Ronan Bernard-Menoret

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    Droit de rétention et sûretés réelles, soutenue en 2002 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Laure Mathieu

  • Ronan Bernard-Menoret, Fiches de procédure civile: rappels de cours et exercices corrigés, 7e éd., Ellipses et Cyberlibris, 2023, 305 p. 

    Ronan Bernard-Menoret, Fiches de procédure civile: rappels de cours et exercices corrigés, 6e éd., Ellipses, 2020, 306 p. 

    Ronan Bernard-Menoret (dir.), Le grand oral: les droits et libertés fondamentaux, 2e éd., Ellipses, 2020, Objectif : devenir avocat, 613 p. 

    Ronan Bernard-Menoret, Avocat: les voies d'accès, Ellipses, 2018, 189 p.  

    La 4e de couverture indique : "Destiné aux candidats à l’examen d’accès à une École d’avocats (CRFPA), cet ouvrage permet de comprendre les rouages de cet examen, communément appelé Pré-CAPA. Il apporte de nombreux conseils, tant sur la stratégie à adopter que sur la manière d’aborder les épreuves grâce, notamment, à des témoignages d’anciens candidats. Si la scolarité ainsi que l’examen du CAPA sont également présentés, ce sont toutes les voies d’accès, tant pour les juristes français qu’étrangers, qui sont étudiées ainsi que les examens qui leur sont spécialement dédiés. Enfin, véritable guide de l’avocat en devenir, cet ouvrage aborde la question de l’inscription au Barreau. L’ouvrage est à jour de la récente réforme de l’examen d’entrée à l’École des avocats (CRFPA) intervenue au terme de l’arrêté du 17 octobre 2016."

    Ronan Bernard-Menoret, Fiches de procédure civile: rappels de cours et exercices corrigés, 5e éd., Ellipses, 2018, Fiches, 268 p. 

    Ronan Bernard-Menoret (dir.), Culture générale juridique, Ellipses, 2018, 309 p.  

    La 4e de couverture indique : "La référence à la culture juridique a été instituée depuis la réforme de 2016 de l’examen d’accès à une école d’avocats. Celle-ci vise le déroulement du grand oral. Ainsi, outre l’exposé portant sur un sujet de droits et libertés fondamentaux, la discussion peut s’ouvrir sur des questions de culture juridique. Dès lors, l’ouvrage offre une présentation synthétique des connaissances dont doit disposer tout juriste au-delà du seul examen du barreau : les normes supérieures, les disciplines de droit privé, le droit administratif, les procédures, les institutions, le droit comparé. Mais la culture juridique ne s’arrête pas au rappel des fondamentaux des principales matières. Le droit s’inscrit toujours dans un environnement. Aussi, des connaissances historiques et philosophiques permettent de comprendre sa construction. Les principales étapes historiques comme les principaux mouvements de pensée qui ont influencé le droit sont présentés. Ceci conduit à connaître certains auteurs, et leurs écrits, qui ont marqué les évolutions de nos sociétés de Confucius ou Platon à Marx, mais également à s’intéresser aux auteurs d’ouvrages d’anticipation tels qu’Orwell et Huxley."

    Ronan Bernard-Menoret (dir.), Le grand oral: les droits et libertés fondamentaux, Ellipses, 2016, Objectif, 548 p. 

    Ronan Bernard-Menoret, Fiches de procédure civile: fiches de cours, exercices corrigés, 4e éd., Ellipses, 2016, Fiches, 286 p.   

    Ronan Bernard-Menoret, Avocat. Guide pratique, Ellipses, 2015, 167 p. 

    Ronan Bernard-Menoret, Fiches de procédure civile: rappels de cours et exercices corrigés, 2e éd., Ellipses, 2011, Fiches, 249 p. 

    Ronan Bernard-Menoret, Fiches de procédure civile: rappels de cours et exercices corrigés, Ellipses, 2009, Fiches, 239 p. 

  • Ronan Bernard-Menoret, « Les issues négociées aux conflits sociaux », in Cecchi-Dimeglio, Paola and Blohorn-Brenneur, Béatrice (dir.), Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits = Interdisciplinary handbook of dispute resolution, Larcier, 2015 

  • Ronan Bernard-Menoret, « Principe de précaution et responsabilité civile : ne pas confondre prévenir et guérir », Gazette du Palais, 2012, n°208, p. 5 

    Ronan Bernard-Menoret, « OHADA et droit des sûretés », Revue juridique de l'Océan Indien, 2010, n°11, pp. 33-36   

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous CA St Denis, Ch. Civile, 23 février 2007, RG n° 03/01339, De la survenance d'une transaction après ordonnance de clôture », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 258-258   

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous CA St Denis, 23 février 2007, RG n°05/00297, Le client ne peut former de demandes directement, seules les demandes de l’avocat sont reçues », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 258-258   

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous CA St Denis, 2 février 2007, n° 05/01643, Le juge de l'exécution n'est pas compètent pour connaitre des contestations des titres servant de fondement aux poursuites », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 259-259   

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous CA St Denis, n°05/01199, Le conseiller de la mise en état est compétent pour connaître des exceptions de procédure, pas des fins de non recevoir », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 259-259   

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous CA St Denis, 2 février 2007, n° 05/01518, L'assignation délivrée doit correspondre à la juridiction saisie », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 259-259   

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous CA St Denis, 2 février 2007, n°05/01541, Illustration de la question de l'adresse d'une personne morale », Revue juridique de l'Océan Indien, 2008, n°08, pp. 259-260   

    Ronan Bernard-Menoret, « Le droit de rétention », Les Petites Affiches, 2008, p. 55 

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, ordonnance de mise en état du 20 novembre 2006 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 206-208   

    Ronan Bernard-Menoret, « Note sous Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis de La Réunion, 6 décembre 2006, affaire numéro 06/00660 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2007, n°07, pp. 208-209   

  • Ronan Bernard-Menoret, « Dangerosité et droits fondamentaux », le 28 novembre 2019  

    Organisé par le CRJ, Université de la Réunion

    Ronan Bernard-Menoret, « Droit et handicap, 10 ans après la loi du 11 février 2005, Quel bilan ? Quelles perspectives ? », Droit social et handicap, Saint Denis Réunion (RE), le 12 mars 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Daniel Barrionuevo-Ottka, De l'urgence en procédure civile, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de Christophe Albiges, membres du jury : Thomas Le Gueut (Rapp.), Olivier Salati (Rapp.)  

    L'homme cherche en vain à contrôler l'incontrôlable, à maîtriser le temps. Or, ce dernier s'écoule sans qu’il soit possible d’y remédier. Pire, il semble aujourd'hui prendre une place de plus en plus importante pour l'Homme qui souhaite accélérer tous les processus de la vie, afin d'accéder plus rapidement aux bénéfices de ses actions. L'urgence, notion directement rattachée à la temporalité, est impactée par cette accélération, qui viens aujourd’hui modifier nos modes de vie et de consommation. Le droit et la procédure civile ont par conséquent dû s’accommoder et s’adapter à cette nouvelle obsession. Le législateur est ainsi venu proposer plusieurs procédures permettant de traiter les litiges urgents. Parallèlement à cette généralisation de l’urgence au sein de nos juridictions, le comportement et les stratégies procédurales des justiciables ont évoluées. L’urgence est aujourd’hui, dans bien des cas, un prétexte, une excuse permettant d’emprunter une voie plus rapide. Cette dénaturation de l’urgence et des procédures d’urgence menace aujourd’hui notre système procédural, puisque les procédures d’urgence sont aujourd’hui obstruées par un grand nombre d’affaires non urgente. C’est dans ce contexte critique que plusieurs propositions ont été formulées dans cette thèse afin de rétablir l’ordre et l’équilibre entre l'ensemble des procédures existantes.

    Victor Margerin, La reprise des contrats de travail sous le prisme des marchés publics, thèse soutenue en 2016 à La Réunion, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Arnaud Martinon (Rapp.), Thierry Lamarche    

    La reprise des contrats de travail est indéniablement déterminée par le transfert d'entreprise. C'est en effet en raison d'une telle opération que le législateur français prévoit, à l'article L1224-1 c.trav., que tous les contrats de travail en cours au jour du transfert sont automatiquement repris par le cessionnaire. Cependant, ce lien est aujourd'hui oublié sous un enchevêtrement de dispositifs alternatifs ou spécifiques, prévoyant une reprise des contrats de travail en dehors de tout transfert d'entreprise. Ces développements s'expliquent notamment par l'échec du droit européen à harmoniser la législation des États membres sur le sujet. Le droit européen, ne souhaitant pas instaurer une protection uniforme, a fait le choix de n'apporter qu'une définition lacunaire des notions qui constituent pourtant l'essence du transfert d'entreprise. En somme, chaque État est donc libre d'interpréter à sa convenance les dispositions des directives successives, avec, pour seule régulation, l'œil avisé de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette cacophonie juridique est une opportunité certaine. En effet, au vu de la diversité d'appréhension du sujet par différents droits internes (principalement allemand, anglais et espagnol), une étude comparative permet de mettre à jour les avantages et les carences de notre droit français. Pour ce faire, il conviendra de partir du seul consensus européen sur la question : la perte d'un marché ne constitue pas un transfert d'entreprise. De la redéfinition de l'entreprise à la protection des droits de l'employeur et des salariés, la présente étude propose une simplification du droit du transfert d'entreprise.

    Erwan Aubé, Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Christophe Albiges, membres du jury : Didier Krajeski (Rapp.), Marie Lamoureux (Rapp.), Cécile Lisanti-Kalczynski  

    L'étude croisée de l'assurance et de la responsabilité civile du fait des produits défectueux permet d'analyser les spécificités des dispositions des articles 1386-1 et suivants du Code civil avec les différents principes de la responsabilité civile qu'il complète, ainsi que les spécificités du droit des assurances. La cohérence de l'ensemble des dispositions nouvellement insérées au Code civil est ainsi appréciée, en déterminant plus précisément le contour de leur mise en œuvre et examinant, au regard de la jurisprudence, les possibles extensions du domaine d'application. La mise en œuvre de ces nouvelles dispositions a pu être source d'incertitudes, qu'elles portent notamment sur la preuve du défaut de sécurité du produit ou encore du respect du la brièveté des délais imposée par le législateur. De manière corrélative, l'application de mesures spécifiques au droit des assurances nécessite le respect de plusieurs exigences, qu'elles soient relatives à la déclaration du sinistre ou encore aux modalités d'indemnisation de l'assureur.

  • Imel Benabdellah, La renégociation du contrat, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Christophe Albiges, membres du jury : Yvan Auguet (Rapp.), Rémy Cabrillac  

    La renégociation du contrat est un mécanisme qui permet de sauvegarder le contrat lorsque celui-ci devient déséquilibré du fait de circonstances nouvelles. Ce déséquilibre, parce qu'il affecte l'une des parties, met en péril la pérennité de la relation. Le droit public l'a depuis longtemps admis. A contrario, le droit privé a toujours refusé d'accueillir la correction du contrat au nom du principe d'intangibilité prévu à l'article 1134 alinéa 1er du Code civil. Sa mise en œuvre ne peut alors résulter que d'une prévision contractuelle. Pourtant, le principe de bonne foi prévu à l'alinéa de ce même texte, ayant pour corolaire l'obligation de coopération et de collaboration, encourage cette reconnaissance. Admettre légalement le droit à la renégociation du contrat devenu déséquilibré ne peut pas être attentatoire aux principes de force obligatoire et de sécurité juridique. Le droit à la renégociation repose sur la liberté contractuelle : les parties doivent pouvoir entrer en renégociation mais elles gardent toute leur liberté quant à l'expression d'une volonté d'adaptation du contrat aux circonstances nouvelles de son exécution. Le droit à la renégociation du contrat doit être un mécanisme d'atténuation de l'intangibilité du contrat. Le droit supranational admet cette théorie : on la retrouve dans de nombreuses dispositions en droit communautaire et en droit international. De même, les projets de réformes nationaux du droit des contrats font tous référence à cette théorie qu'ils accueillent à l'unanimité. Il appartient aujourd'hui au législateur de mettre fin à cette particularité française fondée sur l'arrêt du Canal de Craponne, et accueillir cette théorie afin de redonner toute son efficacité au contrat, qui demeure l'outil fondamental des échanges économiques.

    Adil Abdellaoui, L'expertise "mentale" dans le procès pénal, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Olivier Sautel, membres du jury : Bruno Py (Rapp.)  

    L'avancée technique et scientifique de ces dernières années semble avoir entraîné un glissement de l'expertise au centre du procès pénal. L'expert, devenu la personne détenant la "vérité absolue", s'est vu octroyer indirectement un pouvoir de " vie ou de mort" sur la personne poursuivie en justice, par le biais de ses conclusions. La vérité scientifique découlant de sciences exactes peut être à l'origine de la reconnaissance de culpabilité du prévenu, mais qu'en est-il réellement pour des sciences plus subjectives telles que celles concernant la santé mentale ? En effet, celles-ci sont davantage soumises à l'interprétation d'une situation souvent hypothétique et à l'évaluation de l'état mental du prévenu qui évoque sa propre réalité. Force est de constater pourtant que malgré le caractère aléatoire de l'expertise "mentale", cette mesure d'instruction est érigée en en tant que preuve dont la valeur probante emporte, à elle seule, l'intime conviction du juge et de la juridiction répressive. Les dérives juridiques et judiciaires, dues à un "syllogisme expertal" sans réels fondements, entament manifestement les droits les plus fondamentaux des justiciables. La sécurité juridique, alors remise en question par cette pratique, ne semble pas susciter l'intervention du législateur pour circonscrire ces dérives, malgré quelques réformes récentes. Qu'en est-il de la fonction de juger lorsque l'expert s'approprie certaines des prérogatives du juge ? Quelles peuvent être, surtout, les réelles conséquences sur l'issue du procès pénal ?

    Natasha Demerseman, La gestion du risque environnemental par la technique assurantielle, thèse soutenue en 2013 à Montpellier 1 sous la direction de Cécile Lisanti-Kalczynski, membres du jury : Marie Lamoureux (Rapp.), Christophe Albiges  

    L'environnement est un concept relativement nouveau considéré comme une problématique importante. Il est devenu un facteur incontournable pour les entreprises qui se doivent de prendre en compte les risques et impacts de leurs activités. Elles sont contraintes de s'adapter à des règles toujours plus restrictives et exigeantes. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux préoccupent au plan international comme au plan national. Dans une démarche globale de gestion du risque environnemental, l'assureur a un rôle important. La technique assurantielle est un outil essentiel dans la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement. C'est donc par une étude approfondie que sera mis en évidence dans quelle mesure l'assurance appréhende le risque environnemental nait d'une activité industrielle.