À l’ombre du contrat et de la responsabilité civile, l’enrichissement injustifié peine encore à trouver sa place. L’étendue et la signification de l’enrichissement injustifié demeurent mystérieuses et ses liens avec la catégorie de quasi-contrat, dont il serait le fondement, intriguent. Comparé à d’autres systèmes, comme le droit anglais et le droit allemand, le droit français de l’enrichissement injustifié présente une réelle singularité. En dépit de son appellation, l’enrichissement injustifié en droit français a moins pour effet de restituer un enrichissement que de compenser une perte subie par le demandeur. Cette particularité française s’explique en grande partie par les origines de cette source et ses liens avec les quasi-contrats. Étant donné que la gestion d’affaires a été le véritable modèle de l’action d’enrichissement injustifié, la notion d’enrichissement injustifié a été appréhendée de manière suffisamment large pour inclure tous les quasi-contrats originels (répétition de l’indu et gestion d’affaires). L’objectif de cette thèse est de démontrer que la catégorie de quasi-contrat, et plus particulièrement l’affirmation selon laquelle tout quasi-contrat serait fondé sur l’enrichissement injustifié, a empêché le développement d’une véritable source d’obligation centrée sur l’enrichissement injustifié. Il est néanmoins possible de construire une source cohérente qui se concentre réellement sur la restitution d’un enrichissement

Colloque organisé par le Centre de droit privé fondamental, Europe en Mutation, Université de Strasbourg sous la direction scientifique de Marc Mignot et Lionel Andreu

Conférence organisée par le CEPRISCA, Université Picardie Jules Verne

Colloque organisé par Romain Broussais, Mathilde Hoyer et Eugénie Petitprez, CEPRISCA, Université de Picardie-Jules Verne

Première séance de présentation de thèses organisée par le Laboratoire de droit civil de l'Université Panthéon-Assas.

Qui dit « lucratif » dit avantageux. Cependant, dans le cas particulier de la faute lucrative, le lucre ou l’avantage économique n’est réservé qu’à son auteur, tandis que la perte, le préjudice, retombent sur l’autre partie ou encore sur la société en général. La défaillance du principe de réparation intégrale face au calcul rationnel et intelligent de la faute lucrative constitue effectivement l’attractivité économique de cette faute. La faute lucrative devient progressivement un problème essentiel du droit civil, dont le domaine s’étend de la contrefaçon à la concurrence déloyale, du droit de la personnalité au droit environnemental. La dissuasion contre cette faute est donc nécessaire mais aussi problématique dès lors que celle-ci exige une sanction dépassant la formule traditionnelle des dommages-intérêts compensatoires. Plusieurs solutions sont proposées et de multiples opinions juridiques divergent sur ce sujet. Dans ce contexte, cette thèse aborde la question de faute lucrative sous un angle comparatif, en mettant en regard deux cultures juridiques à la fois semblables et différentes : le droit français et le droit vietnamien. En effet, il est captivant d’examiner comment le Vietnam, dont le contexte juridico-économique constitue certainement un « terrain fertile » pour la faute lucrative, réagit jusqu’à présent à cette faute, bien que cette notion soit totalement absente dans son système. Par ailleurs, les débats sur la faute lucrative au sein du droit français, notamment à l’approche d’une grande réforme en matière de responsabilité civile, contribueront à enrichir la perception des juristes vietnamiens sur cette notion et apporteront des propositions d’amélioration de la législation vietnamienne en la matière.