Valérie Boré-Eveno (dir.), Elévation du niveau de la mer et droit international , Éditions A. Pedone, 2022, 276 p.
Selon les derniers rapports du GIEC, la hausse du niveau des océans s’est profondément accélérée ces dernières décennies et pourrait dépasser un mètre d’ici la fin du siècle, avec des répercussions dramatiques pour les habitants des zones côtières de basse altitude et des petits États insulaires, mais aussi pour la communauté internationale dans son ensemble. De nombreux êtres humains, habitats, territoires et sites classés sont ainsi menacés par le phénomène de la montée des eaux. Si cette évolution préoccupe de plus en plus les scientifiques, à l’instar des États les plus directement touchés et de leurs populations, elle soulève aussi un certain nombre de questions de droit international, comme en témoignent les travaux menés sur ce thème depuis 2012 dans le cadre de l’International Law Association ou encore son inscription, en 2018, au programme de travail à long terme de la Commission du droit international. Le colloque qui s’est tenu le 15 juin 2021 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes – dont les actes font l’objet du présent ouvrage – a permis de réunir des spécialistes de différents domaines du droit international concernés par cette problématique, qu’il s’agisse des conditions d’existence (ou de subsistance) de l’État et des enjeux de sécurité internationale, du droit de mer et de la délimitation des espaces maritimes, de la protection des droits humains ou du droit des migrations, de la préservation du patrimoine culturel ou, de manière plus globale, du droit de l’environnement. Au-delà de l’analyse des incidences juridiques de l’élévation du niveau de la mer, les travaux ici rassemblés permettront aux lecteurs d’apprécier dans quelle mesure les normes internationales existantes sont ou non adaptées aux défis soulevés par ce phénomène et quelles actions peuvent être menées sur cette base, que ce soit au niveau national, régional ou international, afin de lutter à la fois contre ses causes et ses effets dévastateurs, tout en responsabilisant les différents acteurs impliqués.
Valérie Boré-Eveno, Marta Abegon Novella, Anaïs Bereni, Marie Bonnin, Simone Borg, Elena Díaz Galán, Sandrine Drapier, Samantha Farquhar, Philippe Fotso, Danilo Garcia Caceres, Angeles Jimenez Garcia- Carriazo, Nicolas Kempf, Matthieu Le Tixerant, Kokougan Messiga, Kiara Neri, Gabriela A. Oanta, Tokunbo Olorundami, Fayokemi Olorundami, Eirini Pantelodimou, Vonintsoa Rafaly, Pascale Ricard, Alix Roellinger, Nathalie Ros, Erik Rosaeg, Maria J.Santos, Béatrice Schütte, Serge Ségura, Makoto Seta, José Manuel Sobrino Heredia, Beatriz de Sousa Fernandes, Anastasia Telesetsky, Yann Tephany, Valérie Wyssbrod (dir.), Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., Marcial Pons, 2019
Valérie Boré-Eveno, Jean-Marc Sorel, L'interprétation des traités par les juridictions internationales: étude comparative,, 2018, 636 p.
Les tribunaux internationaux sont naturellement conduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictions internationales, la question de la garantie d'une suffisante unité de jurisprudence en la matière se pose avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plus représentatives de ces juridictions. Tout d'abord, l'analyse de la "technique interprétative " adoptée par ces différents organes met en valeur l'apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, mais en montre également les limites. Un examen de leur" politique interprétative" s'est par la suite imposé afin de mieux comprendre ce qui guide ces juridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l'opération. Finalement, la pluralité des interprétations juridictionnelles pourrait bien menacer le caractère homogène de l'interprétation du droit international. Afin d'éviter une telle dérive, différents moyens sont cependant envisageables, parmi lesquels la promotion d'un véritable dialogue des juges paraît essentielle.
Valérie Boré-Eveno, Jean-Marc Sorel, « « General rule of interpretation » (Commentary of Article 31 of the 1969 and 1986 Vienna Conventions on the Law of Treaties) », in Corten (O.), Klein (P.), Koutroulis (V.), Lagerwall (A.) (dir.), The Vienna Conventions on the Law of Treaties : A Commentary, 2nd ed, Oxford University Press, 2024
Valérie Boré-Eveno, « L’effet utile et l’interprétation en droit international », in Monnier (S.) (dir.), L’effet utile : méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?, Institut Universitaire Varenne, 2023
Valérie Boré-Eveno, « Propos introductifs », in in Boré Eveno (V.) (dir.), Elévation du niveau de la mer et droit international : De l'adaptation à l'action, Pedone, 2022, pp. 17-24
Valérie Boré-Eveno, « Le droit international de la mer », in P. Chaumette [Dir.] (dir.), Droits maritimes, Dalloz Action, 2021
Valérie Boré-Eveno, « « Les considérations d’humanité dans la jurisprudence internationale relative au droit de la mer » », in A. Charbonneau, O. Fotinopoulo Basurko, F. Mandin [Coord.] (dir.), Le travail et la mer. Liber amicorum en hommage à Patrick Chaumette, Pedone, 2021, pp. 19-35
Valérie Boré-Eveno, « La prise en compte des exigences environnementales dans l'interprétation juridictionnelle du droit de la mer », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin., Marcial Pons, 2019
Valérie Boré-Eveno, « « L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice » », A. Del Vecchio, R. Virzo (eds.), Interpretations of the United Nations Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals, Springer, 2019, pp. 59-77, 2019
Valérie Boré-Eveno, « « Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer » », G. Le Floch [Dir.], Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer, Paris, Pedone, coll. Colloque, 2018, pp. 61-83., 2018
Valérie Boré-Eveno, « Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants »: Quelles compétences pour les Etats ?, in Patrick Chaumette (dir.), Espaces marins : surveillance et prévention des trafics illicites en mer, GOMYLEX, 2016, pp. 55-81
Valérie Boré-Eveno, « Le cadre juridique international de la lutte contre le trafic maritime de stupéfiants », in P. Chaumette [Coord.], Maritime Areas : Control and Prevention of Illegal Traffics at Sea, Bilbao, Gomylex, 2016, pp. 55-81, 2016
Valérie Boré-Eveno, « L’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme », in A.-S. Lamblin-Gourdin et E. Mondielli [Dir.], Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, Bruylant, Coll. Droit de l’Union européenne - Colloques, 2013, pp. 221-250, 2013
Valérie Boré-Eveno, « « The New French Law on Piracy » », in Norchi (C.H.), Proutière-Maulion (G.) [Dir.], Piracy in Comparative Perspective: Problems, Strategies, Law, Pedone & Hart, 2012, pp. 367-404, 2012
Valérie Boré-Eveno, Jean-Marc Sorel, « « General rule of interpretation » »: Commentary of Article 31 of the 1969 Vienna Convention on the Law of Treaties, in Corten (O.), Klein (P.), [ed.], The Vienna Conventions on the Law of Treaties : A commentary, Volume I, Oxford University Press, 2011, pp. 804-837, 2011
Valérie Boré-Eveno, « Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre Maurice et les Maldives dans l’océan Indien (Maurice/Maldives) – Arrêt sur le fond rendu par la chambre spéciale du TIDM », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2025
Valérie Boré-Eveno, « L’éolien flottant et le droit international de la mer », Le Droit Maritime Français, Wolters Kluwer, 2024
Valérie Boré-Eveno, « Interpretative Rules », The Max Planck Encyclopedia of International Procedural Law, Oxford University Press, 2024
Valérie Boré-Eveno, « Les répercussions de l’élévation du niveau des mers sur les relations internationales. Défis juridiques et impacts géopolitiques », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2022
Valérie Boré-Eveno, « Les impacts de l’élévation du niveau de la mer sur les limites maritimes : du flou juridique aux éclairages de la pratique », Annuaire du droit de la mer, Institut du droit économique de la mer (INDEMER) (Monaco) ; A. Pedone (Paris, France) , 2020, n°2019, pp. 59-77
Valérie Boré-Eveno, « Des gardes armés à bord des navires : enjeux et cadre juridique », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2018
Valérie Boré-Eveno, « Les mesures conservatoires dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. TIDM (Chambre spéciale), ordonnance du 25 avril 2015 », Annuaire français de droit international, Centre National de la Recherche Scientifique - Éditions du CNRS - CNRS Éditions , 2015, pp. 699-724
L’ordonnance en prescription de mesures conservatoires rendue le 25 avril 2015 s’inscrit dans le cadre du différend qui oppose le Ghana et la Côte d’Ivoire au sujet de la délimitation de leur frontière maritime, avec pour toile de fond les enjeux économiques et environnementaux liés aux opérations pétrolières menées par le Ghana dans la zone litigieuse. C’est avec l’objectif d’obtenir la suspension de ces dernières que la Côte d’Ivoire avait engagé une procédure d’urgence devant la Chambre spéciale du tribunal international du droit de la mer constituée pour juger cette affaire. Tout en donnant partiellement satisfaction au demandeur, celle-ci apporte dans son ordonnance quelques éclairages intéressants s’agissant notamment des conditions d’octroi des mesures conservatoires. Si quelques zones d’ombre subsistent, elle fait aussi preuve d’une certaine souplesse dans la mise en oeuvre de ces critères et surtout d’un esprit de conciliation dans le choix des mesures adoptées, en prenant en considération les différents intérêts en présence.
Valérie Boré-Eveno, « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2014
Valérie Boré-Eveno, « L’Affaire Erika. Quelques réflexions autour de la compétence pénale des juridictions françaises », Neptunus, Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), 2013, n°1, pp. 1-12
Valérie Boré-Eveno, « La nouvelle législation française relative à la lutte contre la piraterie maritime. Une adaptation contrastée au droit international », Annuaire de droit maritime et océanique, Nantes : Centre de droit maritime ; Paris : Ed. A. Pédone , 2011
Valérie Boré-Eveno, « L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l'homme. Une réforme déjà dépassée ? », Les petites affiches, Lextenso , 2010, pp. 18-21
Valérie Boré-Eveno, « La Cour européenne des droits de l’homme, la France et le commissaire du gouvernement. (Réflexions autour de la question de l’exécution des arrêts de la CEDH relatifs à la présence du commissaire du gouvernement au délibéré) », Les petites affiches, Lextenso , 2006, pp. 3-15
Valérie Boré-Eveno, « La Charte de l’environnement ne donne pas en soi intérêt pour agir, note de jurisprudence sur l’ordonnance du Tribunal administratif d’Amiens du 8 décembre 2005 (référé-suspension), Monsieur et Madame Vincent Nowacki, req. n° 0503011 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006
Valérie Boré-Eveno, « Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité : vers un constitutionnalisme international ? », Revue générale de droit international public, A. Pedone , 2006
Valérie Boré-Eveno, « L’attitude récente du Conseil d’Etat à l’égard du droit international », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 1999
Valérie Boré-Eveno, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706
Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.
Valérie Boré-Eveno, « Retour sur la notion de lien substantiel (entre le navire et l’État du pavillon) », Les pavillons de navire : entre flexibilité et complaisance, Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université, le 16 octobre 2024
Valérie Boré-Eveno, « Perspectives from the International Tribunal for the Law of the Sea », States’ human rights obligations in the context of climate change, Future Prospects, Nantes University, Faculty of Law and Political Science, le 09 septembre 2024
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université
Valérie Boré-Eveno, « Présidence de la Table ronde: La vague sous l’angle des techniques juridiques de protection », Journée d’étude sur Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d’une « ressource » singulière, Les Sables d’Olonne, le 14 juin 2024
Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers le Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques de l’Université Paris-Saclay et parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), Université de Strasbourg
Valérie Boré-Eveno, « L’éolien flottant et le droit international de la mer », Le droit face à l’éolien flottant en mer : à la recherche d’un cadre juridique adapté, Halle 6 Ouest, Nantes, le 22 novembre 2023
Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.
Valérie Boré-Eveno, « Organisation et modération d’une table-ronde autour de l'ouvrage du Professeur Jean-Marc Sorel (auteur invité) », "Les lectures du monde. La sphère juridique internationale dans la littérature (Mare & Martin, 2023)", Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université, le 26 mars 2024
Valérie Boré-Eveno, Sandrine Maljean-Dubois, « La demande d’avis consultatif portée devant le Tribunal international du droit de la mer par la COSIS », Mer et Changements climatiques, Questions d’actualité, Université Jean Moulin Lyon 3, le 16 février 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille.
Valérie Boré-Eveno, Frédéric Le Blay, « Montée des eaux : entre imaginaire et réalité », Nuit Blanche des Chercheurs, édition 2024, Nantes, Stereolux, le 08 février 2024
Valérie Boré-Eveno, « Organisation et animation d’une conférence-débat autour du film réalisé par Géraldine Giraudeau (Professeure à l’Université Paris-Saclay, invitée) », « Nations of water. Droit et migrations climatiques dans le Pacifique », Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université, le 23 septembre 2022
Valérie Boré-Eveno, « Discutante lors de la Conférence de Peter Pedak (directeur du lycée français de Tallinn, ancien diplomate et conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères estonien) », « L’Estonie et l’Europe en 2022 : à la guerre comme à la guerre », Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université, le 07 avril 2022
Valérie Boré-Eveno, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », le 12 janvier 2022
Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.
Valérie Boré-Eveno, « L’effet utile et l’interprétation en droit international », Colloque "L’effet utile : Méthode d’interprétation ou outil d’émancipation du juge ?", Dijon, le 24 septembre 2021
Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier
Valérie Boré-Eveno, « Élévation du niveau de la mer et droit international », Elévation du niveau de la mer et droit international. De l’adaptation à l’action, Nantes, le 15 juin 2021
Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.
Valérie Boré-Eveno, « Les conséquences de la submersion sur les droits des États côtiers dans les espaces maritimes adjacents », Journées d’études interdisciplinaires du GIS d’Histoire & Sciences de la mer, Le rapport à la submersion des sociétés littorales, Webinaire, le 27 mai 2021
Valérie Boré-Eveno, « Marine environment protection of offshore wind power development (Moderator's comment) », 5th International Conference on Ocean Law and Policy, Policy, Law, Economy and Risks of Offshore Wind Power Energy, College of Ocean Law and Policy, National Taiwan Ocean University, Keelung Taiwan (TW), le 11 décembre 2020
Valérie Boré-Eveno, « Sea Level Rise and the Law of the Sea : How to Protect the Sovereign Rights of Coastal States in their Maritime Areas ? », Roundtable on the Law of the Sea and Ocean Governance, Kobe University (3 march 2020) and Tokyo University of Marine and Technology (5 march 2020) Japan (JP), le 03 mars 2020
Valérie Boré-Eveno, « A qui la mer appartient-elle ? », La Mer XXL, L’exposition, NANTES (Parc des expositions de la Beaujoire), le 29 juin 2019
Valérie Boré-Eveno, « Les contentieux de délimitation maritime devant les juridictions internationales », Journées d’Histoire Navale, Limites et frontières en mer, Brest (Ecole navale), le 16 mai 2019
Valérie Boré-Eveno, « L’interprétation de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer par la Cour internationale de Justice », Les tribunaux internationaux et l’interprétation de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, Benevento (Università degli Studi del Sannio) Italy (IT), le 03 novembre 2016
Valérie Boré-Eveno, « La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservation de l'environnement marin », le 15 octobre 2018
Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes
Valérie Boré-Eveno, « Le cadre juridique international de la lutte contre le terrorisme maritime », Séminaire sur Le Terrorisme maritime, Abidjan Côte d’Ivoire (CI), le 05 décembre 2017
Valérie Boré-Eveno, « Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer », Colloque international : Les 20 ans du Tribunal international du droit de la mer, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 02 juin 2016
Valérie Boré-Eveno, « La sûreté du transport en mer : les gardes armés à bord », Colloque La piraterie : de la mer au cyberespace (Journées scientifiques de l’Université de Nantes), Nantes (Cité des Congrès), le 06 juin 2014
Valérie Boré-Eveno, « Les compétences juridictionnelles de l’Etat côtier en cas de pollution par les navires », Colloque: Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines », Colloque Erika, Prestige et demain – prévention et traitement des pollutions marines (Journées scientifiques de l’Université de Nantes), Nantes (Cité des Congrès), le 07 juin 2013
Valérie Boré-Eveno, « L’adhésion de l’Union européenne aux instruments internationaux de protection des droits de l’homme », Colloque international sur Le droit des relations extérieures de l’Union européenne après le traité de Lisbonne, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), le 24 novembre 2011
Valérie Boré-Eveno, Odile Delfour, « The Prompt Release of Vessels and Crews in the International Tribunal for the Law of the Sea’s practice », Oceans Law Seminar, Portland (University of Maine, School of Law) United States (US), le 27 octobre 2010
Valérie Boré-Eveno, « The International Tribunal for the Law of the Sea. An overview », Public International Law, Portland United States (US), le 26 octobre 2010
Valérie Boré-Eveno, « L'entrée en vigueur du Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l'homme », Journée d'actualité du droit public, NANTES (Faculté de droit et des sciences politiques), le 05 mai 2010
Valérie Boré-Eveno, « Le contrôle juridictionnel des résolutions du Conseil de sécurité : vers un constitutionnalisme international ? », Conférence biennale de la Société européenne de droit international, Paris (la Sorbonne), le 18 mai 2006
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