Charles Froger

Maître de conférences
Droit public.
École de Droit de la Sorbonne

Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne
Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
Spécialités :
Droit administratif ; Contentieux administratif ; Droit de l'urbanisme ; Droit des Outre-Mer ; Fonction publique ; Laïcité ; Responsabilité administrative.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Codirecteur scientifique de la revue Actualité Juridique - Fonctions Publiques
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  • THESE

    La prescription extinctive des obligations en droit public interne, soutenue en 2013 à Bordeaux 4 sous la direction de Fabrice Melleray présidée par Jacques Petit, membres du jury : Rozen Noguellou (Rapp.), Christophe Radé et Jacques Moreau   

  • Charles Froger, La fonction publique dans le Pacifique Sud: réflexions sur les modèles de fonction publique, 2023   

    Charles Froger, Clément Benelbaz (dir.), La laïcité dans les services publics, aspects pratiques: aspects pratiques, entre renouveau et renoncement, Institut francophone pour la justice et la démocratie, et Diffusion : L.G.D.J. - lextenso éditions, 2022, Colloques & essais, 289 p.  

    Régulièrement invoquée par les acteurs publics ou par les citoyens, la laïcité est pourtant souvent mal connue voire méconnue, et il arrive que le principe même soit dévoyé ou encore instrumentalisé. Face à la fréquence des revendications religieuses, les pouvoirs publics semblent parfois démunis. En effet, la laïcité et le fait religieux soulèvent de nombreuses questions, spécialement sur le terrain juridique. Les différentes extériorisations des croyances religieuses, qui constituent l'exercice de la liberté de religion, sont par moments encouragées, par d'autres prohibées dans les services publics. Des débats ressurgissent fréquemment sur d'épineuses questions telles que le port de signes religieux à l'école (par les parents accompagnateurs des sorties scolaires notamment), à l'Université, sur les lieux de travail (par ex. le port de signes par les agents du service public ; les pratiques alimentaires des usagers dans les prisons et les hôpitaux) ou encore dans l'espace public (par ex. les signes religieux sur les plages ou encore l'installation de crèches dans les bâtiments et espaces publics). De même, les questions liées aux financements des édifices du culte ou des activités cultuelles (mêlant souvent des activités culturelles) suscitent un certain nombre de tensions dans les collectivités publiques. Dans la pratique, la laïcité dans les services publics soulève encore de nombreuses interrogations, d'une constante actualité, et les solutions à apporter ne sont pas toujours aussi évidentes qu'il n'y paraît, malgré les textes existants. Dès lors, à qui s'applique cette laïcité dans les services publics ? En quoi consiste-t-elle et quel est son contenu ? Quelle(s) qualification(s) lui attribuer : doit-on opter pour une laïcité « stricte » et « négative » ou, au contraire, doit-elle être « ouverte » ou « positive » et favoriser l'extériorisation et le financement des différents cultes ? Le faut-il d'ailleurs ? Assiste-t-on à son renouveau, par son attrait, des citoyens mais aussi des pouvoirs publics, et qui passerait éventuellement par de nouvelles formes et de nouvelles définitions ? Ou y a-t-il à son égard un certain renoncement, dans sa pédagogie, mais aussi dans les applications concrètes des textes ? Ne serait-ce pas le principe même qui serait parfois menacé, au nom d'un certain pragmatisme ? Le seul regard du juriste est insuffisant pour appréhender dans sa complexité les problématiques soulevées par le fait religieux et par la laïcité. .C'est pourquoi, dans une démarche pluridisciplinaire, des universitaires issus de différentes sciences sociales ont combiné leurs approches autour de ce thème commun, en France, mais aussi à l'étranger (Espagne, États-Unis, Amérique latine). Surtout, le but de ce colloque a été d'apporter une vision pratique en associant plusieurs professionnels, praticiens, régulièrement confrontés aux questions liées à la laïcité et aux revendications religieuses.

    Charles Froger, Clément Benelbaz, Bruno Berthier, Sébastien Platon (dir.), L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui. Rupture(s) et continuité(s). Sous la direction de Clément Bénelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon et Bruno Berthier: Avec les contributions de Clément Bénelbaz, Bruno Berthier, Bruno Bittmann, Corine Bonafoux, Emmanuel Cartier, Hélène Claret, Jacques Dallest, Jean-François Dreuille, Charles Froger, Jean-François Joye, Jean-Pierre Le Crom, Danièle Lochak, Fabrice Melleray, Geneviève Pignarre, Sébastien Platon, Guillaume Rousset et Philippe Yolka, Dalloz, 2017, Thèmes et commentaires, 289 p.     

    Charles Froger, La prescription extinctive des obligations en droit public interne, 145e éd., Dalloz, 2015, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 578 p.     

    Charles Froger, Fabrice Melleray, Jacques Petit, Rozen Noguellou, Christophe Radé [et alii], La prescription extinctive des obligations en droit public interne,, 2014, 660 p.  

    La prescription extinctive a fait l’objet de nombreuses études en droit privé ou en droit pénal. Elle constitue à l’inverse un angle mort de la recherche en droit public. La réforme opérée en matière civile par la loi du 17 juin 2008, ainsi que le renouveau contemporain du débat sur l’existence d’une théorie générale des obligations publiques, justifient pourtant une analyse approfondie en droit public. Prenant ses racines dans le Code civil, la prescription extinctive tient une place non négligeable dans les rapports obligataires des personnes publiques. La multiplication des prescriptions propres au droit public, notamment en raison d’impératifs budgétaires, oblige toutefois à identifier ce qu’elle recouvre précisément. Fondée sur la sécurité juridique, elle se distingue d’autres mécanismes similaires en emportant l’extinction de l’exigibilité de l’obligation. De ce fait, elle connaît un essor important et s’étend à la plupart des obligations publiques, même si elle doit être conciliée avec la nécessité d’intérêt général d’obtenir le paiement des obligations.Si la prescription extinctive existe bien en droit public, elle a toutefois été adaptée aux caractéristiques propres de cette matière. Bien que le Code civil ait longtemps imposé le recours aux règles du droit privé, le juge administratif n’en avait pas moins conservé une certaine autonomie. En supprimant l’application du droit privé aux rapports obligataires des personnes publiques, la réforme du 17 juin 2008 a rendu le droit public de la prescription autonome. Cette autonomie devrait néanmoins être consolidée par la voie d’une réforme législative, réorganisant les prescriptions disparates, et comblant les lacunes existantes. Une telle intervention serait également l’occasion de constater l’originalité de la prescription extinctive en droit public. Son fonctionnement (point de départ, suspension, interruption, opposition, renonciation, etc.) reste gouverné par de nombreuses spécificités dues à la double appartenance de la prescription aux règles de la légalité administrative et financière. Elle souligne en définitive l’irréductible spécificité du droit public.

    Charles Froger, Fabrice Melleray, Les prescriptions applicables à l'administration publique: essai de typologie,, 2009, 175 p. 

  • Charles Froger, Clément Benelbaz, Froger Charles, Platon Sébastien, Guillaume Rousset, « Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé  », in Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon, Bruno Berthier (dir.), L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2017, pp. 298 

    Charles Froger, « La juridiction administrative et l’anonymat », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs, 2016   

  • Charles Froger, « Rétro-pantouflage : la sanction automatique de non-recrutement, pendant trois ans, d'un agent contractuel est inconstitutionnelle », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 158 

    Charles Froger, « L'absence de fondement législatif et réglementaire des autorisations spéciales d'absence pour règles douloureuses », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 162 

    Charles Froger, « Survivance de l'imprescriptibilité des poursuites disciplinaires pour les sapeurs-pompiers volontaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 97 

    Charles Froger, « Contrôle juridictionnel de la procédure de promotion interne, dite repyramidage, des enseignants-chercheurs », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 102 

    Charles Froger, « De vifs échanges entre agents, dans le respect de l'obligation de dignité, ne justifient pas un blâme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°12, p. 636 

    Charles Froger, Caroline Bouix, « Le droit néo-calédonien face aux entités naturelles sujets de droit », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°41, p. 2216 

    Charles Froger, « La jurisprudence Langneur, un mort-vivant », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 545 

    Charles Froger, « L'application du code civil à la prescription de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°36, p. 1966 

    Charles Froger, « Droit à la protection fonctionnelle en cas d'atteintes aux biens de l'agent public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°09, p. 466 

    Charles Froger, « La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°05, p. 292 

    Charles Froger, « Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°04, p. 221 

    Charles Froger, Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 71 

    Charles Froger, « Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 105 

    Charles Froger, « Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 106 

    Charles Froger, « Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°02, p. 112 

    Charles Froger, « Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°3, p. 171 

    Charles Froger, « La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2024, n°01, p. 47 

    Charles Froger, « Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 623 

    Charles Froger, « Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 628 

    Charles Froger, « De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°12, p. 631 

    Charles Froger, « Renouer le lien entre fonction publique et services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°11, p. 525 

    Charles Froger, « Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 510 

    Charles Froger, « L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°10, p. 518 

    Charles Froger, « Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 445 

    Charles Froger, « Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 453 

    Charles Froger, « Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°0708, p. 403 

    Charles Froger, « L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°24, p. 1284 

    Charles Froger, « Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 309 

    Charles Froger, « Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°06, p. 343 

    Charles Froger, « Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 292 

    Charles Froger, « Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 300 

    Charles Froger, « Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°05, p. 302 

    Charles Froger, Lucas Bento de Carvalho, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 207 

    Charles Froger, « Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 223 

    Charles Froger, « Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 229 

    Charles Froger, Lucas Bento de Carvalho, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, p. 207 

    Charles Froger, « La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 163 

    Charles Froger, « La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°03, p. 173 

    Charles Froger, « La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 83 

    Charles Froger, « Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 106 

    Charles Froger, « Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°02, p. 115 

    Charles Froger, « Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 41 

    Charles Froger, « Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 42 

    Charles Froger, « Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2023, n°01, p. 61 

    Charles Froger, « Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°37, p. 2131 

    Charles Froger, « La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°35, p. 2026 

    Charles Froger, « L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°05, p. 264 

    Charles Froger, « La médiation administrative : mérites et limites », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°09, p. 495 

    Charles Froger, « L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2021, n°02, p. 62 

    Charles Froger, « Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°44, p. 2632 

    Charles Froger, « La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°40, p. 2364 

    Charles Froger, « Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°39, p. 2310 

    Charles Froger, « L'agent public, le temps et l'argent », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°35, p. 2022 

    Charles Froger, « Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°18, p. 1075 

    Charles Froger, « Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°02, p. 112 

    Charles Froger, « Le cantonnement des dérogations au principe du silence vaut acceptation », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°35, p. 1986 

    Charles Froger, « L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2015, n°06, p. 356 

    Charles Froger, « Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2015, n°34, p. 1930 

    Charles Froger, « La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Dalloz , 2015, n°01, p. 102 

    Charles Froger, « L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°42, p. 2435 

    Charles Froger, « Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°32, p. 1825 

    Charles Froger, « La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°17, p. 993 

    Charles Froger, « Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°01, p. 68 

  • Charles Froger, « Le droit de l'Océan du point de vue environnemental », le 27 mars 2025  

    Colloque organisé par la Cour de cassation et l’ENM

    Charles Froger, « La fonction publique outre-mer », le 13 décembre 2024  

    Séminaire organisé par le Centre d’histoire de Sciences Po (CHSP) et le CERAP de l'ISJPS, Université Paris Panthéon-Sorbonne

    Charles Froger, « L’autonomie politique et financière des collectivités ultramarines », le 14 novembre 2024  

    Colloque organisé sous la direction de Jocelyn Bénéteau et Carine David, Aix-Marseille Université.

    Charles Froger, « Droit privé administratif », le 11 octobre 2024  

    Colloque organisé sous la direction d'Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA et Ioannis Michalis, Pr de droit public, Themis-UM EA 4333-Le Mans Université.

    Charles Froger, « Les harcèlements au travail », le 21 juin 2024  

    Journée d'études organisée par l'IFTJ, Université de Pau et Pays de l'Adour sous la direction scientifique de Cyrille Marconi, Maître de conférences IFTJ et Lucas Bento de Carvalho, Professeur Ecole de Droit Social de Montpellier

    Charles Froger, « Le droit de la prescription après quinze années d’application de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 », le 30 juin 2023  

    Colloque organisé par le CDPF - Centre de droit privé fondamental, Faculté de droit, Université de Strasbourg sous la responsabilité scientifique de Marc Mignot, Professeur à l'Université de Strasbourg

    Charles Froger, « La réforme de la fonction publique de la Nouvelle-Calédonie », le 21 octobre 2021  

    Organisé par le Laboratoire de Recherches Juridique et Économique LARJE, Université de Nouvelle Calédonie sous la direction scientifique de Charles Froger, LARJE – UNC

    Charles Froger, « THE EXERCISE OF PUBLIC HEALTH AUTHORITHY IN NEW-CALEDONIA », Politics in the age of uncertainty, Sydney Australia (AU), le 21 septembre 2021 

    Charles Froger, « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République », le 29 juin 2020  

    Organisé par l’AJDOM, Université de Bordeaux et le CERCCLE sous la direction de Véronique Bertile, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux et secrétaire générale de L’AJDOM, et Pauline Gervier, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux

    Charles Froger, « Quel système fiscal pour Vanuatu ? », le 02 mai 2019  

    Organisé par le LARGE, Université de Nouvelle-Calédonie sous la responsabilité scientifique de Francis Querol, Doyen de la Faculté d’Administration et Communication, UT1 Capitole

    Charles Froger, « La laïcité dans les services publics », le 21 septembre 2017  

    organisé sous la direction de M. Clément Benelbaz – MCF en droit public, Université Savoie Mont Blanc et M. Charles Froger – MCF en droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Charles Froger, Clément Benelbaz, Froger Charles, « L'oeuvre législative de Vichy d'hier à aujourd'hui : Rupture(s) et Continuité(s) », L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Chambéry, le 23 octobre 2014