Mehmet Tinc

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
PUBLICATIONS
  • THESE

    Le contrôle de proportionnalité des mesures nationales restrictives des échanges : un instrument de légalité au service de l’intégration, soutenue en 2009 à Strasbourg sous la direction de Yves Gautier 

  • Mehmet Tinc, Mehmet Rifat Tinç, Le contrôle de proportionnalité des mesures nationales restrictives des échanges: un instrument de légalité au service de l'intégration, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Mehmet Tinc, Mehmet Rifat Tinç, Yves Gautier, Le contrôle de proportionnalité des mesures nationales restrictives des échanges: un instrument de légalité au service de l’intégration, 2009, 617 p.  

    La constante ascension du principe en droit communautaire s’explique non seulement par le rôle central qu’il joue dans le contrôle de légalité des mesures nationales restrictives des échanges, mais également par sa fonction de réalisation des objectifs de l’Union européenne. Pourtant les textes, la jurisprudence ou la doctrine ne permettent pas d’en déterminer précisément le contenu. Même s’il y est omniprésent, ni le droit originaire ni le droit dérivé écrits n’énumèrent de manière univoque les éléments du contrôle de proportionnalité. De plus, les formulations et les définitions de ces éléments varient selon les arrêts et les auteurs. Un travail de clarification est donc nécessaire afin d’identifier le contrôle. Un tel effort permet d’épurer l’analyse et, par conséquent, de mieux mesurer comment le contrôle de proportionnalité se transforme entre les mains du juge communautaire en un instrument d’intégration. L’étude de la jurisprudence démontre sur ce point que, dans le contexte des mesures nationales restrictives des échanges, la proportionnalité ne constitue pas simplement une technique juridique, mais également un outil stratégique permettant au juge de trouver les solutions les plus adaptées aux finalités du système juridique de référence. Cette utilisation du contrôle doit être mise en avant pour rejeter les critiques de « gouvernement des juges ». Certes, en raison de sa souplesse et de son caractère subjectif, la proportionnalité permet au juge d’exercer un pouvoir « quasi-discrétionnaire ». Toutefois, la Cour de justice ne dépasse pas les limites de ses attributions, car elle confère à son contrôle une fonctionnalité compatible avec les finalités de sa mission particulière en utilisant cet instrument de légalité en tant qu’instrument de l’intégration communautaire.

  • Mehmet Tinc, « Le domaine public sous l’emprise des droits de l’homme. La banalisation du contentieux domanial en droit français », in Güzel, Ali and Canbolat, Talat (dir.), Prof. Dr. Ali Güzel'e armağan: Mélanges en l'honneur du Prof. Dr. Ali Güzel, Beta, 2010 

  • Mehmet Tinc, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 7 juillet 2020, req. n°200255 ; Tribunal administratif de La Réunion, 7 juillet 2020, req. n°2000263 », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2020, n°29   

    Mehmet Tinc, « La consécration du droit au juge », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2017, n°1 

    Mehmet Tinc, « L’élection du Président de la République au suffrage universel direct : vers un présidentialisme à la française ? », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2015, n°157 

    Mehmet Tinc, « Ankara Anlaşması ve Schengen Anlaşması : Türk vatandaşlarının vizesiz dolaşım hakkı (Accord d’Ankara et accords de Schengen : la libre circulation sans visa des ressortissants turcs) », Türkiye Adalet Akademsi Dergisi, , 2014, n°19 

    Mehmet Tinc, « Avrupa Birliği Türkiye Ortaklık Hukuku’nda İçtihat Değişimi (Le changement de jurisprudence dans le droit d’association UE-Turquie) », Izmir Barosu Dergisi, , 2014, n°3, pp. 1--40 

    Mehmet Tinc, « L’Europe du Repli ou Rondo alla Turca ? Une autre analyse de l’arrêt Demirkan », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2014, n°3 

    Mehmet Tinc, « Règles, exceptions, paradigmes, transgressions et cohérence du droit », Travaux & documents, Université de La Réunion, Faculté des lettres et des sciences humaines, 2012, n°41   

  • Mehmet Tinc, « Les accords d’Ankara et de Schengen : les difficultés d’application », Conference organisée par l'Association des avocats turcs en Europe, Strasbourg, le 20 mars 2014