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Verlaine Etame Sone

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Centre de Droit Maritime et Océanique
PARUTION

Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles du C...

Étude sur la dualité fonctionnelle

Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme...

  Mare & Martin
03 / 2023

TABLE RONDE

Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de l...

19oct.2022

Table ronde à l’occasion du 60e anniversaire de l’arrêt Canal

Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien...


Malakoff

Malakoff

JOURNÉE D'ÉTUDE

La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funér...

12sept.2022

Bilans et perspectives

Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.


Paris

Paris

  • Verlaine Etame Sone, Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles de Conseil d'État: étude sur la dualité fonctionnelle, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses, 879 p.  

    Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.

  • Verlaine Etame Sone, « Les communes et le contentieux funéraire depuis la loi du 8 janvier 1993 : entre éclatement et dénouement », Revue française de droit administratif, 2024, n°02, p. 267   

    Verlaine Etame Sone, « Le détenteur de bonne foi d'un bien du domaine public peut être indemnisé », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, n°01, p. 59   

    Verlaine Etame Sone, « Le service de la nation face à l'intérêt supérieur de l'enfant : une conformité sous réserves », Revue française de droit administratif, 2022, n°05, p. 925   

    Verlaine Etame Sone, « Obligation de saisir l'administration par voie électronique : le tout-numérique n'est pas le numérique pour tous ! », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°0708, p. 390   

    Verlaine Etame Sone, « Jean Romieu et l'organisation du Conseil d'État au contentieux », Revue française de droit administratif, 2021 

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