Adeline Jeauneau

Actualités scientifiques

Parution

L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne

3 déc. 2018

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'ordre public en droit national et en droit de l'Union européenne : essai de systématisation, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Vincent Heuzé présidée par Laurence Idot, membres du jury : Benjamin Rémy (Rapp.), Lucie Mayer (Rapp.), Pascal de Vareilles-Sommières et Pascal de Vareilles-Sommières    

  L'identification de la notion d' « ordre public» est traditionnellement vue comme problématique, compte tenu du caractère relatif de cette dernière et de la multiplicité de ses occurrences. Dans le cadre de l'Union européenne, la difficulté est encore accentuée par la mise en tension constante de l'ordre juridique européen et de l'ordre juridique national, chacun revendiquant« son ordre public». Dans ce contexte, cette étude se propose d'opérer une systématisation des phénomènes juridiques habituellement désignés sous l'expression« ordre public», en reconnaissant à cette fin un statut épistémologique identique au droit national et au droit de l'Union. Sur la base d'une analyse, dans un premier temps, de chacune des principales occurrences de la notion communes au droit national et au droit de l'Union, la thèse envisage, dans un second temps, l'articulation de ces notions entre elles et, plus largement, leur fonction au sein d'un ordre juridique. L'exercice de synthèse laisse ainsi entrevoir une gradation de techniques allant de l'hypothèse où la pondération des valeurs sollicitées par la situation envisagée est déterminée par le législateur et coulée dans une règle qu'il s'agit d'appliquer, à celle où la référence au standard« ordre public» habilite l'agent de la réalisation du droit à se prononcer lui-même sur l'acceptabilité sociale de la situation à laquelle il se trouve confronté. De cette manière, l'étude invite à reconsidérer la problématique de « l'ordre public en droit de l'Union européenne» comme étant celle de la réalisation des valeurs dans l’espace social européen, opérée tantôt selon un modèle pluraliste, tantôt selon un modèle moniste.

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• Ouvrages

  Adeline Jeauneau, L'ordre public en droit national et en droit de l'Union Européenne: essai de systématisation, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit privé, 424 p. 

  La 4ème de couv. indique : "L'idée a émergé qu'existerait un ordre public propre à l'Union européenne. Cette idée souffre cependant d'une double ambiguité : celle de la notion d'ordre public, dont on souligne traditionnellement le caractère polymorphe, et celle de la construction européenne, dont la nature indéterminée autorise à faire de la référence à "l'ordre public de l'Union" aussi bien un amplificateur des progrès de l'intégration, qu'un repoussoir destiné à en dénoncer les excès. Dans ce contexte, l'étude déplace la perspective et, plutôt que de chercher à établir l'existence d'un ordre public de l'Union, elle propose une systématisation des différentes occurences de l'expression "ordre public", telle qu'elle est utilisée en droit national et en droit de l'Union, tantôt pour ériger une limite à l'efficacité de normes émanant d'un autre ordre juridique, tantôt pour apprécier la licéité d'un acte ou d'une situation juridique, ou encore pour investir le juge de pouvoirs d'initiative. Cette analyse révèle que, sous une commune référence à l'ordre public, coexistent deux catégories distinctes de techniques juridiques, permettant de réaliser de manière soit déductive, soit abductive les valeurs à l'honneur dans un ordre juridique. En retour, l'étude montre que la tâche de protéger les valeurs en Europe s'opère de manière elle-même duale, selon qu'elle incombe au premier chef à l'Union ou aux Etats membres, ce dont l'idée d'ordre public européen, dans son univocité, peine à rendre compte."

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  Adeline Jeauneau, Claude Blumann, La nouvelle politique de développement rural, 2006, 212 p. 

• Articles

  Adeline Jeauneau, « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Effets des décisions. Concentration modulée du litige dans l'État d'origine », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 241  

  Adeline Jeauneau, « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Réquisitions de données de trafic et de localisation pendant l'enquête pénale. Précision du régime », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 244  

  Adeline Jeauneau, « Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Contrats spéciaux. Invocabilité protéiforme des directives », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°02, p. 245  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne – Jurisprudence judiciaire intéressant le droit de l'Union européenne de l'année 2023 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 723  

  Adeline Jeauneau, « Notule 2. – Articulation des standards européen et national de protection des droits fondamentaux. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 277  

  Adeline Jeauneau, « Notule introductive. – De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 277  

  Adeline Jeauneau, « Notule 3. Chronique de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union – Statut personnel. », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 279  

  Adeline Jeauneau, « Notule 4. – Prescription », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 282  

  Adeline Jeauneau, « Notule 5. Office du juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 284  

  Adeline Jeauneau, « Notule 6. – Efficacité des actes publics », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°2, p. 286  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 201  

  Adeline Jeauneau, « Notule introductive – De la contribution de la jurisprudence européenne du juge judiciaire à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 201  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 203  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 206  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Autorité de la chose jugée », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2022, n°02, p. 207  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 375  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Droit et genre », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 378  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Théorie des sanctions civiles. Déchéance des droits », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 380  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2021, n°02, p. 382  

  Adeline Jeauneau, « The Brussels Effect. How the European Union Rules the World, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2021, n°02, p. 525  

  Adeline Jeauneau, « The Brussels Effect. How the European Union Rules the World, par Anu Bradford : New York, Oxford University Press, 2020, 404 pages », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2021, n°2, pp. 525-528  

  Le droit international privé allemand en matière d’adoption a longtemps été considéré comme nécessitant une réforme. La critique portait surtout sur le fait que le rattachement (complexe), qui prenait principalement en compte les intérêts du ou des adoptants, n’était plus adapté aux temps modernes. En fin de compte, une décision de la Cour constitutionnelle fédérale a donné l’impulsion à une réforme des règles allemandes en matière de conflits de lois. Dans cette décision, le législateur avait été chargé de modifier le droit matériel de l’adoption avant le 31 mars 2020. L’objet de la réglementation était l’adoption d’enfants d’un autre lit (précédemment exclue) dans le cadre de partenariats non matrimoniaux. La modification du droit matériel en question a également entraîné le besoin d’adapter le droit international privé. Le législateur a saisi l’occasion pour réformer la réglementation en cause de manière fondamentale. Les modifications sont entrées en vigueur le 31 mars 2020. L’adoption d’un enfant en Allemagne est désormais, par principe, régie par le droit allemand. Dans le cas d’une adoption prononcée à l’étranger, elle est régie par le droit de l’État dans lequel la personne à adopter a sa résidence habituelle au moment de l’adoption. Alors que l’ancien droit prévoyait un rattachement supplémentaire au droit de l’État de la nationalité de la personne à adopter à des fins d’éventuelles exigences en matière de consentement, tel n’est pas le cas de la nouvelle réglementation. Le présent article donne un aperçu de cette réglementation et de son contexte.

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  Adeline Jeauneau, « Rapports de systèmes », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03, p. 763  

  Adeline Jeauneau, « Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03, p. 768  

  Adeline Jeauneau, « Effets des arrêts de la Cour de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2020, n°03, p. 770  

  Adeline Jeauneau, « Research Handbook on Legal Pluralism and EU Law, », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2020, n°01, p. 195  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Personnalité morale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 407  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Ordre public », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 410  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 414  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE - Office du juge de cassation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2019, n°02, p. 416  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - De la contribution du droit de l'Union à l'élaboration de la théorie générale du droit privé », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 331  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 331  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Applicabilité de la norme dans le temps », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 333  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 338  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Preuve », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 340  

  Adeline Jeauneau, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Office du juge », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°02, p. 341  

  Adeline Jeauneau, « Inopposabilité de l'immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d'aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l'exercice de la souveraineté », Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2017, n°01, p. 64  

  Adeline Jeauneau, « Inopposabilité de l’immunité de juridiction aux salariés du consulat tenus d’aucune prestation relevant par nature ou par finalité de l’exercice de la souveraineté », Revue critique de droit international privé, Revue critique de droit international privé, 2017, n°1, pp. 64-70  

  Les États étrangers et les organismes qui en constituent l’émanation ne bénéficient de l’immunité de juridiction qu’autant que l’acte qui donne lieu au litige participe, par sa nature ou sa finalité, à l’exercice de la souveraineté de l’État et n’est donc pas un acte de gestion, tels les actes relatifs aux conditions et à l’exécution du contrat de travail n’imputant aux salariés du consulat aucune responsabilité particulière dans l’exercice du service public consulaire ni prérogative de puissance publique (1). MM. X. et Y. c/ État algérien

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