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Thierry Lamarche

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Economie

Centre de Recherche Juridique
PARUTION

Liber Amicorum en l'honneur du Professeur Joël Monéger

Critique, analyste, pédagogue, force de proposition, Joël Monéger s'emploie partout à rendre vivant et accessible à tous le droit....

  LexisNexis
05 / 2017

  • THESE

    Le comité d'entreprise est-il une entreprise?, soutenue en 1989 à Paris 9 sous la direction de Élie Alfandari

  • Thierry Lamarche, Le comité d'entreprise: une entreprise de l'économie sociale, les Éd. Juris service, 1996, 350 p.   

  • Thierry Lamarche, « Produit d'un drôle de droit
    Le régime de responsabilité pécuniaire des entrepreneurs individuel français »    , Drôle(s) de droit(s) Mélanges Elie Alfandari, Dalloz, 2000, pp. 369-376 

    Thierry Lamarche, « Le financement de l'association par les membres : les cotisations », l'Association, Dakota, 2000, pp. 1661-1750 

  • Thierry Lamarche, « Pour une simplification générale des significations entre professionnels du monde judiciaire - A propos d'une discussion entamée avec le regretté maitre Piec », Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, n°20, pp. 117-127   

    Thierry Lamarche, « Affaire Baby Loup : suite et fin ? »: Cour de cassation, Assemblée plénière, 25 juin 2014, pourvoi numéro 13-28.369, Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°32, pp. 1842-1847 

    Thierry Lamarche, Stéphane Mouton, « Affaire Baby Loup : suite et fin ? Une décision en demi-teinte qui ne protège pas la neutralité nécessaire aux missions d’intérêt général », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2014, n°32, p. 1842 

    Thierry Lamarche, « L'étudiant employé pendant ses vacances n'est pas un salarié comme les autres »: Cons. const., 13 juin 2014, déc. n° 2014-401 QPC, M. V. : JurisData n° 2014-014841, La Semaine juridique. Social, 2014, n°30, p. 1320 

    Thierry Lamarche, « Principe de laïcité : affaire Baby Loup : levons le voile sur une entreprise de conviction peu convaincante, pour mieux observer le principe de laïcité », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2014, n°2, pp. 211-216 

    Thierry Lamarche, « Le droit d'expression syndicale confronté aux nouvelles technologies »: Note sous Conseil Constitutionnel, 27 septembre 2013, Syndicat national Groupe Air France CFTC, décision numéro 2013-345 QPC, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n°44, pp. 35-37 

    Thierry Lamarche, « Extinction du droit de créance ou prescription de l'action : what a question ! », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, n°37, pp. 19-21 

    Thierry Lamarche, « Evolution technologique et erreurs matérielles d'un nouveau type. Proposition d'étendre la procédure de rabat au juge du fond pour les réparer », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°35, pp. 1523-1530 

    Thierry Lamarche, « Pour la possibilité de suppléer la dictée faire au notaire, lors de la rédaction d'un testament authentique, par d'autres formes d'expression de la volonté », Recueil Dalloz, 2011, n°34, pp. 2359-2362 

    Thierry Lamarche, « Pour une simplification des actes de procédure entre auxiliaires de justice », La Semaine juridique. Édition générale, 2011, n°8, pp. 394-400 

    Thierry Lamarche, « Le légataire universel n'est pas un héritier », La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n°37, pp. 1667-1670 

    Thierry Lamarche, « Le droit de propriété au bicentenaire du Code civil », Revue juridique de l'Océan Indien, 2006, n°06, pp. 177-182     

    Thierry Lamarche, « L'accession différée : une nouvelle approche des grandes classifications », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2006, n°01, pp. 1-25   

    Thierry Lamarche, « La notion d'entreprise », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2006, n°4, p. 709 

    Thierry Lamarche, « L'avocat ne peut être tenu de conseiller à son client un recours abusif, voire dilatoire », La Semaine juridique. Édition générale, 2005, n°18, pp. 848-852 

    Thierry Lamarche, « L'imprescriptibilité et le droit des biens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2004, n°3, pp. 403-427 

    Thierry Lamarche, « Responsabilité d'un avocat et d'un avoué pour ne pas avoir informé leur cliente de l'existence d'une règle spéciale rendant le pourvoi suspensif en matière de divorce », La Semaine juridique. Édition générale, 2003, n°31, pp. 1468-1472 

    Thierry Lamarche, « La protection de la clientèle captive », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2003, n°3, pp. 1891-1924 

    Thierry Lamarche, « L'incidence du choix de la forme juridique de l'entreprise, en cas de difficultés financières de celle-ci, sur la responsabilité pécuniaire de ses dirigeants », Revue juridique de l'Océan Indien, 2002, n°02, pp. 245-256   

    Thierry Lamarche, « Contrat de travail ; La fermeture de l'entreprise peut constituer un motif économique de licenciement, sous réserve qu'une faute ou une légèreté blâmable de l'employeur, susceptible d'engager sa responsabilité à l'égard des salariés, ne soit pas à l'origine de la cessation de l'activité », La Semaine juridique. Édition générale, 2001, n°26, pp. 1288-1290 

    Thierry Lamarche, « Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 16 janvier 2001, Morvant contre SNC Le Royal Printemps », La Semaine juridique. Édition générale, 2001, n°24, pp. 1004-1006 

    Thierry Lamarche, « Le comité d'entreprise, nouvel acteur de l'action sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°02, p. 239   

    Thierry Lamarche, « Quels sont les avantages sociaux versés par un comité d'entreprise qui n'entrent pas dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'employeur », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1997, n°01, p. 104   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL

  • Victor Margerin, La reprise des contrats de travail sous le prisme des marchés publics, thèse soutenue en 2016 à La Réunion sous la direction de Ronan Bernard-Ménoret, membres du jury : Hélène Hoepffner (Rapp.), Arnaud Martinon (Rapp.)    

    La reprise des contrats de travail est indéniablement déterminée par le transfert d'entreprise. C'est en effet en raison d'une telle opération que le législateur français prévoit, à l'article L1224-1 c.trav., que tous les contrats de travail en cours au jour du transfert sont automatiquement repris par le cessionnaire. Cependant, ce lien est aujourd'hui oublié sous un enchevêtrement de dispositifs alternatifs ou spécifiques, prévoyant une reprise des contrats de travail en dehors de tout transfert d'entreprise. Ces développements s'expliquent notamment par l'échec du droit européen à harmoniser la législation des États membres sur le sujet. Le droit européen, ne souhaitant pas instaurer une protection uniforme, a fait le choix de n'apporter qu'une définition lacunaire des notions qui constituent pourtant l'essence du transfert d'entreprise. En somme, chaque État est donc libre d'interpréter à sa convenance les dispositions des directives successives, avec, pour seule régulation, l'œil avisé de la Cour de Justice de l'Union Européenne. Cette cacophonie juridique est une opportunité certaine. En effet, au vu de la diversité d'appréhension du sujet par différents droits internes (principalement allemand, anglais et espagnol), une étude comparative permet de mettre à jour les avantages et les carences de notre droit français. Pour ce faire, il conviendra de partir du seul consensus européen sur la question : la perte d'un marché ne constitue pas un transfert d'entreprise. De la redéfinition de l'entreprise à la protection des droits de l'employeur et des salariés, la présente étude propose une simplification du droit du transfert d'entreprise.

    Jerry Tohaina Behaja, La corporate governance , thèse soutenue en 2016 à La Réunion sous la direction de Mireille Marteau-Lamarche et Ramarolanto Ratiaray  

    Avec les scandales financiers à répétition (Maxwell, Polly Peck, Enron…) qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis les années 1980, le droit des sociétés n'a eu de cesse de vouloir contenir et endiguer ces dérives de l'usage d'un pouvoir bien particulier : celui des dirigeants sociaux des grandes entreprises cotées. Mais le constat est amer pour le droit des sociétés : sa faiblesse voire sa relative impuissance face à ce pouvoir que nous qualifions d' « économique », ont entraîné l'émergence d'un droit nouveau : la corporate governance. Mais ce droit qui ne rentre pas dans les catégories du droit connues, ne procède pas d'un ordre de contrainte : il relève d'un ordre juridique négocié. Nous aurons à démontrer en quoi cette corporate governance est aujourd'hui devenu un véritable système juridique, pour l'heure sui generis. En tant que système juridique, la corporate governance ne doit plus être vue comme un « infra-droit » ou seulement un droit souple, mais comme un véritable droit tout simplement : celui du pouvoir économique.

    Jerry Tohaina Behaja, La corporate governance, thèse soutenue en 2016 sous la direction de Mireille Marteau-Lamarche et Ramarolanto Ratiaray, membres du jury : Véronique Magnier (Rapp.), Florence Deboissy (Rapp.)      

    Avec les scandales financiers à répétition (Maxwell, Polly Peck, Enron…) qui se sont succédé dans le milieu des sociétés cotées notamment au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis les années 1980, le droit des sociétés n'a eu de cesse de vouloir contenir et endiguer ces dérives de l'usage d'un pouvoir bien particulier : celui des dirigeants sociaux des grandes entreprises cotées. Mais le constat est amer pour le droit des sociétés : sa faiblesse voire sa relative impuissance face à ce pouvoir que nous qualifions d' « économique », ont entraîné l'émergence d'un droit nouveau : la corporate governance. Mais ce droit qui ne rentre pas dans les catégories du droit connues, ne procède pas d'un ordre de contrainte : il relève d'un ordre juridique négocié. Nous aurons à démontrer en quoi cette corporate governance est aujourd'hui devenu un véritable système juridique, pour l'heure sui generis. En tant que système juridique, la corporate governance ne doit plus être vue comme un « infra-droit » ou seulement un droit souple, mais comme un véritable droit tout simplement : celui du pouvoir économique.