Fabrice Lemaire

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La collaboration occasionnelle au service public, soutenue en 1998 à Lille 2 sous la direction de Manuel Gros 

  Si elle est incontestablement guidee par des considerations d'equite, la collaboration occasionnelle au service public reste une notion juridique qui peut se definir comme l'hypothese ou une personne participe a un service public de facon justifiee (apres demande ou acceptation de l'administration ou en raison d'une urgence necessite) et effective, sans appartenir a une autre categorie de collaborateurs du service public et sans etre remuneree lorsque cette participation ne constitue pas l'exercice de son activite professionnelle ou ne resulte pas d'une contrainte. Elle n'a cependant pas atteint son point d'achevement. Il reste quelques incertitudes sur le contenu ou la portee de certains criteres. Par ailleurs, la qualite de collaborateur occasionnel n'est pas toujours reconnue par le juge judiciaire et la doctrine dans des hypotheses qui en presentent pourtant toutes les caracteristiques. Le regime juridique de la collaboration occasionnelle au service public n'est ni unique ni exclusif. Il depend de la qualite du requerant (collaborateur, administration ou tiers). De plus, tous les collaborateurs occasionnels ne sont pas soumis aux memes regles. Ces dernieres ne presentent aucune originalite. Il s'agit de l'application de regimes preexistants. La seule originalite peut se trouver dans le fondement du regime d'indemnisation des collaborateurs occasionnels d'un service public administratif gere par une personne publique. En effet, les fondements invoques dans cette situation nous semblent inadaptes pour justifier la reparation. C'est le principe de continuite du service public qui parait le mieux approprie pour expliquer l'indemnisation.

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• Ouvrages

  Fabrice Lemaire, Hélène Pongérard-Payet, Marie-Odile Barrais, Claudine Boutel, Les QRC aux concours: concours d'accès aux instituts régionaux d'administration catégorie A, la Documentation française, 2008, Formation administration concours, 139 p. 

  Fabrice Lemaire, Manuel Gros, LA COLLABORATION OCCASIONNELLE AU SERVICE PUBLIC,, 1998, 553 p. 

  SI ELLE EST INCONTESTABLEMENT GUIDEE PAR DES CONSIDERATIONS D'EQUITE, LA COLLABORATION OCCASIONNELLE AU SERVICE PUBLIC RESTE UNE NOTION JURIDIQUE QUI PEUT SE DEFINIR COMME L'HYPOTHESE OU UNE PERSONNE PARTICIPE A UN SERVICE PUBLIC DE FACON JUSTIFIEE (APRES DEMANDE OU ACCEPTATION DE L'ADMINISTRATION OU EN RAISON D'UNE URGENCE NECESSITE) ET EFFECTIVE, SANS APPARTENIR A UNE AUTRE CATEGORIE DE COLLABORATEURS DU SERVICE PUBLIC ET SANS ETRE REMUNEREE LORSQUE CETTE PARTICIPATION NE CONSTITUE PAS L'EXERCICE DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE OU NE RESULTE PAS D'UNE CONTRAINTE. ELLE N'A CEPENDANT PAS ATTEINT SON POINT D'ACHEVEMENT. IL RESTE QUELQUES INCERTITUDES SUR LE CONTENU OU LA PORTEE DE CERTAINS CRITERES. PAR AILLEURS, LA QUALITE DE COLLABORATEUR OCCASIONNEL N'EST PAS TOUJOURS RECONNUE PAR LE JUGE JUDICIAIRE ET LA DOCTRINE DANS DES HYPOTHESES QUI EN PRESENTENT POURTANT TOUTES LES CARACTERISTIQUES. LE REGIME JURIDIQUE DE LA COLLABORATION OCCASIONNELLE AU SERVICE PUBLIC N'EST NI UNIQUE NI EXCLUSIF. IL DEPEND DE LA QUALITE DU REQUERANT (COLLABORATEUR, ADMINISTRATION OU TIERS). DE PLUS, TOUS LES COLLABORATEURS OCCASIONNELS NE SONT PAS SOUMIS AUX MEMES REGLES. CES DERNIERES NE PRESENTENT AUCUNE ORIGINALITE. IL S'AGIT DE L'APPLICATION DE REGIMES PREEXISTANTS. LA SEULE ORIGINALITE PEUT SE TROUVER DANS LE FONDEMENT DU REGIME D'INDEMNISATION DES COLLABORATEURS OCCASIONNELS D'UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF GERE PAR UNE PERSONNE PUBLIQUE. EN EFFET, LES FONDEMENTS INVOQUES DANS CETTE SITUATION NOUS SEMBLENT INADAPTES POUR JUSTIFIER LA REPARATION. C'EST LE PRINCIPE DE CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC QUI PARAIT LE MIEUX APPROPRIE POUR EXPLIQUER L'INDEMNISATION.

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• Articles

  Fabrice Lemaire, « Hisser le drapeau palestinien sur un édifice public est-il légal ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2026, n°01, p. 27  

  Fabrice Lemaire, « Sur un malentendu, ça peut marcher », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°36, p. 1937  

  Fabrice Lemaire, « La compétence juridictionnelle en cas de dommage causé à un collaborateur occasionnel de la police judiciaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°33, p. 1813  

  Fabrice Lemaire, « De nouvelles exigences dans le recrutement des enseignants-chercheurs », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°44, p. 2405  

  Fabrice Lemaire, « La condamnation de l'État dans l'affaire du chlordécone », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°6, p. 1075  

  Fabrice Lemaire, « Quels documents du comité de sélection sont communicables aux candidats ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°41, p. 2355  

  Fabrice Lemaire, « Mort d'un manifestant provoquée par une grenade offensive : responsabilité de l'État du fait des attroupements ou rassemblements », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°03, p. 559  

  Fabrice Lemaire, « Une prime à l’illégalité pour les élus locaux ? Commentaire de CDBF, 30 septembre 2021, Commune de Saint-Denis de La Réunion », Revue française de finances publiques, Revue française de finances publiques, 2022, n°157, pp. 181-193  

  La CDBF a condamné l’ancien maire de Saint-Denis de La Réunion à une amende de 4 000 euros pour avoir requis le comptable afin de payer aux agents un 13e mois dont l’instauration n’était prévue par aucune délibération valable. S’il s’agit d’une première permise par une inflexion de la jurisprudence de la CDBF dans les conditions retenues pour prononcer la condamnation, la mansuétude reconnue à l’ordonnateur perdure concernant le montant de la condamnation et les circonstances atténuantes reconnues.

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  Fabrice Lemaire, « Université : attention à l'effet papillon lorsqu'une personnalité extérieure vient de l'intérieur », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°24, p. 1391  

  Fabrice Lemaire, « Le forfait de pension a fait long feu pour les pompiers volontaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°08, p. 477  

  Fabrice Lemaire, « Compétence administrative pour l'action en responsabilité contre un médecin légiste », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2016, n°05, p. 260  

  Fabrice Lemaire, « Sur le statut du médecin libéral qui intervient dans le cadre de la permanence des soins », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°04, p. 672  

  Fabrice Lemaire, « Pêche », Revue juridique de l’environnement, Revue juridique de l'environnement, 2015, n°Volume 40, pp. 750-761  

  Le droit de l’environnement bulgare est une matière sensible, en plein développement. Depuis 1er janvier 2007, date d’entrée de la Bulgarie dans l’Union européenne (UE), une prolifération textuelle abonde les agendas parlementaires alors que le système politique peine encore à se stabiliser. C’est ainsi que la législation bulgare en matière d’environnement se construit par des textes divers et variés qui, de surcroît, se superposent et se contredisent. L’essentiel des mécanismes juridiques est inscrit dans la loi sur la protection de l’environnement, devenue le « fourre-tout législatif » alors que d’autres textes mettent en place des principes de régulation, de gestion et de gouvernance des éléments du capital naturel ou des activités en relation avec l’environnement. Pour autant, le régime juridique bulgare de l’environnement, en cours d’harmonisation avec le droit de l’UE, se caractérise par quelques particularités législatives comme la loi sur les organismes génétiquement modifiés, la loi sur les territoires protégés ou encore la loi sur la biodiversité.

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  Fabrice Lemaire, « Pêche aux bichiques. Usage de sacs plastiques de type big bags. Avarie causée à un bateau de pêche par un amas de big bags et de troncs d’arbre. Usage portant atteinte à la conservation du domaine public (non). Qualification des big bags de déchets (non). TA Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2015, Hubert c. Préfet de La Réunion. Avec note », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 750-761  

  Lemaire Fabrice. Pêche aux bichiques. Usage de sacs plastiques de type big bags. Avarie causée à un bateau de pêche par un amas de big bags et de troncs d’arbre. Usage portant atteinte à la conservation du domaine public (non). Qualification des big bags de déchets (non). TA Saint-Denis de La Réunion, 26 février 2015, Hubert c. Préfet de La Réunion. Avec note. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 2015. pp. 750-761.

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  Fabrice Lemaire, « Le droit de retrait dans la fonction publique », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, Publications du Moniteur - Éditions Dalloz , 2013, n°05, p. 257  

  Fabrice Lemaire, « Du prétendu risque de disparition de la responsabilité pour risque en droit administratif », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°10, pp. 9--18 

  Fabrice Lemaire, « Le collaborateur occasionnel salarié d'une entreprise (Conseil d'État, sect., 12 octobre 2009, Mme Chevillard et consorts Bancherelle, req. n° 297075) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2010, p. 410 

  Fabrice Lemaire, « Un délégataire de service public peut-il être collaborateur occasionnel du service public ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°14, p. 754  

  Fabrice Lemaire, « L'abandon de la faute lourde en matière de police des édifices menaçant ruine », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2007, n°07, p. 385  

  Fabrice Lemaire, « L'Etat est-il responsable de la consommation d'alcool pendant la grossesse ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2006, n°28, p. 1569  

  Fabrice Lemaire, « La responsabilité du fait des personnes potentiellement dangereuses », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2006, n°03, p. 619  

  Fabrice Lemaire, « L'affaire des Réunionnais de la Creuse : l'occasion d'une extension du régime de la responsabilité sans faute au profit des usagers de l'ASE ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 826  

  Fabrice Lemaire, « Agrément », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2005, n°76, p. 31  

  Fabrice Lemaire, « Rupture ou continuité dans la responsabilité des organismes publics envers les tiers victimes d'un mineur placé ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°26, p. 1762  

  Fabrice Lemaire, « Les qualités de juridiction judiciaire de la CNITAT et de collaborateur occasionnel du service public du médecin qualifié », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2004, n°04   

  Fabrice Lemaire, « La responsabilité des services départementaux d'aide sociale à l'enfance : entre évolution et confirmation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2004, n°02, p. 441  

  Fabrice Lemaire, « Les requérants d'habitude », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2004, n°03, p. 554  

  Fabrice Lemaire, « La réforme de la durée du mandat présidentiel », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2001, n°01, pp. 79-88   

  Fabrice Lemaire, « Le défaut de qualité de collaborateur du service public de la justice des avocats et ses conséquences », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°27, p. 576  

  Fabrice Lemaire, « Qualification du décret chargeant un parlementaire d'une mission temporaire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 1999, n°03, p. 240