Valérie Boré-Eveno

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Centre de Droit Maritime et Océanique
  • THESE

    L'interprétation des traités par les juridictions internationales. Etude comparative., soutenue en 2004 sous la direction de Pr. Jean-Marc SOREL 

    THESE

    L'interprétation des traités par les juridictions internationales : étude comparative, soutenue en 2004 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel

  • Valérie Boré-Eveno (dir.), Élévation du niveau de la mer et droit international, Éditions A. Pedone, 2022, 276 p. 

    Valérie Boré-Eveno, L'interprétation des traités par les juridictions internationales: étude comparative,, 2018    

    Les tribunaux internationaux sont naturellement conduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictions internationales, la question de la garantie d'une suffisante unité de jurisprudence en la matière se pose avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plus représentatives de ces juridictions. Tout d'abord, l'analyse de la "technique interprétative " adoptée par ces différents organes met en valeur l'apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, mais en montre également les limites. Un examen de leur" politique interprétative" s'est par la suite imposé afin de mieux comprendre ce qui guide ces juridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l'opération. Finalement, la pluralité des interprétations juridictionnelles pourrait bien menacer le caractère homogène de l'interprétation du droit international. Afin d'éviter une telle dérive, différents moyens sont cependant envisageables, parmi lesquels la promotion d'un véritable dialogue des juges paraît essentielle.

  • Valérie Boré-Eveno, « « L’effet utile et l’interprétation en droit international » », in Monnier (S.) (dir.), L’effet utile : méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Institut Universitaire Varenne, 2023, pp. 79-100 

    Valérie Boré-Eveno, « « Propos introductifs » », in in Boré Eveno (V.) (dir.), Elévation du niveau de la mer et droit international : De l'adaptation à l'action, Pedone, 2022, pp. 17-24 

    Valérie Boré-Eveno, « "Le droit international de la mer" », in P. Chaumette [Dir.] (dir.), Droits maritimes, Dalloz Action, 2021, pp. 57-2151 

    Valérie Boré-Eveno, « « Les considérations d’humanité dans la jurisprudence internationale relative au droit de la mer » », in A. Charbonneau, O. Fotinopoulo Basurko, F. Mandin [Coord.] (dir.), Le travail et la mer. Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette, Pedone, 2021, pp. 19-35 

    Valérie Boré-Eveno, « La prise en compte des exigences environnementales dans l'interprétation juridictionnelle du droit de la mer », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., Marcial Pons, 2019   

    Valérie Boré-Eveno, « « L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice » », A. Del Vecchio, R. Virzo (eds.), Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Springer, 2019, pp. 59-77, 2019 

    Valérie Boré-Eveno, « « Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer » », G. Le Floch [Dir.], Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, coll. Colloque, 2018, pp. 61-83., 2018 

    Valérie Boré-Eveno, « « Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants » »: Quelles compétences pour les Etats ?, in Patrick Chaumette (dir.), in P. Chaumette [Coord.], Maritime Areas : Control and Prevention of Illegal Traffics at Sea, Bilbao, Gomylex, 2016, pp. 55-81, GOMYLEX, 2016, pp. 55-81     

    Valérie Boré-Eveno, « « L’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme » », in A.-S. Lamblin-Gourdin et E. Mondielli [Dir.], Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne - Colloques, 2013, pp. 221-250, 2013 

    Valérie Boré-Eveno, « « The New French Law on Piracy » », in Norchi (C.H.), Proutière-Maulion (G.) [Dir.], Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law, Pedone & Hart, 2012, pp. 367-404, 2012 

    Valérie Boré-Eveno, Jean-Marc Sorel, « « General rule of interpretation » »: Commentary of Article 31 of the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, in Corten (O.), Klein (P.), [ed.], The Vienna Conventions on the Law of Treaties : A commentary, Volume I, Oxford University Press, 2011, pp. 804-837, 2011 

  • Valérie Boré-Eveno, « Les répercussions de l’élévation du niveau des mers sur les relations internationales. Défis juridiques et impacts géopolitiques », Annuaire français de relations internationales , 2022, pp. 721-737 

    Valérie Boré-Eveno, « Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique », Annuaire du droit de la mer, 2020, n°2019, pp. 59-77   

    Valérie Boré-Eveno, « Des gardes armés à bord des navires : enjeux et cadre juridique », Annuaire de droit maritime et océanique, 2018, pp. 477-496 

    Valérie Boré-Eveno, « Les mesures conservatoires dans l’affaire du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. TIDM (chambre spéciale), ordonnance du 25 avril 2015 », Annuaire français de droit international, 2015, pp. 699-724    

    L’ordonnance en prescription de mesures conservatoires rendue le 25 avril 2015 s’inscrit dans le cadre du différend qui oppose le Ghana et la Côte d’Ivoire au sujet de la délimitation de leur frontière maritime, avec pour toile de fond les enjeux économiques et environnementaux liés aux opérations pétrolières menées par le Ghana dans la zone litigieuse. C’est avec l’objectif d’obtenir la suspension de ces dernières que la Côte d’Ivoire avait engagé une procédure d’urgence devant la Chambre spéciale du tribunal international du droit de la mer constituée pour juger cette affaire. Tout en donnant partiellement satisfaction au demandeur, celle-ci apporte dans son ordonnance quelques éclairages intéressants s’agissant notamment des conditions d’octroi des mesures conservatoires. Si quelques zones d’ombre subsistent, elle fait aussi preuve d’une certaine souplesse dans la mise en oeuvre de ces critères et surtout d’un esprit de conciliation dans le choix des mesures adoptées, en prenant en considération les différents intérêts en présence.

    Valérie Boré-Eveno, « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires », Annuaire de droit maritime et océanique, 2014, pp. 293-315 

    Valérie Boré-Eveno, « L’Affaire Erika. Quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises », Neptunus, 2013, n°1, pp. 1-12   

    Valérie Boré-Eveno, « L'Affaire Erika : quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises », Neptunus, 2013, n°1, pp. 1-12   

    Valérie Boré-Eveno, « La nouvelle législation française relative à la lutte contre la piraterie maritime. Une adaptation contrastée au droit international », Annuaire de droit maritime et océanique, 2011, pp. 193-231   

    Valérie Boré-Eveno, « L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. Une réforme déjà dépassée ? », Les Petites Affiches, 2010, pp. 18-21 

    Valérie Boré-Eveno, « La Cour européenne des droits de l’homme, la France et le commissaire du gouvernement. (Réflexions autour de la question de l’exécution des arrêts de la CEDH relatifs à la présence du commissaire du gouvernement au délibéré) », Les Petites Affiches, 2006, pp. 3-15 

    Valérie Boré-Eveno, « La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir, note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011 », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 1053-1057 

    Valérie Boré-Eveno, « Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité : vers un constitutionnalisme international ? », Revue générale de droit international public, 2006, pp. 827-860 

    Valérie Boré-Eveno, « L’attitude récente du Conseil d’Etat à l’égard du droit international », Revue juridique de l'Ouest , 1999, pp. 191-236 

    Valérie Boré-Eveno, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Alessandro Buzzi [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706    

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

  • Valérie Boré-Eveno, « La protection de la biodiversité marine en Haute mer », Entretien pour la rubrique « Focus sur… », Dalloz - Actu Étudiants, 2023 

    Valérie Boré-Eveno, Pascale Ricard, « Fin des négociations “BBNJ” à l’ONU : enfin un traité pour protéger la biodiversité marine en haute mer ! », Blog du Club des juristes, 2023 

    Valérie Boré-Eveno, L’arrêt de la chambre spéciale du TIDM dans l’affaire du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire, 2017   

  • Valérie Boré-Eveno, « Mer et changements climatiques », le 16 février 2024  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille.

    Valérie Boré-Eveno, « « L’effet utile et l’interprétation en droit international » », Colloque "L’effet utile : Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?", Dijon, le 24 septembre 2021 

    Valérie Boré-Eveno, « Propos introductifs », Elévation du niveau de la mer et droit international. De l’adaptation à l’action, Nantes, le 15 juin 2021   

    Valérie Boré-Eveno, « « Les conséquences de la submersion sur les droits des États côtiers dans les espaces maritimes adjacents » », Journées d’études interdisciplinaires du GIS d’Histoire & Sciences de la mer, Le rapport à la submersion des sociétés littorales, Webinaire, le 27 mai 2021 

    Valérie Boré-Eveno, « Marine environment protection of offshore wind power development (Moderator's comment) », 5th International Conference on Ocean Law and Policy, Policy, Law, Economy and Risks of Offshore Wind Power Energy, College of Ocean Law and Policy, National Taiwan Ocean University, Keelung Taiwan (TW), le 11 décembre 2020 

    Valérie Boré-Eveno, « Sea Level Rise and the Law of the Sea : How to Protect the Sovereign Rights of Coastal States in their Maritime Areas ? », Roundtable on the Law of the Sea and Ocean Governance, Kobe University (3 march 2020) and Tokyo University of Marine and Technology (5 march 2020) Japan (JP), le 03 mars 2020 

    Valérie Boré-Eveno, « « A qui la mer appartient-elle ? » », La Mer XXL, L’exposition, NANTES (Parc des expositions de la Beaujoire), le 29 juin 2019 

    Valérie Boré-Eveno, « « Les contentieux de délimitation maritime devant les juridictions internationales » », Journées d’Histoire Navale, Limites et frontières en mer, Brest (Ecole navale), le 16 mai 2019 

    Valérie Boré-Eveno, « L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice », Les tribunaux internationaux et l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Benevento (Università degli Studi del Sannio) Italy (IT), le 03 novembre 2016 

    Valérie Boré-Eveno, « « Le cadre juridique international de la lutte contre le terrorisme maritime » », Séminaire sur Le Terrorisme maritime, Abidjan Côte d’Ivoire (CI), le 05 décembre 2017 

    Valérie Boré-Eveno, « « Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer » », Colloque international : Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 02 juin 2016 

    Valérie Boré-Eveno, « « La sûreté du transport en mer : les gardes armés à bord » », Colloque La piraterie : de la mer au cyberespace (Journées scientifiques de l’Université de Nantes), Nantes (Cité des Congrès), le 06 juin 2014 

    Valérie Boré-Eveno, « « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires » », Colloque: Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines », Colloque Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines (Journées scientifiques de l’Université de Nantes), Nantes (Cité des Congrès), le 07 juin 2013 

    Valérie Boré-Eveno, « « L’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme » », Colloque international sur Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), le 24 novembre 2011 

    Valérie Boré-Eveno, « « The Prompt Release of Vessels and Crews in the International Tribunal for the Law of the Sea’s practice » », Oceans Law Seminar, Portland (University of Maine, School of Law) United States (US), le 27 octobre 2010 

    Valérie Boré-Eveno, Odile Delfour, « « Current Issues in Law and Politics in France » », France Seminar, Portland (University of Maine, School of Law) United States (US), le 27 octobre 2010 

    Valérie Boré-Eveno, « « The International Tribunal for the Law of the Sea. An overview » », Public International Law, Portland United States (US), le 26 octobre 2010 

    Valérie Boré-Eveno, « « L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme » », Journée d'actualité du droit public, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), le 05 mai 2010 

    Valérie Boré-Eveno, « « Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité : vers un constitutionnalisme international ? » », Conférence biennale de la Société européenne de droit international, Paris (la Sorbonne), le 18 mai 2006 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Federica Medda, Les facteurs extra-juridiques dans la jurisprudence de la cour internationale de justice, thèse soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Dominique Rosenberg, membres du jury : Yves Poirmeur (Rapp.), Jean-François Akandji-Kombé    

    Le droit peut rencontrer le non-droit. Ceci est possible et avéré car  le processus judiciaire de l’adéquation d’une solution juridique abstraite à un cas concret d’espèce impose au juge nécessairement une adaptation au droit applicable. Ceci est particulièrement vrai en droit international car l’adaptation du droit en vue de son application l’amène à glisser vers une ouverture vers des éléments étrangers au droit.Cette étude vise à fournir une systématisation théorique de la qualification et de l’utilisation par le juge international du facteur extra-juridiqueLa réflexion doit alors débuter par une première identification des facteurs extra-juridiques dans le raisonnement judiciaire, et cela, à travers une lecture exégétique de la jurisprudence consultative et contentieuse. L’identification de tels éléments étrangers au droit permettra ainsi la détermination et l’analyse des critères utilisés par le juge international et l’existence d’une éventuelle taxinomie entre les différents facteurs.Si le juge international accepte le recours au non-droit, une telle ouverture n’est pas sans signification. La portée des facteurs extra-juridiques sur la jurisprudence de la Cour doit alors être recherchée. Il s’agit d’une portée double, d’une part normative, et d’autre part substantielle. Les facteurs extra-juridiques ont en effet un rôle de structuration du discours juridique international, lorsqu’intégrés au droit, car ils facilitent le travail d’individualisation des différentes espèces à travers leur rôle adjuvant dans l’interprétation des faits et car ils facilitent également le travail de contextualisation des décisions à travers leur façonnage de la norme internationale. Les facteurs extra-juridiques disposent également d’un rôle dans l’évolution de la norme internationale car ils contribuent à la diversité culturelle des juges de la Cour, et de ce fait, sont eux-même vecteurs d’interdisciplinarité, tout en permettant une interprétation évolutive de la norme international et en contribuant à l’ouverture vers de tendances nouvelles.