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David Martel

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

David Martel

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

David Martel, Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes, IRJS Éditions, 2012, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 558 p.

David Martel, Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes, [s.n.], 2010, 557 p.

Articles

David Martel, « Supramolecular Electropolymerization », Angewandte Chemie International Edition, N° 48, 2018, pp. 15749-15753

David Martel, « Development of an electron paramagnetic resonance methodology for studying the photo-generation of reactive species in semiconductor nano-particle assembled films », Molecular Physics, N° 12, 2018, pp. 1558-1564

David Martel, « Milling effect on the photo-activated properties of ${TiO}_{2}$ nanoparticles: electronic and structural investigations », Bulletin of Materials Science, N° 2, 2018, p. NC

David Martel, « Haro sur les clauses de renonciation à l'immunité d'exécution ! », Recueil Dalloz, N° 25, 2013, p. 1728

David Martel, « La régularité de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, condition nécessaire à l’extinction des créances », Revue juridique Personnes & famille, N° 4, 2013, p. NC

David Martel, « A propos de l’apparence d’insolvabilité de l’héritier renonçant », Revue juridique Personnes & famille, N° 3, 2013, p. 41 et s

David Martel, « Le contrat international sur le web », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 81, 2012, pp. 107--113

David Martel, « Les contrats internationaux sur le web », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 81, 2012, pp. 107--113

David Martel, « A la découverte de la clause attributive de juridiction potestative », Recueil Dalloz, N° 42, 2012, p. 2876

David Martel, « Le rapport de l’avantage indirect n’est pas soumis à la prescription quinquennale », Revue juridique Personnes & famille, N° 2, 2012, p. 28

David Martel, « Le droit successoral, miroir des mutations familiales ? Du « devoir être » de la famille aux « façons d’être » des familles », in Putman, Emmanuel and Agresti, Jean-Philippe and Siffrein-Blanc, Caroline (dir.), Le droit patrimonial: miroir des mutations familiales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, pp. 83--96

David Martel, « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2011, pp. 23--26

David Martel, « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises (CJUE, 9 juin 2011) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2011, p. 1702

David Martel, « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises (CJUE, 9 juin 2011) », La semaine juridique - édition générale, N° 38, 2011, p. 1002

David Martel, « De la casuistique dans la détermination de la loi applicable au contrat de travail (CJUE, gr. ch., 15 mars 2011, aff. C-29/10) », La semaine juridique - édition générale, N° 22, 2011, p. 664

David Martel, « L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 mars 2011, n° 09-17.087) », Revue juridique Personnes & famille, N° 6, 2011, p. 36

David Martel, « Où la délivrance d’un legs fait «aux chiens et aux chats» d’un refuge est rendue possible grâce à une interposition de personne (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 mars 2011, n° 09-70.186) », Revue juridique Personnes & famille, N° 6, 2011, pp. 36--37

David Martel, « Deux arrêts rappellent les règles applicables en cas desépulture provisoire (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.505 et 9 mars 2011) », Revue juridique Personnes & famille, N° 5, 2011, p. 28

David Martel, « Il n’est pas nécessaire que la société soit fictive pourqu’elle soit qualifiée de personne interposée (Obs. sous Cass. civ. 1re, 9 févr. 2011, n° 10-13.616) », Revue juridique Personnes & famille, N° 4, 2011, p. 30

David Martel, « Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur la stèle d’un caveau familial (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.373) », Revue juridique Personnes & famille, N° 4, 2011, p. 30

David Martel, « Comment exclure le rapport en nature d’une donation ? (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-15.298) », Revue juridique Personnes & famille, N° 3, 2011, p. 35

David Martel, « Il existe une indivision entre une veuve gratifiée d’une quote-part en pleine propriété de l’universalité des biens et l’héritier nu-propriétaire du surplus (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-17.298) », Revue juridique Personnes & famille, N° 3, 2011, pp. 35--36

David Martel, « Double précision sur le domaine d’application de l’incapacité de recevoir de l’article 909 du Code civil et le recours à la notion de cause pour en contrôler la mise en œuvre (Note sous Cass. civ. 1re, 4 nov. 2010, n° 07-21.303) », Revue juridique Personnes & famille, N° 2, 2011, pp. 26--28

David Martel, « La disparition de la cause d’un testament n’entraîne pas sa caducité (Obs. sous Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834) », Revue juridique Personnes & famille, N° 2, 2011, pp. 32--33

David Martel, « Quand l’autorisation du juge des tutelles ne garantit pas la sécurité de la transaction immobilière (Note sous Cass. civ. 1re, 20 oct. 2010) », Revue juridique Personnes & famille, N° 1, 2011, p. 11

David Martel, « Fraude à la loi, acte d’état civil, adoption internationale, kafala (Note sous Cass. civ. 1re, 17 nov. 2010, n° 09-68.399) », La semaine juridique - édition générale, 2011, p. note 302

David Martel, « Inapplicabilité du droit de rétractation aux contrats de transport et d’hébergement conclus par voie électronique (Cass. civ. 1re, 25 nov. 2010) », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, p. 49

David Martel, « Transmission au Conseil constitutionnel de la question relative à l’interdiction du mariage homosexuel (Note sous Cass. civ. 1re, QPC, 16 nov. 2010) », Droit de la famille, 2011, p. Étude 4

David Martel, « Contrats de vente », Lamy Contrats internationaux, 2010, p. NC

David Martel, « Droit applicable », Lamy Contrats internationaux, 2010, p. NC

David Martel, « Les valeurs du droit français et la proposition de règlement sur les successions », Revue Lamy Droit civil, 2010, p. 51

David Martel, « Quelle compétence internationale pour la concurrence déloyale et le typosquatting », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, p. 65

David Martel, « Aspects de droit international privé dans l’affaire Zeturf », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 49, 2009, pp. 52--54

David Martel, « Quand tous les principes cèdent devant l‘impératif de célérité de l‘exequatur (CJCE, 23 avril 2009) », La semaine juridique - édition générale, N° 43, 2009, p. 368

David Martel, « Précisions sur les conditions de l'exequatur (Cass. civ. 1re, 28 janv. 2009) », La semaine juridique - édition générale, N° 20, 2009, p. II 10086

David Martel, « Dans un partage amiable homologué par le juge, les intérêts au taux légal ne sont dus qu’à compter d’une mise en demeure (Note sous Cass. civ. 1re, 17 juin 2009) », Revue juridique Personnes & famille, N° 7, 2009, pp. 25--26

David Martel, « Aspects de droit international privé de l’affaire Zeturf », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 52

David Martel, « Une loi pour la confiance… dans les produits du time share », Revue Lamy Droit civil, 2009, p. 7

David Martel, « Conflits de juridictions. – Convention de Lugano du 16 septembre 1988, article 1.2. – Champ d'application rationae materiae. – Faillites, concordats et procédures analogues. – Procédures postérieures à la clôture de la procédure collective. Conflits de juridictions. – Convention de Lugano du 16 septembre 1988, article 6.1. – Pluralité de défendeurs. – Défaut de déclaration de créance à l'encontre de l'un des codéfendeurs. – Irrecevabilité. – Compétence du for saisi sur le seul fondement de la pluralité de d », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2008, p. comm 9

David Martel, « Une lecture de Bossuet. Le testament dans Le sermon sur la passion de Nôtre Seigneur », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2008, p. 95 et s

David Martel, « La nullité de la sentence arbitrale, lectures croisées franco-espagnole », Revue internationale de droit comparé, 2008, p. 487

David Martel, « La nullité de la sentence arbitrale. Lecture croisée franco-espagnole », Revue internationale de droit comparé, 2008, pp. 487--513

David Martel, « Les exigences économiques dans l’évolution du droit des successions », in Leborgne, Anne (dir.), La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006: actes du colloque du Centre Pierre Kayser, Aix-en-Provence, 19 décembre 2006, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008, p. NC

David Martel, « Conflits de juridictions. – Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, article 5.1 – Contrat d'agence commerciale. – Exécution en France. – Société portugaise. – Indemnité de clientèle. – Tribunal compétent pour statuer sur le paiement de l'indemnité de clientèle. – Lieu d'exécution du contrat de fourniture de services. – Pluralité d'obligations. – Compétence unique. – Compétence du tribunal de l'État membre où les services ont été ou auraient dû être fournis (Cass. 1re civ. – 3 oct. 2006. – n° 04-14.23 », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2007, p. 2

David Martel, « Le contrôle de la mission de l’arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, p. 1


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