de Sao Paulo, Sao Paulo Brazil (BR), le 28 novembre 2020 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ibrahima Sory Keita, "La protection de la faune sauvage en République de Guinée à l'épreuve du droit de l'environnement ( à partir de l'étude des singes)"., thèse en cours depuis 2023 

    Harden Ngouloubi, Lutte contre la piraterie maritime , thèse en cours depuis 2021 

    Daniel Moussavou, Le statut juridique des ressources naturelles vivantes en haute mer., thèse en cours depuis 2020