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Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de TVA : actualité légale et jurisprudentielle (décembre 2023 à mai 2024) », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2024, n°987
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Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA facturée à tort. Commentaire de l’arrêt du 29 novembre 2023 n° 469111 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, n°2, pp. 142-144
Sabrina Le Normand-Caillère, « Insuffisance de l’achat de prestations à façon pour caractériser un établissement stable en matière de TVA. Commentaire de l’arrêt CJUE, 29 juin 2023, aff. C-232/22 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2024, n°2, pp. 145-147
Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA, Précisions sur l’activité de para-hotellerie : », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2023, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie immobilière », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°5152, pp. 61-67
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2023, n°5
Sabrina Le Normand-Caillère, « Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription »: Note sur la décision : Cass. 3e civ., 8 juin 2023, n° 22-17.992, La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°24
Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? »: Note sous l’arrêt Cass. com., 30 nov. 2022, n° 20-18.884, Sté Rocher participations, Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°21
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service »: Note sous Cass. com., 08-02-2023, n° 21-16.874., La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89, p. 434
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d'une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89, pp. 434-435
Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2023, n°930
Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage »: Note sous Cass. 3e civ., 16 novembre 2022, n° 21-23.505, La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Sabrina Le Normand-Caillère, Romain Girtanner, « Les comptes courants d'associés dans les sociétés civiles familiales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°3940, p. 1174
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le guichet unique en matière de TVA : un outil efficace dans la lutte contre la fraude ? », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles, Belgique) , 2023, n°2, pp. 211-216
Sabrina Le Normand-Caillère, « Du bon usage de la tontine pour acquérir un bien immobilier », Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2023, n°217
Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l'usufruitier à l'encontre du constructeur de l'ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3, pp. 142-144
Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances 2023 : fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2023, n°930
Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d'un bien immobilier par un marchand de biens et TVA sur marge ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 11 octobre 2022, requête numéro 464561 », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°46, pp. 7-8
Sabrina Le Normand-Caillère, Nadège Jullian, Renaud Mortier, « Le transfert du patrimoine de l’EIPP », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°43, pp. 46-48
Sabrina Le Normand-Caillère, « Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit »: Note sous l’arrêt CE, 17 novembre 2021, n° 437329., Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022
Sabrina Le Normand-Caillère, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Michel Collet, Nathalie Peterka [et alii], « Fiducie, trust et gestion de patrimoine »: Actes du colloque organisé par Fidal le 12 mai 2022 à l'Institut de droit comparé (Paris), Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°4, pp. 81-138
Sabrina Le Normand-Caillère, « La SCI, un outil exceptionnel d’attribution intégrale des déficits fonciers à des associés minoritaires ? », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, , 2022, n°4, p. 4
Sabrina Le Normand-Caillère, « Les incidences fiscales en matière de TVA de l'exercice de la faculté de rachat d'un bien immobilier », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4344, pp. 34-41
Sabrina Le Normand-Caillère, « Un nouvel épisode de la TVA sur marge en matière immobilière : la saga continue ! », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2022, n°921
Sabrina Le Normand-Caillère, « Transfert d’universalité et TVA. Vent de panique à l’égard de l’article 257 bis du Code général des impôts », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2022, n°4, pp. 112-114
Sabrina Le Normand-Caillère, Michel Collet, « Les aspects fiscaux de la fiducie française », Ingénierie patrimoniale, Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, 2022, n°4, pp. 86-89
Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique de Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°5, pp. 455-459
Sabrina Le Normand-Caillère, « Opérations complexes et TVA », Lexbase hebdo. Edition fiscale, , 2022, n°911
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : présentation introductive », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, , 2022
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Sabrina Le Normand-Caillère, « Refus de la déduction des frais d’avocat et d’instance relatifs à la cession de titres sociaux », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2021, n°888
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie : appel à la rénovation du régime fiscal », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2021
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Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode de la TVA sur marge », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2021, n°2657513
Sabrina Le Normand-Caillère, « Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°5, pp. 5-10
Sabrina Le Normand-Caillère, « La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°12, p. 1155
Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°1
Sabrina Le Normand-Caillère, « Application française de la jurisprudence Skandia », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020, n°7485749
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2020, n°8425105
Sabrina Le Normand-Caillère, « Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage », Revue juridique Personnes & Famille, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°79, p. 47
Sabrina Le Normand-Caillère, « La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ? », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17
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Sabrina Le Normand-Caillère, « L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019
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Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux »: exercice des droits politiques et financiers, Actes pratiques et ingénierie sociétaire, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2019, n°165
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le fiduciaire de droits sociaux », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°5, pp. 408-413
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Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
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Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale d’un bien immobilier, in Dossier Oser les droits réels de jouissance spéciale ! sous la direction du Professeur J. Dubarry et avec la participation de V. Streiff, F. Collard, J-J. Lubin, B. Travely, Pérez Mas, N. Damas », Actes pratiques et ingénierie immobilière, LexisNexis , 2018, pp. 44-48
Sabrina Le Normand-Caillère, « Calculer et optimiser l’imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2018, n°6
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Sabrina Le Normand-Caillère, « Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Majoration de 80 %, non automatique en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Quote-part de frais et charges et intégration fiscale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
Sabrina Le Normand-Caillère, « Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018
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Sabrina Le Normand-Caillère, « Assujettissement à la TVA des primes de capture de cartes bancaires placées en opposition ou utilisées de manière frauduleuse », Revue internationale des services financiers, , 2017
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Sabrina Le Normand-Caillère, « Donation de la nue-propriété de titres sociaux avec clause de remploi et report de l'usufruit non assorti d'une sûreté », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2017
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Sabrina Le Normand-Caillère, « L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2017
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, , 2017
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Sabrina Le Normand-Caillère, « Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2016, n°65122253
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Sabrina Le Normand-Caillère, « La notion d'assurance appliquée aux prestations de services de règlements des sinistres réalisées au nom et pour le compte d'un assureur », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°2, pp. 123-126
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt de la CJUE, 16 juillet 2015, Larentia + Minerva Mbh & Co, aff. C-108/14 et C- 109/14 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°1, pp. 167-169
Sabrina Le Normand-Caillère, « La notion d'opération complexe en matière de TVA : l'exemple de l'accès à un centre nautique en complément d'une prestation d'hébergement », Revue de droit fiscal, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°48
Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exclusion statutaire d’un associé », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2015, n°6, pp. 552-557
Sabrina Le Normand-Caillère, « Incidence du placement du produit de cession de titres-restaurant sur le droit à déduction de la TVA », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015, n°6325703
Sabrina Le Normand-Caillère, « La révocation judiciaire d’un mandat à effet posthume, ça se discute ! », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°39
Sabrina Le Normand-Caillère, « La non perpétuité du droit réel de jouissance spéciale », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°3135
Sabrina Le Normand-Caillère, « L'exigence d'activité principale pour l'exonération partielle d'ISF des droits détenus par des mandataires sociaux », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015, n°62239253
Sabrina Le Normand-Caillère, « Preuve de la fraude carrousel lors d'une livraison intracommunautaire », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2015, n°6220161
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°1, pp. 129-131
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt CJUE, 2 juillet 2015, NLB Leasing D.O.O, aff. C-2019/14 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°4, pp. 136-138
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt CJUE, 12 juin 2014, Granton advertising BV, aff. C-461/12 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°2, pp. 125-127
Sabrina Le Normand-Caillère, « La location d’actions, un contrat à revisiter », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2014, n°5, pp. 309-323
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le droit de participer aux assemblées du nu-propriétaire indivis de parts sociales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2014
Sabrina Le Normand-Caillère, Sandie Lacroix-de Sousa, « Lumière sur : La densification normative, Découverte d’un processus, C. Thibierge et alii, Mare et Martin, 2013 », Revue juridique Pothier, Centre de Recherche Juridique Pothier (CRJP). Université d'Orléans , 2014, n°1, pp. 242-244
Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité indirecte (Taxe sur la valeur ajoutée) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, n°4, pp. 126-127
Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt de la CJUE, 13 mars 2014, ATP PensionService A/S, aff. C-464/12 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, n°3, pp. 111-113
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le contrôle du caractère excessif du cautionnement », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4
Sabrina Le Normand-Caillère, « La modification des statuts par le dirigeant », Droit des sociétés , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°89, p. 4
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le contrôle de la cause dans le testament », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°25
Sabrina Le Normand-Caillère, « Le dessaisissement du débiteur en liquidation judiciaire à l'épreuve des évolutions récentes », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012, n°22, p. 1337
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