Camille-Marie Bénard

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Ecole de droit de Toulouse

Ecole de droit de Toulouse - Recherche
Centre de Droit des Affaires
Responsable de la formation :
COLLOQUE

Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ?

13mars2020

Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur...


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COLLOQUE

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

18avr.2019

Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse...


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JOURNÉE D'ÉTUDE

Croissance durable et transports : l'impossible équation ?

15mars2019

Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton


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COLLOQUE

Transports et développement durable

16mars2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur...


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COLLOQUE

La rémunération des dirigeants sociaux

15mars2018

Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole,...


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  • THESE

    Les limites de la personnalité morale en droit privé, soutenue en 2003 à Toulouse 1 sous la direction de Corinne Saint-Alary-Houin 

  • Camille-Marie Bénard, Corinne Saint-Alary-Houin, Les limites de la personnalité morale en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III, 2003, Lille-thèses  

    La personnalité morale a atteint sa pleine maturité juridique. Deux arguments le confirment : un consensus se dégage sur sa nature de technique juridique et son champ d'application n'est pas évolutif. Toutefois, son utilisation n'est pas encore satisfaisante. Elle souffre de limites structurelles, se répercutant sur sa conceptualisation, et de limites conjoncturelles, contrariant son application selon sa vocation. Elle doit demeurer en dehors de tout dogmatisme : elle est une technique juridique, et n' est que cela, mais elle utilise le vecteur unique de la personnification. Ce parti pris technique doit enfin être assumé grâce à une consécration législative et à la mise en place d'un régime juridique autonome. Cependant, le recadrage structurel est insuffisant, s'il ne s'accompagne pas d'un recadrage conjoncturel, visant à rendre le choix de la personnalité morale plus neutre. L' équilibre dans la dualité entre "technique juridique" et "sujet de droit" est l'un des enjeux du concept aujourd'hui. Quant à son défi, c'est celui de la modernité pour lui-même, mais aussi pour le droit des groupements et le droit des personnes qu'il influence directement.

  • Camille-Marie Bénard, Gérard Jazottes, Francine Macorig-Venier, Corinne Mascala, Marie-Hélène Monsèrié-Bon [et alii], « L’évolution du droit de préemption commercial », Mélanges en l'honneur de Corinne Saint-Alary-Houin, LGDJ, 2020, pp. 55-60 

    Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Laurent Grosclaude, Sébastien Jambort, « Droit des sociétés et des groupements », Droit des sociétés et des groupements, Montchrestien, Lextenso éditions, 2009  

    Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à laquelle il offre des possibilités de se structurer et de mener dans les meilleures conditions un projet économique. Cette matière clé du droit des affaires, qui sera abordée dans l'ouvrage par l'analyse de 19 thèmes essentiels avec une approche aussi bien théorique que pratique, est l'objet de modifications constantes. Aussi, la démarche sera menée méthodiquement en étudiant les principes communs qui régissent la création, le fonctionnement et l'évolution des sociétés avant de se pencher sur les réglementations particulières applicables aux groupements (sociétés civiles et commerciales, groupements d'intérêt économique et associations). Cet ouvrage qui s'adresse avant tout aux étudiants mais dans lequel les professionnels trouveront également des pistes de réflexion sur cette matière dense, a été construit en deux parties complémentaires, l'une exposant les connaissances théoriques et pratiques indispensables pour saisir cette matière riche et parfois complexe et l'autre offrant une série d'exercices diversifiés et des décisions de jurisprudence pour que l'étudiant puisse réfléchir et se préparer au mieux aux épreuves universitaires. Le découpage retenu en 19 chapitres permet de traiter des questions incontournables comme la constitution des sociétés, la situation des acteurs (dirigeants et associés) et les étapes de la vie sociale mais également des thèmes d'actualité comme la transmission des sociétés, le financement de l'activité sociale ou le traitement particulier des difficultés rencontrées par les sociétés. Ces études précèdent celles des règles propres à chaque forme de société (sociétés sans personnalité morale, société civile, société en nom collectif, SARL, EURL, société anonyme, société par actions simplifiée et SASU) aux groupements d'intérêt économique, aux associations et aux groupes de sociétés. La vision et la connaissance ainsi acquises du droit des groupements permettront au lecteur de mieux comprendre les enjeux de cette matière et de percevoir les possibilités, les avantages et les risques qu'elle comporte pour les personnes désirant exercer une activité sous forme sociale.

    Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Julien Théron, Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Les sociétés unipersonnelles, in Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections », IFR Université Toulouse 1 Capitole, 27 et 28 septembre 2007 », Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ?, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2009, pp. 255-263  

    « Les sociétés unipersonnelles », publication collective consécutive à la communication lors du colloque « Qu’en est-il du Code de Commerce 200 ans après ? Etat des lieux et projections » TABLE DES MATIERES Propos introductifs Maryvonne Hecquard-Théron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR Présentation du colloque Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur à l'Université de Toulouse, Directrice du CDA I - L'Histoire du code de commerce Présidence Jean Hilaire, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas La naissance du Code de commerce napoléonien Fabien Valente, Maître de Conférences à l'Université de Montpellier I La naissance de la doctrine commercialiste au XIXe siècle Philippe Nelidoff, Professeur à l'Université de Toulouse L'influence à l'étranger du code de commerce français aux XIXe et XXe siècles : du déclin du droit commercial français à l'émergence d'un droit des affaires francophone Béatrice Fourniel, Docteur en histoire du droit à l'Université de Toulouse Le développement du Droit commercial en dehors du Code et l'influence des droits étrangers 1807-1925 Jean-Pierre Allinne, Professeur à l'Université de Pau et des pays de l'Adour La codification du droit des affaires au XXe siècle : les occasions manquées Rémy Cabrillac, Professeur à l'Université de Montpellier I II - L'influence du Code de Commerce Présidence Maryvonne hecquard-Theron, Professeur à l'Université de Toulouse, Directeur de l'IFR La pénétration en droit civil des techniques du droit commercial Matthieu Poumarède, Professeur à l'Université de Toulouse Le droit public français sous influence : du commerce a la finance Lucien Rapp, Professeur à l'Université de Toulouse Quel droit pénal pour l'activité économique ? Corinne Mascala, Professeur à l'Université de Toulouse Les ambiguïtés des rapports entre le droit social et le droit des affaires De la complémentarité des rapports entre droit social et droit des affaires : L'exemple du contrat d'appui au projet d'entreprise Lise Casaux-Labrunee, Professeur à l'Université de Toulouse Moyens mis en œuvre par la pratique pour tenter de contourner les règles du droit du travail Maître Charles Vincenti, Avocat au barreau de Toulouse L'intégration des préoccupations sociétales dans le Code de commerce : informations extra-financières et commerce équitable Isabelle Desbarats et Marie-Pierre Blin-Franchomme, Maîtres de Conférences à l'Université de Toulouse III - La Modernité du Code de Commerce, approche comparatiste Présidence Jacques Raibaut, Président de la Conférence Générale des juges consulaires Atelier 1 - L'organisation patrimoniale de l'entreprise Le bail commercial Hugues Kenfack, Professeur à l'Université de Toulouse Yassila Ould-Aklouche, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Solène Ringler, Allocataire-Moniteur à l'Université de Toulouse ; Isabelle Tortosa, Ater à l'Université de Toulouse Le fonds de commerce - Une notion en évolution Jacques Larrieu, Professeur à l'Université de Toulouse Didier Krajeski, Alexandra Mendoza-Caminade, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Rhislène Seraiche, Docteur en droit, Avocate ; Céline Mangin, Marie Daeron, Anna-Lisa De Grandi, Laure Soulé, Doctorants à l'Université de Toulouse Les sociétés unipersonnelles Marie-Hélène Monserié-Bon, Professeur à l'Université de Toulouse Julien Théron et Anne-Laure Thomat-Raynaud, Maîtres de conférences à l'Université de Toulouse ; Camille Marie Bénard, Maître de conférences Université d'Orléans ; Sébastien Jambort, Maître de conférences à l'Université de Grenoble ; Yann Puyoo, Juriste au CRIDON Bordeaux-Toulouse ; Myriam Cazajus, Doctorante à l'Université de Toulouse La société unipersonnelle et l'idée d'un patrimoine d'affectation en Allemagne Dr. Kaspar Krolop ; Marion Bittlinger -Humboldt- Universität zu Berlin Le patrimoine professionnel Arnaud de Bissy, Maître de Conférences à l'Université de Toulouse Constant Djama, Maître de Conférences en science de gestion à l

  • Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans une association : délégation de pouvoirs recevable à condition d'être expresse (commentaire sous : Cass. soc., 14 juin 2023, no 21-23461, F–D) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2023, n°11, pp. 39-42  

    Si le pouvoir de licencier peut être délégué au sein d’une association, la délégation doit être expresse.

    Camille-Marie Bénard, « Note sous Cour de cassation, Chambre criminelle, 21 juin 2022, pourvoi numéro 20-86.857 »: Chronique Droit des sociétés (pages 511 à 520) ; Arrêt non reproduit, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°6, pp. 513-514  

    Responsabilité pénale d'une personne morale, holding, dirigeant, accumulation de personnes morales

    Camille-Marie Bénard, « Perte de la personnalité (Commentaire Cass. com. 21 avril 2022, 20-10809 »: Publié au bulletin, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 387-388  

    Liquidation judiciaire – dissolution automatique- survie de la personnalité morale pendant la liquidation – annulation de cession de parts - restitution en nature

    Camille-Marie Bénard, « Éléments constitutifs de la personnalité (Commentaire CA Versailles 30 juin 2021) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 386-387  

    -rançongiciel- personne morale – préjudice matériel-préjudice moral- préjudice d’anxiété : non.

    Camille-Marie Bénard, « Notion de société (Commentaire Cass. 3ème civile, 16 février 2022, 20-22008) »: Contrat de société, Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 383-384  

    SCI- existence et évaluation des apports en industrie – preuve.

    Camille-Marie Bénard, « Pouvoir de licencier du président d’association : entre continuité et nouvel apport (Cass. soc. 23 mars 2022) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2022, n°78, pp. 28-31  

    A défaut de stipulation statutaire reconnaissant ce pouvoir à un autre organe, le pouvoir de licencier revient au président de l'association, même dans l'hypothèse d'une désignation irrégulière de ce dernier

    Camille-Marie Bénard, « Conditions propres au contrat de société (note sous Cass.3ème civ. 16 février 2022: SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2022, n°4, pp. 383-384  

    SCI - existence et évaluation des apports en industrie – preuve.

    Camille-Marie Bénard, « Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en extinction - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5° », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, pp. 458-459  

    Dissolution judiciaire pour justes motifs – Mésentente des associés – Paralysie sociale – Société en « extinction » - Cass. Com., 3 mars 2021, 19-10.692, C. civ, art. 1844-7, 5°

    Camille-Marie Bénard, « Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829 », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2021, pp. 459-460  

    Société en formation -Absence de personnalité juridique – Acte de procédure - Irrégularité de fond - Cass. 2ème civ., 4 mars 2021, n°19-22.829

    Camille-Marie Bénard, « Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable !, (Cass. com. 3 mars 2021) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2021, n°78, pp. 11-14 

    Camille-Marie Bénard, « Promesse de société : l’affectio societatis toujours incontournable ! (Note s/s Cass. com., 3 mars 2021, n° 19-10693, F–D) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2021, n°78, pp. 11-14  

    La promesse de société dépourvue d'affectio societatis, faute d'accord précis sur l'objet de la société, doit être annulée

    Camille-Marie Bénard, « Licenciement dans les associations : réaffirmation claire du pouvoir du président (Cass. soc. 14 octobre 2020) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2021, n°2, pp. 46-50 

    Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007. EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 462-463  

    Cass. 1ère civ., 11 mars 2020, pourvoi n° 18-26.007 EURL- Personnalité morale- Personne physique- Distinction- Exercice d’une activité professionnelle

    Camille-Marie Bénard, « Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207. Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- Conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 464-465  

    Cass. 1ère civ., 27 novembre 2019, pourvoi n° 18-21.207 Dissolution d’une société en participation d’exercice libéral- Loi N°90-1258 du 31 décembre 1990- Art. 1844-7 C. civ.- conditions – Dissolution unilatérale par un associé : non

    Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 F-D. Dissolution pour mésentente des associés - Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle de la dissolution : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 463-464  

    Cass. com., 10 avril 2019, pourvoi n° 17-20.506 Dissolution pour mésentente des associés- Caractère indéterminé de l’origine de la mésentente- obstacle à la dissolution : non

    Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 janvier 2020, pourvoi n° 17-28.127. Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – Substitution : oui », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2020, n°6, pp. 460-462  

    Acte de la société en formation – Absence des formalités de reprise – substitution : oui

    Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28 », revue de jurisprudence commerciale, , 2019, n°6, pp. 488-491  

    Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) et Mesures de simplification concernant les SAS (Loi de simplification, art. 27 et 28

    Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification. Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 491-492  

    Commentaire extraits de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification : Mesures de simplification concernant les SAS (art. 27 et 28)

    Camille-Marie Bénard, « Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°6, pp. 488-491  

    Commentaire extraits de loi Pacte et de loi de simplification : Les sociétés à mission et les fonds de pérennité (Loi PACTE, art. 176 et 177)

    Camille-Marie Bénard, « Formalisme de convocation et de réunion des organes sociaux d’association : pas de nullité sans texte ni grief (Cass. 1ère civ. 20 mars 2019) », Bulletin Joly sociétés, Joly éd., 2019, n°78, pp. 45-48  

    A défaut de sanction expressément prévue dans les statuts, la nullité des délibérations des organes sociaux d’une association n’est encourue que si les irrégularités constatées ont eu une incidence sur le déroulement et la sincérité des délibérations.

    Camille-Marie Bénard, « Les fonds de pérennité : nouvelle forme de fondation au service des entreprises », Lexbase Hebdo - edition affaires, Lexbase, 2019, n°597, pp. 75-81  

    stabilité actionnariat - instrument de détention du capital - protection de la société

    Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 20 février 2019, pourvoi n° 17-14.242 Actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. – Comportement procédural : non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 236-237  

    actes de la société en formation. – Absence de formalités de reprise. – Reprise implicite : non. –Comportement procédural : non.

    Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 9 janvier 2019, pourvoi n° 17-17.141 Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale Revue de jurisprudence commerciale », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 238-238  

    Dissolution. – Date de prise d’effet de la dissolution– Date de l’assemblée générale

    Camille-Marie Bénard, « Loi de finances pour 2019 : gratuité de l’enregistrement des apports », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°3, pp. 237-238  

    Gatuité de l’enregistrement des apports

    Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498. Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 69-70  

    Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions

    Camille-Marie Bénard, « Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885. Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, p. 68  

    Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction

    Camille-Marie Bénard, « Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193. Absence de vie sociale – Fictivité - Non », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 62-63  

    Absence de vie sociale – Fictivité

    Camille-Marie Bénard, « Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°1, pp. 3-8  

    Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – Généralisation de l'immatriculation en ligne et mise en perspective avec l'état de la législation et de la pratique en la matière, notamment, à la lumière de projet de loi PACTE.

    Camille-Marie Bénard, « Chronique de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°1, pp. 3-11  

    Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société. Commentaire Cass. com., 15 novembre 2017, pourvoi n° 16-20.193, Absence de vie sociale – Fictivité – Non Commentaire Cass. 3e civ., 25 janvier 2018, pourvoi n° 17-10.885, Reprise des actes de la société en formation – Défaut de reprise – Relevé d’office par le juge : non – Respect du principe de contradiction. commentaire Cass. com., 16 mai 2018, pourvoi n° 16-16.498, Liquidation de la société – Clôture – Survie de la personnalité morale – Conditions.

    Camille-Marie Bénard, « commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208 - Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 61-62  

    Commentaire CA Paris, 22 février 2018, n° 16/25208, Société constituée avant le décret n° 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales – Point de départ du calcul de la durée de la société.

    Camille-Marie Bénard, « Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2019, n°1, pp. 63-68  

    Commentaire de la proposition la proposition directive du Parlement et du Conseil du 24 avril 2018 sur l’utilisation d’outils et de processus numériques en droit des sociétés – immatriculation en ligne

    Camille-Marie Bénard, « La genèse des rémunérations – Le cumul des rémunérations des dirigeants sociaux », Journal des sociétés, SPPS, 2018, n°165, pp. 13-20  

    La rémunération des dirigeants est un sujet classique et fondamental du droit des sociétés, mais toujours passionnant, car jamais épuisé. Profondément ancré dans la culture juridique française, il en a suivi les évolutions sociétales, notamment, la pénétration accrue des concepts anglo-saxons. D’abord marquée par le secret, la rémunération des dirigeants sociaux tend aujourd’hui vers toujours plus de transparence et de contrôle. Pour louables qu’ils soient, ces objectifs ont suscité une réaction faisant de la rémunération un terrain d’élection pour l’ingénierie juridique. Il faut en effet concilier les impératifs du droit des sociétés, du droit social et du droit fiscal, tout en ménageant les intérêts du dirigeant. La matière est donc délicate, présentant de multiples risques juridiques et fiscaux. La gestion des rémunérations apparaît ainsi comme un enjeu stratégique pour le développement et la pérennité des sociétés, bien au-delà de l’intérêt personnel du dirigeant. Pourtant, ce dernier ne doit pas être oublié car tout travail mérite salaire… Cet article propose de traiter de la rémunération des dirigeants sociaux dans une approche tout d’abord globale ciblant les sources, les formes et le montant des rémunérations.

    Camille-Marie Bénard, « GAEC -dissolution- cause - arrivée du terme – dissolution de plein droit - prorogation tacite (non)- absence d’effet rétroactif de la prorogation tardive (note s/s Cass. com. 13 septembre 2017, n°16-12.479) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°3, pp. 267-268 

    Camille-Marie Bénard, « SCI- Associés mineurs- Déclaration de simulation - Prête-nom- Éléments de qualification (Note s/s Cass. 3ème civ. 12 octobre 2017, n°16-19.069) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°3, pp. 266-267 

    Camille-Marie Bénard, « Personne morale - Changement de dénomination - Preuve de l’identité -Numéro d’immatriculation- Identité de numéro –Unicité de la personne morale (Note s/s Cass. com. 15 mars 2017 n°15-11.470) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2018, n°3, pp. 268-269 

    Camille-Marie Bénard, « Chronique de droit des sociétés », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2018, n°3, pp. 2-6  

    Commentaire Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, pourvoi n°16-19.069, SCI. – Associés mineurs. – Déclaration de simulation- – Prête-nom. – Éléments de qualification. Commentaire Cass. com., 13 septembre 2017, pourvoi n°16-12.479, GAEC – Dissolution. – Cause. – Arrivée du terme. –Dissolution de plein droit. – Prorogation tacite (non). – Absence d’effet rétroactif de la prorogation tardive.

    Camille-Marie Bénard, « Associations loi de 1901 et rupture brutale des relations commerciales (note s/s Cass. com. 25 janvier 2017, n° 15-13013) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly éd, 2017, n°6, pp. 389-391  

    Le régime juridique d’une association, comme le caractère non lucratif de son activité, ne sont pas de nature à l’exclure du champ d’application de l’article L. 442-6, I, 5°, du Code de commerce relatif à la rupture brutale des relations commerciales. Pour établir la responsabilité de l’association sur ce fondement, il est indispensable de qualifier une relation commerciale établie avec le demandeur à l’action

    Camille-Marie Bénard, « Compétence matérielle des juridictions et vote par correspondance dans les associations (note s/s Cass. 1ère civ. 25 janvier 2017, n° 15-25561) », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly éd, 2017, n°6, pp. 392-395  

    Un parti politique sous forme d’association de droit privé, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, ne peut relever que de la compétence de la juridiction judiciaire pour un litige qui l’oppose à l’un de ses membres. Le vote par correspondance pour la modification des statuts ne peut être organisé que si les statuts le prévoient.

    Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Le droit des sociétés dans la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2017, n°3, pp. 344-349 

    Camille-Marie Bénard, « Licenciement au sein d’une association en cas de vacance du pouvoir », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Joly, 2016, n°11, p. 672    

    Le président d’association dont le mandat est expiré et dont les statuts ne prévoient pas la prorogation n’a pas le pouvoir de signer la lettre de licenciement d’un salarié. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - Formalisme - Modalités - Liberté contractuelle (Note s/s Cass. civ. 3e, 15 octobre 2015, pourvoi n°13-24.355 FS-D) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2016, n°5, pp. 494-495 

    Camille-Marie Bénard, « Le pouvoir de licencier : pierre angulaire de la gouvernance d’associations », Bulletin Joly sociétés, Joly éd, 2015, n°11, p. 589    

    Note sous Cass. soc., 17 mars 2015, n° 13-20452, AIST 83, F-PB Le directeur d’une association, désigné par le conseil d’administration, sur proposition du président, ne peut être démis de ses fonctions que sur décision du conseil d’administration. Le manquement à cette règle, insusceptible de régularisation, rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

    Camille-Marie Bénard, Marie-Hélène Monsérié-Bon, « Ordonnance 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés prise en application de l'article 3 de la loi numéro 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2014, n°5, pp. 326-330  

    Cet article commente et analyse les dispositions contenues dans l'ordonnance du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés.

    Camille-Marie Bénard, « Responsabilité de l'associé vis-à-vis des tiers - Faute détachable/séparable des prérogatives (Note s/s Cour de cassation, Chambre commerciale, 18 février 2014, pourvoi numéro 12-29.752) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2014, n°3, pp. 188-190  

    Après plus de dix années d’application au dirigeant de société, la notion de faute séparable est désormais appliquée aux associés dans un arrêt de la chambre commerciale du 18 février 2014. Il s'agit d'une nouvelle hypothèse de responsabilité en droit des sociétés et de la consolidation d’un concept jurisprudentiel toujours en construction.

    Camille-Marie Bénard, « Représentation en justice d'une personne morale : défaut de pouvoir de l'agent général d'assurance », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), , 2013, n°10, p. 631    

    L’agent général d’assurance, titulaire d’un mandat de gérer et indemniser les sinistres confiés par l’assureur, n’a pas par lui-même le pouvoir de le représenter en justice. Constitue une irrégularité de fond affectant la validité de l’assignation en justice le défaut de qualité d'une des parties ou d'une personne figurant au procès comme représentant une personne morale. Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 13 juin 2013, pourvoi numéro 12-20.140

    Camille-Marie Bénard, « L'organe compétent pour licencier au sein d'une association », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), , 2012, n°5, p. 421    

    Le conseil d’administration d’une association dispose des pouvoirs requis pour licencier dès lors que ses attributions statutaires en matière de gestion et de direction sont très étendues. La note commente l'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, 12 janvier 2012, pourvoi numéro 10-23.484.

    Camille-Marie Bénard, « Le pouvoir de représentation du président d’association doublement justifié », Bulletin Joly sociétés, Lextenso, 2012, n°4, p. 324   

    Camille-Marie Bénard, « Associés-contribution aux pertes d'une société civile en liquidation judicaire », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2012, n°1, pp. 54-56 

    Camille-Marie Bénard, « Reprise des actes de la société en formation - formalisme - reprise par la signature des statuts – localisation dans les statuts de la mention de l’acte repris- recul du formalisme ? ( note s/s Cass. 3ème civ. 13 juillet 2011, pourvoi numéro : 10-18640) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2012, n°1, pp. 47-49 

    Camille-Marie Bénard, « Commentaire Cass. Com. 20 septembre 2011 N° de pourvoi: 10-24888 : Associés - Contribution aux pertes d’une société civile en liquidation judiciaire – Article 1832 C. civ- Distinction obligation aux dettes / contribution aux pertes – Titulaire de l’action en paiement », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2012, n°1, pp. 54-56 

    Camille-Marie Bénard, « Action en responsabilité d'un tiers contre un gérant de SCI : la Cour de cassation maintient le cap », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2011, n°3, pp. 293-295 

    Camille-Marie Bénard, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2010, n°3, pp. 255-258 

    Camille-Marie Bénard, « Société en formation, Reprise des engagements, Modalités de reprise, Régime, Mandat, Délai », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2008, n°5, pp. 365-366 

    Camille-Marie Bénard, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2007, n°5, pp. 354-356 

    Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Adjudication immobilière par les associés ès qualité d’associés fondateurs de la société - Défaut d’immatriculation de la société - Défaut de reprise – Validité de l’adjudication (Note s/s Cass. com 20 février 2007 n°05-14.058) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2007, n°3, pp. 215-216 

    Camille-Marie Bénard, « Note sous arrêt », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Transactive, 2006, n°5, pp. 375-376 

    Camille-Marie Bénard, « Obligation des associés - Obligation subsidiaire - Mise en demeure préalable de la société – Forme (Note s/s Cass. com. 17 janvier 2006, pourvoi n°04-10047) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2006, n°3, pp. 214-215 

    Camille-Marie Bénard, « Le nouveau droit de préemption des communes issu de la loi en faveur des PME », Droit & patrimoine, Lamy, 2006, n°145, pp. 32-36   

    Camille-Marie Bénard, « Associés - Article 1858 du Code civil - Subsidiarité des poursuites - Poursuites préalables - Fin de non-recevoir - Régularisation (Note s/s Cass. com. 27 septembre 2005, pourvoi 03-20390) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2006, n°1, pp. 39-40 

    Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Conditions - EURL - Associé unique (Note s/s Cass. com. 31 mai 2005, pourvoi 01-00720) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2005, n°5, pp. 430-431 

    Camille-Marie Bénard, « Société en formation - Reprise des engagements - Fraude - Reprise implicite (Note s/s Cass. 3ème civ. 2 février 2005, pourvoi 03-18575) », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, Revue de jurisprudence commerciale - SEJEFFE - Transactive - Éditions juridiques Lexbase , 2005, n°3, pp. 237-238 

    Camille-Marie Bénard, « Pouvoir du président d'une association en matière de licenciement », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2005, n°2, pp. 290-294   

    Camille-Marie Bénard, « Fusion-absorption d'associations et patrimoine indissociable de la personne », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°12, pp. 1554-1560   

    Camille-Marie Bénard, « Représentation d'une association et pouvoir du président en matière de licenciement », Bulletin Joly mensuel d'information des sociétés (BMIS), Lextenso, 2004, n°3, pp. 422-428   

    Camille-Marie Bénard, « La protection intégrale de la liberté d'association par le juge judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°06, pp. 367-370   

  • Camille-Marie Bénard, « Du transport à la mobilité - Quels enjeux juridiques ? », le 13 mars 2020  

    Organisé sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Pr. de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Directeur du Master 2 droit des transports et de l’aéronautique, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou

    Camille-Marie Bénard, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019  

    Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

    Camille-Marie Bénard, « Croissance durable et transports : l'impossible équation ? », le 15 mars 2019  

    Organisé par l’Université Toulouse Capitole sous la direction de Camille-Marie Bénard et Stéphane Mouton

    Camille-Marie Bénard, « Transports et développement durable », le 16 mars 2018  

    Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

    Camille-Marie Bénard, « La rémunération des dirigeants sociaux », le 15 mars 2018  

    Colloque organisé par le CDA et l'IMH sous la responsabilité scientifique de Camille Bénard, Maître de conférences à l'UT1 Capitole, CDA et Arnaud de Bissy, Professeur à l'UT1 Capitole, CDA

    Camille-Marie Bénard, « Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ou de baux commerciaux », Le droit de préemption des communes sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux, ou de baux commerciaux, Université Toulouse 1 Capitole, le 01 janvier 2008  

    Genèse de la loi du 2 août 2005 sur le droit de préemption des communes