Verlaine Etame Sone

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Centre de Droit Maritime et Océanique
  • Verlaine Etame Sone, Les incidences contentieuses des fonctions non juridictionnelles de Conseil d'État: étude sur la dualité fonctionnelle, mare & martin, 2023, Bibliothèque des thèses, 879 p.  

    Le présent ouvrage analyse le phénomène des incidences contentieuses des fonctions consultatives du Conseil d'État sous le prisme de ses fondements normatifs et de ses effets institutionnels. Si les avis du Conseil d'État sont théoriquement des normes facultatives dans le procès administratif, force est de constater qu'en pratique, ils constituent des contraintes juridiques à l'égard des formations contentieuses. Le spectre contentieux qui en découle, en ce qu'il érige le Conseil d'État en coauteur de certains actes relevant de sa compétence, conduit à réinterroger son impartialité et à repenser sa dualité fonctionnelle.

  • Verlaine Etame Sone, « Collectif et Droit », le 03 octobre 2024  

    Colloque organisé par les doctorants de Nantes Université, le DCS, l'IRDP, le CDMO, le Collège doctoral Pays de la Loire en Droit et Science Politique et le Barreau de Nantes

    Verlaine Etame Sone, « Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie », le 19 octobre 2022  

    Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou

    Verlaine Etame Sone, « La loi n° 93-23 du 8 janvier 1993 relative à la législation funéraire dite « Loi Sueur » », le 12 septembre 2022  

    Journée organisée sous la direction scientifique de Jean-François Boudet, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université Paris Cité.

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