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  • THESE

    Le recours en carence en droit communautaire, soutenue en 2008 à La Réunion sous la direction de Denys Simon 

  • Safia Cazet, « La carence des pouvoirs publics dans l’adaptation au changement climatique : quels recours ? », in Anne-Sophie Tabau (dir.), Quel droit pour l'adaptation des territoires aux changements climatiques ? L'expérience de l'Île de La Réunion, Droits International, Comparé et européen, 2018, pp. 151-176     

  • Safia Cazet, « CJUE, (6ème ch.), 28 février 2019, aff. C-14/18 P, Alfamicro », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°04, p. 143 

    Safia Cazet, « CJUE, (9ème ch.), 28 février 2019, aff. C-388/17, Konkurrensverket », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°04, p. 155 

    Safia Cazet, « CJUE, (7ème ch.), 14 février 2019, aff. C-531/17, Vetsch », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°04, p. 162 

    Safia Cazet, « CJUE, (10ème ch.), 13 février 2019, aff. C-434/17, Human Operator Zrt », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°04, p. 163 

    Safia Cazet, « CJUE, 28 février 2019, aff. C-278/18, Sequeira Mesquita », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°04, p. 169 

    Safia Cazet, « CJUE (6ème ch.), 14 février 2019, aff. C-562/17, Nestrade SA », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°04, p. 170 

    Safia Cazet, « CJUE (4ème ch.), 24 janvier 2019, aff. C-165/167, Morgan Stanley: », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°03, p. 129 

    Safia Cazet, « CJUE, (3ème ch.), 23 janvier 2019, aff. C-430/17, Walbusch Walter Busch GmbH: », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°03, p. 131 

    Safia Cazet, « CJUE (9ème chambre), 17 janvier 2019, aff. C-74/18, A: », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°03, p. 137 

    Safia Cazet, « CJUE (9ème chambre), 10 janvier 2019, aff. C-410/17, A Oy », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°03, p. 136 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 6 décembre 2018, aff. C-48/17 Montag », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°02, p. 77 

    Safia Cazet, « CJUE, (2ème ch.), 19 décembre 2018, aff. C-357/17, Stanley International Betting et Stanleybet Malta », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°02, p. 78 

    Safia Cazet, « CJUE, (4ème ch.), 19 décembre 2018, aff. C-414/17, AREX CZ », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°02, p. 97 

    Safia Cazet, « CJUE, (10ème ch.), 19 décembre 2018, aff. C-17/18, Mailat », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°02, p. 98 

    Safia Cazet, « CJUE (6ème ch.), 6 décembre 2018, aff. T-672/17, Tratave », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°02, p. 109 

    Safia Cazet, « CJUE (4ème chambre), 21 novembre 2018, aff. C-664/16, Vădan », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°01, p. 59 

    Safia Cazet, « CJUE, (7ème ch.), 8 novembre 2018, aff. C-495/17, Cartrans », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°01, p. 39 

    Safia Cazet, « CJUE, (6ème ch.), 8 novembre 2018, aff. C-502/17, C&D Foods Acquisition ApS », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°01, p. 40 

    Safia Cazet, « CJUE (5ème ch.), 22 novembre 2018, aff. C-575/17, Sofina SA; CJUE, (1ère ch.), 22 novembre 2018, aff. C-625/17, Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°01, p. 26 

    Safia Cazet, « CJUE, (7ème ch.), 21 novembre 2018, aff. C-648/16, Fontana », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°01, p. 37 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 8 novembre 2018, aff. T-544/13 RENV, Dyson », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°01, p. 50 

    Safia Cazet, « CJUE, (2ème ch.), 4 octobre 2018, aff. C-668/16, Commission européenne c/ République fédérale d’Allemagne », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 474 

    Safia Cazet, « CJUE, (6ème ch.), 18 octobre 2018, aff. C-153/17, Volkswagen Financial Services Ldt », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 484 

    Safia Cazet, « CJUE (4ème ch.), 24 octobre 2018, aff. C-124/17, Vossloh Laeis GmbH », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 478 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 4 octobre 2018, aff. C-105/17, Kamenova », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 487 

    Safia Cazet, « CJUE, 17 octobre 2016, aff. C-249/17, Ryanair », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 492 

    Safia Cazet, « CJUE (5ème chambre), 5 octobre 2018, aff. C-191/17, ING-DiBa Direktbank Austria », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°12, p. 494 

    Safia Cazet, « CJUE (9ème ch.), 13 septembre 2018, aff. C-287/1, Česká pojišťovna », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, p. 422 

    Safia Cazet, « CJUE (7ème ch.), 12 septembre 2018, aff. C-69/17, Gamesa Wind România », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, p. 432 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 20 septembre 2018, aff. C-685/16, EV », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, p. 421 

    Safia Cazet, « CJUE, (4ème ch.), 20 septembre 2018, aff. C-546/16, Montte », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, p. 422 

    Safia Cazet, « Trib. UE, (5ème ch.), 5 septembre 2018, aff. C-671/16, Villeneuve c/Commission », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, p. 414 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 13 septembre 2018, aff. C-618/16, Prefeta », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°11, p. 413 

    Safia Cazet, « CJUE, (4ème ch.), 25 juillet 2018, aff. C-632/16, Dyson », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 395 

    Safia Cazet, « CJUE (7ème ch.), 25 juillet 2018, aff. C-553/16, TTL », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 370 

    Safia Cazet, « CJUE, (7ème ch.), 7 août 2018, aff. C-475/17, Vikings Motors », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 383 

    Safia Cazet, « CJUE, (7ème ch.), 5 juillet 2018, aff. C-320/17, Marle Participations SARL », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 386 

    Safia Cazet, « CJUE, (10ème ch.), 11 juillet 2018, aff. C-154/17, SIA  E LATS  », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 385 

    Safia Cazet, « CJUE, (2ème ch.), 25 juillet 2018, aff. C-140/17, Gmina Ryjewo », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°10, p. 384 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 6 juin 2018, aff. C-667/16, Nooren », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°0809, p. 318 

    Safia Cazet, « CJUE, (gde ch.), 12 juin 2018, aff. C-650/16, Bevola », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°0809, p. 315 

    Safia Cazet, « CJUE (6ème chambre), 27 juin 2018, aff. C-459/17 et C-460/17, SGI et Valériane SNC », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°0809, p. 342 

    Safia Cazet, « CJUE, (7ème ch.), 13 juin 2018, aff. C-421/17, Polfarmex », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°0809, p. 322 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 31 mai 2018, aff. C-660/16 et C-661/16/15, Kollroß », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°07, p. 280 

    Safia Cazet, « CJUE (4ème ch.), 31 mai 2018, aff. C-542/16, Länsförsäkringar Sak Försäkringsaktiebolag e.a. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°07, p. 273 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 31 mai 2018, aff. C-259/16 et 260/16, Confetra e. a », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°07, p. 275 

    Safia Cazet, « CJUE, (4ème ch.), 3 mai 2018, aff. C-376/16 P, EUIPO c/ European Dynamics Luxembourg e. a. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°07, p. 272 

    Safia Cazet, « CJUE, (4ème ch.), 17 mai 2018, aff. C-531/16, Specializuotas transportas », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°07, p. 271 

    Safia Cazet, « CJUE,1è ch., 1 avril 2018, aff. C-532.16, SEB Bankas », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°06, p. 239 

    Safia Cazet, « CJUE, 7e ch., 17 avril 2018, aff. C-8/17, Biosafe- Industria De Reciclagens », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°06, p. 238 

    Safia Cazet, « CJUE, 9è ch., 26 avril 2018, aff. C-81/17, Zabrus Siret », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°06, p. 236 

    Safia Cazet, « CJUE, 4e ch., 19 avril 2018, aff. C-580/16, Firma Hans Bühler », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°06, p. 237 

    Safia Cazet, « CJUE, 8e ch., 17 avril 2018, aff. C-640/17, Dos Santos », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°06, p. 223 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 22 mars 2018, aff. C-568/16, Rasool », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°05, p. 186 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 22 mars 2018, aff. C-327/16 et C-421/16, Marc Jacob et Marc Lassus », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°05, p. 185 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 22 février 2018, aff. C-398/16 et C-399/16, X BV et X NV », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°04, p. 139 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 7 février 2018, aff. C-304/16, American Express, CJUE, (1ère ch.), 7 février 2018, aff. C-643/16, American Express », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°04, p. 141 

    Safia Cazet, « CJUE, (9ème ch.), 28 février 2018, aff. C-387/16, Nidera BV », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°04, p. 153 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 22 février 2018, aff. C-396/16, T-2 », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°04, p. 154 

    Safia Cazet, « CJUE, (9ème ch.), 21 février 2018, aff. C-628/16, Kreuzmayr GmbH », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°04, p. 155 

    Safia Cazet, « CJ UE (9ème chambre), 21 février 2018, aff. C-132/17, Peugeot Deutschland », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°04, p. 145 

    Safia Cazet, « CJUE, (9ème ch.), 25 janvier 2018, aff. C-314/16, Commission contre République tchèque », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°03, p. 114 

    Safia Cazet, « CJUE (ème ch.), 18 janvier 2018, aff. C-436/16, Stadion Amsterdam », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°03, p. 118 

    Safia Cazet, « Trib. UE, (9ème ch.), 14 décembre 2017, aff. T-609/16, PB c/Commission européenne », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°02, p. 50 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 9 novembre 2017, aff. C-423/16 P, HX c/Conseil », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°02, p. 53 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 20 décembre 2017, aff. C-529/16, Hamamatsu Photonics Deutschland », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°02, p. 60 

    Safia Cazet, « CJUE, (6ème ch.), 20 décembre 2017, aff. C-344/16, José Luis Nunez Torreiro », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°02, p. 70 

    Safia Cazet, « CJUE, (4ème ch.), 7 décembre 2017, aff. C-329/16, Syndicat national de l’industrie des technologies médicales et Philipps France », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°02, p. 81 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 7 décembre 2017, aff. C-598/15, Banco Santander SA », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°02, p. 86 

    Safia Cazet, « CJUE, (8ème ch.), 6 décembre 2017, aff. C-408/16, Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°02, p. 69 

    Safia Cazet, « CJUE, (3ème ch.), 23 novembre 2017, aff. C-596/15 P et C-597/15 P, Bionorica SE et Diapharm GmbH 1 Co. KG contre Commission », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°01, p. 8 

    Safia Cazet, « CJUE, (1ère ch.), 23 novembre 2017, aff. C-246/16, Enzo Di Maura », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°01, p. 24 

    Safia Cazet, « CJUE, (4ème ch.), 16 novembre 2017, aff. C-658/15, Robeco Hollands Bezit NV e. a. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°01, p. 13 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 12 octobre 2017, aff. C-661/15, X BV », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°12, p. 460 

    Safia Cazet, « CJUE, 1ère ch., 4 octobre 2017, aff. C-273/16, Federal Express Europe Inc », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°12, p. 490 

    Safia Cazet, « CJUE, (6ème ch.), 12 octobre 2017, aff. C-404/16, Lombard Ingatlan Lízing Zrt », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°12, p. 473 

    Safia Cazet, « CJUE, (6ème ch.), 26 octobre 2017, aff. C-407/16, Aqua Pro », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°12, p. 459 

    Safia Cazet, « CJUE, 4 octobre 2017, aff. T-164/16, Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs contre Mercedes-Benz Financial Services UK Ltd », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°12, p. 491 

    Safia Cazet, « CJUE, 3e ch., 12 octobre 2017, aff. C-262/16, Shields & Sons Partnership », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°12, p. 492 

    Safia Cazet, « CJUE, (3ème ch.), 21 septembre 2017, aff. C-125/16, Malta Dental Technologists Association », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, p. 407 

    Safia Cazet, « CJUE, (3ème ch.), 14 septembre 2017, aff. C-132/16, Iberdrola Inmobiliaria Real Estate Investments », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, p. 425 

    Safia Cazet, « CJUE, (gde ch.), 19 septembre 2017, aff. C-552/15, Commission européenne contre Irlande », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, p. 411 

    Safia Cazet, « CJUE, (10ème ch.), 21 septembre 2017, aff. C-441/16, SMS group GmbH », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, p. 426 

    Safia Cazet, « Trib. UE (5ème ch.), 13 septembre 2017, aff. T-97/09, République fédérale d’Allemagne contre Commission européenne; Trib. UE (5ème ch.), 13 septembre 2017, aff. T-21/10, République fédérale d’Allemagne contre Commission européenne; Trib. UE (5ème ch.), 13 septembre 2017, aff. T-104/10, République fédérale d’Allemagne contre Commission européenne; Trib. UE (5ème ch.), 13 septembre 2017, aff. T-109/10, Grand-Duché de Luxembourg contre Commission européenne;Trib. UE (5ème ch.), 13 septembre 2017, aff. T-114/10 », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°11, p. 433 

    Safia Cazet, « CJUE, 9ème ch., 26 juillet 2017, Aff. C- 386/16, Toridas », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 369 

    Safia Cazet, « CJUE, 7è ch., 7 juillet 2017, aff. C-254/16, Glencore Agriculture Hungary », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 367 

    Safia Cazet, « CJUE, 1ère ch. 13 juillet 2017, Aff. C-151/16 Vakarų Baltijos laivų statykla », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 368 

    Safia Cazet, « Trib. UE, 19 juillet 2017,Aff. T-752/14, Combaro », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 357 

    Safia Cazet, « CJUE, 10ème ch, 20 juillet 2017, Aff. C-c-357/16, Gelvora », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°10, p. 378 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 8 juin 2017, aff. C-580/15, Van der Weegen e.a. », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°0809, p. 308 

    Safia Cazet, « CJUE, (8ème ch.), 28 juin 2017, aff. C-629/15 P et C-630/15 P, Novartis Europharm Ltd contre Commission européenne, Teva Pharm BV et Hospira UK Ltd », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°0809, p. 318 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 29 juin 2017, aff. C-126/15, Commission européenne contre République portugaise », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°0809, p. 316 

    Safia Cazet, « CJUE, (8ème ch.), 8 juin 2017, aff. C-296/16 P, Dextro Energy c/Commission », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°0809, p. 325 

    Safia Cazet, « CJUE, (5ème ch.), 1er juin 2017, aff. C-571/15, Wallenborn Transports SA », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°0809, p. 304 

    Safia Cazet, « CJUE (4ème ch.), 14 juin 2017, aff. C-38/16, Compass Contract Services Limited contre Commissioners for Her Majesty’s Revenue & Customs », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°0809, p. 315 

    Safia Cazet, « CJUE, (8ème ch.), 18 mai 2017, aff. C-154/16, Latvijas dzelzceļš », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°07, p. 260 

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    Safia Cazet, « CJUE, 10e ch., 6 novembre 2014, aff. C-42/13, Cartiera dell'Adda SpA c/ CEM Ambiente SpA », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°01, p. 18 

    Safia Cazet, « CJUE, 5e ch., 6 novembre 2014, aff. C-108/13, Mac GmbH c/ Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°01, p. 16 

    Safia Cazet, « CJUE, 4e ch., 13 novembre 2014, aff. C-443/13, Ute Reindl », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°01, p. 13 

    Safia Cazet, « Trib. UE, ord., 10 novembre. 2014, aff. T-27/14, République tchèque c/ Commission », Europe, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2005, n°01, p. 10 

  • Safia Cazet, « Les nouveaux enjeux du renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne », le 04 avril 2023  

    Conférence organisée par Safia Cazet, Maître de conférences HDR en droit public et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, CRJ, Université de La Réunion

    Safia Cazet, « L'Union européenne dans l'océan Indien : un modèle de puissance ou une puissance modèle ? », L'Union européenne, modèle de puissance ou puissance modèle dans l'océan Indien ?, Saint Denis Réunion (RE), le 13 avril 2017    

    Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public

    Safia Cazet, « La carence des pouvoirs publics dans l’adaptation au changement climatique : quels recours ? Etude de la responsabilité administrative », L’adaptation aux changements climatiques de « bas en haut » : quelles traductions juridiques à La Réunion ?, Saint Denis Réunion (RE), le 14 novembre 2016 

    Safia Cazet, « La scolarisation des enfants en situation de handicap : bilan positif, mais peut mieux faire ! », Droit et handicap, Saint Denis Réunion (RE), le 12 mars 2015   

    Safia Cazet, « Questions juridiques autour du départ de la Course », Journée d’études sur le Grand Raid et le Droit, Saint-Denis Réunion (RE), le 01 août 2015 

    Safia Cazet, « Un désordre normatif à géométrie variable en droit administratif », Le désordre normatif et la qualité de la norme, Saint Denis Réunion (RE), le 20 mars 2014