Mélodie Combot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et d'économie de la Martinique

Centre d'Etudes et de Recherches Juridiques en Droit des Affaires
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve

15nov.2024

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique...


Strasbourg

Strasbourg

CONFÉRENCE ET CYCLE

Quasi contrats et enrichissement injustifié

27juin2024

Conférence organisée par le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne


Amiens

Amiens

COLLOQUE

La réforme du droit des sûretés réelles

24mars2023

Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne


Amiens

Amiens

PARUTION

Quasi-contrat et enrichissement injustifié

L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon...

  LGDJ
01 / 2023

CONFÉRENCE ET CYCLE

Quasi-contrat et enrichissement injustifié / Le bien juridique

11mars2021

Première séance de présentation de thèses organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas.


ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Quasi-contrat et enrichissement injustifié, soutenue en 2020 sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Thomas Genicon et Rémy Libchaber   

  • Mélodie Combot, Quasi-contrat et enrichissement injustifié, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 506 p.  

    À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent. Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l’enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l’enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s’explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d’affaires a été le véritable modèle de l’action d’enrichissement injustifié, la notion d’enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l’indu et gestion d’affaires). L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l’enrichissement injustifié, a empêché le développement d’une véritable source d’obligation centrée sur l’enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d’un enrichissement

  • Mélodie Combot, « Le nantissement après la réforme », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, 2024 

    Mélodie Combot, « Unjustified Enrichment and Civil Liability », in Jean-Sébastien Borghetti (dir.), Simon Whittaker (dir.) (dir.), French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing, 2019 

  • Mélodie Combot, « Opposabilité des exceptions et opposabilité du contrat : la délicate conciliation entre les droits du débiteur, du créancier initial et du nouveau créancier (Partie II) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, p. 51 

    Mélodie Combot, « Opposabilité des exceptions et opposabilité du contrat : la délicate conciliation entre les droits du débiteur, du créancier initial et du nouveau créancier (Partie I) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, p. 41 

    Mélodie Combot, « Virement et saisie de compte bancaire : un cocktail explosif »: note sous Civ. 2e, 24 mars 2022, n°20-12.241, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°42 

    Mélodie Combot, « Vous ne contre-passerez pas… sans l'autorisation du titulaire du compte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, p. 47 

    Mélodie Combot, « L’enrichissement injustifié après la réforme de 2016 : premiers enseignements »: note sous Cass. civ. 1re, 3 mars 2021, n°19-19.000, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°21, p. 977 

    Mélodie Combot, « Paiement de la dette d’un tiers et enrichissement injustifié : fin de partie ? »: note sous Cass. civ. 1re, 16 sept. 2020, n°18-25.429, Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés , 2021, n°71, p. 19 

    Mélodie Combot, « De la nécessaire distinction entre octroi fautif d’un concours et rupture fautive d’un concours »: note sous Cass. com., 23 sept. 2020, n°18-23.221 et n°19-12.542, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, p. 1055 

    Mélodie Combot, « Enrichissement injustifié et responsabilité civile », Revue des contrats, Lextenso, 2019, n°116, p. 306 

  • Mélodie Combot, « La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve », le 15 novembre 2024  

    Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu

    Mélodie Combot, « Quasi contrats et enrichissement injustifié », le 27 juin 2024  

    Conférence organisée par le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne

    Mélodie Combot, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023  

    Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

    Mélodie Combot, « Quasi-contrat et enrichissement injustifié / Le bien juridique », le 11 mars 2021  

    Première séance de présentation de thèses organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas.