Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D) », Bulletin Joly sociétés, 2023, n°11, pp. 39-42
Camille-Marie Bénard, « Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857 »: Chronique "Droit des sociétés" (pages 511 à 520) ; Arrêt non reproduit, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°6, pp. 513-514
Camille-Marie Bénard, « Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809 »: Publié au bulletin, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 387-388
Camille-Marie Bénard, « Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) »: Contrat de société, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 383-384
Camille-Marie Bénard, « Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 386-387
Camille-Marie Bénard, « Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022) », Bulletin Joly sociétés, 2022, n°78, pp. 28-31
Camille-Marie Bénard, « Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2022, n°4, pp. 383-384
Camille-Marie Bénard, « Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en extinction - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5° », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 458-459
Camille-Marie Bénard, « Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2021, pp. 459-460
Camille-Marie Bénard, « Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable !, (Cass. com. 3 mars 2021) », Bulletin Joly sociétés, 2021, n°78, pp. 11-14
Camille-Marie Bénard, « Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D) », Bulletin Joly sociétés, 2021, n°78, pp. 11-14
Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020) », Bulletin Joly sociétés, 2021, n°2, pp. 46-50
Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 462-464
Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 464-465
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 463-464
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2020, n°6, pp. 460-462
Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp. 491-492
Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°6, pp. 488-491
Camille-Marie Bénard, « Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019) », Bulletin Joly sociétés, 2019, n°78, pp. 45-48
Camille-Marie Bénard, « Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises », Lexbase Hebdo - edition affaires, 2019, n°597, pp. 75-81
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°3, pp. 236-239
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°3, pp. 238-238
Camille-Marie Bénard, « Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°3, pp. 237-238
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°1, pp. 69-70
Camille-Marie Bénard, « Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°1, p. 68
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°1, pp. 62-63
Camille-Marie Bénard, « commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°1, pp. 61-62
Camille-Marie Bénard, « Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2019, n°1, pp. 63-68
Camille-Marie Bénard, « GAEC -dissolution- cause - arrivée du terme – dissolution de plein droit - prorogation tacite (non)- absence d’effet rétroactif de la prorogation tardive (note s/s Cass. com. 13 septembre 2017, n°16-12.479) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, n°3, pp. 267-268
Camille-Marie Bénard, « SCI- Associés mineurs- Déclaration de simulation - Prête-nom- Éléments de qualification (Note s/s Cass. 3ème civ. 12 octobre 2017, n°16-19.069) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, n°3, pp. 266-267
Camille-Marie Bénard, « Personne morale - Changement de dénomination - Preuve de l’identité -Numéro d’immatriculation- Identité de numéro –Unicité de la personne morale (Note s/s Cass. com. 15 mars 2017 n°15-11.470) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2018, n°3, pp. 268-269
Camille-Marie Bénard, « Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013) », Bulletin Joly sociétés, 2017, n°6, pp. 389-391
Camille-Marie Bénard, « Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561) », Bulletin Joly sociétés, 2017, n°6, pp. 392-395
Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, n°3, pp. 344-349
Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, n°5, pp. 494-495
Camille-Marie Bénard, « Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations », Bulletin Joly sociétés, 2015, n°11, p. 589
Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, n°5, pp. 326-330
Camille-Marie Bénard, « Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2014, n°3, pp. 188-190
Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - formalisme - reprise par la signature des statuts – localisation dans les statuts de la mention de l’acte repris- recul du formalisme ?( note s/s Cass. 3ème civ. 13 juillet 2011, pourvoi numéro : 10-18640) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2012, n°1, pp. 47-49
Camille-Marie Bénard, « Commentaire Cass. Com. 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24888 : Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2012, n°1, pp. 54-56
Camille-Marie Bénard, « Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2008, n°5, pp. 365-366
Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Adjudication immobilière par les associés ès qualité d’associés fondateurs de la société - Défaut d’immatriculation de la société - Défaut de reprise – Validité de l’adjudication (Note s/s Cass. com 20 février 2007 n°05-14.058) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2007, n°3, pp. 215-216
Camille-Marie Bénard, « Obligation des associés - Obligation subsidiaire - Mise en demeure préalable de la société – Forme (Note s/s Cass. com. 17 janvier 2006, pourvoi n°04-10047) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2006, n°3, pp. 214-215
Camille-Marie Bénard, « Associés - Article 1858 du Code civil - Subsidiarité des poursuites - Poursuites préalables - Fin de non-recevoir - Régularisation (Note s/s Cass. com. 27 septembre 2005, pourvoi 03-20390) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2006, n°1, pp. 39-40
Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Conditions - EURL - Associé unique (Note s/s Cass. com. 31 mai 2005, pourvoi 01-00720) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2005, n°5, pp. 430-431
Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Fraude - Reprise implicite (Note s/s Cass. 3ème civ. 2 février 2005, pourvoi 03-18575) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2005, n°3, pp. 237-238
Camille-Marie Bénard, « La protection intégrale de la liberté d'association par le juge judiciaire », Recueil Dalloz, 2004, n°06, p. 367
