Mélodie Combot

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de droit et d'économie de la Martinique

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

COLLOQUE

La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve

15nov.2024

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique...

Strasbourg

CONFÉRENCE ET CYCLE

Quasi contrats et enrichissement injustifié

27juin2024

Conférence organisée par le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne

Amiens

COLLOQUE

La réforme du droit des sûretés réelles

24mars2023

Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

Amiens

PARUTION

Quasi-contrat et enrichissement injustifié

L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon...

LGDJ
01 / 2023

CONFÉRENCE ET CYCLE

Quasi-contrat et enrichissement injustifié / Le bien juridique

11mars2021

Première séance de présentation de thèses organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas.

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Quasi-contrat et enrichissement injustifié, soutenue en 2020 sous la direction de Jean-Sébastien Borghetti, membres du jury : François Chénedé (Rapp.), Sophie Pellet (Rapp.), Thomas Genicon et Rémy Libchaber
Mélodie Combot, Quasi-contrat et enrichissement injustifié, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2023, Bibliothèque de droit privé, 506 p.
À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent. Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l’enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l’enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s’explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d’affaires a été le véritable modèle de l’action d’enrichissement injustifié, la notion d’enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l’indu et gestion d’affaires). L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l’enrichissement injustifié, a empêché le développement d’une véritable source d’obligation centrée sur l’enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d’un enrichissement
Mélodie Combot, Jean-Sébastien Borghetti, François Chénedé, Sophie Pellet, Thomas Genicon [et alii], Quasi-contrat et enrichissement injustifié, 2020, 621 p.
Mélodie Combot, « Quasi-contrats innommés », in Dalloz (dir.), Le renouveau des quasi-contrats, Dalloz, 2025, pp. 27
Mélodie Combot, « Le nantissement après la réforme », in CEPRISCA (dir.), Le droit des sûretés réelles depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, 2024
Mélodie Combot, « Unjustified Enrichment and Civil Liability », in Jean-Sébastien Borghetti (dir.), Simon Whittaker (dir.), French Civil Liability in Comparative Perspective, Hart Publishing, 2019
Mélodie Combot, « Utilisateur imprudent et virements frauduleux : la négligence grave peut-elle encore être retenue ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°38, p. 39
Mélodie Combot, « Sortez le devoir de vigilance par la porte, il revient par la fenêtre ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2025, n°27, p. 19
Mélodie Combot, « Concurrence déloyale : de la distinction entre préjudice économique et préjudice moral », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2025, n°22, p. 976
Mélodie Combot, « Action en vices (semi) cachés : l'indifférence de la connaissance du vice par le sous-acquéreur », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2025, n°233, p. 13
Mélodie Combot, « Qui fait l’enfant doit…l’éduquer ! à propos de l’arrêt d’Assemblée plénière du 28 juin 2024 », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2024, n°230, p. 13
Mélodie Combot, « Opposabilité des exceptions et opposabilité du contrat : la délicate conciliation entre les droits du débiteur, du créancier initial et du nouveau créancier (Partie I) », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, p. 41
Mélodie Combot, « La distinction entre restitutions et indemnisation : un jugement à la Salomon », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°213, p. 20
Mélodie Combot, « Virement et saisie de compte bancaire : un cocktail explosif »: note sous Civ. 2e, 24 mars 2022, n°20-12.241, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°42
Mélodie Combot, « Vous ne contre-passerez pas… sans l'autorisation du titulaire du compte », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°11, p. 47
Mélodie Combot, « L’enrichissement injustifié après la réforme de 2016 : premiers enseignements »: note sous Cass. civ. 1re, 3 mars 2021, n°19-19.000, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°21, p. 977
Mélodie Combot, « Paiement de la dette d’un tiers et enrichissement injustifié : fin de partie ? »: note sous Cass. civ. 1re, 16 sept. 2020, n°18-25.429, Les petites affiches, Lextenso , 2021, n°71, p. 19
Mélodie Combot, « De la nécessaire distinction entre octroi fautif d’un concours et rupture fautive d’un concours »: note sous Cass. com., 23 sept. 2020, n°18-23.221 et n°19-12.542, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, p. 1055
Mélodie Combot, « Enrichissement injustifié et responsabilité civile », Revue des contrats, Lextenso, 2019, n°116, p. 306
Mélodie Combot, « La notion légale de quasi-contrat à l’épreuve », le 15 novembre 2024
Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu
Mélodie Combot, « Quasi contrats et enrichissement injustifié », le 27 juin 2024
Conférence organisée par le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne
Mélodie Combot, « La réforme du droit des sûretés réelles », le 24 mars 2023
Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne
Mélodie Combot, « Quasi-contrat et enrichissement injustifié / Le bien juridique », le 11 mars 2021
Première séance de présentation de thèses organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas.

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Rapporteur

Thi Dieu Thuy Vu, La faute lucrative: étude comparée entre le droit français et le droit vietnamien, thèse soutenue en 2024 sous la direction de Yves-Marie Laithier présidée par Cyril Grimaldi, membres du jury : Christophe Vernières et Văn Ðại Ðô ̃
Qui dit « lucratif » dit avantageux. Cependant, dans le cas particulier de la faute lucrative, le lucre ou l’avantage économique n’est réservé qu’à son auteur, tandis que la perte, le préjudice, retombent sur l’autre partie ou encore sur la société en général. La défaillance du principe de réparation intégrale face au calcul rationnel et intelligent de la faute lucrative constitue effectivement l’attractivité économique de cette faute. La faute lucrative devient progressivement un problème essentiel du droit civil, dont le domaine s’étend de la contrefaçon à la concurrence déloyale, du droit de la personnalité au droit environnemental. La dissuasion contre cette faute est donc nécessaire mais aussi problématique dès lors que celle-ci exige une sanction dépassant la formule traditionnelle des dommages-intérêts compensatoires. Plusieurs solutions sont proposées et de multiples opinions juridiques divergent sur ce sujet. Dans ce contexte, cette thèse aborde la question de faute lucrative sous un angle comparatif, en mettant en regard deux cultures juridiques à la fois semblables et différentes : le droit français et le droit vietnamien. En effet, il est captivant d’examiner comment le Vietnam, dont le contexte juridico-économique constitue certainement un « terrain fertile » pour la faute lucrative, réagit jusqu’à présent à cette faute, bien que cette notion soit totalement absente dans son système. Par ailleurs, les débats sur la faute lucrative au sein du droit français, notamment à l’approche d’une grande réforme en matière de responsabilité civile, contribueront à enrichir la perception des juristes vietnamiens sur cette notion et apporteront des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière.