# Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles - Portail Universitaire du droit

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## Parution

- **ISBN** : 978-2-365-17089-5
- **Éditeur** : Société de législation comparée
- **Auteurs universitaires** : Didier Cholet

## Résumé

Présentation de l'éditeur
Les droits québécois et français présentent de nombreuses similitudes pour des raisons historiques et linguistiques. Cet ouvrage collectif est issu d'un projet de recherche de droit comparé initiée grâce aux relations nouées entre la Faculté de droit du Mans et la Faculté de droit de Laval à Québec. Des thématiques particulièrement pertinentes ont été déterminées pour une comparaison compte tenu de la proximité des règles entre les deux juridictions ou de la similitude des problèmes posés et, souvent aussi, de l’actualité.
Le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivants : Marie-Eve Arbour, Céline Béguin-Faynel, Aurore Benadiba, Rodolphe Bigot, Charlaine Bouchard, Magali Bouteille-Brigant, Jean-Marie Brigant, Didier Cholet, Marion Cottet, Raymonde Crête, Michelle Cumyn, Léa Decaster, Aude Denizot, Pierre-Luc Déziel, Sandrine Drapier, Daniel Gardner, Karine Lemercier, Christophe Guettier, Marc Lacoursière, Christelle Landheer-Cieslak, Valérie Lasserre, Aurélie Laurent, Lucie Lauzière, Sylvie Lebreton-Derrien, Yvan Marjault, Christine Morin, Sylvio Normand, Geneviève Parent, Jacinthe Plamondon.
 Sommaire
INTRODUCTION


L’intérêt d’une recherche de droit comparé francoquébécois et sa méthode  Didier Cholé


La réception de la doctrine française au Québec  Sylvio Normand


PARTIE I : THÈMES TRANSVERSAUX


Une expérience étudiante dans les universités française et québécoise  Léa Decaster


Le droit comparé entre la France et le Québec  Marie-Eve Arbour et Aurélie Laurent


Le port du voile en droit français et québécois  Christophe Guettier et Christelle Landheer-Cieslak


PARTIE II : DROIT CIVIL


Responsabilité ou irresponsabilité du préposé ? Sac et ressac autour de solutions qu’un océan sépare  Aude Denizot et Daniel Gardner


La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ?  Michelle Cumyn et Sandrine Drapier


Le droit de superficie  Marion Cottet et Sylvio Normand


Les sûretés réelles mobilières en droit français et québécois  Yvan Marjault et Aurore Benadiba


PARTIE III : DROIT ÉCONOMIQUE ET DES AFFAIRES


Le devoir de loyauté des administrateurs et dirigeants de sociétés  Raymonde Crête et Karine Grévain-Lemercier


La société de développement commercial : expériences québécoise et française  Charlaine Bouchard et Valérie Lasserre


L’autorégulation des professions  Jean-Marie Brigant et Lucie Lauzière


La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation  Rodolphe Bigot et Marc Lacoursière


PARTIE IV : DROITS SPÉCIAUX


La proportionnalité dans les procédures civiles québécoise et française  Didier Cholet et Jacinthe Plamondon


L’accaparement des terres agricoles  Geneviève Parent et Sylvie Lebreton-Derrien


La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec  Magali Bouteille-Brigant et Christine Morin


Perspectives franco-canadiennes sur le droit à l’oubli numérique  Céline Béguin-Faynel et Pierre-Luc Déziel


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2019-09-03

## Tags

Droit comparé, Droit privé, Droit public

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