Charles Froger, « La décision d'un employeur public d'interdire, au nom d'une politique de neutralité, le port de signes religieux à ses employés sur leur lieu de travail est conforme au droit de l'Union », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°05, p. 292
Charles Froger, « Un changement d'affectation diminuant les responsabilités professionnelles et la rémunération n'est pas une mesure d'ordre intérieur », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°04, p. 221
Charles Froger, Grégoire Calley, « Le droit des fonctions publiques des outre-mer », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 71
Charles Froger, « Radiation des cadres pour abandon de poste : le fonctionnaire doit préalablement avoir été affecté à un emploi », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 105
Charles Froger, « Les particularités de l'abandon de poste des agents contractuels », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 106
Charles Froger, « Conséquences de l'octroi de la protection fonctionnelle sur la prise en charge des frais de justice », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°02, p. 112
Charles Froger, « Une nouvelle imprescriptibilité : l'action en démolition d'un ouvrage public empiétant sur une propriété privée », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°3, p. 171
Charles Froger, « La critique ad hominem d'un maire par un fonctionnaire territorial sur un réseau social, même en période électorale, viole l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2024, n°01, p. 47
Charles Froger, « Condamnation pénale d'interdiction temporaire d'exercer la fonction de surveillant pénitentiaire et radiation des cadres », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 623
Charles Froger, « Un policier lanceur d'alerte ne peut être sanctionné pour avoir désobéi aux instructions de sa hiérarchie relatives à la forme du signalement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 628
Charles Froger, « De la difficile qualification de fautes managériales en harcèlement moral », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°12, p. 631
Charles Froger, « Renouer le lien entre fonction publique et services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°11, p. 525
Charles Froger, « Résurgence de la jurisprudence Lafage dans le contentieux des retenues sur traitement pour absence de service fait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 510
Charles Froger, « L'exercice normal du pouvoir hiérarchique ne peut constituer un accident de service, quelles qu'en soient les conséquences sur l'agent », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°10, p. 518
Charles Froger, « Preuve de la faute disciplinaire exclusivement rapportée par des témoignages anonymisés : une possibilité encadrée pour l'employeur public », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 445
Charles Froger, « Obligation de neutralité des agents et usagers de la Fédération française de football : fin de match pour la liberté religieuse », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°09, p. 453
Charles Froger, « Imputabilité au service d'une chute de roller survenue lors de la pratique d'une activité sportive de cohésion », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°0708, p. 403
Charles Froger, « L'agent public est-il encore un travailleur différent du salarié ? », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°24, p. 1284
Charles Froger, « Forfait de pension et réparation intégrale : l'arrêt Moya-Caville a vingt ans », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 309
Charles Froger, « Nature du recours contentieux exercé contre une décision informant un agent de retenues sur traitement en raison de l'exercice injustifié du droit de retrait », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°06, p. 343
Charles Froger, « Accident de service : possibilité conditionnée de remboursement des traitements médicaux hors cadre de leur autorisation de mise sur le marché », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 292
Charles Froger, « Définition de la faute personnelle détachable des fonctions : vers une harmonisation au sein de la Cour de cassation ? », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 300
Charles Froger, « Fin de détachement sur emploi fonctionnel : précisions sur les obligations respectives des collectivités d'origine et d'accueil », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°05, p. 302
Charles Froger, Lucas Bento de Carvalho, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 207
Charles Froger, « Illégalité d'une sanction disciplinaire rétroactive », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 223
Charles Froger, « Prise en compte des responsabilités syndicales dans l'inscription au tableau d'avancement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°04, p. 229
Charles Froger, Lucas Bento de Carvalho, « La protection fonctionnelle et les travailleurs privés des services publics. Etude de droit comparé interne », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, p. 207
Charles Froger, « La preuve de la faute disciplinaire par enquête privée et vidéosurveillance à l'initiative de l'employeur est loyale », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 163
Charles Froger, « La prescription biennale s'applique à la répétition des frais de déplacement indûment versés aux militaires », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°03, p. 173
Charles Froger, « La fonction publique en Nouvelle-Calédonie : un colosse aux pieds d'argile », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 83
Charles Froger, « Des négligences fautives dans la préparation d'un repas de Noël communal ne justifient pas une sanction de licenciement », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 106
Charles Froger, « Indemnisation d'un agent contractuel des conséquences de l'éviction illégale résultant d'une démission présumée », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°02, p. 115
Charles Froger, « Prescription quadriennale de l'avantage spécifique d'ancienneté et absence d'ignorance légitime », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 41
Charles Froger, « Compétence liée d'une directrice d'un IRA pour licencier un élève attaché d'administration non admis à être stagiaire », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 42
Charles Froger, « Le forfait de pension et l'indemnisation de la souffrance au travail », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2023, n°01, p. 61
Charles Froger, « Clarification du droit applicable aux agents non titulaires de Wallis-et-Futuna », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°37, p. 2131
Charles Froger, « La prescription décennale de l'article 1792-4-3 du code civil devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°35, p. 2026
Charles Froger, « L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°05, p. 264
Charles Froger, « La médiation administrative : mérites et limites », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°09, p. 495
Charles Froger, « L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2021, n°02, p. 62
Charles Froger, « Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°44, p. 2632
Charles Froger, « La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°40, p. 2364
Charles Froger, « Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie », Actualité juridique Droit administratif, 2019, n°39, p. 2310
Charles Froger, « L'agent public, le temps et l'argent », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°35, p. 2022
Charles Froger, « Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°18, p. 1075
Charles Froger, « Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, 2017, n°02, p. 112
Charles Froger, « Le cantonnement des dérogations au principe du silence vaut acceptation », Actualité juridique Droit administratif, 2016, n°35, p. 1986
Charles Froger, « L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2015, n°06, p. 356
Charles Froger, « Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ? », Actualité juridique Droit administratif, 2015, n°34, p. 1930
Charles Froger, « La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°01, p. 102
Charles Froger, « L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°42, p. 2435
Charles Froger, « Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ? », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°32, p. 1825
Charles Froger, « La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°17, p. 993
Charles Froger, « Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°01, p. 68
