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Jean-Michel Lattes

Faculté de Droit et Science Politique
2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Jean-Michel Lattes

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Après les ordonnances Macron : la loi Pénicaud "Avenir professionnel" (loi du 5 sept. 2018)

jeudi 22 novembre 2018

Le droit du travail en débat(s), Saison 2

Conférences de l'Equipe de Recherche en Droit Social du CDA

Langues régionales et construction de l’Etat en Europe

jeudi 7 juin 2018

Colloque pluridisciplinaire de l'IRDEIC, ayant pour ambition d’étudier les langues régionales dans leur rapport avec l’Etat en Europe organisé sous la direction scientifique de Amane Gogorza, MCF de droit privé et Wanda Mastor, Prof.de droit public

Transports et développement durable

vendredi 16 mars 2018

Colloque du Master 2 Droit des transports et de l'aéronautique

Organisé sous la Responsabilité scientifique de Stéphane Mouton, Professeur à l'UT Capitole – IMH et Eric Naim-Gesbert, Professeur à l'UT Capitole – IMH

Le juge administratif et l’économie du transport

samedi 19 novembre 2016

Colloque organisé par le Tribunal Administratif de Toulouse, l’Université Toulouse Capitole, la Faculté de Droit et le Barreau de Toulouse.

Grève et droit public

jeudi 9 juin 2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè


Cours UNJF

Les relations individuelles et collectives de travail : conditions d'emploi

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Le Droit du travail est en évolution permanente. Il est donc essentiel d'en suivre l'actualité. Les réformes Macron de 2017, en particulier, impactent...

Les relations individuelles et collectives de travail : représentation du personnel, conflits collectifs et contentieux

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Les relations individuelles et collectives de travail : sources et contrat de travail

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Publications

Ouvrages

Jean-Michel Lattes, Philippe Lemistre et Patrice Roussel (dir.), Individualisation des salaires et rémunération des compétences, Economica, 2007, Recherche en gestion, 281 p.

Jean-Michel Lattes, Alain Couret, Jean Hauser et Jean Pélissier, Le pouvoir du chef d'entreprise (Dir. Jean Pélissier), Dalloz, 2002, Thèmes et commentaires, 97 p.

Jean-Michel Lattes, Droit du travail, L'Hermès, 1998, Travaux dirigés, 227 p.

Jean-Michel Lattes, Le licenciement, l'Hermès, 1997, Guides essentiels, 119 p.

Jean-Michel Lattes, Handicap et insertion professionnelle, 1989

Jean-Michel Lattes, Le Principe de non discrimination en droit du travail, Atelier national de reproduction des thèses [diffusion/distribution], 1989, Lille-thèses, 420 p.

Jean-Michel Lattes, Le principe de non discrimination en droit du travail, [s.n.], 1989, 2 vol. , 868 p.

Articles

Jean-Michel Lattes, « Les relations médecins-infirmiers dans la loi du 20 juillet 2011, incertitudes et ambiguïtés », Droit Social, N° 7, 2014, p. 661

Jean-Michel Lattes, « De la subordination physique à la cyber-subordination », Encyclopédie des ressources humaines (3ème édition refondue), Vuibert, 2012

Jean-Michel Lattes, « Les acteurs logistiques », Revue Lamy Droit et logistique, Lamy, 2012

Jean-Michel Lattes, « Les implications managériales de la médecine du travail : le nouveau cadre juridique », Archives des maladies professionnelles et de l'environnement, Elsevier Masson, 2012, p. 374-378

Jean-Michel Lattes, « L'information des salariés », Revue des sociétés, Journal des sociétés, N° 93, 2011, p. 27-32

Jean-Michel Lattes, « Droit et handicap, perspectives internationales et européennes », Les Etudes Hospitalières, Les Etudes Hospitalières, 2011, p. 267-282

Jean-Michel Lattes, « Les mutations du contrat de travail », Métamorphoses de l'acte juridique (sous la direction de Marc Nicod), Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole ; Paris , Diff. LGDJ, 2011, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques n° 12, p. 161-175

Jean-Michel Lattes, « Le travail de la personne handicapée », Revue Lamy Droit civil, Lamy, N° 73, 2010, p. 28-32

Jean-Michel Lattes, « L'accessibilité du tribunal et du procès à la personne handicapée », Contentieux et handicap , Journée d'étude organisée au CNRS, le 19 juin 2009 par l'ATHAREP, 2010

Jean-Michel Lattes, « Harcèlement moral et démission du salarié », De la volonté individuelle (sous la direction de Marc Nicod), Toulouse , Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques

Jean-Michel Lattes, « Égalité et inégalité au travail pour la personne handicapée : approches transversales », Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde : actes du colloque organisé le 15 mars 2007 à Paris -- par l'Association Travail et handicap dans la recherche publique (ATHAREP), Bruxelles , Nemesis , Bruylant, 2009, Droit et Justice

Jean-Michel Lattes, « Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape ! », La Gazette du Midi, N° 8106, 2008, p. 15

Jean-Michel Lattes, « Doctrine sociale chrétienne et droit du travail : tradition et modernité », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, p. 611-624

Jean-Michel Lattes, « Doctrine sociale chrétienne, catholicisme social et droit du travail », Bulletin de littérature ecclésiastique, Institut Catholique de Toulouse, 2008, p. 255-264

Jean-Michel Lattes, « Handicap, du droit à la compensation au droit de la compensation », Annales de l'Université Toulouse 1 - Tome L, Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2008, p. 83-108

Jean-Michel Lattes, « L’évolution des rémunérations, de l’individualisation à la diversification », Les fondamentaux du management, Dunod, 2008, Les Topos, p. 21

Jean-Michel Lattes, « Tintin et le droit du travail », Mélanges offerts à Pierre Spiteri . Tome 2, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2008, p. 653-674

Jean-Michel Lattes, « Le contentieux de la tauromachie à Rieumes... 14ème (et dernière ?) étape ! », La Gazette du Midi, N° 8065, 2007, p. 12

Jean-Michel Lattes, « De la subordination physique à la cyber-subordination », Encyclopédie des ressources humaines (2ème édition), Vuibert, 2006, p. 1237-1282

Jean-Michel Lattes, « Que cesse l'insécurité juridique ! », La Gazette du Midi, N° 8016, 2006, p. 14

Jean-Michel Lattes, « La tradition tauromachique locale en pays toulousain : suite et fin d'un processus juridique », La Gazette du Midi, N° 7987, 2006, p. 15

Jean-Michel Lattes, « Entre éducation et répression - Commentaire de la loi Sarkozy de Septembre 2006 sur la prévention de la délinquance », La Voix du Midi, N° 6631, 2006, p. 2

Jean-Michel Lattes, « Rugby et droit du travail », Droit social, Editions économiques et techniques, N° 910, 2005, p. 873-878

Jean-Michel Lattes, « Rugby et droit du travail : une rencontre improbable ? », Droit Social, N° 9, 2005, p. 873

Jean-Michel Lattes, « L'intégration des personnels logistiques dans la Convention collective des transports routiers », Revue Lamy Droit et logistique, Lamy, N° 2, 2005, p. 5

Jean-Michel Lattes, « Le droit social, à la frontière de l’intégration et de l’exclusion », Avocats & Droit, Conseil national des barreaux, 2005, p. 44

Jean-Michel Lattes, « Subordination juridique et morale dans l'entreprise », Le droit saisi par la morale, Université Toulouse 1 Capitole, 2005, Les Travaux de l'IFR - Mutation des normes juridiques, p. 257-273

Jean-Michel Lattes, « Victor Hugo, à la frontière de la littérature, de la poésie et du droit », Frontières -Sous la direction de Isabelle Martinez et Christine Pochet -Tome 13, Université Toulouse 1 Capitole, 2005, Histoire, Gestion, Organisation, p. 61-86

Jean-Michel Lattes, « Les droits de l'usager, mythe ou réalité ? (A propos de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale) », Revue de l'ASEI, ASEI, N° 14, 2004, p. 24

Jean-Michel Lattes, « Nouvelles technologies et mesure de l'activité du salarié : de la subordination physique à la subordination technologique », Mesures -Sous la direction de Isabelle Martinez et Christine Pochet -Tome 12, Université Toulouse 1 Capitole, 2004, Histoire, Gestion, Organisation, p. 135-147

Jean-Michel Lattes, « Libéralisation des transports de marchandises : problématiques sociales », Notes du LIHRE, Université Toulouse 1 Capitole, N° 380, 2003

Jean-Michel Lattes, « La place du travail dans la sociabilité urbaine », Revue Projet, CERAS, N° 277, 2003, p. 62-67

Jean-Michel Lattes, « Risque industriel, du risque improbable à la démocratie du risque », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, N° 1, 2003, p. 104-108

Jean-Michel Lattes, « De la subordination physique à la cyber-subordination : le contrat de travail dans la tourmente », Encyclopédie des ressources humaines, Vuibert, 2003, p. 1426-1437

Jean-Michel Lattes, « Le harcèlement moral, conflit dans l'entreprise ? », Conflits -Sous la direction de Michèle Sabouly et Ludovic Calluet -Tome 11, Université Toulouse 1 Capitole, 2003, Histoire, Gestion, Organisation, p. 331-342

Jean-Michel Lattes, « Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue », Recueil Dalloz, N° 41, 2002, p. 3083

Jean-Michel Lattes, « Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée », Recueil Dalloz, N° 41, 2002, p. 3112

Jean-Michel Lattes, « De l'ouvrier des forges au cyber-salarié: Étude des mutations du marché du travail au travers des concepts de pouvoir et de hiérarchie », Marché(s) et Hiérarchie(s)-Sous la direction de Michèle Saboly et Ludovic Cailluet-Tome 10, Université Toulouse 1 Capitole, 2002, Histoire, Gestion, Organisation, p. 235-246

Jean-Michel Lattes, « Mano a mano juridique sur la notion de tradition locale ininterrompue », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 3083

Jean-Michel Lattes, « Pouvoir et Juge », Le pouvoir du chef d'entreprise, actes de la Journée Michel Despax, 19 mai 2000, Université Toulouse 1, Dallloz, 2002, Thèmes et commentaires, p. 333-357

Jean-Michel Lattes, « Seul le salarié peut rapporter la preuve qu'un contrat conclu verbalement est à durée déterminée », Recueil Dalloz, Dalloz, 2002, p. 3112

Jean-Michel Lattes, « Travailleur handicapé », Répertoire de droit social, Dalloz, 2002

Jean-Michel Lattes, « Festivals taurins et traditions tauromachiques locales », La Gazette du Midi, N° 7730, 2001, p. 44

Jean-Michel Lattes, « L'éternel retour du contrat de travail », La Gazette du Midi, N° 7721, 2001, p. 46

Jean-Michel Lattes, « Les porteurs de gare sont liés à la SNCF par un contrat de travail », Recueil Dalloz, N° 37, 2001, p. 3013

Jean-Michel Lattes, « Expertise, prison et droits de l'homme... l'éternel débat sur la fonction carcérale », Bulletin d'Ordinex (Organisation internationale des experts), Organisation Internationale des Experts, N° 15, 2001, p. 7

Jean-Michel Lattes, « Exclusion et protection sociale, évolution des politiques de lutte contre la précarité en France », Désengagement de l'Etat et réorientation des Politiques Publiques en matière sociale - Sous la direction d'Albert Arseguel et Ezzedine Bouslah, Université Toulouse 1 Capitole, 2001, p. 125-148

Jean-Michel Lattes, « L'évolution des techniques de rémunération... du salarié outil au salarié acteur », Argent et Gestion- Tome 9, Université Toulouse 1 Capitole, 2001, Histoire, Gestion, Organisation, p. 343-358

Jean-Michel Lattes, « Le corps du salarié dans l'entreprise », Mélanges dédiés au Président Michel Despax, Université Toulouse 1 Capitole, 2001, p. 333-357

Jean-Michel Lattes, « De Pyrénées en Garonne... ou la force d'une tradition vraie », La Gazette du Midi, N° 7708, 2000, p. 49

Jean-Michel Lattes, « La Cour d'Appel de Toulouse admet l'existence d'une tradition tauromachique locale », La Gazette du Midi, N° 7681, 2000, p. 7

Jean-Michel Lattes, Jean-Michel Plassard et Rachid Boumahdi, « Discrimination et marché du travail : une lecture pluridisciplinaire », Notes du LIHRE, Publication du LIRHE/ CNRS - UMR 5066, N° 317, 2000

Jean-Michel Lattes, « Statut du pigiste régulier », Recueil Dalloz, N° 37, 2000, p. 378

Jean-Michel Lattes, « Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière », Recueil Dalloz, N° 36, 2000, p. 375

Jean-Michel Lattes, « Croyances et relations professionnelles, conséquences sur la relation de travail », Gestion et Croyance -Tome 8, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 2000, Histoire, Gestion, Organisation, p. 307-330

Jean-Michel Lattes, « Gestion et droit du travail ... de l'employeur seul juge à l'employeur responsable », Recherches et pratiques en gestion -- Instituts d'administration des entreprises, XVe journées nationales, Bayonne-Biarritz 2000 ; sous la dir. de Bruno Amann, Yves Dupuy, Jean-Jacques Rigal, Dalloz, 2000, Thèmes et commentaires, p. 187-198

Jean-Michel Lattes, Jean-Michel Plassard et Rachid Boumahdi, « La discrimination sur le marché du travail: les approches juridique et économique », Efficacité versus équité en économie sociale . Tome 1 -- XX èmes Journées de l'AES - coord. par Alain Alcouffe, Bernard Fourcade, Jean Michel Plassard, L'Harmattan, 2000, Logiques économiques, p. 349-360

Jean-Michel Lattes, « Preuve de la discrimination syndicale entraînant un retard dans le déroulement de la carrière », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 375

Jean-Michel Lattes, « Statut du pigiste régulier », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, p. 378

Jean-Michel Lattes, « La difficile mesure du temps de travail », La Gazette du Midi, N° 7651, 1999, p. 11

Jean-Michel Lattes, « Des toros et des juges" (L'affaire de la Feria de Rieumes) », La Gazette du Midi, N° 7643, 1999, p. 5

Jean-Michel Lattes, « La maladie de l'employeur, motif économique de licenciement ? », Les Petites affiches, Lextenso, N° 229, 1999, p. 4-6

Jean-Michel Lattes, « La médecine du travail , profession protégée », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 20, 1999, p. 184

Jean-Michel Lattes, « Légalité du décret permettant aux médecins inscrits comme spécialistes en médecine du travail d'exercer sans être titulaires du certificat d'études spéciales de médecine du travail », Recueil Dalloz, N° 20, 1999, p. 184

Jean-Michel Lattes, « Compétence du conseil des prud'hommes pour connaître du licenciement d'un employé de la cafétéria d'une ambassade », Recueil Dalloz, N° 19, 1999, p. 170

Jean-Michel Lattes, « Licenciement et immunité diplomatique », Recueil Dalloz, Dalloz, N° 19, 1999, p. 170-171

Jean-Michel Lattes, « L'évolution de la réduction du temps de travail : vers la recherche de nouveaux équilibres », Redéfinition du cadre juridique de l'action sociale - Impacts sur les pratiques, C.R.E.A.I. Midi-Pyrénées, 1999, p. 25-42

Jean-Michel Lattes, « L'évolution du contrôle judiciaire de la décision de licenciement », Décision et Gestion -Tome 7, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1999, Histoire, Gestion, Organisation, p. 405-432

Jean-Michel Lattes, « A la recherche d'un statut juridique des toreros et quadrillas. Le Droit Européen, allié ou ennemi ? », Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, N° 65, 1998, p. 59-74

Jean-Michel Lattes, « Désinsertion professionnelle et droit du travail », Actes du colloque du Mouvement pour l'Accompagnement Social (M.A.I.S), MAIS, 1998, p. 93-158

Jean-Michel Lattes, « Pouvoirs et médias : à propos du statut social des journalistes », Médias et Gestion - Tome 6, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1998, Histoire, Gestion, Organisation, p. 201-238

Jean-Michel Lattes, « Sécurité Sociale et exclusion : du Plan Larroque au Plan Juppé », Mélanges en l'honneur du Professeur Jean Vincens, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1998, p. 309-342

Jean-Michel Lattes, « Pouvoirs de l'employeur et libertés des salariés », Pouvoir et Gestion - Tome 5, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1997, Histoire, Gestion, Organisation, p. 261-280

Jean-Michel Lattes, « Aptitude et inaptitude - Incidences sur la relation de travail », Droit et médecine du travail : actes du colloque, 1ère journée, 28 janvier 1994, Corep, 1996, p. 13-30

Jean-Michel Lattes, « Handicap et insertion professionnelle », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, p. 347-364

Jean-Michel Lattes, « Union Européenne, tauromachie et traditions locales », Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, Publication de l'ordre des avocats du barreau de Nîmes, Éditions I.R.S., 1995, p. 33-55

Jean-Michel Lattes, « Affaire Fondation Brigitte BARDOT et Société Protectrice des Animaux contre Festival Gimontais - Commentaire de l'Ordonnance de référés du T.G.I d'Auch du 11 Juin 1993. Chronique de Droit Taurin », Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, L'Opinion indépendante du Sud-Ouest, N° 2078, 1994

Jean-Michel Lattes, « Tauromachie et Droit », Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, L'Opinion indépendante du Sud-Ouest, N° 1997, 1992

Jean-Michel Lattes, « L'Encyclique RERUM NOVARUM et son influence sur la mise en place du droit du travail au XXème siècle », Lourdes ou l'appel des pauvres- Symposium sur la doctrine sociale de l'Eglise, Éditions MAME, 1991, p. 127-142

Jean-Michel Lattes, « Le travail, objet de propriété ? », Propriété et Révolution, Éditions du CNRS, 1991, p. 221-229

Jean-Michel Lattes, « Révolte et création juridique en Droit du Travail (De l'évolution du Droit de grève...) », Révolte et Société" - Histoire au Présent, La Sorbonne, 1989, p. 131

Jean-Michel Lattes, « Le droit de l'utilisation de l'animal dans les spectacles », Annales de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse, Bulletin juridique international de la protection des animaux, N° 108, 1988, p. 38-49




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