La 4e de couverture indique : "Dix huit ans après le colloque de la Réunion consacré aux "mutations constitutionnelles dans l'océan Indien" dont les Actes ont été publiés dans L'Annuaire des pays de l'océan Indien, édité par les PUAM, en 1998, il était devenu nécessaire de faire le bilan et de tracer les perspectives du "développement constitutionnel" dans ces Etats qui illustrent, chacun à leur manière, un certain renouveau du constitutionnalisme. Tel a été l'objet du colloque organisé en septembre 2012 à l'Université de Maurice par Jacques Colom dont la thèse sur la justice constitutionnelle mauricienne, dirigée par le doyen Favoreu dans le cadre du Centre d'études et de recherches sur les sociétés l'océan Indien de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, avait elle-même été publiée par les PUAM en 1994. Réunissant des universitaires et des juges britanniques, indiens, comoriens, mauriciens et français, ce colloque a permis d'analyser, à partir des différentes mutations constitutionnelles, les conditions d'exercice de la démocratie à Madagascar, aux Comores et à l'île Maurice, avec, s'agissant de cette dernière, des éclairages nouveaux sur le processus constituant et le contexte politique ayant conduit à l'adoption de la Constitution de 1968. Il a permis également de mettre en relief le rôle de plus en plus actif et déterminant des juridictions constitutionnelles dans la construction de l'Etat de droit. Il est apparu aussi que la Constitution comporte dans les pays considérés une double dimension. Elle est à la fois la norme fondamentale qui détermine les conditions de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre, qui proclame les droits fondamentaux dont le juge constitutionnel assure la garantie. Mais elle est aussi l'expression d'un véritable pacte social. A cet égard, elle remplit une fonction essentielle : créer les conditions de la réconciliation nationale et du maintien de l'unité de la Nation, comme à Madagascar ou aux Comores ; ou encore du maintien de la cohésion d'une société plurielle, comme à Maurice."

Organisé par Didier Blanc, Professeur de droit public et Julie Dupont-Lassalle, Maître de conférences HDR en droit public

Face à « l’Europe des insécurités » quelle contribution la justice en France et au plan européen est-elle en mesure d’apporter ?

Ce travail traite la problématique des séquelles l’esclavage dans le contexte mauricien. Depuis les premiers mois de l’indépendance en mars 1968 jusqu'à nos jours, il y a eu un mouvement militant en faveur des descendants d’esclaves. Le crime de l’esclavage a laissé des préjudices et dommages sont encore visibles dans la République de l’Île Maurice. Ce travail contient deux objectifs. D’abord il démontre que le cas mauricien peut servir de modèle de comparaison où l’esclavage a été pratiqué car il y a eu plusieurs réalisations rendant possibles la réparation pour crime de l’esclavage. Ces réalisations mauriciennes sont les suivantes : • Un jour férié est décrété pour commémorer l’abolition de l’esclavage chaque 1er février ; • Une Commission Vérité et Justice a été instituée en 2009 pour faire un constat de l’héritage laissé par le système esclavagiste et l’engagisme jusqu'à ce jour. En novembre 2011, la Commission a soumis un rapport de 4 volumes confirmant que les descendants d’esclaves subissent encore les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage dans la République de l’Île Maurice. La Commission a fait état de plusieurs secteurs démontrant effectivement que l’héritage esclavagiste est toujours d’actualité. De plus la Commission a émis 290 recommandations pour pallier ces préjudices et dommages. • L’assemblée nationale mauricienne en 2003 a voté une motion privée décrétant l’esclavage et l’engagisme comme crimes contre l’humanité. • En 2008, la montagne du Morne lieu de refuge des esclaves marrons a été inscrit comme paysage culturel par le Nations Unies. Le deuxième objectif est de faire des propositions pour pouvoir réparer les préjudices et dommages causés par le système de l’esclavage. La réparation est possible dans la mesure qu’elle n’a pas une application uniquement légale.

Depuis les premières religions mythologiques, un lien indissociable s'était créé entre la santé et la religion. Des divinités étaient en charge de la maladie et de la guérison à l'instar du Dieu égyptien Sekhmet. Ce lien a perduré lorsque la santé est devenue l'apanage de l'Église catholique avec le développement des Hôtels-Dieu. Cependant, les fléaux de la peste et du choléra ont remis en cause la conception religieuse de la santé insufflé par le courant scientiste. Ce détachement qui se développait avec la fin du contrôle de l'Église sur la médecine n'a pas non plus instauré une cloison étanche entre santé et religion. Consacrées comme des droits fondamentaux protégés tant par les sources externes qu'interne du droit, une démarche inclusive permet une pénétration du fait religieux dans certains pans du droit de la santé. Néanmoins, l'essor de certaines pratiques cultuelles méconnues incitent à une délimitation plus claire sous le prisme de la vie, tout en garantissant la liberté religieuse et le pluralisme.

La contestation du juge d'instruction qui s'est développée depuis plusieurs années a incontestablement trouvé son point d'orgue suite à l'affaire d'Outreau qui a mis en lumière toutes les dérives possibles de l'instruction préparatoire française. Au lendemain d'une nouvelle réforme de cette phase de la procédure pénale française à la faveur de la loi du 5 mars 2007 et de projets de loi quelques fois contrariés comme celui du rapport Léger de 2009, l'heure d'une évaluation du dispositif français de l'instruction semble venue. La loi nouvelle est-elle enfin parvenue à équilibrer et encadrer cette phase de notre procédure pénale française ? En d'autres termes, a-t-elle réussi là où les lois du 10 décembre 1985, du 4 janvier 1993 et du 15 juin 2000 (pour ne citer qu'elles) avaient échoué ? Ces travaux de recherche entendent mener une démarche d'évaluation législative. Il s'agira de voir dans quelle mesure la réforme adoptée et entrée progressivement en vigueur a permis de rompre avec l'état du droit antérieur. Il nous appartiendra également d'analyser dans quelle mesure les innovations adoptées (pôle de l'instruction, co-saisine, renforcement du contradictoire notamment dans le cadre des expertises, des interrogatoires, etc.) sont sujets à de véritables dysfonctionnements procéduraux. En d'autres termes, cette thèse a pour objectif d'étudier l'équilibre entre système inquisitoire et système accusatoire auquel est parvenu le droit français. Le principe d'opportunité des poursuites étant dans cette analyse remis en cause ; la voie de la réforme devant s'engager dans le sillage du principe de légalité des poursuites. Des propositions d'amélioration de notre droit positif de l'instruction pourront être formulées à la lumière de l'histoire du droit, du droit comparé et des enseignements qui pourront être tirés de la réussite de l'instruction dans des pays voisins comme l'Italie ou encore plus lointains comme le Canada. L'instruction française de demain peut sans doute s'enrichir d'idées et de mécanismes puisés hors de nos frontières à condition d'assurer l'intégration de ces propositions dans notre droit. Le projet de réforme que nous allons proposer est celui de l'instauration d'un parquet indépendant et autonome budgétairement se substituant à la fonction de juge d'instruction et donnant naissance à un nouvel acteur judiciaire : le procureur général de la République encore appelé procureur général de la Nation. À cette fin, un conseil de surveillance au sein même du Conseil supérieur de la Magistrature renouvelé, soit réformé sera crée gagnant tant en indépendance qu'en autonomie afin de suivre la voie d'une gouvernance judiciaire positive.

L'analyse comparative permet de mieux comprendre l'évolution du droit public économique en France, en Russie et dans l'Union européenne. La Première partie de l'étude est consacrée au droit public économique en France avec ses principes de base et concepts, sources et catégories principaux en tant qu'éléments caractérisant l'autonomie du droit public économique. La Deuxième partie contient l'analyse du droit public russe dans le domaine économique, puisque en Russie «le droit public économique» comme discipline académique est absent. Ni le mélange complexe des conceptions prérévolutionnaires et soviétiques dans le droit de la nouvelle Russie, ni l'influence de la mondialisation et du droit européen n'ont pas amené à l'affirmation du droit public économique en Russie. Les questions de la réglementation publique des relations économiques sont dispersées entre les différentes branches du droit russe. La Troisième partie concerne l'appréciation des tendances générales dans le droit public économique sous l'influence des facteurs intérieurs et extérieurs. La politique de l'Union européenne de réforme de l'administration d'État a conditionné le passage à la gouvernance et à la régulation. Actuellement, c'est la concurrence qui commence à jouer un rôle principal dans l'économie, les conceptions du service public et des contrats publics ont radicalement changé. De nouvelles approches de la réforme de l'administration économique pénètrent en Russie par le biais du Conseil de l'Europe. Toutes ces nouvelles tendances changent le contenu du droit administratif et du droit public économique, ce qui conditionne leur développement ultérieur.