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David Martel

UFR Droit et Economie
15, Avenue René Cassin, BP 7151
97715 Saint-Denis Cedex 9

David Martel

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.


Publications

Ouvrages

David Martel, Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 2012, Lille thèses, 558 p.

David Martel, Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes, IRJS éd., 2012, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc, 558 p.

David Martel, Le rapport d'obligation dans une communauté de personnes, [s.n.], 2010, 557 p.

Articles

David Martel, « La régularité de l’acceptation de la succession à concurrence de l’actif net, condition nécessaire à l’extinction des créances », Revue juridique Personnes & famille, N° 4, 2013

David Martel, « A propos de l’apparence d’insolvabilité de l’héritier renonçant », Revue juridique Personnes & famille, N° 3, 2013, p. 41 et s

David Martel, « Le contrat international sur le web », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 81, 2012, p. 107--113

David Martel, « Les contrats internationaux sur le web », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 81, 2012, p. 107--113

David Martel, « Le rapport de l’avantage indirect n’est pas soumis à la prescription quinquennale », Revue juridique Personnes & famille, N° 2, 2012, p. 28

David Martel, « Le droit successoral, miroir des mutations familiales ? Du « devoir être » de la famille aux « façons d’être » des familles », in Putman, Emmanuel and Agresti, Jean-Philippe and Siffrein-Blanc, Caroline (dir.), Le droit patrimonial: miroir des mutations familiales, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012, p. 83--96

David Martel, « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2011, p. 23--26

David Martel, « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises (CJUE, 9 juin 2011) », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 40, 2011, p. 1702

David Martel, « Le rôle des usages commerciaux internationaux dans la détermination du lieu de livraison des marchandises (CJUE, 9 juin 2011) », La semaine juridique - édition générale, N° 38, 2011, p. 1002

David Martel, « De la casuistique dans la détermination de la loi applicable au contrat de travail (CJUE, gr. ch., 15 mars 2011, aff. C-29/10) », La semaine juridique - édition générale, N° 22, 2011, p. 664

David Martel, « L’utilité de l’intervention du généalogiste dans la révélation de succession justifie le versement d’une rémunération (Obs. sous », Revue juridique Personnes & famille, N° 6, 2011, p. 36

David Martel, « Où la délivrance d’un legs fait «aux chiens et aux chats» d’un refuge est rendue possible grâce à une interposition de personne », Revue juridique Personnes & famille, N° 6, 2011, p. 36--37

David Martel, « Deux arrêts rappellent les règles applicables en cas desépulture provisoire (Obs. sous Cass. civ. 1re, 23 févr. 2011, n° 09-71.5 », Revue juridique Personnes & famille, N° 5, 2011, p. 28

David Martel, « Il n’est pas nécessaire que la société soit fictive pourqu’elle soit qualifiée de personne interposée (Obs. sous Cass. civ. 1re, », Revue juridique Personnes & famille, N° 4, 2011, p. 30

David Martel, « Précisions sur l’objet du litige dans le partage de la succession et sur les conditions pour pouvoir inscrire son patronyme sur », Revue juridique Personnes & famille, N° 4, 2011, p. 30

David Martel, « Comment exclure le rapport en nature d’une donation ? (Obs. sous Cass. civ. 1re, 12 janv. 2011, n° 09-15.298) », Revue juridique Personnes & famille, N° 3, 2011, p. 35

David Martel, « Il existe une indivision entre une veuve gratifiée d’une quote-part en pleine propriété de l’universalité des biens et l’héritie », Revue juridique Personnes & famille, N° 3, 2011, p. 35--36

David Martel, « Double précision sur le domaine d’application de l’incapacité de recevoir de l’article 909 du Code civil et le recours à la noti », Revue juridique Personnes & famille, N° 2, 2011, p. 26--28

David Martel, « La disparition de la cause d’un testament n’entraîne pas sa caducité (Obs. sous Cass. civ. 1re, 15 déc. 2010, n° 09-70.834) », Revue juridique Personnes & famille, N° 2, 2011, p. 32--33

David Martel, « Quand l’autorisation du juge des tutelles ne garantit pas la sécurité de la transaction immobilière (Note sous Cass. civ. 1re, 2 », Revue juridique Personnes & famille, N° 1, 2011, p. 11

David Martel, « Fraude à la loi, acte d’état civil, adoption internationale, kafala (Note sous Cass. civ. 1re, 17 nov. 2010, n° 09-68.399) », La semaine juridique - édition générale, 2011, p. note 302

David Martel, « Inapplicabilité du droit de rétractation aux contrats de transport et d’hébergement conclus par voie électronique (Cass. civ. 1r », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2011, p. 49

David Martel, « Transmission au Conseil constitutionnel de la question relative à l’interdiction du mariage homosexuel (Note sous Cass. civ. 1re », Droit de la famille, 2011, p. Étude 4

David Martel, « Contrats de vente », Lamy Contrats internationaux, 2010

David Martel, « Droit applicable », Lamy Contrats internationaux, 2010

David Martel, « Les valeurs du droit français et la proposition de règlement sur les successions », Revue Lamy Droit civil, 2010, p. 51

David Martel, « Quelle compétence internationale pour la concurrence déloyale et le typosquatting », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2010, p. 65

David Martel, « Aspects de droit international privé dans l’affaire Zeturf », Revue Lamy Droit de l'immatériel, N° 49, 2009, p. 52--54

David Martel, « Quand tous les principes cèdent devant l‘impératif de célérité de l‘exequatur (CJCE, 23 avril 2009) », La semaine juridique - édition générale, N° 43, 2009, p. 368

David Martel, « Précisions sur les conditions de l'exequatur (Cass. civ. 1re, 28 janv. 2009) », La semaine juridique - édition générale, N° 20, 2009, p. II 10086

David Martel, « Dans un partage amiable homologué par le juge, les intérêts au taux légal ne sont dus qu’à compter d’une mise en demeure (Note s », Revue juridique Personnes & famille, N° 7, 2009, p. 25--26

David Martel, « Aspects de droit international privé de l’affaire Zeturf », Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, p. 52

David Martel, « Une loi pour la confiance… dans les produits du time share », Revue Lamy Droit civil, 2009, p. 7

David Martel, « Conflits de juridictions. – Convention de Lugano du 16 septembre 1988, article 1.2. – Champ d'application rationae materiae. – F », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2008, p. comm 9

David Martel, « Une lecture de Bossuet. Le testament dans Le sermon sur la passion de Nôtre Seigneur », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, N° 1, 2008, p. 95 et s

David Martel, « La nullité de la sentence arbitrale, lectures croisées franco-espagnole », Revue internationale de droit comparé, 2008, p. 487

David Martel, « La nullité de la sentence arbitrale. Lecture croisée franco-espagnole », Revue internationale de droit comparé, 2008, p. 487--513

David Martel, « Les exigences économiques dans l’évolution du droit des successions », in Leborgne, Anne (dir.), La réforme des successions et des libéralités et la loi du 23 juin 2006: actes du colloque du Centre Pierre Kayser, Aix-en-Prove, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2008

David Martel et Vincent Égéa, « Conflits de juridictions. – Règlement (CE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000, article 5.1 – Contrat d'agence commerciale. – Exécuti », Journal du droit international (Clunet), N° 1, 2007, p. 2

David Martel, « Le contrôle de la mission de l’arbitre », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2007, p. 1


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