Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

CERJDA EA 4096

Axes & Thèmes de recherche

Coordonnées

Faculté de droit et d'économie de la Martinique
Campus Universitaire de Schoelcher
BP 7209, 97275 Schoelcher.

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles


Professeurs


Maîtres de conférences

Publications

Samir Merabet, « Le garant humain et l'intelligence artificielle », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2024, n°12, p. 630   

Samir Merabet, « Des vertus et des vices du règlement sur l'intelligence artificielle », Recueil Dalloz, 2024, n°41, p. 2017   

Adeline Jeauneau, « Notule 2. – Articulation des standards européen et national de protection des droits fondamentaux. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 277   

Adeline Jeauneau, « Notule introductive. – De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 277   

Adeline Jeauneau, « Notule 3. Chronique de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union – Statut personnel. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 279   

Adeline Jeauneau, « Notule 4. – Prescription », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 282   

Adeline Jeauneau, « Notule 5. Office du juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 284   

Adeline Jeauneau, « Notule 6. – Efficacité des actes publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2023, n°2, p. 286   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 201   

Adeline Jeauneau, « Notule introductive – De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 201   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 203   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 206   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Autorité de la chose jugée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2022, n°02, p. 207   

Yann Tephany, « L'art de protester en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022 

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 375   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Droit et genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 378   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Théorie des sanctions civiles. Déchéance des droits », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 380   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°02, p. 382   

Adeline Jeauneau, « The Brussels Effect. How the European Union Rules the World, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2021, n°02, p. 525   

Yann Tephany, « COVID-19 et sûreté maritime », Neptunus, 2021, n°1, pp. 1-13   

Adeline Jeauneau, « Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 763   

Adeline Jeauneau, « Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 768   

Adeline Jeauneau, « Effets des arrêts de la Cour de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°03, p. 770   

Yann Tephany, « Le blocage des navires de sauvetage des ONG en Méditerranée », Annuaire de droit maritime et océanique, 2020 

Adeline Jeauneau, « Research Handbook on Legal Pluralism and EU Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2020, n°01, p. 195   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 407   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 410   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 414   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n°02, p. 416   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - De la contribution du droit de l'Union à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 331   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 331   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 333   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 335   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 338   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 340   

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Office du juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2018, n°02, p. 341   

Adeline Jeauneau, « Inopposabilité de l'immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d'aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l'exercice de la souveraineté », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, n°01, p. 64   

Georges Virassamy, « S'agissant d'un contrat conclu pour une durée déterminée qui a été régulièrement dénoncé avant son expiration, le concédant n'a pas à tenir compte des investissements réalisés par le concessionnaire et il n'est pas tenu de motiver sa décision », Recueil Dalloz, 1995, n°25, p. 355   

Georges Virassamy, « Caducité d'une offre de vente du fait du silence du bénéficiaire pendant un délai raisonnable », Recueil Dalloz, 1993, n°34, p. 493   

Georges Virassamy, « Il y a erreur sur les qualités substantielles d'actions objet d'une cession lorsque les cessionnaires ignoraient que, par une précédente convention affectée d'une condition suspensive, la société avait vendu son fonds de commerce », Recueil Dalloz, 1992, n°15, p. 190   

Georges Virassamy, « Le tiers qui paye la dette d'autrui a un recours contre le débiteur bien que non subrogé aux droits du créancier », Recueil Dalloz, 1991, n°37, p. 538   

Guy Duboc, « Admission ou rejet de la compensation en cas de connexité entre dettes réciproques sous le nouveau régime des procédures collectives », Recueil Dalloz, 1991, n°37, p. 542   

Georges Virassamy, « La révélation du passif fiscal d'une société postérieurement à la cession des parts sociales, ne constitue pas un vice caché de ces parts », Recueil Dalloz, 1991, n°23, p. 333   

Georges Virassamy, « Clause de réserve de propriété : les parties n'ont pas la possibilité de stipuler une présomption d'identité des marchandises détenues par l'acheteur en faillite », Recueil Dalloz, 1991, n°10, p. 130   

Georges Virassamy, « Le décès du pollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiers », Recueil Dalloz, 1990, n°24, p. 365   

Georges Virassamy, « Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise », Recueil Dalloz, 1990, n°17, p. 246