Serge Farnocchia

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
  • THESE

    L'excuse contractuelle : étude de l'inexécution fortuite du contrat, soutenue en 1994 à AixMarseille 3 sous la direction de Philippe Delebecque 

  • Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 30 septembre 2008, RG numéro 07/02024 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/00423 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10, pp. 184-188   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/01322 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10, pp. 188-190   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2008, RG numéro 07/01655 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2010, n°10, pp. 190-193   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 juillet 2008, RG numéro 07/0152 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09, pp. 240-247   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2006, numéro 04/01174 et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 17 octobre 2006, numéro 04/01190 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07, pp. 189-190   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 3 octobre 2006, numéro 05/02130 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07, pp. 190-192   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 octobre 2006, numéro 05/01151 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07, pp. 192-194   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2006, numéro 04/00706 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2007, n°07, pp. 194-195   

    Serge Farnocchia, « L'article L 122-12 alinéa 2 du Code du travail et le transfert d'un salarié vers un service public administratif géré par une personne publique », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2006, n°06, pp. 79-92   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 8 avril 2003, arrêt numéro 171/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2004, n°04, pp. 329-332   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 22 avril 2003, arrêt numéro 223/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2004, n°04, pp. 332-336   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 novembre 2003, arrêt numéro 546/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2004, n°04, pp. 336-340   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 16 décembre 2003, arrêt numéro 590/03 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2004, n°04, pp. 340-343   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 11 juin 2002, arrêt numéro 168/02 ; 9 juillet 2002, arrêt numéro 221/02 ; 14 mai 2002, arrêt numéro 133/02 ; 25 juin 2002, arrêt numéro 215/02 et 25 juin 2002, arrêt numéro 217/02 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03, pp. 357-364   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 25 juin 2002, arrêt numéro 213/02, A. Kritchmar contre Association La Ruche », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2003, n°03, pp. 365-369   

    Serge Farnocchia, « Le licenciement économique bien fondé après la loi de modernisation sociale de janvier 2002 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02, pp. 269-300   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 13 février 2001, arrêt numéro 01/153, SARL Conformix Réunion contre Jacques Booz », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02, pp. 378-383   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 27 février 2001, arrêt numéro 01/163, SARL Pardon Création contre Nelly Josia », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02, pp. 384-390   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 novembre 2000, arrêt numéro 999, SARL Espace beauté les herbes sauvages contre Gilles Weisser », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02, pp. 391-398   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 19 décembre 2000, arrêt numéro 00/1190, Observatoire du développement de la Réunion contre Claudine Loewenhaupt », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2002, n°02, pp. 418-422   

    Serge Farnocchia, « La proposition patronale de transformation des conditions de travail du salarié », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 33-58   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 6 avril 1999, Lebon contre Grondin et Caltex Oil Réunion », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 199-203   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 28 octobre 1998, MOOLAND contre DUBARD », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 235-238   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 octobre 1999 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 239-241   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999, », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 242-244   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 15 juin 1999, C.R.C.A.M. contre Monsieur Moreau », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 245-245   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 7 juillet 1998, Compagnie Mauricienne d'Hypermarchés contre El Maliki », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 257-263   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 1999, Nazaraly contre SARL DISCORAM et Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 23 novembre 1999, Baptiste contre SA LOCAMAC », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 264-268   

    Serge Farnocchia, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 24 octobre 2000, Mahavande contre Padavatan », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 269-271   

    Serge Farnocchia, Hervé Isar, Bertrand Darolle, « Note sous Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, 5 mars 1999, Chérubin contre Commune de Saint André », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2001, n°01, pp. 230-234   

    Serge Farnocchia, « Liberté religieuse du salarié et intérêt de l'entreprise », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°38, p. 546   

    Serge Farnocchia, « L'incendie de la chose louée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°04, p. 43   

PublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • Gilbert Dandrade, La conquête du droit des contrats du commerce international par les principes UNIDROIT, une réalité ?, thèse soutenue en 2004 à La Réunion  

    Les principes UNIDROIT sont le fruit d'un groupe de travail formé d'experts mondialement reconnus dans les domaines du droit des contrats et du droit international et provenant de systèmes juridiques différents. Oeuvre savante de codification, ils n'ont pas la force obligatoire législative. Seule la volonté individuelle à l'occasion d'une convention déterminée peut la leur conférer. Les principes forment un corpus de règles contractuelles spécifiquement destinées à la pratique commerciale moderne pouvant : être choisies comme loi régissant le contrat, interpréter ou compléter des instruments de droit uniforme nationaux ou internationaux, servir de modèle aux législateurs nationaux ou internationaux. Mais l'intérêt grandissant qu'ils suscitent depuis plus de dix ans auprès des acteurs du commerce international est-il susceptible de leur conférer à terme la qualification de règles de droit ?