Faisant suite aux quatre colloques organisés en 2016, 2018, 2020 et 2022, respectivement consacrés aux thèmes « Le respect en droit »[1], « Sacré et droit »[2], « Fragilité du Droit, fragilité des droits »[3] et « Mobilités et droit »[4], les doctorants de la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes ont le plaisir d'annoncer la tenue d'une cinquième édition portant sur le sujet suivant : « Collectif et droits ».
La notion de collectif renvoie historiquement à une approche humaniste du droit qui organise des règles dans le prisme de l'intérêt collectif. En écrivant « Zoon politikon », « l'Homme est un animal social », Aristote introduit dès l'Antiquité la condition fondamentale du bonheur des individus, de la justice et du droit : la constitution de la cité dans l'intérêt du collectif. Cette notion n'a pas perdu de son actualité au regard des actions et réactions collectives qui se multiplient de nos jours : unions étatiques face aux crises sanitaires ou face aux belligérances, rassemblements citoyens appelant à la prise de conscience écologique, développement des communautés et partage des connaissances via Internet. Tout porte à croire que le collectif, qui pourrait aller s'effaçant dans le monde contemporain, reste inhérent à la société.
Le terme collectif fonde la logique positive du droit qui a vocation à régir les liens entre différents groupes de personnes, que l'on parle de Nation ou d'individus. Le collectif constitue encore un mode de gestion voire de régulation favorable au partage des ressources et des connaissances. Dans un contexte de crise environnementale et technologique, il apparaît de plus en plus dans les discours et, plus discrètement, dans le droit. Le collectif constitue pourtant une part essentielle de nos règles qu'il nous semble opportun d'envisager. Les contributeurs sont ainsi invités à comprendre ce terme dans sa diversité la plus complète, étant entendu qu'à pluralité de droits, pluralité de définitions. Plusieurs pistes peuvent ainsi orienter les contributeurs sans les restreindre pour autant.
Peut d'abord être appréhendé le collectif en tant que groupe général non désigné. Les contributeurs pourront ainsi s'attarder sur le fondement même de ce collectif à travers l'étude du contrat social, ou se questionner sur la notion de peuple et l'idée de Nation. En droit administratif notamment, la prise en compte du collectif se traduit par le principe d'intérêt général qui gouverne la quasi-totalité des notions du droit public : le service public, l'ordre public, le domaine public par exemple.
Cette étude implique également de savoir comment protéger le collectif, quel que soit le trouble auquel il fait face. A ce titre, les contributeurs seront probablement inspirés par les problématiques liées à l'environnement, ou à la santé publique, domaines que les événements de ces dernières années n'ont pas manqué d'inspirer. En matière de brevet par exemple, la crise sanitaire a ainsi donné lieu à la résurgence des licences d'office très rarement utilisées. La mention de cette licence obligatoire imposant aux titulaires de brevet de concéder aux tiers le droit d'exploiter leur invention contre le versement d'une redevance traduit ainsi la volonté d'un rééquilibrage au profit du collectif[5], sous-entendue ici la population mondiale.
Cette notion de collectif peut ensuite être considérée au pluriel, au sens des collectifs, des sociétés aux groupements, en passant par les associations. D'abord, les contributeurs pourront envisager l'ensemble des groupes existants, ce notamment à travers le prisme du droit commercial. A titre d'exemple, l'Union européenne s'intéresse de plus en plus au rôle sociétal des entreprises dans ses textes déjà adoptés ou qui sont en cours de discussion[6].
Le droit privé peut être mobilisé à plusieurs égards. Le droit de la famille offre en ce sens un parfait exemple, régissant les relations juridiques entre les membres d'une même famille, notamment au travers des règles relatives aux liens d'alliance et de parenté.
Ce sont ensuite l'ensemble des collectifs ayant à cœur la défense d'intérêts particuliers qui pourront être évoqués, et notamment les syndicats et associations de consommateurs, notions à l'incontestable transversalité. L'action de groupe en reconnaissance de responsabilité[7], en faveur d'associations agréées, exercée devant le juge administratif, permet, de son côté, d'imposer à l'administration d'agir en cas de manquement à ses obligations ou dans le cas où elle aurait causé un dommage. A plus grande échelle, ce sont les réunions d'intérêts particuliers dans la poursuite d'un objectif commun qui pourront retenir l'attention des contributeurs et notamment la signature de conventions étatiques spécifiques, protégeant des zones environnementales par exemple.
Ces réflexions peuvent enfin conduire à la question du collectif en tant que source de droit : certains mouvements, à l'origine illicites, peuvent-ils être considérés comme licites sous prétexte de la défense d'un intérêt collectif et contribuer à l'évolution de la règle de droit ? Le Manifeste des 343 est un exemple notable de désobéissance civile ayant contribué à la légalisation de l'avortement en 1975 par la loi Veil.
De manière transversale, le droit pénal n'est pas en reste si l'on se réfère, entre autres, à la notion de coaction - dans l'hypothèse d'une scène unique de violence ou des infractions collectives par nature telle que l'association de malfaiteurs terroriste -, aux constitutions de partie civile par des associations ou bien à l'idée d'action de classe en procédure pénale.
Les contributions attendues peuvent relever de toutes les disciplines juridiques et des autres disciplines des sciences humaines et sociales. Elles peuvent adopter une approche théorique et/ou transversale, ou encore traiter d'un sujet précis illustrant la thématique « Collectif et droits ».
Cet appel à contributions s'adresse exclusivement aux doctorants et jeunes docteurs. Les propositions de contributions ne devront pas excéder 8000 caractères, espaces, notes et bibliographie compris.
Elles devront être structurées. Une problématique et des axes de recherche sont attendus. Merci également d'indiquer :
- Nom et prénom ;
- Statut actuel et année d'avancement ;
- Discipline de la thèse et directeur de thèse ;
- Université dans laquelle la thèse est réalisée.
Merci de transmettre les propositions de contribution avant le 17 mai 2024 à l'adresse suivante : colloques.doctorant.droit@univ-nantes.fr
Le colloque se tiendra le 3 octobre 2024 à la Faculté de Droit et des Sciences politiques de Nantes. Les contributions écrites sont attendues le jour du colloque et devraient faire, par la suite, l'objet d'une publication.
[1] AUDRAIN-DEMEY G., SCHWART J.-B. (dir.), Le respect en droit, Institut Universitaire Varenne, coll. « Colloques & Essais », 2019.
[2] DOUILLARD J., JEUSEL D. (dir.), Sacré et droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2021.
[3] BAUDEL M., BLANGIS T. et al. (dir.), Fragilité du Droit, fragilité des droits, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2022.
[4] HIAS S., LAMARRE F., LE ROUX C., STEFFAN A. (dir.), Mobilités et droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, coll. « Colloques & Essais », 2023.
[5] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, Exploiter au mieux le potentiel d'innovation de l'Union européenne, Un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l'Union européenne, COM(2020) 760 final, 25 novembre 2020.
[6] Notamment la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2019/1937, COM(2022) 71 final, 23 février 2022.
[7] Art. L. 77-10-1 et s. du code de justice administrative.
