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Romain Loir

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
Responsable de la formation :
COLLOQUE

L'argent dans les réseaux de distribution

25mai2023

Organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux, Professeurs à l'Université de Lille


Lille

Lille

COLLOQUE

Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle impo...

12janv.2023

Organisé par la Cour de cassation, en partenariat avec l'ENM et le CRDP de l'Université de Lille


Paris

Paris

PARUTION

Rencontres multicolores autour du Droit

Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila

Cette aventure collective se veut être un témoignage à l’égard d’un homme, d’un ami, d’un collègue, d’un professeur,...

  Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
04 / 2021

PARUTION

Il était une fois... Analyse juridique des contes de fées

  Dalloz
10 / 2018

PARUTION

Droit de la distribution

Cet ouvrage pédagogique propose une double approche originale. La première, synthétique, tente de dégager les notions et les règles...

  LGDJ
10 / 2017

Thèse

Les conventions non créatrices d’obligations. Thèse soutenue en 2007 à Lille 2, sous la direction de Christophe Jamin.

Ouvrages

Romain Loir et Clémence Mouly, Travaux dirigés de droit des obligations, LexisNexis, 2022, 9e éd., Objectif droit, 284 p.

Romain Loir, Benjamin Attias, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, Olivier Gout, James Landel, Agnès Maffre-Baugé, Ambroise Marlange, Myriam Roussille, Philippe Soustelle, Vincent Terrier et Anne-Françoise Zattara-Gros, Droit des contrats : mise en pratique de la réforme, Editions législatives, 2020, 479 p.

Romain Loir et Nicolas Dissaux, Droit de la distribution, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, Précis Domat droit privé, 710 p.

Romain Loir et Nicolas Dissaux (dir.), La protection du franchisé au début du XXIe siècle : entre réalité et illusions actes du colloque tenu le 1er avril 2008 à la Maison du Barreau de Paris, L'Harmattan, 2009, 284 p.

Romain Loir, Les conventions non créatrices d’obligations, 2007, 502 p.

Romain Loir, Les fondements de l'exigence de bonne foi en droit français des contrats, [s.n.], 2002, 165 p.

Articles

Romain Loir, « Pitié pour le code de la consommation ! », Recueil Dalloz, N° 35, 2022, p. 1760 

Romain Loir, « Loi Besson-Moreau : un nouveau coup dans l'eau », Recueil Dalloz, N° 41, 2021, p. 2097 

Romain Loir et Ghislain Poissonnier, « Crédit à la consommation : pour en finir avec les clauses de reconnaissance », Recueil Dalloz, N° 25, 2021, p. 1363 

Romain Loir, Dominique Fenouillet, Stéphane Gerry-Vernières, Natalie Joubert et Élise Poillot, « Introduction », in Dominique Fenouillet (dir.), Droit de la consommation, Paris, Dalloz, 2020, pp. 1-2

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de déchéance du terme", obs. sous Cass. Civ. 1ère, 22 juin 2017, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1002, 2018, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de non-garantie des vices cachés", obs. sous Cass. Civ. 1ère, 29 juin 2017, n°7 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1002, 2018, p. NC

Voir plus

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause résolutoire de plein droit", obs. sous Cass. Com., 22 septembre 2017, n°10 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1002, 2018, p. NC

Romain Loir, « L’inexécution du contrat dans les contes de fées », in Ranouil, M. and Dissaux, Nicolas (dir.), L'analyse juridique des contes de fées, Dalloz, 2018, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Cause et clause de réclamation", obs. sous Cass. Civ 2ème, 2 février 2017, n°8 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1358, 2017, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause créant un déséquilibre significatif", obs. sous Cass. Com., 25 janvier 2017, n°10 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1358, 2017, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Les parties : en quelle qualité ? ", obs. sous Cass. Civ. 1ère, 29 mars 2017, n°5 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1358, 2017, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Pratiques restrictives et compétence", obs. sous Cass. Com., 29 mars 2017, n°23 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1358, 2017, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause abusive" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 3 novembre 2016, pourvoi numéro 15-20.621 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1007, 2017, pp. 44--45

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause aménageant la garantie légale des vices" ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 27 octobre 2016, pourvoi numéro 15-24.232, publié au Bulletin », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1007, 2017, pp. 46--47

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause d'exclusion des risques" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 27 octobre 2016, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1007, 2017, pp. 45--46

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Qualité des parties et application du Code de la consommation" obs. spus Cass. Civ. 1ère, 1er juin 2016, 15 juin 2016 et 22 septembre 2016, n°3 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1007, 2017, pp. 42--42

Romain Loir, « Les cours d’appel et l’article L 442-6 du Code de commerce », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2017, p. 1238

Romain Loir et Ghislain Poissonier, « La prescription biennale vient au secours des emprunteurs condamnés ; Note sous Cour de cassation, avis, 4 juillet 2012, avis numéro 16006 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1525, 2016, pp. 41--44

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de durée" obs. sous Cass. Com., 16 février 2016, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1363, 2016, pp. 38--39

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause relative au droit applicable" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 3 février 2016, n°2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1363, 2016, p. 36

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause résolutoire" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 18 février 2016, n°24 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1363, 2016, pp. 40--41

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Effets du contrat à l'égard des tiers" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 6 avril 2016, n°18 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1363, 2016, pp. 39--40

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause compromissoire et rupture brutale de la relation commerciale établie" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 21 oct. 2015, n°9 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1021, 2016, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de condition" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 22 oct. 2016, n°2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1021, 2016, pp. 41--42

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de non-concurrence et de non-réaffiliation" obs. sous L 341-2 du Code de commerce, n°10 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1021, 2016, pp. 45--46

Romain Loir, « Définition du consommateur : tout n'est pas parfaitement clair ! ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-19.670, Sa Société Lyonnaise de banque, Jurisdata numéro 2016-021279 et Cour de cassation, première Chambre civile, 12 octobre 2016, pourvoi numéro 15-20.487 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 50, 2016, pp. 30--32

Romain Loir, « Définition du consommateur: la Cour de cassation impose l'application du nouveau critère ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 22 septembre 2016, pourvoi numéro 15-18.858 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 43, 2016, pp. 27--29

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause d'habitation bourgeoise" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 25 février 2016, n°14 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 39

Romain Loir, « La Cour de cassation applique la nouvelle définition du professionnel ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 1 juin 2016, pourvoi numéro 15-13.236 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, p. 34

Romain Loir, « Les nouvelles définitions du professionnel, du consommateur et... non-professionnel », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2016, pp. 29--36

Romain Loir, « Réforme du crédit immobilier : quel champ d'application ? », Répertoire du notariat Defrénois, 2016, pp. 1127--1130

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause attributive de juridiction et déséquilibre significatif" Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 25 mars 2015, pourvoi numéro 13-27.264 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1296, 2015, pp. 35--36

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Déséquilibre significatif" obs. sous Cass. Com., 3 mars 2015, JCP E, 18 juin 2015, 1296, n°7 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1296, 2015, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Préavis" Note sous Cour de cassation, chambre commercial, 10 février 2015, pourvoi numéro 13-26.414 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1296, 2015, pp. 34--35

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause abusive : action en suspension, nouveau contrat, relevé d'office" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°8 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1001, 2015, p. 37

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de tacite reconduction" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 2 juillet 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°5 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1001, 2015, pp. 35--36

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Interprétation du contrat et pouvoir du juge des référés" obs. sous Cass. com., 23 septembre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°6 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1001, 2015, p. 36

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause d’exclusivité et droit de la concurrence", obs. sous Cass. Com., 6 janvier 2015, n°3 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Déséquilibre significatif" obs. sous CA Paris, 4 juillet et 11 septembre 2013, n°6 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, p. 35

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "CGV : comment prouver que le contractant en a eu connaissance ?" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 11 mars 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1351, 2014, p. 31

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de condition : imposer un délai à l'emprunteur pour déposer sa demande de prêt ?" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 12 février 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1351, 2014, pp. 31--32

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de prix" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 22 janvier 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1351, 2014, pp. 32--33

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "L'objet de la préférence" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 9 avril 2014 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1351, 2014, p. 32

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de délivrance ou d'entretien dans les baux de locaux situés dans les galeries commerciales" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 3 juillet 2013, pourvoi numéro 12-18.099 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1074, 2014, p. 32

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de prix : droit d'accès au référencement" Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 juin 2013, pourvoi numéro 12-21.623 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1074, 2014, pp. 30--31

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 9 octobre 2013, pourvoi numéro 12-23.379 et Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, pourvoi numéro 12-29.500 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1074, 2014, p. 33

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Signature" Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 septembre 2013, pourvoi numéro 12-13.577 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1074, 2014, p. 36

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Formalisation du contrat" obs. sous Cass. Civ. 3ème, 15 octobre 2014, JCP E, 8 janvier 2015, 1001, n°2 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1001, 2014, pp. 34--34

Romain Loir, « Le contrat de référencement », JurisClasseur Commercial [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, p. NC

Romain Loir, « Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. Situation des créanciers. Compensation », JurisClasseur Procédures collectives [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2014, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Capacité à contracter d’une commune" obs. sous Cass. Civ. 1ère, 16 janvier 2013 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1454, 2013, p. 37

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause d’indemnité de retard et de résiliation" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2013, pourvoi numéro 12-14.432 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1454, 2013, p. 42

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause relative au droit applicable : soumission volontaire au droit de la consommation" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 6 février 2013, pourvoi numéro 12-12.223 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1454, 2013, p. 40

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause relative à l'opération : enchères en ligne ou courtage ?" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 19 février 2013, pourvoi numéro 11-23.287 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1454, 2013, p. 38

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clauses abusives" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 20 mars 2013, pourvoi numéro 12-14.432 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 1454, 2013, p. 41

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause d'adhésion obligatoire à une association" Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 12 juillet 2012, pourvoi numéro 11-17.587 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 49

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2012, pourvoi numéro 11-20.060 et Cour de cassation, Chambre commerciale ; 3 mai 2012, pourvoi numéro 11-17.779 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 49

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle "Clause de résiliation" obs. sous Cass. Com. 03 mai 2012 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, p. 49

Romain Loir, « Le nouvel Acte Uniforme sur le droit commercial général », Droit OHADA et droit des affaires malagasy, MCI, 2013, p. 43

Romain Loir, « Situation des créanciers. Compensation », JurisClasseur Procédures collectives [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2013, p. 2372

Romain Loir, « L'information du franchisé sur le futur », Recueil Dalloz, N° 22, 2012, p. 1425 

Romain Loir, « Chronique Droit des obligations et contrats spéciaux (CA St Denis de la Réunion, 28 janvier 2011, CA St Denis de la Réunion, 15 octobre 2010, CA St Denis de la Réunion, 25 février 2011, CA St Denis de la Réunion, 4 février 2011) », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 13, 2012, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle (Cass. 1ère civ., 23 juin 2011, Cass. com. 6 septembre 2011, Cass. 2e civ., 1er juin 2011, Cass. 1re civ., 26 septembre 2011, Cass. com., 12 juillet 2011) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 2, 2012, p. 1027

Romain Loir, « L'action en concurrence déloyale, élements de procédure », JurisClasseur Concurrence - Consommation [Encyclopédie juridique Juris-classeur], N° 245, 2011, p. NC

Romain Loir, « Chronique Technique contractuelle (Cass. 1ère civ., 3 février 2011, Cass. Com. 22 mars 2011, Cass. 1ère civ., 17 février 2011) », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 25, 2011, p. 1482

Romain Loir, « Quand la procédure civile protège les incapables », Recueil Dalloz, N° 18, 2011, p. 1265 

Romain Loir, « Chronique Droit des obligations et contrats spéciaux (CA St Denis de la Réunion, 13 juillet 2010, CA St Denis de la Réunion, 10 septembre 2010, CA St Denis de la Réunion, 3 septembre 2010, CA St Denis de la Réunion, 4 juin 2010) », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, p. 165 et s

Romain Loir, « Compétence des tribunaux de commerce : il suffit que les faits allégués se rattachent par un lien direct à la gestion d'une société commerciale », Les Petites Affiches, N° 15, 2010, p. 8

Romain Loir, « Chronique Droit des obligations et contrats spéciaux (CA St Denis de la Réunion, 19 mars 2010, CA St Denis de la Réunion, 5 février 2010, CA St Denis de la Réunion, 3 juillet 2009, CA St Denis de la Réunion, 26 mars 2010, CA St Denis de la Réunion, 12 février 2010) », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 11, 2010, p. 235 et s

Romain Loir, « L’offre de vente et le décès de son destinataire », Les Petites Affiches, N° 47, 2009, p. 9

Romain Loir, « La victime -t-elle l’obligation de minimiser son dommage ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 1114

Romain Loir, « La victime a-t-elle l’obligation de minimiser son dommage ? », Recueil Dalloz, 2009, p. 1114 

Romain Loir, « Les prévisionnels », in Dissaux, Nicolas and Loir, Romain (dir.), La protection du franchisé au début du XXIe siècle: entre réalité et illusions, L'Harmattan, 2009, p. NC

Actualités Publications Communications

  • « L'argent dans les réseaux de distribution ». Lille, le 25 mai 2023

  • « Le déséquilibre significatif en droit de la franchise : quelle importance ? ». Paris, le 12 janvier 2023

  • « Le Code de déontologie de l’UINL ». Ébène, le 18 octobre 2017

  • « Transparence et confraternité ». Ébène, le 18 octobre 2017

  • « L’imprévision et la durée du contrat ». Saint-Denis, le 30 septembre 2016

    • Voir plus

  • « Le consommateur sur Internet ». Balaclava, le 01 septembre 2016

  • « Actualités du droit de la consommation ». Saint-Denis, le 12 avril 2016

  • « La durée du contrat ». Saint-Denis, le 19 octobre 2015

  • « L’interprétation du contrat ». Saint-Denis, le 19 octobre 2015

  • « Actualités des contrats d’affaires ». Saint-Denis, le 05 mai 2014

  • « Mutualisation et externalisation dans les groupes de sociétés ». Saint-Denis, le 04 novembre 2010

  • « L’acte uniforme relatif au droit commercial général ». Saint-Denis, le 08 décembre 2009

  • « Transmission des entreprises : Les principes généraux de rédaction : acte de cession, convention de garantie, garantie de la garantie ». Saint-Denis, le 12 novembre 2009