Publications
Samir Merabet, « Le garant humain et l'intelligence artificielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 630
Samir Merabet, « Des vertus et des vices du règlement sur l'intelligence artificielle », Recueil Dalloz, 2024, n°41, p. 2017
Adeline Jeauneau, « Notule 2. – Articulation des standards européen et national de protection des droits fondamentaux. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 277
Adeline Jeauneau, « Notule introductive. – De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 277
Adeline Jeauneau, « Notule 3. Chronique de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union – Statut personnel. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 279
Adeline Jeauneau, « Notule 4. – Prescription », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 282
Adeline Jeauneau, « Notule 5. Office du juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 284
Adeline Jeauneau, « Notule 6. – Efficacité des actes publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 286
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 201
Adeline Jeauneau, « Notule introductive – De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 201
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 203
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 206
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Autorité de la chose jugée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 207
Yann Tephany, « L'art de protester en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 375
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Droit et genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 378
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Théorie des sanctions civiles. Déchéance des droits », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 380
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 382
Adeline Jeauneau, « The Brussels Effect. How the European Union Rules the World, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°02, p. 525
Yann Tephany, « COVID-19 et sûreté maritime », Neptunus, 2021, n°1, pp. 1-13
Adeline Jeauneau, « Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 763
Adeline Jeauneau, « Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 768
Adeline Jeauneau, « Effets des arrêts de la Cour de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 770
Yann Tephany, « Le blocage des navires de sauvetage des ONG en Méditerranée », Annuaire de droit maritime et océanique, 2020
Adeline Jeauneau, « Research Handbook on Legal Pluralism and EU Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°01, p. 195
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 407
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 410
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 414
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 416
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - De la contribution du droit de l'Union à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 331
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 331
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 333
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 335
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 338
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 340
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Office du juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 341
Adeline Jeauneau, « Inopposabilité de l'immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d'aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l'exercice de la souveraineté », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°01, p. 64
Georges Virassamy, « S'agissant d'un contrat conclu pour une durée déterminée qui a été régulièrement dénoncé avant son expiration, le concédant n'a pas à tenir compte des investissements réalisés par le concessionnaire et il n'est pas tenu de motiver sa décision », Recueil Dalloz, 1995, n°25, p. 355
Georges Virassamy, « Caducité d'une offre de vente du fait du silence du bénéficiaire pendant un délai raisonnable », Recueil Dalloz, 1993, n°34, p. 493
Georges Virassamy, « Il y a erreur sur les qualités substantielles d'actions objet d'une cession lorsque les cessionnaires ignoraient que, par une précédente convention affectée d'une condition suspensive, la société avait vendu son fonds de commerce », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 190
Georges Virassamy, « Le tiers qui paye la dette d'autrui a un recours contre le débiteur bien que non subrogé aux droits du créancier », Recueil Dalloz, 1991, n°37, p. 538
Guy Duboc, « Admission ou rejet de la compensation en cas de connexité entre dettes réciproques sous le nouveau régime des procédures collectives », Recueil Dalloz, 1991, n°37, p. 542
Georges Virassamy, « La révélation du passif fiscal d'une société postérieurement à la cession des parts sociales, ne constitue pas un vice caché de ces parts », Recueil Dalloz, 1991, n°23, p. 333
Georges Virassamy, « Clause de réserve de propriété : les parties n'ont pas la possibilité de stipuler une présomption d'identité des marchandises détenues par l'acheteur en faillite », Recueil Dalloz, 1991, n°10, p. 130
Georges Virassamy, « Le décès du pollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiers », Recueil Dalloz, 1990, n°24, p. 365
Georges Virassamy, « Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise », Recueil Dalloz, 1990, n°17, p. 246