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Valérie Boré-Eveno

Maître de conférences, Droit public.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
Droit international
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Présentation

Autres laboratoires

Institut de Recherche en Droit International et Européen de la Sorbonne

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d'une "ressource" s…
14 juin 2024 · Les Sables d’Olonne
Colloque
Mer et changements climatiques
16 fév. 2024 · Lyon
Colloque
Le droit face à l’éolien flottant en mer
22 nov. 2023 · Nantes
Conférence
Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique
12 janv. 2022 · Nantes cedex 3
Colloque
L'effet utile
24 sept. 2021 · Dijon

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice-adjointe du Département Droit Public et Sciences Politiques
  • Responsable de la Licence 3 droit général

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'interprétation des traités par les juridictions internationales : étude comparative, soutenue en 2004 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marc Sorel 

    Les tribunaux internationaux sont naturellement conduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictions internationales, la question de la garantie d'une suffisante unité de jurisprudence en la matière se pose avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plus représentatives de ces juridictions. Tout d'abord, l'analyse de la "technique interprétative " adoptée par ces différents organes met en valeur l'apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, mais en montre également les limites. Un examen de leur" politique interprétative" s'est par la suite imposé afin de mieux comprendre ce qui guide ces juridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l'opération. Finalement, la pluralité des interprétations juridictionnelles pourrait bien menacer le caractère homogène de l'interprétation du droit international. Afin d'éviter une telle dérive, différents moyens sont cependant envisageables, parmi lesquels la promotion d'un véritable dialogue des juges paraît essentielle.

  • Ouvrages

    Valérie Boré-Eveno (dir.), Élévation du niveau de la mer et droit international: de l'adaptation à l'action actes du colloque du 15 juin 2021, Éditions A. Pedone, 2022, 276 p. 

    Valérie Boré-Eveno, Jean-Marc Sorel, L'interprétation des traités par les juridictions internationales: étude comparative,, 2018, 636 p.  

    Les tribunaux internationaux sont naturellement conduits à interpréter les textes conventionnels. Or, du fait de la récente multiplication des juridictions internationales, la question de la garantie d'une suffisante unité de jurisprudence en la matière se pose avec une particulière acuité. La thèse se propose donc de comparer la pratique interprétative des plus représentatives de ces juridictions. Tout d'abord, l'analyse de la "technique interprétative " adoptée par ces différents organes met en valeur l'apport essentiel de la codification opérée par la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités, mais en montre également les limites. Un examen de leur" politique interprétative" s'est par la suite imposé afin de mieux comprendre ce qui guide ces juridictions dans leur choix interprétatif, choix qui témoigne du caractère éminemment volontaire de l'opération. Finalement, la pluralité des interprétations juridictionnelles pourrait bien menacer le caractère homogène de l'interprétation du droit international. Afin d'éviter une telle dérive, différents moyens sont cependant envisageables, parmi lesquels la promotion d'un véritable dialogue des juges paraît essentielle.

  • Articles

    Valérie Boré-Eveno, « Les mesures conservatoires dans l’affaire du Différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire. TIDM (Chambre spéciale), ordonnance du 25 avril 2015 », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 699-724  

    L’ordonnance en prescription de mesures conservatoires rendue le 25 avril 2015 s’inscrit dans le cadre du différend qui oppose le Ghana et la Côte d’Ivoire au sujet de la délimitation de leur frontière maritime, avec pour toile de fond les enjeux économiques et environnementaux liés aux opérations pétrolières menées par le Ghana dans la zone litigieuse. C’est avec l’objectif d’obtenir la suspension de ces dernières que la Côte d’Ivoire avait engagé une procédure d’urgence devant la Chambre spéciale du tribunal international du droit de la mer constituée pour juger cette affaire. Tout en donnant partiellement satisfaction au demandeur, celle-ci apporte dans son ordonnance quelques éclairages intéressants s’agissant notamment des conditions d’octroi des mesures conservatoires. Si quelques zones d’ombre subsistent, elle fait aussi preuve d’une certaine souplesse dans la mise en oeuvre de ces critères et surtout d’un esprit de conciliation dans le choix des mesures adoptées, en prenant en considération les différents intérêts en présence.

  • Articles

    Valérie Boré-Eveno, Pierre-Michel Eisemann, Hervé Ascensio, Laurence Boisson de Chazournes, Bibliographie critique, Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2001, pp. 641-706  

    Eisemann Pierre Michel, Ascensio Hervé, Boisson de Chazournes Laurence, Bore Valérie, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Combacau Jean, Coussirat-Coustère Vincent, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Geslin Albane, Hustache Marie, Jouannet Emmanuelle, Kastranta Sofia, Laugier-Deslandes Sophie, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Perez Nicolas, Peyro Llopis Ana, Pigny Philippe, Poulain Michèle, Tardieu Aurélie, Tavernier Paul, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 47, 2001. pp. 641-706.

  • Communications

    Valérie Boré-Eveno, « States' Human Rights obligations in context of climate change », le 09 septembre 2024 

    Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université

    Valérie Boré-Eveno, « Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d'une ressource singulière », le 14 juin 2024 

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers le Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques de l’Université Paris-Saclay et parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), Université de Strasbourg

    Valérie Boré-Eveno, « Mer et changements climatiques », le 16 février 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Kiara Neri, Maître de conférences HDR de droit public, Co-directrice du CDI-EDIEC, Université Jean Moulin Lyon 3 et Pascale Ricard, Chargée de recherche au CNRS, CERIC, UMR DICE, Université d’Aix-Marseille.

    Valérie Boré-Eveno, « Le droit face à l’éolien flottant en mer », le 22 novembre 2023 

    Colloque organisé par Caroline Devaux, MCF en droit privé, Nantes Université, CDMO, dans le cadre du colloque pluridisciplinaire sur l'éolien en mer organisé par le cluster ORACLE.

    Valérie Boré-Eveno, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », le 12 janvier 2022 

    Cette rentrée s'inscrit dans le cadre de l'anniversaire du CDMO qui fête son cinquantenaire. 2 journées d'étude sont organisées pour commencer cette année à la bibliothèque Julien Gracq de l'IEA et à la Maison Julien Gracq à St-Florent-le-Vieil.

    Valérie Boré-Eveno, « L'effet utile », le 24 septembre 2021 

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction de Sophie Monnier

    Valérie Boré-Eveno, « Élévation du niveau de la mer et droit international », le 15 juin 2021 

    Colloque international organisé par le Centre de droit maritime et océanique, Université de Nantes, sous la responsabilité de Valérie Boré-Eveno, Maître de conférences en droit public.

    Valérie Boré-Eveno, « La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservation de l'environnement marin », le 15 octobre 2018 

    Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Octave Bernard, Droit international et exploitation des énergies renouvelables en mer : une lecture du droit de la mer dans le contexte des changements climatiques, soutenue en 2025 à Nantes Université sous la direction de Sabrina Robert-Cuendet présidée par Alina Miron, membres du jury : Mathias Forteau (Rapp.), Jorge Enrique Viñuales (Rapp.), Yann Kerbrat  

    Saisies comme des ressources de flux rétives à l'appropriation ou en tant qu'activités exerçant une large emprise sur l'espace marin, les énergies renouvelables exploitées en mer génèrent de nouvelles conflictualités, mettant à l'épreuve l'application des règles internationales existantes. Le recours accru à ces énergies ne peut par ailleurs être détaché des engagements internationaux pris par les États en matière d'atténuation climatique. À cet égard, il paraît nécessaire de s'interroger sur les synergies potentielles entre le régime international du climat et le droit de la mer dans la perspective du développement des énergies renouvelables. Il s'agira ainsi d'envisager les conséquences que pourrait entraîner l'application du premier sur le régime spatial prévu par le second. Les interactions apparaissent alors multiples. En incitant à exploiter ces énergies dans l'intérêt commun de l'humanité, les règles climatiques peuvent d'abord catalyser l'exploitation de ces énergies renouvelables en mer. Pour cette même raison, elles pourraient ensuite peser dans la résolution des conflits d'usages en mer et protéger ces activités vis-à-vis d'autres intérêts. Enfin, en intégrant des éléments de justice dans le droit, elles pourraient assurer une répartition plus équitable des ressources énergétiques de la mer et des technologies nécessaires à leur exploitation.

    Federica Medda, Les facteurs extra-juridiques dans la jurisprudence de la cour internationale de justice, soutenue en 2016 à Paris Est sous la direction de Dominique Rosenberg présidée par Philippe Maddalon, membres du jury : Yves Poirmeur (Rapp.), Jean-François Akandji-Kombé  

    Le droit peut rencontrer le non-droit. Ceci est possible et avéré car  le processus judiciaire de l’adéquation d’une solution juridique abstraite à un cas concret d’espèce impose au juge nécessairement une adaptation au droit applicable. Ceci est particulièrement vrai en droit international car l’adaptation du droit en vue de son application l’amène à glisser vers une ouverture vers des éléments étrangers au droit.Cette étude vise à fournir une systématisation théorique de la qualification et de l’utilisation par le juge international du facteur extra-juridiqueLa réflexion doit alors débuter par une première identification des facteurs extra-juridiques dans le raisonnement judiciaire, et cela, à travers une lecture exégétique de la jurisprudence consultative et contentieuse. L’identification de tels éléments étrangers au droit permettra ainsi la détermination et l’analyse des critères utilisés par le juge international et l’existence d’une éventuelle taxinomie entre les différents facteurs.Si le juge international accepte le recours au non-droit, une telle ouverture n’est pas sans signification. La portée des facteurs extra-juridiques sur la jurisprudence de la Cour doit alors être recherchée. Il s’agit d’une portée double, d’une part normative, et d’autre part substantielle. Les facteurs extra-juridiques ont en effet un rôle de structuration du discours juridique international, lorsqu’intégrés au droit, car ils facilitent le travail d’individualisation des différentes espèces à travers leur rôle adjuvant dans l’interprétation des faits et car ils facilitent également le travail de contextualisation des décisions à travers leur façonnage de la norme internationale. Les facteurs extra-juridiques disposent également d’un rôle dans l’évolution de la norme internationale car ils contribuent à la diversité culturelle des juges de la Cour, et de ce fait, sont eux-même vecteurs d’interdisciplinarité, tout en permettant une interprétation évolutive de la norme international et en contribuant à l’ouverture vers de tendances nouvelles.