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Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

CERJDA EA 4096

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Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires

Faculté de droit et d'économie de la Martinique
Campus Universitaire de Schoelcher
BP 7209
97275 Schoelcher


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Droit privé et sciences criminelles

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Articles

Adeline Jeauneau, « The Brussels Effect. How the European Union Rules the World, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 525

Adeline Jeauneau, « Effets des arrêts de la Cour de cassation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 770

Adeline Jeauneau, « Ordre public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 768

Adeline Jeauneau, « Rapports de systèmes », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 763

Adeline Jeauneau, « Research Handbook on Legal Pluralism and EU Law, », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 195

Frédéric Bondil, « Directoire et conseil de surveillance », Etudes Joly Sociétés, 2020, p. NC

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Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 416

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 410

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 407

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 414

Frédéric Bondil, « La loi biodiversité et les restrictions à la brevetabilité du vivant : une véritable avancée pour une exploitation équitable des produits de la nature », Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, 2019, pp. 129-136

Frédéric Bondil, « Sécurité alimentaire versus gaspillage alimentaire », Droit des affaires et sécurité alimentaire, Travaux du CERJDA, 2019, p. NC

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 331

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 335

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 333

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - De la contribution du droit de l'Union à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 331

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Office du juge », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 341

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 340

Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 338

Frédéric Bondil et Sébastien Chapellon, « Le simulateur face à l’expert », Annales Médico-Psychologiques, Revue Psychiatrique, N° 1, 2018, pp. 55-62

Adeline Jeauneau, « Inopposabilité de l'immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d'aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l'exercice de la souveraineté », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 64

Frédéric Bondil et Sébastien Chapellon, « La simulation de maladie mentale. La simulation comme maladie mentale », InFluxus, 2015, p. NC

Georges Virassamy, « S'agissant d'un contrat conclu pour une durée déterminée qui a été régulièrement dénoncé avant son expiration, le concédant n'a pas à tenir compte des investissements réalisés par le concessionnaire et il n'est pas tenu de motiver sa décision », Recueil Dalloz, N° 25, 1995, p. 355

Georges Virassamy, « Caducité d'une offre de vente du fait du silence du bénéficiaire pendant un délai raisonnable », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 493

Georges Virassamy, « Il y a erreur sur les qualités substantielles d'actions objet d'une cession lorsque les cessionnaires ignoraient que, par une précédente convention affectée d'une condition suspensive, la société avait vendu son fonds de commerce », Recueil Dalloz, N° 15, 1992, p. 190

Georges Virassamy, « Le tiers qui paye la dette d'autrui a un recours contre le débiteur bien que non subrogé aux droits du créancier », Recueil Dalloz, N° 37, 1991, p. 538

Georges Virassamy, « La révélation du passif fiscal d'une société postérieurement à la cession des parts sociales, ne constitue pas un vice caché de ces parts », Recueil Dalloz, N° 23, 1991, p. 333

Georges Virassamy, « Clause de réserve de propriété : les parties n'ont pas la possibilité de stipuler une présomption d'identité des marchandises détenues par l'acheteur en faillite », Recueil Dalloz, N° 10, 1991, p. 130

Georges Virassamy, « Le décès du pollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiers », Recueil Dalloz, N° 24, 1990, p. 365

Georges Virassamy, « Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise », Recueil Dalloz, N° 17, 1990, p. 246

Conférence des Doyens
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