Sabrina Le Normand-Caillère

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion

Centre de Recherche Juridique Pothier
Centre de Droit des Affaires
Spécialités :
Fiscalité.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directrice adjointe du laboratoire CRJ Pothier
  • Co-directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité
  • Responsable du "Diplôme universitaire Fiducie : former les acteurs de demain"
Responsable de la formation :

Thèse

Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières. Thèse soutenue en 2011 à Rennes 1, sous la direction de Yolande Serandour.


Ouvrages

Sabrina Le Normand-Caillère et Vanessa Barbé (dir.), L'éthique fiscale, Legitech, éditeur juridique, 2023, Droit et écolomie, 263 p.

Sabrina Le Normand-Caillère, Aline Cheynet de Beaupré, Patrice Hoang et Bruno Robin de Malet (dir.), Les 15 ans de la fiducie : bilan et perspectives de la réforme, LexisNexis SA, 2023, 290 p.

Sabrina Le Normand-Caillère, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, LexisNexis, 2015, Bibliothèque de droit de l'entreprise, 488 p.

Sabrina Le Normand-Caillère, Droit et fiscalité du transfert temporaire de valeurs mobilières, [s.n.], 2011, 496 p.


Articles

Sabrina Le Normand-Caillère, « Application stricte du contrat de fiducie : refus de caractérisation d’une convention de mise à disposition tacite », Actualité des procédures collectives civiles et commerciales, N° 4, 2024, pp. 1-2

Sabrina Le Normand-Caillère, « Apports de la loi de finances pour 2023 : aspects de fiscalité patrimoniale », Lexbase hebdo. Edition fiscale, N° 930, 2023, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Repenser l’héritage, un vœu pieu ? », Revue Lamy Droit civil, N° 217, 2023, p. 3

Sabrina Le Normand-Caillère, « Exercice d'une faculté de rachat entraînant la résolution de la vente : règles de prescription », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 24, 2023, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la cession de l’usufruit de droits sociaux aux droits d'enregistrement L'usufruit nouveau est arrivé ! Boîte de Pandore ou Eldorado ? », Revue de droit fiscal, N° 21, 2023, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Application de la TVA pour la restitution en valeur d’une prestation de service », La Semaine juridique. Édition générale, N° 8, 2023, p. 434

Voir plus

Sabrina Le Normand-Caillère, « « Nouvel épisode des locations meublées en matière de TVA », Précisions sur l’activité de para-hotellerie : », Revue Internationale des Services Financiers, N° 4, 2023, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Actions à la disposition de l’usufruitier à l’encontre du constructeur de l’ouvrage », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, Karim Sid Ahmed et Vanessa Barbé,, « La réception par le droit fiscal de la pratique du name and shame », L'éthique fiscale, Luxembourg, LEGITECH, 2023, pp. 157-167

Sabrina Le Normand-Caillère, « Revente d’un bien immobilier par un marchand de bien et TVA sur marge », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 46, 2022, pp. 7-8

Sabrina Le Normand-Caillère, Dominique Davodet, Michel Grimaldi, Michel Collet, Nathalie Peterka, Anne Caron-Déglise, Hélène Peisse, Claire Farge, Bruno Berger-Perrin, Sara Godechot-Patris, Alexandre Navaud, Sébastien Comparot, Francois Barriere, Sylvain Theux, Eric Fongaro, Paul Tour-Sarkissian, Patrick Delas, Massimo Di Terlizzi, Marine Dupas, Marie Goré, Stéphanie Auféril, Marie-Lorraine Henry et Marie Quévreux, « Fiducie, trust et gestion de patrimoine », Ingénierie patrimoniale, N° 4, 2022, pp. 81-138

Sabrina Le Normand-Caillère, « La SCI, un outil « exceptionnel » d’attribution intégrale des déficits fonciers à des associés minoritaires ? », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, N° 4, 2022, p. 4

Sabrina Le Normand-Caillère, « Algorithmes et droit fiscal : « Is Big Brother taxing you ? » », in Stéphanie Mauclair, Vanessa Barbé (dir.), Vers un droit des algorithmes, Paris, Mare & Martin, 2022, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Influence de la volonté individuelle sur les qualifications fiscales – Imposition des plus-values privées lors de la cession de titres sociaux grevés d’un usufruit », Revue de droit fiscal, 2022, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiducie : présentation introductive », Actes pratiques & stratégie patrimoniale, 2022, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La transmission de l’entreprise individuelle, in « La réforme du statut de l'entrepreneur individuel », sous la direction de N. Jullian et J.-F. Hamelin, Lextenso, 2022 », La réforme du statut de l'entrepreneur individuel, 2022, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, Nadège Jullian et Renaud Mortier, « Le transfert du patrimoine de l’EIPP », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, pp. 46-48

Sabrina Le Normand-Caillère, « Les incidences fiscales en matière de TVA de la faculté de rachat d’un bien immobilier », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2022, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « « L’abus dans le cadre de l’impôt sur la fortune », in dossier « L’abus de droit en matière fiscale» », Revue internationale du patrimoine, 2022, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Nouvel épisode de la TVA sur marge », Lexbase Hebdo, N° 265, 2021, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « La responsabilité civile délictuelle des associés majoritaires pour collusion frauduleuse », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, N° 12, 2021, p. 1155 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Aspects fiscaux de la transmission de l’entreprise familiale », Revue juridique Personnes & Famille, N° 5, 2021, pp. 5-10 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Taxation de la plus-value de cession d’un bien immobilier acquis à l’origine successivement par succession et licitation », Revue juridique Personnes & Famille, N° 1, 2021, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique "Fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Chronique "Fiscalité des entreprises et leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie : appel à la rénovation du régime fiscal », Revue fiscale du patrimoine, 2021, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exercice de l’option à la TVA de location de locaux nus professionnels », Lexbase Hebdo, N° 842, 2020, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Application française de la jurisprudence Skandia », Lexbase Hebdo, N° 748, 2020, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Mesures fiscales incitatives et responsabilité », Droit & Patrimoine, N° 303, 2020, pp. 31-35 

Sabrina Le Normand-Caillère, « La renonciation à un droit d’usufruit sur titres sociaux au profit d’une société nue-propriétaire : une fausse bonne idée ? », Revue de droit fiscal, N° 17, 2020, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Régime fiscal de la contribution aux charges du mariage », Revue juridique Personnes & Famille, N° 7, 2020, p. 47 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie et ingénierie du patrimoine », in Sandie Lacroix-de Sousa, Matthieu Robineau (dir.), L’ingénierie patrimoniale, Paris, LexisNexis, 2020, p. 45 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Transparence et paradis fiscaux », La transparence, un droit fondamental, Éditions L'Épitoge, 2020, p. 159 

Sabrina Le Normand-Caillère, « TVA sur marge et cessions de terrains à bâtir », Lexbase Hebdo, N° 774, 2019, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Le droit réel de jouissance spéciale sur titres sociaux », Actes pratiques et ingénierie sociétaire, N° 165, 2019, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Le fiduciaire de droits sociaux », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 5, 2019, pp. 408-413 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Société holding et assujettissement à la TVA », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2019, pp. 154-156 

Sabrina Le Normand-Caillère, « L’impôt sur la fortune immobilière, quelles actualités ? Le cas particulier du démembrement », Lexbase Hebdo, 2019, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, neuvième-dixième Chambres réunies, 30 mai 2018, requête numéro 402447 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Conseil d'État, troisième et huitième Chambres, 22 mai 2017, requête numéro 396945 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous Loi numéro 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, Journal officiel numéro 0302 du 30 décembre 2018 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Calculer et optimiser l'imposition des revenus distribués et des plus-values mobilières par la flat tax », Revue fiscale du patrimoine, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Exonération de la résidence principale ; Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 24 novembre 2017, requête numéro 396209 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité des bitcoins ; Note sous Conseil d'État, huitième et troisième Chambres réunies, 26 avril 2018, requêtes numéros 417809, 417809, 418031, 418032 et 418033 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2018 et des lois de finances rectificatives pour 2017 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Interprétation stricte de l'exonération de TVA des opérations de virement et de paiement », Revue internationale des services financiers, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Intérêts d'obligations convertibles en actions et prorata de TVA-CE, 5 mars 2018, n° 393647, SAS ACG Holding », Revue internationale des services financiers, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité des entreprises. ; Note sous Conseil d'État, assemblée plénière, 13 juin 2018, SARL Berthelot opticiens, numéro 401942 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants. La fiscalité patrimoniale des dirigeants ; Note sous Loi numéro 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, Journal Officiel numéro 0305 du 31 décembre 2017 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité du droit réel de jouissance spéciale », Actes pratiques et ingénierie immobilière, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité patrimoniale du dirigeant », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Les aspects fiscaux de l'immobilier d'entreprise », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Livraison intracommunautaire et vente en chaîne en matière de TVA ; Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 21 février 2018, affaire numéro C-628/16, Kreuzmayr », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Majoration de 80 %, non « automatique » en matière d'abus de droit ; Note sous Conseil d'État, neuvième et dixième Chambres réunies, 19 mars 2018, requête numéro 399862 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Plan épargne en actions (PEA) et interposition de sociétés ; Note sous Cour administrative d'appel de Paris, 21 décembre 2017, Kemoun, affaire numéro 14PA01656 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Quote-part de frais et charges et intégration fiscale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Refus de renvoi de QPC relative à la remise en cause du droit à déduction de la TVA en cas de fraude carrousel », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Remboursement de crédits de TVA et cessions de créances Dailly », Revue internationale des services financiers, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Retour sur la notion de société holding animatrice ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 31 janvier 2018, pourvoi numéro 16-17.938 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Assujettissement à la TVA des primes de capture de cartes bancaires placées en opposition ou utilisées de manière frauduleuse », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Donation de la nue-propriété de titres sociaux avec clause de remploi et report de l'usufruit non assorti d'une sûreté », Revue fiscale du patrimoine, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Déduction de la TVA des prestations de services réalisées entre une succursale et son siège établi dans un autre État membre », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Déduction des sommes versées par un gestionnaire de programmes de fidélisation », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiducie de titres de participation : une fiscalité neutre ? », Revue fiscale du patrimoine, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Financement d'actifs circulants et opérations complexes en matière de TVA », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, Georges Cavalier et Régis Vabres, « Fiscalité des services financiers », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Fiscalité patrimoniale : apports de la loi de finances 2017 et de la loi de finances rectificative pour 2016 », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « L'exonération de TVA des livraisons intracommunautaires et l'absence d'inscription dans le système d'échange d'informations », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « La fiscalité des entreprises et de leurs dirigeants », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère et Sabrina Le Normand-Callière, « Les bons de caisse, des instruments de financement rénovés au service des entreprises », Droit des sociétés, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Les bons de caisse, instruments de financement rénovés au service des entreprises », Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Les groupements de moyens dans le secteur bancaire et financier : une fin assurée ? », Revue internationale des services financiers, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « Liaisons dangereuses entre les groupements de moyens du secteur bancaire et financier et la TVA », Lexbase hebdo - Edition fiscale, 2017, p. NC

Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exonération de TVA d’un transfert intracommunautaire de biens », Lexbase Hebdo, N° 680, 2016, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Exclusion du droit à déduction de TVA, fraude et forclusion », Lexbase Hebdo, N° 669, 2016, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Le droit à déduction des sociétés holdings, un nouvel épisode », Lexbase Hebdo, N° 661, 2016, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Qualification de la fourniture de logiciels standards par voie télématique », Lexbase Hebdo, N° 651, 2016, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Le sort des dividendes en présence d’un usufruit sur les titres sociaux », La semaine juridique. Notariale et immobilière, N° 39, 2016, pp. 43-47 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Exonération de TVA des fonds communs de placement appliquée aux sociétés gérant des biens immobiliers », Revue Internationale des Services Financiers, N° 4, 2016, pp. 193-195 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Contours de l’exonération de TVA des opérations de paiement par carte et par virement », Revue Internationale des Services Financiers, N° 3, 2016, pp. 92-94 

Sabrina Le Normand-Caillère, « La notion d'assurance appliquée aux prestations de services de règlements des sinistres réalisées au nom et pour le compte d'un assureur », Revue Internationale des Services Financiers, N° 2, 2016, pp. 123-126 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Les limites de l’instrumentalisation du patrimoine en droit fiscal », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 2, 2016, p. 195 

Sabrina Le Normand-Caillère, « Note sous l’arrêt de la CJUE, 16 juillet 2015, Larentia + Minerva Mbh & Co, aff. C-108/14 et C- 109/14 », Revue Internationale des Services Financiers, N° 1, 2016, pp. 167-169 

Sabrina Le Normand-Caillère, « L’avenir de l’autonomie patrimoniale des sociétés mères, principe ou exception ? », Mélanges en l'honneur du professeur Henri Hovasse, Paris, LexisNexis, 2016, p. 127 

Sabrina Le Normand-Caillère, « La notion d'opération complexe en matière de TVA : l'exemple de l'accès à un centre nautique en complément d'une prestation d'hébergement », Revue de droit fiscal, N° 48, 2015, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, « L’exclusion statutaire d’un associé », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, N° 6, 2015, pp. 552-557 


Autres

Sabrina Le Normand-Caillère, Création d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2320, Ingénierie du patrimoine, in J. Théry (dir.), LexisNexis, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, Les bons de caisse, Jurisclasseur. Fasc. 1950, Banque - Crédit - Bourse, in Professeur H. Hovasse (dir.), LexisNexis, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, Les restructurations d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2330, Ingénierie du patrimoine, in J. Théry (dir.), LexisNexis, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, L’immobilier d’entreprise, Jurisclasseur. Fasc. 2420, Ingénierie du patrimoine, actualisation, 2018, in J. Théry (dir.), JurisClasseur Ingénierie du patrimoine, LexisNexis, p. NC 

Sabrina Le Normand-Caillère, Transmission d’entreprises individuelles, étude 730, Lamy Patrimoine, p. NC

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