41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des questions de cours corrigées pour vérifier ses connaissances ; des repères bibliographiques pour aller plus loin ; 1 index

La référence à la culture juridique a été instituée depuis la réforme de 2016 de l'examen d'accès à une école d'avocats. Celle-ci vise le déroulement du grand oral. Ainsi, outre l'exposé portant sur un sujet de droits et libertés fondamentaux, la discussion peut s'ouvrir sur des questions de culture juridique. Dès lors, l'ouvrage offre une présentation synthétique des connaissances dont doit disposer tout juriste au-delà du seul examen du barreau : - Les normes supérieures - Les disciplines de droit privé - Le droit administratif - Les procédures - Les institutions - Le droit comparé. Mais la culture juridique ne s'arrête pas au rappel des fondamentaux des principales matières. Le droit s'inscrit toujours dans un environnement. Aussi, des connaissances historiques et philosophiques permettent de comprendre sa construction. Les principales étapes historiques comme les principaux mouvements de pensée qui ont influencé le droit sont présentés. Ceci conduit à connaître certains auteurs, et leurs écrits, qui ont marqué les évolutions de nos sociétés, de Confucius ou Platon à Marx, mais également à s'intéresser aux auteurs d'ouvrages d’anticipation tels qu'Orwell et Huxley.

41 fiches pour ré ;viser tout le cours de Procé ;dure civile :les dé ;finitions à ; connaî ;tre, les erreurs à ; é ;viter, les points essentiels à ; retenir ;des exercices corrigé ;s pour vé ;rifier ses connaissances ;des repè ;res bibliographiques pour aller plus loin ;1 index

Droit de rétention et sûretés réelles nourrissent des rapports d'influences. Le droit de rétention apporte un renforcement immédiat aux sûretés réelles au plan pratique par la mise hors concours que son recours prodigue à certaines sûretés. Mais son rattachement à la remise matérielle en fait également un outil de relecture de l'ordonnancement des sûretés, aujourd'hui éloigné de celui d'origine. Ainsi, il peut être perçu comme un moyen de renforcement théorique du droit des sûretés réelles. D'autre part, l'insertion du droit de rétention au sein des sûretés réelles conduit à son évolution. Elle permet de répondre aux craintes que sa forme autonome générait et ainsi d'en assouplir techniquement le recours et de reconnaître, sur un plan théorique, la qualité d'outils de garantie au droit de rétention. Mais cette intégration conduit aussi, par la remise en cause de la condition de la détention, à l'avènement du droit de rétention fictif. L'assouplissement se mue alors en une dénaturation du droit de rétention mettant en péril l'équilibre des rapports entre renforcement et assouplissement jusqu'alors entretenus. Il convient d'en rechercher la parade par un recours mesuré et évolutif aux exceptions.

Droit de rétention et sûretés réelles nourrissent des rapports d'influences. Le droit de rétention apporte un renforcement immédiat aux sûretés réelles au plan pratique par la mise hors concours que son recours prodigue à certaines sûretés. Mais son rattachement à la remise matérielle en fait également un outil de relecture de l'ordonnancement des sûretés, aujourd'hui éloigné de celui d'origine. Ainsi, il peut être perçu comme un moyen de renforcement théorique du droit des sûretés réelles. D'autre part, l'insertion du droit de rétention au sein des sûretés réelles conduit à son évolution. Elle permet de répondre aux craintes que sa forme autonome générait et ainsi d'en assouplir techniquement le recours et de reconnaître, sur un plan théorique, la qualité d'outils de garantie au droit de rétention. Mais cette intégration conduit aussi, par la remise en cause de la condition de la détention, à l'avènement du droit de rétention fictif. L'assouplissement se mue alors en une dénaturation du droit de rétention mettant en péril l'équilibre des rapports entre renforcement et assouplissement jusqu'alors entretenus. Il convient d'en rechercher la parade par un recours mesuré et évolutif aux exceptions.

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis longtemps admis. A contrario, le droit privé a toujours refusé d'accueillir la correction du contrat au nom du principe d'intangibilité prévu à l'article 1134 alinéa 1er du Code civil. Sa mise en œuvre ne peut alors résulter que d'une prévision contractuelle. Pourtant, le principe de bonne foi prévu à l'alinéa de ce même texte, ayant pour corolaire l'obligation de coopération et de collaboration, encourage cette reconnaissance. Admettre légalement le droit à la renégociation du contrat devenu déséquilibré ne peut pas être attentatoire aux principes de force obligatoire et de sécurité juridique. Le droit à la renégociation repose sur la liberté contractuelle : les parties doivent pouvoir entrer en renégociation mais elles gardent toute leur liberté quant à l'expression d'une volonté d'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles de son exécution. Le droit à la renégociation du contrat doit être un mécanisme d'atténuation de l'intangibilité du contrat. Le droit supranational admet cette théorie : on la retrouve dans de nombreuses dispositions en droit communautaire et en droit international. De même, les projets de réformes nationaux du droit des contrats font tous référence à cette théorie qu'ils accueillent à l'unanimité. Il appartient aujourd'hui au législateur de mettre fin à cette particularité française fondée sur l'arrêt du Canal de Craponne, et accueillir cette théorie afin de redonner toute son efficacité au contrat, qui demeure l'outil fondamental des échanges économiques.

L'avancée technique et scientifique de ces dernières années semble avoir entraîné un glissement de l'expertise au centre du procès pénal. L'expert, devenu la personne détenant la "vérité absolue", s'est vu octroyer indirectement un pouvoir de " vie ou de mort" sur la personne poursuivie en justice, par le biais de ses conclusions. La vérité scientifique découlant de sciences exactes peut être à l'origine de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, mais qu'en est-il réellement pour des sciences plus subjectives telles que celles concernant la santé mentale ? En effet, celles-ci sont davantage soumises à l'interprétation d'une situation souvent hypothétique et à l'évaluation de l'état mental du prévenu qui évoque sa propre réalité. Force est de constater pourtant que malgré le caractère aléatoire de l'expertise "mentale", cette mesure d'instruction est érigée en en tant que preuve dont la valeur probante emporte, à elle seule, l'intime conviction du juge et de la juridiction répressive. Les dérives juridiques et judiciaires, dues à un "syllogisme expertal" sans réels fondements, entament manifestement les droits les plus fondamentaux des justiciables. La sécurité juridique, alors remise en question par cette pratique, ne semble pas susciter l'intervention du législateur pour circonscrire ces dérives, malgré quelques réformes récentes. Qu'en est-il de la fonction de juger lorsque l'expert s'approprie certaines des prérogatives du juge ? Quelles peuvent être, surtout, les réelles conséquences sur l'issue du procès pénal ?

L'environnement est un concept relativement nouveau considéré comme une problématique importante. Il est devenu un facteur incontournable pour les entreprises qui se doivent de prendre en compte les risques et impacts de leurs activités. Elles sont contraintes de s'adapter à des règles toujours plus restrictives et exigeantes. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux préoccupent au plan international comme au plan national. Dans une démarche globale de gestion du risque environnemental, l'assureur a un rôle important. La technique assurantielle est un outil essentiel dans la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement. C'est donc par une étude approfondie que sera mis en évidence dans quelle mesure l'assurance appréhende le risque environnemental nait d'une activité industrielle.