Colloque organisé par l'Institut d'Histoire du droit IHD, Université de Poitiers et la faculté de droit Université de Ljubljana sous la direction scientifique de Eric Gojosso et Janez Kranjc...
Universités internationales d'été du Mercantour organisées par le CERIC, UMR DICE, Université d'Aix Marseille sous la direction d'Estelle Brosset, Professeure à l'Université d'Aix Marseille...
Cycle de conférences organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Jean Christophe Pagnucco, Professeur de droit privé et sciences criminelles...
Séminaire organisé par l'Ecole de droit de la santé, Université de Montpellier et l'Institut d'histoire du droit Edmond Meynial UR UM 206 sous la direction scientifique de François...
Colloque organisé par l'UC Louvain, l'UC Louvain St Louis et l'U Liège...
Colloque organisé par l'Association Rencontres Notariat Université Montpellier Nîmes Avignon Perpignan ARNU avec Université de Montpellier, Laboratoire de droit privé,...
Séminaire organisé par le DCS, Nantes Université...
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Responsabilités administratives et scientifiques :
La mer, la plus grande scène de crimes au monde : le cas de la crimi...
29avr.2023
Organisée par la SFDE, le CNRS, le LIENSs, Université de La Rochelle
Droit des ressources humaines et protection sociale
20avr.2023
3ème édition du cycle de conférences sous la direction de Benoît Lopez, Maître de conférences, UVSQ – Paris Saclay, DANTE organisée...
Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique
18nov.2022
Evénement organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes Université,...
Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies ...
17juin2022
Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de...
La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservati...
17oct.2018
Colloque final international Human Sea
Colloque plénier et Junior conférence internationale organisés par le Programme Human Sea de l’Université de Nantes
La lutte contre les activités illicites en mer, soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Patrick Chaumette, Professeur des Universités, Université de Nantes, CDMO et Patrick Chaumette, membres du jury : Kiara Neri, Seline Trevisanut, Jean-Christophe Martin et Arnaud Montas
Yann Tephany, « La protection pénale de l'environnement marin dans les conventions internationales », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Marcial Pons, 2019
Transnational organized crime affects each States individually and the interest of the international community as a whole. In the maritime context, this form of criminality includes a range of illegal acts such as violent criminal acts (piracy in the high seas, armed robbery in territorial waters, maritime terrorism), illicit traffic in narcotic drugs and psychotropic substances, smuggling of persons by sea, and also unlawful damage to the marine environment (illegal fishing and maritime pollution). In order to address this phenomenon, several international conventions known as « suppression conventions » have been conclude, which internationally recognize the crime, define it, and impose obligations on States parties to adapt their own national legislation. However, no such convention focuses exclusively on the marine environment. Thus, it is appropriate to examine the various international law instruments relating to the marine environment from a criminal law perspective.
Yann Tephany, « CHAPITRE 11 - Les compétences de l'État côtier face aux actes illicites intentionnels visant les plates- formes offshore », in Patrick Chaumette (dir.), Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth?Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : Quelle croissance bleue ?, GOMILEX, 2017
Yann Tephany, « L'art de protester en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Yann Tephany, « COVID-19 et sûreté maritime », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021, n°1, pp. 1-13
Yann Tephany, « Le blocage des navires de sauvetage des ONG en Méditerranée », Annuaire de droit maritime et océanique, 2020
Yann Tephany, « L'expédition maritime dans L'Étoile mystérieuse », Neptunus, 2019, n°4, pp. 1-10
Yann Tephany, « L’expédition maritime dans l’Étoile mystérieuse, HERGÉ – Les aventures de Tintin, Casterman, 1946 », Neptunus, 2019, n°4, pp. 1-10
Yann Tephany, « Plates-formes offshore et vulnérabilité face aux actes illicites intentionnels – Les compétences de l’État côtier à l’épreuve de la protection des installations pétrolière et gazières en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2016
Yann Tephany, « L’épilogue de l’affaire de l’Azura », obs. sous Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2022, n°21-85.948, Wolters Kluwer, 2023, pp. 103-115
Yann Tephany, « La réparation du préjudice écologique résultant d’une pollution marine par hydrocarbures », obs. sous Cour de cassation, ch. crim., 25 janvier 2021, n°21-84.366: obs. sous Cour de cassation, ch. crim., 25 janvier 2021, n°21-84.366., Wolters Kluwer, 2022, pp. 1043-1049
Yann Tephany, « L’immobilisation d’un navire étranger soupçonné de pollution marine », obs. sous Cour de cassation, ch. Crim., 16 novembre 2021, Wolters Kluwer, 2022
Yann Tephany, « Le placement en rétention administrative d’un étranger à l’issue d’un sauvetage en mer », obs. sous Cour d’appel de Douai (ord.) 22 octobre 2021, Wolters Kluwer, 2021
Yann Tephany, « Violation du droit à la vie dans le cadre d’une opération de recherche et de sauvetage en mer », Obs. sous Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D. c. Malte, 13 mars 2020, n°3043/2017 & Comité des droits de l’homme, A. S., D. I., O. I. & G. D c. Italie, 4 novembre 2020, n° 3042/2017,, Wolters Kluwer, 2021
Yann Tephany, « La mer, la plus grande scène de crimes au monde : le cas de la criminalité environnementale », le 27 avril 2023
Yann Tephany, « Droit des ressources humaines et protection sociale », le 09 février 2023
3ème édition du cycle de conférences sous la direction de Benoît Lopez, Maître de conférences, UVSQ – Paris Saclay, DANTE organisée en partenariat avec la section droit social de la Société de Législation Comparée avec le soutien de Monsieur le Doyen Laurent Gamet, Président de la section
Yann Tephany, « Rentrée solennelle du Centre de droit maritime et océanique », le 18 novembre 2022
Evénement organisé par le Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), Faculté de Droit et des Sciences Politiques, Nantes Université, à l’occasion du bicentenaire des échanges franco-brésiliens.
Yann Tephany, « Colloque à l'occasion des 40 ans de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer », le 16 juin 2022
Organisé par le CERIC, Faculté de droit, Aix-Marseille Université sous le patronage de l'Association internationale du droit de la mer sous la direction scientifique de Marie-Pierre Lanfranchi, Pr. Aix-Marseille Université
Yann Tephany, « La transformation du droit de l’océan par l'exigence de conservation de l'environnement marin », le 15 octobre 2018
Cassandre Genonceau, Les droits du migrant en mer, thèse soutenue en 2022 à Brest sous la direction de Arnaud Montas, membres du jury : Gaël Piette (Rapp.), Pierre-François Laval (Rapp.), Annie Cudennec
Alors que les flux migratoires « spontanés » sont en recrudescence depuis le début du XXIe siècle, la mer est devenue le théâtre d’un drame humanitaire qui semble sans fin. Sur toutes les façades maritimes européennes, les décès ou disparitions de migrants demeurent fréquents du fait de conditions de transport extrêmes, le plus souvent liées au trafic dont ils sont l’objet, ou de manoeuvres dangereuses opérées à l’occasion de leur arraisonnement. Au risque de perdre la vie en mer s’ajoutent des atteintes répétées à la dignité et à la liberté du migrant imputables à certains États côtiers de départ et de destination qui cherchent à interrompre sa navigation, y compris lorsqu’il manifeste un besoin de protection internationale. Si la lutte contre l’immigration irrégulière ou la criminalité organisée constitue un motif légitime d’interception en vertu du droit international de la mer, les actions (recours abusif à la force, refoulement, expulsion collective, privation arbitraire de liberté) et inactions (refus de coordonner un sauvetage ou de coopérer au débarquement des rescapés dans un lieu sûr) de certains États dans cet espace constituent une grave méconnaissance des droits de l’Homme, du droit des réfugiés et du droit relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer. Le comportement des acteurs privés du monde maritime peut également se révéler préjudiciable au migrant en détresse, rescapé ou passager clandestin. Le constat ainsi dressé impose de réfléchir à la manière d’assurer la jouissance et l’exercice effectifs des droits du migrant en mer. À cet égard, la présente thèse se propose de résoudre des problématiques insuffisamment ou non appréhendées par le droit positif : elles concernent la teneur et la portée du droit fondamental d’émigrer appliqué à l’espace maritime, la question de la licéité d’un refus de débarquement opposé à un migrant rescapé, ou encore l’incapacité apparente des juridictions supranationales à contrôler les pratiques d’États européens qui tentent de diluer leur responsabilité à l’égard du migrant en mer dans celle d’États tiers.