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978-2-3651-7089-5


Parution : 09/2019
Editeurs : Société de législation comparée
Yvon Blais
ISBN : 978-2-3651-7089-5
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Droit français - droit québécois, inspirations mutuelles

Sous la direction de Didier Cholet, Sylvio Normand

Présentation de l'éditeur

Les droits québécois et français présentent de nombreuses similitudes pour des raisons historiques et linguistiques. Cet ouvrage collectif est issu d'un projet de recherche de droit comparé initiée grâce aux relations nouées entre la Faculté de droit du Mans et la Faculté de droit de Laval à Québec. Des thématiques particulièrement pertinentes ont été déterminées pour une comparaison compte tenu de la proximité des règles entre les deux juridictions ou de la similitude des problèmes posés et, souvent aussi, de l’actualité.

Le présent ouvrage rassemble les textes des auteurs suivantsMarie-Eve Arbour, Céline Béguin-Faynel, Aurore Benadiba, Rodolphe Bigot, Charlaine Bouchard, Magali Bouteille-Brigant, Jean-Marie Brigant, Didier Cholet, Marion Cottet, Raymonde Crête, Michelle Cumyn, Léa Decaster, Aude Denizot, Pierre-Luc Déziel, Sandrine Drapier, Daniel Gardner, Karine Grévain-Lemercier, Christophe Guettier, Marc Lacoursière, Christelle Landheer-Cieslak, Valérie Lasserre, Aurélie Laurent, Lucie Lauzière, Sylvie Lebreton-Derrien, Yvan Marjault, Christine Morin, Sylvio Normand, Geneviève Parent, Jacinthe Plamondon.

Sommaire

INTRODUCTION

  • L’intérêt d’une recherche de droit comparé francoquébécois et sa méthode
    Didier Cholé

  • La réception de la doctrine française au Québec
    Sylvio Normand

PARTIE I : THÈMES TRANSVERSAUX

  • Une expérience étudiante dans les universités française et québécoise
    Léa Decaster

  • Le droit comparé entre la France et le Québec
    Marie-Eve Arbour et Aurélie Laurent

  • Le port du voile en droit français et québécois
    Christophe Guettier et Christelle Landheer-Cieslak

PARTIE II : DROIT CIVIL

  • Responsabilité ou irresponsabilité du préposé ? Sac et ressac autour de solutions qu’un océan sépare
    Aude Denizot et Daniel Gardner

  • La résolution pour inexécution, une approche résolument différente en droit français et québécois ?
    Michelle Cumyn et Sandrine Drapier

  • Le droit de superficie
    Marion Cottet et Sylvio Normand

  • Les sûretés réelles mobilières en droit français et québécois
    Yvan Marjault et Aurore Benadiba

PARTIE III : DROIT ÉCONOMIQUE ET DES AFFAIRES

  • Le devoir de loyauté des administrateurs et dirigeants de sociétés
    Raymonde Crête et Karine Grévain-Lemercier

  • La société de développement commercial : expériences québécoise et française
    Charlaine Bouchard et Valérie Lasserre

  • L’autorégulation des professions
    Jean-Marie Brigant et Lucie Lauzière

  • La responsabilité du professionnel dans le contrat de consommation
    Rodolphe Bigot et Marc Lacoursière

PARTIE IV : DROITS SPÉCIAUX

  • La proportionnalité dans les procédures civiles québécoise et française
    Didier Cholet et Jacinthe Plamondon

  • L’accaparement des terres agricoles
    Geneviève Parent et Sylvie Lebreton-Derrien

  • La volonté de mourir des malades en fin de vie en France et au Québec
    Magali Bouteille-Brigant et Christine Morin

  • Perspectives franco-canadiennes sur le droit à l’oubli numérique
    Céline Béguin-Faynel et Pierre-Luc Déziel

528 pages.  58,00 €