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Charles Froger

Maître de conférences, Droit public.

Thèse

La prescription extinctive des obligations en droit public interne. Thèse soutenue en 2013 à Bordeaux 4, sous la direction de Fabrice Melleray.


Ouvrages

Charles Froger et Clément Benelbaz (dir.), La laïcité dans les services publics : aspects pratiques, entre renouveau et renoncement, Institut francophone pour la justice et la démocratie, [Institut Louis Joinet], 2022, Colloques & essais, 270 p.

Charles Froger, Clément Benelbaz, Sébastien Platon et Bruno Berthier (dir.), L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Dalloz, 2016, Thèmes & commentaires, 289 p.

Charles Froger, La prescription extinctive des obligations en droit public interne, Dalloz, 2015, Nouvelle bibliothèque de thèses, 578 p.

Charles Froger, La prescription extinctive des obligations en droit public interne, [éditeur inconnu], 2014, 660 p.

Charles Froger, Les prescriptions applicables à l'administration publique : essai de typologie, [s.n.], 2009, 175 p.


Articles

Charles Froger, « L'état d'urgence sanitaire et sa sortie en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 5, 2022, p. 264

Charles Froger, « La médiation administrative : mérites et limites », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 9, 2021, p. 495

Charles Froger, « L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 2, 2021, p. 62

Charles Froger, « Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 44, 2019, p. 2632

Charles Froger, « La loi du 6 août 2019 et le déroulement de la carrière des agents publics », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2364

Charles Froger, « Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 39, 2019, p. 2310

Voir plus

Charles Froger, « L'agent public, le temps et l'argent », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2017, p. 2022

Charles Froger, « Protection fonctionnelle et collaborateur du service public : une nouvelle extension », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2017, p. 1075

Charles Froger, « Les interventions législatives après la décision Conseil de la concurrence », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 2, 2017, p. 112

Charles Froger, Clément Benelbaz, Froger Charles, Platon Sébastien et Guillaume Rousset, « Le rôle majeur du régime de Vichy dans l’encadrement des professions de santé », in Clément Benelbaz, Charles Froger, Sébastien Platon, Bruno Berthier (dir.), L'œuvre législative de Vichy d'hier et d'aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s), Paris, Dalloz, 2017, p. 298

Charles Froger, « Le cantonnement des dérogations au principe du « silence vaut acceptation » », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 35, 2016, p. 1986

Charles Froger, « La juridiction administrative et l’anonymat », in Institut Universitaire Varenne (dir.), Le nom. Administrations, droit et contentieux administratifs, 2016, p. NC

Charles Froger, « Constitutionnalité du droit de présentation des greffiers des tribunaux de commerce. Bis repetita ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 34, 2015, p. 1930

Charles Froger, « L'engagement de servir dans la fonction publique militaire face à la Convention européenne des droits de l'homme », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2015, p. 356

Charles Froger, « La validation du droit de présentation des notaires par le Conseil constitutionnel : une définition de façade du statut notarial », Constitutions : revue de droit constitutionnel appliqué, N° 1, 2015, p. 102

Charles Froger, « L'indemnisation d'un fonctionnaire non affecté à un emploi dans un délai raisonnable », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 42, 2014, p. 2435

Charles Froger, « Le coût budgétaire, obstacle à la réparation des préjudices ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1825

Charles Froger, « La dispense de délai de recours en matière de travaux publics et la décision opposant la prescription quadriennale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2014, p. 993

Charles Froger, « Harcèlement, tentatives de suicide et protection fonctionnelle », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 1, 2014, p. 68

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