Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°11, pp. 39-42
Camille-Marie Bénard, « Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857 »: Chronique "Droit des sociétés" (pages 511 à 520) ; Arrêt non reproduit, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°6, pp. 513-514
Camille-Marie Bénard, « Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809 »: Publié au bulletin, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 387-388
Camille-Marie Bénard, « Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) »: Contrat de société, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 383-384
Camille-Marie Bénard, « Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 386-387
Camille-Marie Bénard, « Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2022, n°78, pp. 28-31
Camille-Marie Bénard, « Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 383-384
Camille-Marie Bénard, « Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en extinction - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5° », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, pp. 458-459
Camille-Marie Bénard, « Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, pp. 459-460
Camille-Marie Bénard, « Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable !, (Cass. com. 3 mars 2021) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2021, n°78, pp. 11-14
Camille-Marie Bénard, « Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable !
(Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2021, n°78, pp. 11-14
Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2021, n°2, pp. 46-50
Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 462-463
Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 464-465
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 463-464
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 460-462
Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 491-492
Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 488-491
Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28 », revue de jurisprudence commerciale, , 2019, n°6, pp. 488-491
Camille-Marie Bénard, « Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2019, n°78, pp. 45-48
Camille-Marie Bénard, « Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises », Lexbase Hebdo - edition affaires, , 2019, n°597, pp. 75-81
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 236-237
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 238-238
Camille-Marie Bénard, « Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 237-238
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 69-70
Camille-Marie Bénard, « Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, p. 68
Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 62-63
Camille-Marie Bénard, « commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 61-62
Camille-Marie Bénard, « Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 63-68
Camille-Marie Bénard, « Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°1, pp. 3-8
Camille-Marie Bénard, « Chronique de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°1, pp. 3-11
Camille-Marie Bénard, « La genèse des rémunérations – Le cumul des rémunérations des dirigeants sociaux », Journal des sociétés, SPPS, 2018, n°165, pp. 13-20
Camille-Marie Bénard, « GAEC -dissolution- cause - arrivée du terme – dissolution de plein droit - prorogation tacite (non)- absence d’effet rétroactif de la prorogation tardive (note s/s Cass. com. 13 septembre 2017, n°16-12.479) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°3, pp. 267-268
Camille-Marie Bénard, « SCI- Associés mineurs- Déclaration de simulation - Prête-nom- Éléments de qualification (Note s/s Cass. 3ème civ. 12 octobre 2017, n°16-19.069) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°3, pp. 266-267
Camille-Marie Bénard, « Personne morale - Changement de dénomination - Preuve de l’identité -Numéro d’immatriculation- Identité de numéro –Unicité de la personne morale (Note s/s Cass. com. 15 mars 2017 n°15-11.470) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°3, pp. 268-269
Camille-Marie Bénard, « Chronique de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°3, pp. 2-6
Camille-Marie Bénard, « Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly éd, 2017, n°6, pp. 389-391
Camille-Marie Bénard, « Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly éd, 2017, n°6, pp. 392-395
Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°3, pp. 344-349
Camille-Marie Bénard, « Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, 2016, n°11, p. 672
Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°5, pp. 494-495
Camille-Marie Bénard, « Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2015, n°11, p. 589
Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2014, n°5, pp. 326-330
Camille-Marie Bénard, « Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2014, n°3, pp. 188-190
Camille-Marie Bénard, « Représentation en justice d'une personne morale : défaut de pouvoir de l'agent général d'assurance », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), , 2013, n°10, p. 631
Camille-Marie Bénard, « L'organe compétent pour licencier au sein d'une association », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), , 2012, n°5, p. 421
Camille-Marie Bénard, « Le pouvoir de représentation du président d’association doublement justifié », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, 2012, n°4, p. 324
Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - formalisme - reprise par la signature des statuts – localisation dans les statuts de la mention de l’acte repris- recul du formalisme ?
( note s/s Cass. 3ème civ. 13 juillet 2011, pourvoi numéro : 10-18640) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2012, n°1, pp. 47-49
Camille-Marie Bénard, « Commentaire Cass. Com. 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24888 : Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2012, n°1, pp. 54-56
Camille-Marie Bénard, « Associés-contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judicaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°1, pp. 54-56
Camille-Marie Bénard, « Action en responsabilité d'un tiers contre un gérant de SCI : la Cour de cassation maintient le cap », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2011, n°3, pp. 293-295
Camille-Marie Bénard, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 255-258
Camille-Marie Bénard, « Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2008, n°5, pp. 365-366
Camille-Marie Bénard, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 354-356
Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Adjudication immobilière par les associés ès qualité d’associés fondateurs de la société - Défaut d’immatriculation de la société - Défaut de reprise – Validité de l’adjudication (Note s/s Cass. com 20 février 2007 n°05-14.058) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2007, n°3, pp. 215-216
Camille-Marie Bénard, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 375-376
Camille-Marie Bénard, « Obligation des associés - Obligation subsidiaire - Mise en demeure préalable de la société – Forme (Note s/s Cass. com. 17 janvier 2006, pourvoi n°04-10047) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2006, n°3, pp. 214-215
Camille-Marie Bénard, « Le nouveau droit de préemption des communes issu de la loi en faveur des PME », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°145, pp. 32-36
Camille-Marie Bénard, « Associés - Article 1858 du Code civil - Subsidiarité des poursuites - Poursuites préalables - Fin de non-recevoir - Régularisation (Note s/s Cass. com. 27 septembre 2005, pourvoi 03-20390) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2006, n°1, pp. 39-40
Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Conditions - EURL - Associé unique (Note s/s Cass. com. 31 mai 2005, pourvoi 01-00720) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2005, n°5, pp. 430-431
Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Fraude - Reprise implicite (Note s/s Cass. 3ème civ. 2 février 2005, pourvoi 03-18575) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2005, n°3, pp. 237-238
Camille-Marie Bénard, « Pouvoir du président d'une association en matière de licenciement », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2005, n°2, pp. 290-294
Camille-Marie Bénard, « Fusion-absorption d'associations et patrimoine indissociable de la personne », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°12, pp. 1554-1560
Camille-Marie Bénard, « Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°3, pp. 422-428
Camille-Marie Bénard, « La protection intégrale de la liberté d'association par le juge judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°06, pp. 367-370
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}