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Mireille Marteau-Lamarche

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

Mireille Marteau-Lamarche

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

Mireille Marteau-Lamarche (dir.), Le désordre normatif et la qualité de la norme : [actes du colloque du 20 mars 2013, Mission de recherche Droit et justice, 2013, 284 p.

Mireille Marteau-Lamarche, La notion d'acte de gestion et le droit des sociétés, 9, 1992, Lille-thèses, 420 p.

Mireille Marteau-Lamarche, La notion d'acte de gestion et le droit des sociétés, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1992, Lille-thèses, 420 p.

Articles

Mireille Marteau-Lamarche, « Mariage pour tous, la révolution fiscale n’aura pas lieu », Revue de droit fiscal, N° 22, 2013

Mireille Marteau-Lamarche, « Fiscalité et genre : le droit fiscal est-il sexiste ? », in Zattara-Gros, Anne-Françoise (dir.), Bioéthique et genre, LGDJ|Lextenso éditions, 2013

Mireille Marteau-Lamarche, « Commentaire critique de l’ouvrage de Jean-Pierre Garçon, « La TVA appliquée à l’immobilier» , hors formalités, à l’office », Répertoire du notariat Defrénois, 2012

Mireille Marteau-Lamarche, « L'entreprise », Droit et grands enjeux du monde contemporain, La Documentation française, 2012, p. 93--105

Mireille Marteau-Lamarche, « La réforme de la TVA immobilière, une révolution pour les notaires ? », Répertoire du notariat Defrénois, N° 39209, 2011, p. 457 et s

Mireille Marteau-Lamarche, Rémy Amato, Marcelino Burel et Patrice Frappin, « Examen de la condition liée à l'obligation d'effectuer des actions de formation, pour ouvrir droit à l'abattement sur les bénéfi », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, p. 145--150

Mireille Marteau-Lamarche, « Examen de la condition liée à l’obligation d’effectuer des actions de formation pour ouvrir droit au benefice de l’abattement su », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 12, 2011, p. 145 et s

Mireille Marteau-Lamarche, « Premières remarques sur les aspects fiscaux de la LODEOM (contexte réunionnais), première partie, les innovations de la loi », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, p. 75--96

Mireille Marteau-Lamarche, « Premières remarques sur les aspects fiscaux de la LOEDOM, contexte réunionnais », Revue juridique de l'Océan Indien, N° 10, 2010, p. 75 et s

Mireille Marteau-Lamarche, « Le droit fiscal est-il logique ? », Études à la mémoire du Professeur Bruno Oppetit, Litec, 2009

Communications

Mireille Marteau-Lamarche, « Business Meeting », Carrefour des jeunes entreprises, Saint-Denis, Réunion, 15 septembre 2011

Mireille Marteau-Lamarche, « Voyage fiscal dans l’Univers des disciplines juridiques », Droit commun - droit spécial (Regards croisées France - Océan indien), Saint-Denis, Réunion, 28 mai 2009


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