Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Autorité de la chose jugée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 207 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 203 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 201 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 206 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Notule introductive – De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2022, p. 201 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Yann Tephany, « L'art de protester en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2022, p. NC
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Droit et genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 378 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 382 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 375 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Théorie des sanctions civiles. Déchéance des droits », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2021, p. 380 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « The Brussels Effect. How the European Union Rules the World, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 2, 2021, p. 525 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Yann Tephany, « COVID-19 et sûreté maritime », Neptunus, N° 1, 2021, pp. 1-13![](/images/pictoHAL.jpg)
Yann Tephany, « Covid-19 et sûreté maritime », Annuaire de droit maritime et océanique, 2021, p. NC
Adeline Jeauneau, « Effets des arrêts de la Cour de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 770 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 768 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 3, 2020, p. 763 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Research Handbook on Legal Pluralism and EU Law, », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2020, p. 195 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Yann Tephany, « Le blocage des navires de sauvetage des ONG en Méditerranée », Annuaire de droit maritime et océanique, 2020, p. NC
Yann Tephany, « L'expédition maritime dans « L'Étoile mystérieuse » », Neptunus, N° 4, 2019, pp. 1-10
Yann Tephany, « L’expédition maritime dans "l’Étoile mystérieuse", HERGÉ – Les aventures de Tintin, Casterman, 1946 », Neptunus, N° 4, 2019, pp. 1-10
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 416 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 410 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 407 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2019, p. 414 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Yann Tephany, « La protection pénale de l'environnement marin dans les conventions internationales », in Patrick Chaumette (dir.), Transforming the Ocean Law by Requirement of the Marine Environment Conservation - Le Droit de l’Océan transformé par l’exigence de conservation de l’environnement marin, Madrid, Marcial Pons, 2019, p. NC
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 331 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans l'espace », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 335 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 333 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - De la contribution du droit de l'Union à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 331 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Office du juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 341 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 340 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2018, p. 338 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Adeline Jeauneau, « Inopposabilité de l'immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d'aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l'exercice de la souveraineté », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2017, p. 64 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Yann Tephany, « CHAPITRE 11 - Les compétences de l'État côtier face aux actes illicites intentionnels visant les plates- formes offshore », in Patrick Chaumette (dir.), Economic challenge and new maritime risks management: What blue growth?Challenge économique et maîtrise des nouveaux risques maritimes : Quelle croissance bleue ?, GOMILEX, 2017, p. NC![](/images/pictoHAL.jpg)
Yann Tephany, « Plates-formes offshore et vulnérabilité face aux actes illicites intentionnels – Les compétences de l’État côtier à l’épreuve de la protection des installations pétrolière et gazières en mer », Annuaire de droit maritime et océanique, 2016, p. NC
Georges Virassamy, « S'agissant d'un contrat conclu pour une durée déterminée qui a été régulièrement dénoncé avant son expiration, le concédant n'a pas à tenir compte des investissements réalisés par le concessionnaire et il n'est pas tenu de motiver sa décision », Recueil Dalloz, N° 25, 1995, p. 355 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Georges Virassamy, « Caducité d'une offre de vente du fait du silence du bénéficiaire pendant un délai raisonnable », Recueil Dalloz, N° 34, 1993, p. 493 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Georges Virassamy, « Il y a erreur sur les qualités substantielles d'actions objet d'une cession lorsque les cessionnaires ignoraient que, par une précédente convention affectée d'une condition suspensive, la société avait vendu son fonds de commerce », Recueil Dalloz, N° 15, 1992, p. 190 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Georges Virassamy, « Le tiers qui paye la dette d'autrui a un recours contre le débiteur bien que non subrogé aux droits du créancier », Recueil Dalloz, N° 37, 1991, p. 538 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Georges Virassamy, « La révélation du passif fiscal d'une société postérieurement à la cession des parts sociales, ne constitue pas un vice caché de ces parts », Recueil Dalloz, N° 23, 1991, p. 333 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Georges Virassamy, « Clause de réserve de propriété : les parties n'ont pas la possibilité de stipuler une présomption d'identité des marchandises détenues par l'acheteur en faillite », Recueil Dalloz, N° 10, 1991, p. 130 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Georges Virassamy, « Le décès du pollicitant rend caduque l'offre adressée par ce dernier à un tiers », Recueil Dalloz, N° 24, 1990, p. 365 ![](/images/pictoDalloz.jpg)
Georges Virassamy, « Le caractère spécifique du produit réalisé, critère du contrat d'entreprise », Recueil Dalloz, N° 17, 1990, p. 246 ![](/images/pictoDalloz.jpg)