Mita Manouvel

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Les opinions séparées à la Cour internationale comme instrument de contrôle du droit international prétorien par les États, soutenue en 2002 à La Réunion sous la direction de André Oraison 

  • Mita Manouvel, Les opinions séparées à la Cour internationale: un instrument de contrôle du droit international prétorien par les États, L'Harmattan et Numilog, 2006, Logiques juridiques 

    Mita Manouvel, Les opinions séparées à la Cour internationale: un instrument de contrôle du droit international prétorien par les États, L'Harmattan, 2005, Logiques juridiques, 381 p. 

    Mita Manouvel, Le territoire d'outre-mer des terres australes et antarctiques françaises: aspects de droit interne et aspects de droit international, Montchrestien, 2000, Perspectives internationales, 219 p.   

    Mita Manouvel, Laurent Gallard, L'analyse du traité instituant la S.A.D.C. à la lumière du traité de l'Union européenne,, 1998 

  • Mita Manouvel, « La révision du 17 mai 2009 : une véritable nouvelle Constitution des Comores », Revue française de droit constitutionnel , 2011, n° ° 86, pp. 393-410   

    Mita Manouvel, « Le nouveau statut du Territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises instauré par la loi du 21 février 2007 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 97-104   

    Mita Manouvel, Eric Naim-Gesbert, « Le double visage de la réserve naturelle des Terres australes françaises », 2007, pp. 445-455    

    Un décret du 3 octobre 2006 fait des Terres australes françaises une réserve naturelle. Ces Terres se composent de plusieurs groupes d'îles (deux archipels : Kerguelen et Crozet, deux îles : Saint-Paul et Amsterdam). Une partie du continent antarctique - la Terre Adélie - non visée par le décret, forme avec ces îles les Terres australes et antarctiques françaises. La réserve naturelle est l'instrument privilégié de la préservation du patrimoine écologique. Elle permet l'établissement d'un nouvel ordre juridique conciliant les exigences de la préservation de la biodiversité tout en maintenant les potentialités d'exploitation des ressources halieutiques. En effet, si la réserve naturelle des Terres australes est bien une réserve nationale terrestre, elle n'est pas une réserve maritime.

    Mita Manouvel, Pierre-Michel Eisemann, Nicolas Boeglin-Naumovic, Alessandro Buzzi, Karine Bannelier [et alii], Bibliographie critique, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 854-907    

    Eisemann Pierre Michel, Boeglin-Naumovic Nicolas, Buzzi Alessandro, Bannelier-Christakis Karine, Cosnard Michel, Daudet Yves, Decaux Emmanuel, Ecalle Adeline, Gérard Caroline, Legendre Mathilde, Maljean-Dubois Sandrine, Manouvel Mita, Morosoli Anthony, Moulier Isabelle, Peyro Llopis Ana, Robert Sabrina, Tardieu Aurélie, Tigroudja Hélène. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 48, 2002. pp. 854-907.

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ahmed Ali Abdallah, Le statut juridique de Mayotte. Concilier droit interne et droit international ; réconcilier la France et les Comores, thèse soutenue en 2011 à La Réunion sous la direction de Laurent Sermet, membres du jury : Patrick Charlot, Sylvie Torcol, Jean-Baptiste Seube et Anil Gayan    

    Tout semble avoir été dit sur Mayotte, les Comores et la France, or le statut juridique de ce territoire n'a pas encore livré tous ses secrets, ni épuisé tous ses effets. La problématique générale de cette thèse consiste à savoir comment ce statut juridique de Mayotte peut rendre compte de la double identité, de la double appartenance de cette île. La réponse à cette question générale se décline en deux aspects très complémentaires : 1) Peut-on penser Mayotte abritée du droit international ? La réponse à cette question est négative ; 2) Peut-on penser Mayotte uniquement par référence au droit de l'État français ? Là aussi, la réponse est négative. La thèse défendue s'illustre comme suit : elle préconise la vocation internationale du statut de Mayotte et la vocation franco-comorienne de celui-ci. La vocation internationale du statut de Mayotte part de l'idée qu'il faut, aujourd'hui, dépasser le statu quo qui préside au différend territorial entre la France et les Comores. Ce statu quo est l'expression d'un antagonisme et d'un « silence » sur les rapports entre droit interne et droit international. Ce « silence » montre une opposition entre les Comores pro-internationalistes et la France, pro-interniste. Aucun dialogue ne s'ensuit. Les solutions du droit international sont au nombre de deux : une solution stricte, par application du principe de l'uti possidetis juris, soit le rattachement du territoire de Mayotte aux Comores. Une seconde solution très innovante consisterait en l'exercice d'une co-souveraineté franco-comorienne sur Mayotte. En l'état des forces politiques, les solutions du droit international paraissent délicates à mettre en oeuvre. Aussi la thèse du maintien de Mayotte française semble devoir l'emporter, mais dans une perspective modernisée. Voilà quelle pourrait être l'issue du dialogue droit interne et droit international. La vocation franco-comorienne de Mayotte signifie que le maintien de Mayotte française doit se penser en termes de double appartenance. Le renoncement, accepté par l'État comorien, devra être accompagné d'une coopération internationale bilatérale forte. C'est pourquoi le statut mahorais doit se penser en termes de double identité. Dans ces conditions, un dialogue véritable entre l'État français et l'État Comorien sur Mayotte française serait établi. On peut penser ce dialogue durable car il ne tend à donner une satisfaction exclusive ni à l'un ou ni à l'autre des protagonistes. Autant le dialogue droit interne et droit international favorise les intérêts de l'État français ; autant le dialogue qui s'ensuit doit satisfaire les deux parties. Ainsi, afin de répondre aux interrogations soulevées par notre problématique et pour mieux les appréhender, notre étude est divisée en deux parties. La première est consacrée à la vocation internationale du statut de Mayotte. La deuxième partie présente la vocation franco-comorienne du statut de cette île.